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Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour les œufs transformés

Sur cette page

1. Produits admissibles / non admissibles

Les certificats d'exportation de l'UE pour les œufs transformés réfèrent à une liste de codes HS. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissible

  • Selon la liste de codes du Système harmonisé (SH) qui se trouve sur les modèles de certificat sanitaires disponibles dans le système TRACES.

Non admissibles

  • Information non disponible.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Remarque : le Canada figure sur la liste des pays tiers exportateurs autorisés à exporter vers l'UE conformément au Règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire.

Remarque : les ovo-produits importés au Canada pour être transformés doivent provenir d'établissements approuvés par l'UE et des pays autorisés à exporter vers l'Union européenne. Se référer au Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission pour vérifier si le pays tiers exportateur figure sur la liste des pays approuvés pour l'exportation vers l'UE. Les ovo-produits importés doivent être conformes aux exigences de la Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et du Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

Spécifications du produit

  • Les spécifications relatives aux limites microbiologiques, aux contaminants chimiques et aux résidus de médicaments peuvent être trouvées dans les annexes de divers règlements qui peuvent être trouvés dans la section Législation de l'Union européenne (UE)

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant soit au courant des normes et exigences de l'UE et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Cette procédure doit clairement faire référence aux règlements pertinents de l'UE. Voir 6 ci-dessous.

  • Les analyses suivantes doivent être effectuées. Les analyses peuvent être effectuées par un laboratoire de l'ACIA ou par un laboratoire accrédité par le Conseil Canadien des Normes (CCN) ou l'Association canadienne d'accréditation des laboratoires (CALA) (en anglais seulement). Les résultats de ces analyses doivent accompagner le certificat d'exportation de l'UE.
    • Acide organique (acide butyrique 3 OH et acide lactique)

      Si les résultats de laboratoire ne montrent aucune détection d'acides organiques, les résultats doivent être enregistrés comme négatifs. Si les résultats sont positifs, le laboratoire doit indiquer le type et la quantité d'acide organique présent.

      Pour être admissible à la certification, la quantité de chaque acide organique ne peut pas dépasser la limite indiquée ci-dessous:

      Acide lactique : 1000 mg / kg

      3 OH-acide butyrique : 10 mg / kg

      Exemple d'instruction au technicien de laboratoire: "Test des acides organiques (3 OH-acide butyrique et acide lactique)"

    • Enterobacteriaceae

      Un lot n'est pas admissible à la certification si le résultat d'Enterobacteriaceae est supérieur à 100 unités formant des colonies (UFC) par gramme ou mL ou si plus de 2 échantillons sont supérieurs à 10 UFC par gramme ou mL.

    • Matière étrangère (coquille d'œuf, membrane d'œuf et autres particules)

      Recueillir et identifier un échantillon distinct de produit fini pour l'analyse des matières étrangères.

Ingrédients importés

  • L'utilisation d'ingrédients d'ovoproduits importés est autorisée, cependant le fabricant devra démontrer à travers des documents officiels (par exemple, le modèle de certificat sanitaire selon le règlement (UE) 2020/2235 délivré par l'autorité compétente du pays d'origine) que les ingrédients importés rencontrent les exigences de l'UE. Ceci s'applique aussi aux états membres de l'UE ainsi que les pays qui maintiennent accords internationaux avec l'UE.
  • Le fabricant des ingrédients importés doit être inscrit sur la liste d'éligibilité de l'UE.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits. Veuillez aussi vous référer au règlement (CE) 853/2004. L'activité d'étiquetage doit se faire dans l'établissement approuvé par l'UE.

5. Documents requis

Certificat

C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le certificat établi rencontre les exigences en termes de langue officielle du poste de contrôle frontalier (PCF) d'entrée/État membre de destination.

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec le contenu des parties I et II des modèles de certificats de l'UE.

Le certificat d'exportation applicable requis par l'UE sera émis à travers TRACES. Le demandeur doit sélectionner le modèle certificat UE correspondant au produit destiné à l'exportation et compléter la partie I. Veuillez noter que le demandeur est responsable des informations saisies dans la partie I du certificat. De plus, le demandeur devra inclure le numéro de référence IMSOC de l'UE (Case 1.2.a de la Partie I du certificat) avec sa demande d'exportation afin que l'ACIA puisse récupérer le certificat dans TRACES.

La partie II du certificat doit être complétée par un vétérinaire officiel. Cependant, certaines informations devront être fournies par le demandeur afin que la partie II soit complétée le cas échéant. Ces informations devraient être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation.

Il convient de remplir les certificats en suivant les notes fournies en la matière à l'annexe I, chapitre 4, du règlement d'exécution (UE) 2020/2235 ainsi que les notes sur les certificats.

Pour plus d'informations sur TRACES, veuillez consulter la page Web de l'ACIA Exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne.

  • 2021/1471 (2020/2235) Ovoproduits destinés à la consommation humaine – Modèle EP

Remarque : l'UE exige la présentation du certificat ci-dessus pour un produit exporté; même si ce dernier est destiné à un autre marché que celui de l'Union pour en permettre le transit ou l'entreposage dans l'Union. Dans ces circonstances, la section II.1. Attestation de santé publique de la Partie II : Certification, devra être biffée (comme indiqué sur le certificat).

Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

6. Autre renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier de l'UE où les produits seront expédiés.

Liens vers la règlementation de l'UE :

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