Avis à l'industrie : mise à jour sur l'autorisation d'essai de mise en marché des pommes de terre rondes Canada no 1

Le 15 octobre 2024

L'autorisation d'essai de mise en marché émise pour les pommes de terre rondes Canada no 1 en vertu du Règlement sur les fruits et légumes frais maintenant abrogé arrivera à échéance le 22 septembre 2025. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada établit les critères pour l'émission d'une autorisation d'essai de mise en marché (Avis à l'industrie – Nouveau processus d'autorisation d'essai de mise en marché) et par conséquent, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne peut pas prolonger l'autorisation d'essai de mise en marché actuelle pour les pommes de terre de type rond Canada no 1 au-delà du 21 septembre 2025.

Toutefois, l'ACIA reconnaît que la pause par rapport à l'approche par étape à la modernisation des catégories de fruits et de légumes frais (FLF) a retardé l'officialisation des exigences de catégorie pour les pommes de terre rondes Canada no 1 dans l'autorisation d'essai de mise en marché d'origine (2018). Afin d'éviter toute perturbation du commerce intérieur des pommes de terre rondes Canada no 1 et compte tenu des travaux en cours visant à sélectionner une nouvelle approche pour l'élaboration et le maintien des normes canadiennes de catégories des FLF, l'ACIA appliquera une approche d'inspection de faible priorité aux pommes de terre rondes Canada no 1 classées et vendues dans les emballages existants.

Une fois qu'une nouvelle stratégie de modernisation des catégories des fruits et légumes frais aura été mise en œuvre, la demande de l'industrie d'ajouter une exigence de catégorie des pommes de terre rondes de type Canada no 1 au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais deviendra prioritaire.

La consultation sur la modernisation des catégories des FLF a été lancée sur la page Consultations et participation de l'ACIA le 22 juillet 2024 et est ouverte aux commentaires jusqu'au 20 octobre 2024.

Les questions ou les préoccupations peuvent être adressées à cfia.labellingconsultation-etiquetage.acia@inspection.gc.ca