Chine (République populaire de) - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Sur cette page

• Produits admissibles/non admissibles
  • Poissons et produits de la mer éligibles à l'exportation vers la Chine
• Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  • Exportation d'animaux aquatiques vivants vers la Chine
  • Exportation d'animaux aquatiques non vivants vers la Chine
• Spécifications du produit
• Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
• Documents requis
• Autres renseignements
• Annexe A - Demande d'ajout à la liste des pays (régions) admissibles et des produits aquatiques autorisés pour l'exportation vers la Chine

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Tous les produits de poisson et de fruits de mer pour les espèces dont l'exportation vers la Chine a été approuvée (veuillez consulter ci-dessous la liste complète des espèces vivantes et non vivantes approuvées éligibles à l'exportation vers la Chine)

Poissons et produits de la mer éligibles à l'exportation vers la Chine

• Les établissements ne peuvent exporter que des espèces de poissons et de fruits de mer vivants et non vivants dont l'exportation vers la Chine a été approuvée
• Les exportateurs sont encouragés à confirmer auprès des importateurs chinois qu'ils satisfont aux exigences de la Chine avant d'exporter
• Les listes suivantes sont mises en œuvre par les Administrations générales des douanes de la République populaire de Chine (GACC) et leurs succursales chinoises d'inspection et de quarantaine (CIQ) aux points d'entrée :
  • Les espèces vivantes : Liste des animaux aquatiques vivants (par famille) approuvés pour l'exportation vers la Chine (disponible en chinois seulement - produits alimentaires situés sur le premier onglet)
  • Les espèces non vivantes : Liste des animaux aquatiques non vivants (par espèce) approuvés pour l'exportation vers la Chine (disponible en chinois seulement)
• Les produits approuvés au Canada peuvent être trouvés en recherchant 加拿大 dans l'une ou l'autre des listes ci-dessus
• Pour ajouter un produit à l'une ou l'autre des listes, les établissements doivent fournir les renseignements suivants à leur bureau local de l'ACIA : nom du produit (scientifique, courant), méthode de transformation (vivant, frais/réfrigéré, congelé, œufs de poisson, huile de poisson, etc.), méthode de production, eaux territoriales, pays d'origine, production annuelle estimée au Canada et volume d'exportation annuel estimée vers la Chine
• Voir l'annexe A pour plus de détails

Non admissibles

• Produits comestibles du phoque

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Exportation d'animaux aquatiques vivants vers la Chine

Liste des établissements canadiens d'animaux aquatiques vivants enregistrés pour exporter vers la Chine

Afin d'exporter des animaux aquatiques vivants vers la Chine, les établissements qui produisent, emballes, étiquettes et/ou entreposes des animaux aquatiques vivants doivent figurer sur la liste chinoise des établissements d'animaux aquatiques vivants enregistrés pour exporter vers la Chine (disponible en chinois seulement) administrée par GACC.

• Le lien ci-dessus s'ouvrira sur une page Web chinoise. Ne cliquez pas sur le bouton « Anglais » dans le coin supérieur droit de la page, car cela vous mènera à une page Web distincte.
• La liste approuvée du Canada peut être trouvée en sélectionnant "加拿大输华水生动物注册登记企业" dans la liste fournie.
• Après avoir sélectionné le lien approprié, ouvrez le fichier zip et suivez la chaîne de dossiers.
• Sélectionnez le document Microsoft Excel.

Procédure pour ajouter, modifier ou supprimer un établissement d'animaux aquatiques vivants enregistré pour exporter vers la Chine

L'ACIA doit recommander l'approbation des établissements pour l'inscription par GACC

Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour lancer une demande par écrit et inclure les renseignements suivants :

• identifiant unique de l'établissement
• Numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada
• nom légal complet tel qu'il apparaît sur la licence de la salubrité des aliments au Canada
• adresse physique du site associée à l'identifiant unique de l'établissement
• détails du produit :
• Espèces animales (mollusques, crustacés, échinodermes ou poissons)
• Type : sauvage ou aquacole

Il est important de noter que le gouvernement du Canada n'a aucun contrôle ni connaissance préalable du moment où GACC publiera les futures versions de cette liste mise à jour sur son site Web.

Note : Avant l'approbation finale, GACC peut demander des informations complémentaires et/ou auditer l'établissement.

Les établissements qui exportent uniquement des animaux aquatiques vivants n'ont pas besoin d'être enregistrés au CIFER.

Les établissements impliqués dans l'exportation vers la Chine d'animaux aquatiques vivants et morts destinés à la consommation humaine devront être enregistrés à la fois dans le système CIFER et sur la liste des établissements d'animaux aquatiques vivants. Le même numéro d'identification d'établissement émis par l'ACIA doit être utilisé pour la liste et le CIFER.

Exportation de produits d'animaux aquatiques non vivants vers la Chine

Décrets nos 248 et 249 de la Chine

• Au 1er janvier 2022, les établissements alimentaires qui fabriquent, transforment ou entreposent (frigorifique ou à sec) des aliments doivent être enregistrés auprès de l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) avant d'exporter vers la Chine.
• Certains aliments ont été classés par GACC dans les catégories «  à risque élevé  » ou « à risque moyen ».
• Tous les autres aliments sont considérés comme étant «  à faible risque ».
• Remarque : Le poisson et les produits de la mer sont considérés comme des aliments « à risque élevé ».
• Les établissements qui expédient seulement des poissons vivants n'ont pas besoin de figurer pour le moment sur la liste des établissements de GACC dans le système CIFER.
• Les établissements qui désirent figurer sur la liste de GACC dans le système CIFER doivent se conformer à tous les aspects de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, en plus de satisfaire aux exigences réglementaires de la Chine.
• Tous les établissements alimentaires, incluant les entrepôts frigorifiques et à sec, sont assujettis aux exigences du Plan de contrôle préventif (PCP).
• L'ACIA tient à informer les établissements alimentaires qu'ils pourraient être soumis à des audits menés par GACC à n'importe quel moment.
• L'ACIA anticipe que l'objectif des vérificateurs de GACC visent à s'assurer de la conformité aux exigences réglementaires de la Chine.

Profiles CIFER (aussi appelé compte)

• Pour pouvoir exporter vers la Chine du poisson et des produits de la mer destinés à la consommation humaine, tous les établissements de poisson, les navires de pêche (participant au processus de production et de transformation des poissons) et les entrepôts frigorifiques ou à sec doivent :
  • Avoir un compte (un profil) dans CIFER géré par GACC.
  • Avoir leur compte dans CIFER « approuvé » par l'ACIA pour pouvoir soumettre une application d'enregistrement.
  • Être individuellement approuvé par GACC, incluant l'enregistrement des produits, dans CIFER.

Enregistrement et autre processus dans CIFER

• Toutes les demandes d'enregistrement, de modification, d'annulation et de renouvellement devront être soumises par l'établissement dans le système CIFER à l'ACIA aux fins d'examen.
• L'ACIA transmettra la demande à GACC pour l'approbation finale si la demande est complète, ou elle retournera la demande à l'établissement pour que des modifications y soient apportées, au besoin.
• GACC se chargera de ses propres examens et approbations; les échéanciers des processus de GACC ne sont pas connus.
• Lorsqu'un établissement qui figure déjà sur la liste change de nom, les documents et l'étiquetage doivent indiquer l'ancien nom légal, tel qu'il est inscrit sur la liste dans CIFER, jusqu'à ce que la liste soit officiellement modifiée.
• L'ACIA est incapable de modifier le système CIFER ou les processus qui s'y rattachent.
• De plus amples informations sur les applications CIFER peuvent être trouvées dans le Guide de l'industrie.

Vérification de l'enregistrement d'un établissement dans CIFER

La liste de toutes les entreprises enregistrées se trouve dans le système de recherche de CIFER.

Spécifications du produit

Concentrations maximales des contaminants chimiques

• Plomb : 0,5 ppm
• Arsenic inorganique : 0,1 ppm pour les poissons à nageoires /0,5 ppm pour tous les autres produits de la mer
• Cadmium : 0,1 ppm (poissons à nageoires seulement)
• BPC total : 2,0 ppm (sommes des congénères de BPC 28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180)
• BPC 138 : 0,5 ppm
• BPC 153 : 0,5 ppm

Concentrations maximales d'antibiotiques et d'agents thérapeutiques

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

À compter du 1er janvier 2022 :

