Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord – Exigences d'exportation pour les matières premières et les matières premières traitées pour la production de gélatine et de collagène pour consommation humaine
Avis
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, où la Grande-Bretagne comprend les nations décentralisées d'Angleterre, le pays de Galles et d'Écosse et leurs îles est maintenant considéré par l'Union européenne comme un pays tiers. Cependant, un statut particulier a été accordé à l'Irlande du Nord qui demeure alignée avec l'Union européenne (UE) sur les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Sur cette page
- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents requis
- Informations additionnelles
1. Produits admissibles/non admissibles
Les certificats d'exportation réfèrent à une liste de codes HS. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Admissibles
- Selon la liste de codes du Système harmonisé (SH) qui se trouve sur les modèles de certificat sanitaires.
Non admissibles
- Information non disponible.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
-
Les matières premières et les matières premières traitées devant servir à production de gélatine et de collagène doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Le Royaume-Uni (RU) exige que les produits proviennent d'un établissement appliquant les principes d'un Système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) (voir Plan de contrôle préventif [PCP]) comme stipulé dans le Règlement (CE) No 852/2004 du Parlement européen et du Conseil. Par ailleurs, ces établissements doivent être régulièrement audités par les autorités compétentes (AC) conformément au règlement (CE) 853/2004 qui s'applique aux produits d'origine animale transformés et non transformés.
- Les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par le Département de l'environnement, des aliments et des affaires rurales.
- Les listes pertinentes pour ses produits sont disponibles sur Établissements approuvés pour l'exportation d'animaux et de produits animaux vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement) (GB). Veuillez sélectionner la Liste des établissements dans les pays non membres de l'UE autorisés à exporter des produits d'origine animale vers la GB. Veuillez trier par
- Nom du pays "CA_Canada"
- Secteur "Aliment"
- Section XIV/XV Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène (TCG)
- Section XIV/XVbis Matières premières pour la production de gélatine et de collagène (RCG) (à développer au besoin)
- Pour demander l'inscription sur l'une des listes d'approbation de la GB, veuillez soumettre les informations suivantes à votre bureau local de l'ACIA. L'inspecteur soumettra la demande selon la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments.
- identification d'établissement unique
- numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada
- le nom légal complet tel qu'il apparaît sur la licence pour la salubrité des aliments au Canada
- l'adresse du site physique associé à l'identificateur d'établissement unique tel qu'elle apparaît sur la licence pour la salubrité des aliments au Canada
- indiquer le type d'activité (PP) de l'établissement
- indiquer l'espèce animale (bovine, porcine, ovine, poisson, etc.) si nécessaire
- décrire le type de matière, par exemple : os ou peau
- toute autre information pertinente
Procédure d'approbation et de recommandation
Note : veuillez préciser dans les formulaires d'approbation que la demande concerne la GB.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale (Grande Bretagne et/ou Irlande du Nord) rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits.
5. Documents requis
Le certificat sanitaire d'exportation ci-dessous couvre les produits exportés vers la Grande-Bretagne, les Îles Anglo-Normandes et l'île de Man. Les références à la législation de l'Union européenne sur ce certificat sont des références à la législation directe de l'UE qui a été conservée en Grande-Bretagne (conservée dans le droit de l'UE tel que défini dans la loi (sur le retrait) de l'Union européenne de 2018).
Certificat
- Certificat sanitaire pour la mise sur le marché de matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine de pays non membres de l'UE GBHC111X. (CFIA/ACIA 5931)
- Certificat sanitaire pour la mise sur le marché de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine de pays non membres de l'UE GBHC112X. (CFIA/ACIA 5932)
- Certificat sanitaire pour le transit, transit immédiat ou après entreposage, de matières premières ou de matières premières traitées à des fins de production de collagène/gélatine destinés à la consommation humaine de pays non membres de l'UE GBHC123X. (CFIA/ACIA 5937)
Note :
- les références à la Grande-Bretagne dans le(s) certificats incluent les îles Anglo-Normandes et l'île de Man
- le modèle de certificat sanitaire (CFIA/ACIA 5937) est utilisé pour le transit par la Grande-Bretagne, ou l'entreposage sur le territoire de celle-ci de matières premières ou de matières premières traitées à des fins de production de collagène/gélatine
6. Informations additionnelles
Des produits exportés transitant par un pays tiers pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.
Les échantillons de produits (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Un permis spécial d'importation pourrait être requis. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste frontalier où les produits seront expédiés.
- Certificats sanitaires pour les importations d'animaux et de produits animaux en Grande-Bretagne (en anglais seulement)
- Postes de contrôle aux frontières du Royaume-Uni (en anglais seulement)
- Points d'entrée en Irlande du Nord (en anglais seulement)
- Normes légales d'étiquetage et de composition pour certains produits alimentaires. (en anglais seulement)
- Licences générales d'importation pour des échantillons de recherche et de diagnostic, des échantillons commerciaux, des articles d'exposition ainsi que quelques produits d'origine animale (en anglais seulement)
- Système d'importation de produits, d'animaux, de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux (IPAFFS) (en anglais seulement)
- Animal health status of countries approved to export animals and animal products to Great Britain - data.gov.uk (en anglais seulement)
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