Chine (République populaire de) - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Sur cette page

• Produits admissibles/non admissibles
• Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
• Spécifications du produit
• Documents requis
• Autres renseignements
• Annexe A - Demande d'ajout à la liste des pays (régions) admissibles et des produits aquatiques autorisés pour l'exportation vers la Chine
• Annexe B - Demande d'ajout à la liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Tous les poissons et produits de la mer, sauf les produits du phoque destinés à la consommation humaine

Non admissibles

• Produits comestibles du phoque

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Produits

• Les noms et les méthodes de traitement des produits doivent figurer sur la Liste des pays éligible (zones) et des Produits aquatiques approuvés pour l'exportation vers la Chine.
• Cette liste est mise en œuvre par l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) (en anglais seulement) et leurs succursales Chinoises d'Inspection et de Quarantaine (CIQ) aux points d'entrée.
• Pour ajouter un produit à cette liste, les établissements doivent fournir les renseignements suivants à leur bureau local de l'ACIA : nom du produit (scientifique, commun), méthode de transformation (vivant, frais ou réfrigéré, congelé, œufs de poisson, huile de poisson, etc.), méthode de production, eaux territoriales, pays d'origine, production annuelle estimée au Canada et exportation annuelle estimée vers la Chine
• Voir l'Annexe A pour plus de détails.
• Les exportateurs sont encouragés à confirmer avec les importateurs chinois que les produits figurent sur cette liste avant l'expédition.

Établissements

• En vue d'exporter le poisson et les produits de la mer non vivants vers la République populaire de Chine, les établissements de transformation de poisson et les entrepôts frigorifiques qui entreposent et manipulent ces produits dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement pour l'exportation vers la Chine, devront figurer sur la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine - XLSX (72 ko) (anglais seulement).
• Les établissements qui expédient seulement de produit vivant n'a pas besoin d'apparaître sur la liste d'établissement.
• Les établissements souhaitant voir leur nom ajouté à la liste devront être en conformité avec tous les aspects de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les entrepôts frigorifiques sont assujettis aux exigences du Plan de contrôle préventif (PCP).
• Afin d'effectuer une demande pour être ajouté à la liste, les établissements de transformation ou les entrepôts frigorifiques doivent soumettre les renseignements suivants au bureau de l'ACIA régional :
  • identificateur d'établissement unique;
  • numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada;
  • le nom légal complet tel qu'il apparaît sur la licence pour la salubrité des aliments au Canada;
  • le nom de l'établissement ou du navire (le cas échéant)
  • l'adresse du site physique associé à l'identificateur d'établissement unique
  • type(s) de produit(s) que l'établissement prévoit exporter vers la Chine :
    • poisson
    • crustacé
    • mollusque
    • echinoderme
    • huile de poisson
    • huile de crevettes
    • autre (préciser)
  • méthode de transformation de chaque type de produit :
    • congelé
    • réfrigéré
    • séché
    • salé
    • fumé
    • autre (préciser)
  • le type d'établissement :
    • usine de transformation (PP)
    • navire-usine (FV)
    • navire-congélateur ou navire de transport (ZV)
    • entrepôt frigorifique (CS)
  • si les produits destinés à l'exportation incluent des mollusques bivalves, inscrire « BMS » dans la colonne des commentaires du tableau de soumission.
  • si les produits destinés à l'exportation comprennent l'utilisation de tout matériel issu de l'aquaculture, inscrire « A » dans la colonne des commentaires du tableau de soumission
  • estimation de la capacité de production annuelle (tonnes)
  • estimation des exportations annuelles vers la Chine (en tonnes)
• Voir l'Annexe B pour plus de détails.
• Veuillez noter que tous les ajouts ainsi que toutes les modifications et suppressions seront envoyés au GACC à des fins d'approbation. Veuillez soumettre une demande pour ce type de changement à votre bureau de l'ACIA régional en fournissant les détails nécessaires.
• Lorsqu'un établissement qui figure déjà sur la liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine change de nom ou de numéro d'agrément, les documents et les étiquettes doivent indiquer les anciens numéros d'agrément ou de licence ainsi que l'ancienne dénomination sociale, tels qu'ils apparaissent sur la liste, jusqu'à ce que cette liste soit officiellement mise à jour.

Spécifications du produit

Concentrations maximales des contaminants chimiques

• Plomb : 0,5 ppm
• Arsenic inorganique : 0,1 ppm pour les poissons à nageoires /0,5 ppm pour tous les autres produits de la mer
• Cadmium : 0,1 ppm (poissons à nageoires seulement)
• BPC total : 2,0 ppm (sommes des congénères de BPC 28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180)
• BPC 138 : 0,5 ppm
• BPC 153 : 0,5 ppm

Concentrations maximales d'antibiotiques et d'agents thérapeutiques

Documents requis

Certificat

1. Pour les produits frais et congelés, y compris les mollusques bivalves :

   Certificat sanitaire pour les produits du poisson destinés pour l'exportation du Canada vers la République populaire de Chine (CFIA/ACIA 5328)

   Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat :

   • Le centre opérationnel de l'ACIA approprié, c'est-à-dire, Canada-Atlantique, Canada-Québec, Canada-Ontario ou Canada-Ouest sous la section 11 (2). Origine des produits de la pêche, « Lieu de Production »
   • Pour tout poisson sauvage issu de la pêche, le nom et le numéro d'enregistrement ou le numéro de licence^{Note de bas de page 1} de l'un des bateaux de la pêche utilisés pour pêcher les poissons, ainsi que la zone de pêche de la FAO.
   • Pour tous les poissons issus de l'aquaculture, le nom et l'adresse de l'une des piscicultures où les poissons ont été élevés
   • À la section II (2), « Origine des produits de la pêche », « Nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine ».
     • Par exemple, si un produit a été transformé dans un établissement, puis entreposé dans un entrepôt frigorifique, les deux installations doivent figurer sur le certificat.

2. Pour les produits vivants, y compris les mollusques bivalves vivants :

   Certificat d'origine et d'hygiène relatif aux poissons vivants provenant du Canada et destinés à être exportés vers la République populaire de Chine aux fins de consommation humaine (CFIA/ACIA 5584)

   Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat :

   • Pour tous les mollusques bivalves vivants, la zone de la pêche de la FAO et la zone de récolte, à la section II (2). Origine des produits de la pêche, dans l'espace sous le rubrique « Région de la pêche ». En ce qui concerne les zones de récolte Canadiennes, il faut indiquer les zones de récolte telles qu'elles sont énoncées dans la Liste des zones canadiennes de récolte commerciale de bivalves.
   • Pour le crabe vivant récolté dans la zone FAO 67, la sous zone à la section II (2). Origine des produits de la pêche, dans l'espace sous le rubrique « Région de la pêche ». Par exemple, au lieu d'indiquer zone FAO 67, indiquer zone FAO (Colombie-Britannique, l'Oregon, Washington ou en Alaska).
   • À la section II (2), « Origine des produits de la pêche », « Nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine ».
     • Par exemple, si un produit a été transformé dans un établissement, puis entreposé dans un entrepôt frigorifique, les deux installations doivent figurer sur le certificat.

Autres renseignements

D'autres renseignements sur les exigences en matière d'importation sont disponibles auprès de l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) (en anglais seulement).

Annexe A - Demande d'ajout à la liste des pays (régions) admissibles et des produits aquatiques autorisés pour l'exportation vers la Chine

Annexe B - Demande d'ajout à la liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine