Liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage des aliments

La liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage est un outil conçu pour aider l'industrie à se familiariser avec les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et leurs règlements d'application.

La liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage ne couvre que les exigences générales d'étiquetage visant tous les aliments. Pour de plus amples renseignements sur les allégations ou mentions qui sont volontairement fournies sur l'étiquette et les exigences d'étiquetage propres à un produit particulier, consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie du site Web de l'ACIA.

Avertissement concernant la liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage : Le respect de la liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage n'empêche pas l'Agence canadienne d'inspection des aliments de prendre des mesures de réglementation en cas de non-conformité aux exigences réglementaires et législatives en matière d'étiquetage. Le présent document n'est pas de nature juridique. L'utilisateur devrait consulter la version officielle des lois applicables telles que la LAD et la LSAC aux fins d'interprétation et d'application de la loi. La liste de vérification des exigences en matière d'étiquetage a été modifiée pour la dernière fois en mars 2024.

Exigences d'étiquetage

Nom usuel

• Un nom usuel est-il employé?
  • Sinon, le nom usuel est-il exempté?
• Le nom usuel figure-t-il sur l'espace principal?
• Le nom usuel est-il en caractères de 1,6 mm ou plus?
  • Ou, si l'aire de la principale surface exposée (PSE) est de 10 cm² (1,55 pouce²) ou moins, le nom usuel est-il en caractères d'au moins 0,8 mm (1/32 pouce)?
• Le nom usuel est-il adéquat?
  • le nom de l'aliment imprimé en caractères gras mais non italiques dans le RAD ou dans les documents sur les Normes d'identité canadiennes, qui sont incorporés par renvoi dans le RSAC;
  • le nom prescrit par un autre règlement;
  • si le nom de l'aliment n'est pas ainsi imprimé ou prescrit, le nom sous lequel l'aliment est généralement connu et qui le décrit; ou
  • si l'aliment est susceptible d'être confondu avec un autre aliment, le nom usuel doit inclure une mention précisant sa véritable nature en lien avec sa condition.

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le nom usuel.

Déclaration de la quantité nette

• La quantité nette est-elle déclarée?
  • Sinon, la quantité nette est-elle exemptée?
• La quantité nette est-elle déclarée sur l'espace principal?
• Est-elle déclarée en unités métriques?
  • Ou, est-elle déclarée en unités métriques ou en unités canadiennes si le produit s'agit d'un aliment de consommation préemballé, autre qu'un aliment mesuré individuellement, emballé au détail à partir d'un produit en vrac?
• La mesure appropriée (volume, poids, nombre) est-elle utilisée pour le produit?
• Est-elle arrondie à 3 chiffres, à moins d'être inférieure à 100?
• Les bons symboles bilingues sont-ils employés? (par exemple, ml, mL, mℓ, L, l, ℓ pour les liquides; g, kg pour les solides)
  • Sinon, et que les unités sont écrites en toutes lettres (par exemple, kilogrammes), les unités sont-elles déclarées dans les deux langues officielles (à moins d'une exemption à l'étiquetage bilingue)?
• La taille de la portion numérique répond-elle aux exigences de hauteur minimale des caractères (selon la dimension de l'espace principal)? Figure-t-elle en caractères gras? Les unités sont-elles en lettres de 1,6 mm ou plus (selon la minuscule « o »)?
• Si des unités canadiennes facultatives sont également présentes, sont-elles déclarées adéquatement?
• Si des chopines et des gallons américains facultatifs sont mentionnés, sont-ils bien déclarés? (oz liq, facultatif)

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur la quantité nette.

Liste d'ingrédients et étiquetage des allergènes

• Une liste d'ingrédients est-elle présente?
  • Sinon, le produit est-il exempté d'une liste d'ingrédients ou s'agit-il d'un aliment à un seul ingrédient?
• Les ingrédients sont-ils en ordre décroissant selon leur poids?
• Les ingrédients sont-ils déclarés selon un nom usuel acceptable?
• Les constituants sont-ils adéquatement déclarés s'il y a lieu?
• Les ingrédients à base de sucres qui doivent être regroupés après la mention « Sucres » sont-ils adéquatement déclarés?
• Les allergènes prioritaires, le gluten et les sulfites ajoutés sont-ils déclarés à l'aide du nom prescrit de la source ou nom usuel au besoin?
  • dans la liste d'ingrédients, ou
  • dans une mention « Contient »?
• des allergènes prioritaires sont-ils présents en raison d'une contamination croisée non délibérée et énumérés dans une mise en garde sur la contamination croisée?
• S'il y a une mention « contient » et/ou une mise en garde sur la contamination croisée, figure-t-elle à la fin de la liste d'ingrédients?
• Si le produit contient de l'aspartame, la mention au sujet de la présence de phénylalanine est-elle présente?
  • se trouve-t-elle à la fin de la liste d'ingrédients?
• Si les mentions sont présentes, sont-elles présentées dans le bon ordre, soit la mention au sujet de la présence de phénylalanine, suivie de la mention « Contient », puis de la mise en garde sur la contamination croisée?
• Les listes d'ingrédients, la mention au sujet de la présence de phénylalanine et les déclarations des allergènes sont-elles équivalentes en anglais et en français?

