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Singapour - Exigences d'exportation pour viande et volaille

1. Produits admissibles ou non admissibles

1.1 Produits admissibles

1.2 Produits non admissibles

2. Approbation préalable à l'exportation par l'autorité compétente (AC) du pays importateur

Les établissements de fabrication de produits de viande de bœuf.

Les procédures usuelles d'approbation sont applicables. L'exploitant doit soumettre une demande d'approbation en utilisant le formulaire « Demande d'approbation d'un établissement – Annexe I ».

Veuillez consulter l'annexe 1 pour obtenir la « Liste des établissements approuvés pour exportation à Singapour »

3. Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

3.1 Spécifications des produits

3.2 Mesures de contrôle de production – Traçabilité des produits admissibles

L'exploitant doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir des programmes de contrôle efficaces et vérifiables pour assurer la conformité à toutes les exigences applicables.

Lorsque des produits admissibles et non admissibles sont fabriqués à l'établissement, les programmes de contrôle doivent permettre d'assurer que les produits non admissibles puissent être différenciés de ceux qui le sont dans toutes les phases de manutention des produits à l'établissement (réception, transformation, expédition/distribution).

Les mesures de contrôles doivent inclure des procédures de surveillance, vérification et déviation.

Les contrôles mis en œuvre par l'exploitant pour assurer la conformité aux exigences applicables doivent être revus et trouvés acceptables par l'inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) responsable.

L'inspecteur conduira les vérifications de conformité selon les activités d'inspection usuelles.

3.3 Exigences en matière d'inspection

Les établissements autonomes de découpe/désossage, de transformation et les entrepôts, qui ne sont pas normalement sous supervision d'un vétérinaire officiel au Canada, doivent être visités périodiquement par un vétérinaire officiel afin de répondre aux exigences de supervision vétérinaire tel que stipulé sur les certificats (annexes A, B, D et F).

La fréquence des visites aux établissements par un vétérinaire devra être basée sur la complexité des opérations s'effectuant à l'établissement et sur le dossier de conformité de l'établissement.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

4.1 Porc humidifié par infusion (PHI) – (Moisture-infused pork (MIP))

Le produit doit être pré-emballé et correctement étiquetés comme « moisture-infused pork » (viande de porc humidifié par infusion) à la fois sur l'emballage extérieur et emballages individuels pour vente au détail.

4.2 Porc réfrigéré

Veuillez consulter le point 3.1 c) (3) ci-haut

5. Exigences relatives à la documentation

La certification doit être rédigée en Anglais. Le cas échéant, une version française est fournie à titre d'information seulement.

Vous trouverez ci-dessous les certificats vétérinaires supplémentaires qui doivent être émis en plus du formulaire CFIA-ACIA 1454.

5.1 Pour les produits de viande de porc

L'annexe A : Veterinary certificate for pork products destined to Singapore (Certificat vétérinaire pour produits de porc destinés à Singapour).

Remarque : dans le cas où le produit est de la viande de porc humidifié par infusion (PHI) le certificat sanitaire vétérinaire doit l'indiquer, en anglais, en ajoutant la mention, « moisture-infused pork »).

5.2 Pour les produits de viande de volaille

L'annexe B : Veterinary certificate for poultry meat products destined for Singapore (Certificat vétérinaire visant les produits de viande de volaille destinés à Singapour).

Remarque : dans le cas d'une éclosion d'influenza aviaire faiblement pathogène au Canada - l'annexe B-1 : Veterinary certificate for poultry meat products destined for Singapore (Certificat vétérinaire visant les produits de viande de volaille destinés à Singapour) devra être émise, en plus de l'annexe B.

5.3 Pour les produits de porc, de volaille ou de mouton contenant moins de 5 % de viande

Annexe C : Veterinary certificate for meat products derived from pork, poultry or mutton containing less than 5% meat destined to Singapore (Certificat vétérinaire pour produits de porc, de volaille ou de mouton contenant moins de 5 % de viande destinés à Singapour).

5.4 Pour les produits de viande en conserve (porc et volaille)

L'annexe D : Veterinary certificate for canned and canned meat products destined to Singapore (Certificat vétérinaire pour viande et produits de viande en conserve destinés à Singapour).

5.5 Pour les produits de viande de bœuf

L'annexe F : Certificat vétérinaire visant la viande fraîche et les produits de viande issus de bovins destinés à Singapour.

5.6 Pour les produits de viande préparés

Contenant des produits de viande de bœuf et/ou de porc et/ou de volaille, le certificat pertinent pour le produit de viande contenu dans le produits fini, qui est, l'annexe A, B et/ou F.

Remarques :

Lorsque des résultats non conformes sont obtenus, Singapour suspend l'importation de ces produits de l'établissement qui les a fabriqués jusqu'à ce qu'il soit démontré, à sa satisfaction, que des mesures correctives appropriées ont été prises.

La suspension ne s'applique qu'aux produits de viande prêts-à-manger. Afin d'éviter une suspension pour des produits de viande non prêts-à-manger, il faut inscrire les mots « Ready-to-eat or Not ready-to-eat », « prêt-à-manger » ou « non prêt-à-manger » selon le cas, immédiatement après la description des produits de viande préparés apparaissant sur les certificats d'exportation.

5.7 Pour certifier la conformité d'un produit aux exigences d'un pays tiers

Pour certifier la conformité des produits de viande de porc aux exigences de l'Inde : l'Annex N : Certification for pork in relation to India's requirements (Certification en regard de l'exigence de l'Inde pour le porc).

Remarque : l'annexe N n'est pas une exigence d'importation de Singapour. Elle devrait toutefois être délivrée à la demande des parties commerciales, en plus de l'annexe A ci-haut, si les exigences applicables de l'Inde sont satisfaites.

6. Autres renseignements

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