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Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour les produits composés

La Décision de la Commission 2007/275/CE définit un produit composite (PC) comme une denrée alimentaire destinée à la consommation humaine contenant à la fois des produits transformés d'origine animale et des produits d'origine végétale, y compris lorsque la transformation du produit primaire fait partie intégrante de la production du produit final.

Produits admissibles/non admissibles

Les certificats d'exportation de l'UE pour les PC réfèrent à une liste de codes HS. Cette liste est non exhaustive. Les PC contenant un produit carné ne sont pour l'instant pas concernés par cette directive. Aussi, une certification supplémentaire pourrait être nécessaire pour des produits transformés d'origine animal (PTOA) autres (exemple miel, gélatine, escargots, etc.) que ceux qui sont sur le certificat pour PC actuel de l'UE. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'ACIA.

Admissibles

Non admissibles

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Certificat du fabricant

Exigences microbiologiques

Ingrédients d'origine animale importés

Exigences particulières à certains produits composés

Les ingrédients d'origine animal provenant du Canada ou importés utilisés dans la fabrication d'un PC qui nécessite un certificat d'exportation doivent rencontrer les exigences telles que décrites dans le modèle de certificat sanitaire pour les produits composés de l'UE. À cet effet, il important de se référer aux renseignements sanitaires de l'annexe I du Règlement (UE) No 28/2012 de la commission ainsi qu'à la Décision de la commission 2007/275/CE qui donnent des détails importants sur ce qui suit :

Produits composés qui transitent par l'UE

Les PC dont la destination finale est un pays tiers et qui transitent par l'UE ou qui sont entreposés sur le territoire de celle-ci doivent provenir d'un pays autorisé à exporter vers l'UE et être accompagnés par le certificat d'exportation de transit de l'UE.

Documents d'exportation disponibles sur demande

Les modèles de certificats ne sont pas disponibles dans toutes les langues des états membres de l'Union. L'ACIA peut rajouter d'autres modèles de certificats dans d'autres langues de l'Union selon les besoins. Un délai raisonnable est à prévoir. Cependant, un état membre pourrait accepter un certificat qui n'est pas émis dans sa langue officielle. Il est de la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le certificat établi rencontre les exigences en termes de langue officielle du poste de contrôle frontalier (PCF)/État membre de destination.

Certificat

Informations additionnelles

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits composés pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier de l'UE où les produits seront expédiés.

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