Emplacement

• Est-ce que l'information de la liste d'ingrédients est affichée :
  • sur un panneau autre que le dessous? (à l'exception des cas spécifiques)
  • sur un espace continu sans texte imprimé ou écrit ni signe graphique intercalé?

Présentation

• Est-ce que les caractères d'imprimerie, l'arrière-plan et la bordure ont une couleur et un contraste appropriés?
• Est-ce que la police et les caractères :
  • sont sans empattement?
  • sont en caractères réguliers ou gras au besoin?
  • ont la bonne chasse, la bonne hauteur et le bon interligne?
  • sont affichés de manière à ce que les caractères ne se touchent pas?
• Les caractères sont-ils en majuscules ou en minuscules au besoin?
• Chaque entrée est-elle séparée d'une virgule ou d'une puce au besoin?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour obtenir plus d'information sur la liste d'ingrédients et allergènes.

Nom et principal lieu d'affaires

• Le nom et le principal lieu d'affaires sont-ils fournis avec les précisions nécessaires?
  • Sinon, le nom et le principal lieu d'affaires sont-ils exemptés?

Produit importé

• Le nom et le principal lieu d'affaires de l'entreprise au Canada sont-ils à proximité de l'origine géographique ou précédés des expressions « importé par / Imported by » ou « importé pour / Imported for »?
  • Ou, le nom et le principal lieu d'affaires de l'entreprise à l'étranger sont-ils fournis?
• Les renseignements figurent-ils ailleurs que sur le dessous seulement? (à l'exception des emballages décoratifs)
• Les caractères utilisés ont-ils une hauteur minimale de 1,6 mm (1/16 pouce)?
  • Ou, si l'aire de la principale surface exposée (PSE) est de 10 cm² (1,55 pouce²) ou moins, les caractères sont-ils d'au moins 0,8 mm (1/32 pouce)?
• L'information figure-t-elle en français ou en anglais?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le nom et principal lieu d'affaires.

Datation

Date « meilleur avant »

• La date « meilleur avant » doit-elle être indiquée? (date limite de conservation de 90 jours ou moins, à moins que le produit soit exempté de la date « meilleur avant » ou emballé chez le détaillant)
  • Le cas échéant, cette date est-elle indiquée?
• La bonne formulation, « meilleur avant » / « best before », est-elle employée en français et en anglais (ou dans une seule langue si le produit est exempté de l'étiquetage bilingue)?
• Cette formulation est-elle à proximité de la date ou explique-t-elle clairement que la date figure ailleurs sur l'étiquette?
• La présentation de la date est-elle acceptable? (ordre des renseignements [année-mois-jour], symboles bilingues pour les mois, par exemple, MA 26.)
• L'emplacement de la date est-il acceptable? (n'importe où sur l'étiquette, incluant sur le dessous si une référence apparaît ailleurs sur l'étiquette à l'effet que la date apparaît sur le dessous)

Date d'emballage

• La date « empaqueté le » doit-elle être indiquée? (date limite de conservation de 90 jours au moins, et emballé chez le détaillant, à moins que l'aliment soit exempté de la date « empaqueté le »)
  • Le cas échéant, est-elle indiquée?
• La bonne formulation, « empaqueté le » / « packaged on », est-elle employée (ou en une seule langue si le produit est exempté de l'étiquetage bilingue)?
• Cette formulation est-elle à proximité de la date ou explique-t-elle clairement que la date figure ailleurs sur l'étiquette?
• La présentation est-elle acceptable, telle que décrite ci-haut?
• L'emplacement de la date est-il acceptable, tel que décrit ci-haut?

