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Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour les produits composés

Les informations présentées ci-dessous sont en cours de révision.

Sur cette page

  1. Produits admissibles/non admissibles
  2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
  4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
  5. Documents d'exportation disponibles sur demande
  6. Informations additionnelles

Selon le règlement délégué (UE) 2019/625 de la commission, un produit composé (PC) est une denrée alimentaire contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits d'origine animale transformés. Veuillez noter qu'un PC ne peut contenir un produit d'origine animale non transformé.

Il est important de noter que l'ajout d'un produit d'origine végétale lors de la transformation telle que définie à l'article 2 (1)(m) du règlement (EC) no 852/2004 à un produit animal, ne signifie pas automatiquement que la denrée alimentaire rencontre la définition des produits composés. Si durant le processus de fabrication, l'ajout d'un produit végétal à un produit transformé d'origine animale ne modifie pas les caractéristiques principales du produit transformé d'origine animale, le produit alimentaire final ne sera pas considéré comme un produit composé. La pizza au salami et au fromage et la salade César au poulet contenant du poulet et du fromage parmesan sont des exemples de produits composés.

1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Non admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

L'UE n'a pas encore établi une liste spécifique d'établissement de pays tiers autorisés à exporter des PC vers l'Union.

Les PC qui relèvent des codes SH indiqués sur le modèle de certificat d'exportation des PC et qui contiennent un produit d'origine animale transformé (POAT) peuvent être exportés vers l'UE si chaque POAT contenu dans les PC a été produit dans un établissement sur la liste administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE). Les listes par pays tiers sont disponibles sur le site web de l'UE des Établissements pays tiers - Liste par pays. Veuillez cliquer sur "Canada" pour les établissements canadiens, ou pays pour les produits importés afin de visualiser les documents associés.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Les PC nécessitant un certificat d'exportation doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) ainsi qu'un numéro d'identification d'établissement de l'ACIA. L'établissement doit opérer conformément aux exigences applicables à la catégorie des POAT utilisés dans la production des PC, par exemple, produits de viande, produits laitiers, produits de la pèche.

Les PC doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) avec un plan de contrôle préventif en place qui est devrait rencontrer les exigences de l'UE telles que définies à l'article 5 du Règlement (UE) no 852/2004.

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant est au courant des normes et exigences de l'UE et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Cette procédure doit clairement faire référence aux règlements pertinents de l'UE (voir section 6 ci-dessous), en particulier en ce qui a trait aux contrôles visant à établir l'éligibilité des POAT utilisés dans la fabrication des PC et les contrôles de traçabilité concernant l'éligibilité des POAT afin de s'assurer que seuls les PC conformes sont exportés vers l'UE.

Produits d'origine animale transformés – éligibilité

La section ci-dessous est pour les PC contenant un produit de viande transformé autre que de la gélatine, collagène et des produits hautement raffinés (PHR).

L'admissibilité des produits ci-dessus est déterminée comme suit :

Certificat du fabricant

La section ci-dessous est pour les PC contenant un POAT autre qu'un POAT tel que défini ci-dessus.

Ingrédients d'origine animale importés

La section ci-dessous est pour les PC contenant un POAT autre qu'un POAT tel que défini ci-dessus.

Remarque : si le PC contient à la fois des produits de viande transformés ainsi que d'autres POA, les conditions d'admissibilité s'appliquent aux deux.

4. Exigences en matière d'étiquetage, emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits.

5. Documents d'exportation disponibles sur demande

C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le certificat établi rencontre les exigences en termes de langue officielle du poste de contrôle frontalier (PCF) d'entrée/État membre de destination.

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec le contenu des parties I et II des modèles de certificats de l'UE.

Le certificat d'exportation applicable requis par l'UE sera émis à travers le système TRACES NT. Le demandeur doit sélectionner le modèle certificat UE correspondant au produit destiné à l'exportation et compléter la partie I. Veuillez noter que le demandeur est responsable des informations saisies dans la partie I du certificat. De plus, le demandeur devra inclure le numéro de référence IMSOC de l'UE (Case 1.2.a de la Partie I du certificat) avec sa demande d'exportation afin que l'ACIA puisse récupérer le certificat dans TRACES.

La partie II du certificat doit être complétée par un vétérinaire officiel ou un inspecteur officiel selon le cas. Cependant, certaines informations devront être fournies par l'exportateur afin que la partie II soit complétée le cas échéant. Ces informations devraient être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation.

Il convient de remplir les certificats en suivant les notes fournies en la matière à l'annexe I, chapitre 4, du règlement d'exécution (UE) 2020/2235 ainsi que les notes sur les certificats.

Pour plus d'informations sur TRACES, veuillez consulter la page Web de l'ACIA Exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne.

Certificat

Remarque : pour des raisons de santé animale, des garanties doivent accompagner les expéditions de produits composés qui ne sont pas de longue conservation ou de longue conservation contenant des produits de viande (autres que de la gélatine, du collagène ou des produits hautement raffinés) exportés vers un pays tiers qui transiteront par l'Union ou qui seront temporairement stockés dans l'Union.

Les produits composés pour lesquels la certification ci-dessus n'est pas requise (par exemple, les PC de longue conservation qui ne contiennent pas de produits carnés, à l'exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés) doivent être accompagnés d'une attestation privée établie conformément au modèle d'attestation privée à l'annexe V du règlement (UE) 2020/2235 de la Commission. Cette attestation doit être complétée et signée par un représentant de l'importateur. L'ACIA n'est pas impliquée dans l'émission de ce document.

6. Informations additionnelles

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits composés pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier de l'UE où les produits seront expédiés.

Liens vers la règlementation de l'UE :

Veuillez, vous assurer que vous utilisez la version la plus à jour/consolidée. Voir EUR-Lex, le point d'accès officiel et le plus complet aux documents législatifs de l'UE.

Date de modification :