• L'emballage intérieur et extérieur devrait comporter des caractères chinois et du texte anglais, ou des caractères chinois, imposants, clairs et lisibles, ainsi que du texte du pays (région) exportateur, indiquant ce qui suit :
  • le nom du bien et son nom scientifique
  • ses spécifications
  • la date de production
  • le numéro de lot
  • la durée de conservation
  • les conditions d'entreposage
  • la méthode de production (pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture)
  • la région de production (zones de pêche marine, pays ou régions de pêche en eau douce, pays ou régions où se trouvent les produits d'aquaculture)
  • toutes les entreprises de production et de transformation impliquées (y compris les navires de pêche, les navires de transformation, les navires de transport et un entrepôt frigorifique indépendant), le nom, le numéro d'enregistrement et l'adresse (précisant l'État/la province/la ville)
  • la République populaire de Chine doit figurer en tant que destination
• Pour les produits aquatiques faisant leur entrée directement sur le marché de consommation intérieur les exigences relatives à l'étiquetage doivent être respectées pour chaque article.
• Pour les produits qui ne font pas directement leur entrée sur le marché de consommation intérieur (y compris les matières premières pour la transformation et la réexportation) les palettes, les conteneurs et les carlingues doivent être utilisés comme des unités d'emballage distinctes servant à indiquer les renseignements prescrits pour l'emballage.
• Les doublures d'emballages (les liners) de poisson et de produits de la mer n'ont pas besoin d'être étiquetés conformément aux exigences du Décret.

Remarque : L'emballage et l'étiquetage des aliments produits avant le 1er janvier 2022 doivent respecter les exigences initiales qui étaient en place avant la mise en place des Décret 248 et 249.

Numéro d'enregistrement de l'établissement sur l'emballage :

• Le poisson et les produits de la mer ayant été produits le 1er janvier 2022 ou après cette date doivent comporter sur l'emballage intérieur et extérieur le numéro d'enregistrement de la Chine ou l'identificateur d'établissement unique de l'ACIA.
• Il incombe à l'exportateur de communiquer avec l'importateur pour s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et le marquage répondent aux exigences d'importation de la Chine.

Documents requis

Certificat

Remarque : les exportateurs sont tenus de s'assurer que l'établissement est habilité à expédier les produits en cours de certification. Les exportateurs peuvent contacter leur bureau de l'ACIA régional pour de l'information comment ajouter des produits dans leur compte/profile CIFER pour des produits qui ne sont pas présentement approuvés dans CIFER.

1. Pour les produits frais et congelés, y compris les mollusques bivalves :

   Certificat sanitaire pour les produits du poisson destinés pour l'exportation du Canada vers la République populaire de Chine (CFIA/ACIA 5328)

   Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat :

   • Le centre opérationnel de l'ACIA approprié, c'est-à-dire, Canada-Atlantique, Canada-Québec, Canada-Ontario ou Canada-Ouest sous la section 11 (2). Origine des produits de la pêche, « Lieu de Production »
   • Pour tout poisson sauvage issu de la pêche, le nom et le numéro d'enregistrement ou le numéro de licence^{Note de bas de page 1} de 1 des bateaux de la pêche utilisés pour pêcher les poissons, ainsi que la zone de pêche de la FAO.
   • Pour tous les poissons issus de l'aquaculture, le nom et l'adresse de 1 des piscicultures où les poissons ont été élevés
   • À la section II (2), « Origine des produits de la pêche », « Nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine ».
     • Par exemple, si un produit a été transformé dans 1 établissement, puis entreposé dans un entrepôt frigorifique, les deux installations doivent figurer sur le certificat.

2. Pour les produits vivants, y compris les mollusques bivalves vivants :

   Certificat d'origine et d'hygiène relatif aux poissons vivants provenant du Canada et destinés à être exportés vers la République populaire de Chine aux fins de consommation humaine (CFIA/ACIA 5584)

   Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat :

   • Pour tous les mollusques bivalves vivants, la zone de la pêche de la FAO et la zone de récolte, à la section II (2).
   • Origine des produits de la pêche, dans l'espace sous le rubrique « Région de la pêche ».
   • En ce qui concerne les zones de récolte Canadiennes, il faut indiquer les zones de récolte telles qu'elles sont énoncées dans la Liste des zones canadiennes de récolte commerciale de bivalves.
   • Pour le crabe vivant récolté dans la zone FAO 67, la sous zone à la section II (2).
   • Origine des produits de la pêche, dans l'espace sous le rubrique « Région de la pêche ».
   • Par exemple, au lieu d'indiquer zone FAO 67, indiquer zone FAO (Colombie-Britannique, l'Oregon, Washington ou en Alaska).
   • À la section II (2), « Origine des produits de la pêche », « Nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine ».
     • Par exemple, si un produit a été transformé dans 1 établissement, puis entreposé dans un entrepôt frigorifique, les deux installations doivent figurer sur le certificat.

Autres renseignements

D'autres renseignements sur les exigences en matière d'importation sont disponibles auprès de l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) (en anglais seulement).

Annexe A - Demande d'ajout à la liste des animaux aquatiques vivants ou non vivants approuvés pour exportation vers la Chine