Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Les mollusques
- Les crustacés
- Les poissons à nageoires éviscérés et leurs produits
Non admissible
- Produits non spécifiés ci-dessus
Autorisations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Afin d'exporter du poisson et des fruits de mer vers l'Inde, les établissements doivent figurer sur la liste indienne d'enregistrement des fabricants d'aliments étrangers (en anglais uniquement)
- Cette liste est administrée par la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI)
Procédure pour ajouter, mettre à jour ou exclure un établissement de transformation sur la liste des établissements canadiens approuvés pour l'exportation vers l'Inde
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit recommander l'approbation de l'établissement pour l'inscription par la FSSAI.
Veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA pour lancer la demande par écrit et inclure les informations suivantes :- identifiant unique de l'établissement
- numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada
- nom légal complet tel qu'il apparaît sur la licence de la salubrité des aliments au Canada
- adresse physique du site associée à l'identifiant unique de l'établissement
- nom et numéro de téléphone de la personne-ressource de l'entreprise
- détails du produit :
- nom/description du produit
- nom scientifique
- code du système harmonisé (SH) à 6 chiffres
Remarque : en soumettant une demande écrite à l'ACIA pour l'ajout d'un établissement à une liste d'admissibilité à l'exportation, le titulaire de licence reconnaît que les produits destinés à l'exportation satisfont aux exigences du pays importateur. Le titulaire de licence consent à la publication de renseignements sur l'établissement sur le site Web public de l'ACIA et/ou de l'autorité compétente étrangère.
Documents requis
Certificats
Pour les mollusques :
Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques pour l'exportation de mollusques destinés à la consommation humaine du Canada vers l'Inde (AQAH-1045)
Pour les poissons à nageoires éviscérés et leurs produits :
Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques pour l'exportation de poissons à nageoires éviscérés et de leurs produits destinés à la consommation humaine du Canada vers l'Inde (AQAH-1046)
Pour les crustacés :
Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques pour l'exportation de crustacés destinés à la consommation humaine du Canada vers l'Inde (AQAH-1047)