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- Produits admissibles/non admissibles
- Autorisations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Documents requis
Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Les poissons à nageoires éviscérés et leurs produits
- Les crustacés
- Les mollusques
Non admissible
- Huile de poisson, y compris l'huile de poisson réestérifiée
- Produits non spécifiés ci-dessus
Remarque : selon les informations dont dispose actuellement l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), les huiles de poisson, y compris les huiles de poisson réestérifiées, sont classées dans la catégorie des produits nutraceutiques. Il n'existe aucune exigence en matière de certification pour les produits nutraceutiques.
Autorisations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Permis d'importation
Il incombe à l'importateur et à l'exportateur d'obtenir un permis sanitaire d'importation auprès de l'autorité indienne compétente.
Établissements
Les établissements souhaitant exporter du poisson et des fruits de mer vers l'Inde doivent être agréés et apparaitre sur la liste indienne d'enregistrement des fabricants d'aliments étrangers (en anglais seulement) gérée par Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) avant toute exportation.
Procédure pour ajouter, mettre à jour ou exclure un établissement de transformation sur la liste des établissements canadiens approuvés pour l'exportation vers l'Inde
- Les établissements qui souhaitent être ajoutés à la liste de l'Inde doivent se conformer à la réglementation canadienne, être titulaires d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour l'activité concernée et figurer sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer agréés pour l'exportation. Contactez votre bureau local de l'ACIA si votre établissement ne figure pas sur cette liste.
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit recommander l'approbation de l'établissement pour l'inscription par la FSSAI.
Contactez votre bureau local de l'ACIA pour lancer la demande par écrit et inclure les informations suivantes :
- numéro d'identification d'établissement délivré par l'ACIA
- numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)
- nom de l'entreprise tel qu'il doit apparaître sur la liste d'exportation. Les options sont :
- nom légal complet de l'entreprise tel qu'il apparaît sur la licence SAC, ou
- nom légal de l'entreprise (nom commercial), ou
- nom légal de l'entreprise (nom du navire)
- l'adresse physique du site d'établissement. Pour les navires, il s'agit du principal lieu d'accostage;
- nom et numéro de téléphone de la personne-ressource de l'entreprise
- détails du produit :
- nom/description du produit
- nom scientifique
- code du système harmonisé (SH) à 6 chiffres
Remarque : en soumettant une demande écrite à l'ACIA pour l'ajout d'un établissement à une liste d'admissibilité à l'exportation, le titulaire de licence reconnaît que les produits destinés à l'exportation satisfont aux exigences du pays importateur. Le titulaire de licence consent à la publication de renseignements sur l'établissement sur le site Web public de l'ACIA et/ou de l'autorité compétente étrangère.
Documents requis
Certificats
Pour les mollusques :
- Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques pour l'exportation de mollusques destinés à la consommation humaine du Canada vers l'Inde (AQAH-1045)
Pour les poissons à nageoires éviscérés et leurs produits :
- Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques pour l'exportation de poissons à nageoires éviscérés et de leurs produits destinés à la consommation humaine du Canada vers l'Inde (AQAH-1046)
Pour les crustacés :
- Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques pour l'exportation de crustacés destinés à la consommation humaine du Canada vers l'Inde (AQAH-1047)
Les certificats ci-dessus sont des certificats conjoints contenant à la fois des attestations relatives à la sécurité alimentaire/santé publique et à la santé des animaux aquatiques.
Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page Exigences de certification pour l'Inde.