Directives d'entreposage

• Les directives d'entreposage sont-elles exigées? (c'est-à-dire, si l'aliment exige des conditions d'entreposage différentes des conditions ambiantes normales)
  • Le cas échéant, sont-elles présentes et complètes?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur les exigences d'étiquetage propres à certains produits.

Date limite d'utilisation

• Faut-il indiquer une « date limite d'utilisation » (aliments à usage diététique spécial et préparations pour nourrissons)
  • Le cas échéant, est-elle indiquée?
• L'emplacement de la date est-il acceptable (n'importe où sur l'étiquette, incluant sur le dessous si une référence apparaît ailleurs sur l'étiquette à l'effet que la date est présente sur le dessous)?

Lisibilité et disponibilité

• Tous les renseignements susmentionnés sont-ils faciles à apercevoir?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur la datation.

Étiquetage nutritionnel

Tableau de la valeur nutritive (TVN)

• Y a-t-il un TVN?
  • Si non, le TVN fait-il l'objet d'une exemption? (Ou l'affichage du TVN est-il entraîné par d'autres renseignements?)
  • Si non, l'étiquette a-t-elle une surface exposée disponible (SED) de moins de 15 cm², exemptant ainsi l'emballage de l'obligation de comporter un TVN?
  • Si non, le produit est-il admissible à l'exemption des petits emballages (SED de moins de 100 cm²) (adresse postale ou numéro de téléphone sans frais)?

Remarque : Lorsque la SED est inférieure à 100 cm², l'exemption des petits emballages relative au TVN peut s'appliquer aux produits qui répondent aux critères pour l'allégation sans sucres, à condition que certaines exigences additionnelles soient respectées.

Emplacement/orientation

• Est-ce que le TVN :
  • figure sur l'emballage extérieur? (sauf pour les autres modes de présentation)
  • reste intact à l'ouverture du produit? (sauf pour les emballages à portion individuelle)
  • se trouve sur un espace continu de la SED?
  • est placé de sorte que le produit ne fuit pas ou n'est pas endommagé lorsqu'on tente de lire le TVN?

Modèle

• La bonne famille de modèles est-elle employée?
  • modèle standard : tous les aliments et certains assortiments
  • modèle simplifié : au moins 6 éléments nutritifs/calories = 0
  • modèle simplifié – produits préemballés à portion individuelle
  • modèle double : aliments à préparer/différentes quantités
  • modèle composé : différents types/différentes quantités
  • bébés âgés d'au moins 6 mois mais de moins d'un an
• La bonne version (taille) de modèle d'une famille de modèles a-t-elle été choisie?

Contenu

• La portion indiquée est-elle liée à la quantité de référence (QR) réglementée? Est-elle exprimée à l'aide de la mesure domestique (MD) d'abord, puis de la mesure métrique (MM) correspondante entre parenthèses, selon l'aliment tel qu'il est vendu?
  • S'il s'agit d'un emballage à portion individuelle, ce dernier contient-il moins de 200 % de la QR pour cet aliment, ou la quantité de l'aliment dans l'emballage peut-elle être raisonnablement consommée par 1 personne en une seule fois?
• La valeur énergétique et les 12 principaux éléments nutritifs sont-ils déclarés, à moins que les critères d'utilisation du modèle simplifié et du modèle simplifié pour les produits à portion individuelle soient respectés? (Remarque : Les petits emballages dont la SED est de moins de 100 cm² qui ont perdu leur exemption relative au TVN doivent uniquement déclarer certains éléments nutritifs).
  • Des éléments nutritifs non autorisés sont-ils déclarés?
  • Les éléments nutritifs complémentaires devant être déclarés le sont-ils?
  • Les unités adéquates et le % VQ (pourcentage de la value quotidienne) permis ou exigés sont-ils utilisés?
  • Les quantités (teneurs absolues et % VQ) sont-elles arrondies conformément aux règles d'arrondissement établies dans le Règlement?
  • L'énoncé interprétatif du % de la valeur quotidienne est-il compris dans le TVN (lorsqu'il est obligatoire dans la figure du TVN applicable utilisée)?

Exigences graphiques et techniques

• Couleur : le fond et les caractères du tableau sont-ils des couleurs appropriées?
• La police et les caractères sont-ils :
  • sans empattement?
  • en caractères réguliers ou gras au besoin?
  • en majuscules ou en minuscules au besoin?
  • sans entassement des caractères?
• L'information apparaît-elle dans l'ordre approprié?
• Les retraits et interlignes appropriés sont-ils employés?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'étiquetage nutritionnel.

Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

• Y a-t-il un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage?
  • si la réponse est non, le produit est-il interdit ou exempté de l'exigence relative à l'affichage d'un symbole nutritionnel?
  • si la réponse est non, la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium du produit est-elle inférieure aux seuils établis?

Emplacement

• le symbole nutritionnel se trouve-t-il sur l'espace principal du produit?
  • si ce n'est pas le cas :
    • s'agit-il d'un produit avec une étiquette de balance où le symbole nutritionnel est autorisé sur la PSE?
    • s'agit-il d'un emballage décoratif où le symbole nutritionnel est autorisé sur le dessous du contenant?

Format et spécifications

• le symbole nutritionnel répond-il aux exigences relatives à la lisibilité, au langage et à l'orientation? Veuillez consulter la section 6.2 du Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.
• le symbole nutritionnel répond-il aux spécifications techniques requises?
• Veuillez consulter le document Étiquetage nutritionnel – Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels.
• le symbole nutritionnel est-il proportionnel à la PSE?
  • s'il ne l'est pas, le produit a-t-il une PSE > 250 cm² et est-il uniquement vendu dans l'établissement au détail où il est emballé et étiqueté au moyen d'un autocollant?
• le produit est-il un assortiment ou un produit à emballages multiples où l'un ou plusieurs aliments doit posséder un symbole nutritionnel?
  • si c'est le cas, le symbole nutritionnel a-t-il été apposé selon les consignes fournies à la section 7 du Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage?

Reportez-vous au Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour obtenir d'autres détails au sujet de l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

Exigences bilingues

• Tous les renseignements obligatoires mentionnés dans la présente liste de vérification figurent-ils en français et en anglais, sauf le nom et l'adresse de la personne responsable qui peuvent figurer en une seule langue?
  • Sinon, une exemption à l'étiquetage bilingue s'applique-t-elle (contenant préemballé autre que de consommation préemballé destiné à une entreprise commerciale ou industrielle, aliment spécial, aliment local, produit alimentaire d'essai)?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'étiquetage bilingue.

Irradiation

• L'irradiation de l'aliment est-elle autorisée?
  • Le cas échéant, une mention écrite telle que « irradié », « traité par radiation », « traité par irradiation » et le symbole international sont-ils employés?
• La mention est-elle facile à apercevoir?
• Le symbole international figure-t-il sur l'espace principal?
• Le symbole international répond-il aux critères de taille minimale du diamètre extérieur?
• Les ingrédients irradiés qui représentent plus de 10 % du produit fini sont-ils déclarés dans la liste d'ingrédients comme étant « irradié »?

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur l'irradiation des aliments.

Édulcorants (outre les exigences visant la liste d'ingrédients)

• Est-ce que de l'aspartame a été ajoutée à l'aliment préemballé?
  • si oui, y a-t-il une mention au sujet de la présence de phénylalanine?
  • la mention figure-t-elle à la fin de la liste d'ingrédients?
  • la mention est-elle en caractères gras?
• le produit est-il un édulcorant de table?
  • si c'est le cas et s'il y a présence d'aspartame, de sucralose, d'acésulfame-potassium ou de néotame, y a-t-il sur l'étiquette une mention indiquant le pouvoir édulcorant par portion, exprimé en fonction de la quantité de sucre requise pour produire un degré d'édulcoration équivalent, regroupée avec la liste d'ingrédients?

Reportez-vous à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour obtenir de plus amples renseignements sur les édulcorants.

Pays d'origine

• S'agit-il d'un des produits suivants?
  • Vin et brandy
  • Produits laitiers
  • Miel
  • Poissons et produits de poisson
  • Fruits ou légumes frais
  • Œufs en coquille et produits d'œufs transformés
  • Produits de viande et de volaille
  • Produits de l'érable
  • Produits de fruits ou légumes transformés
• Le cas échéant, vérifier les exigences d'étiquetage propres à certains produits; il est probable que la déclaration du pays d'origine soit exigée sur les produits préemballés importés. Lorsqu'exigé, utiliser la mention « Produit de/du [Nom du pays d'origine] »

Consulter l'Outil d'étiquetage de l'industrie pour de plus amples renseignements sur le pays d'origine.

Remarques :

• Tous les renseignements fournis sur l'étiquette doivent être véridiques et non trompeurs.
• D'autres règlements fédéraux et provinciaux pourraient s'appliquer au produit.
• Des exigences propres à certains produits pourraient s'appliquer.