Chine (République populaire de) - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Sur cette page

• Produits admissibles/non admissibles
• Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
• Spécifications du produit
• Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
• Documents requis
• Autres renseignements
• Annexe A - Demande d'ajout à la liste des pays (régions) admissibles et des produits aquatiques autorisés pour l'exportation vers la Chine

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Tous les poissons et produits de la mer, sauf les produits du phoque destinés à la consommation humaine

Non admissibles

• Produits comestibles du phoque

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Décrets nos 248 et 249 de la Chine

• Au 1er janvier 2022, les établissements alimentaires qui fabriquent, transforment ou entreposent (frigorifique ou à sec) des aliments doivent être enregistrés auprès de l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) avant d'exporter vers la Chine.
• Certains aliments ont été classés par GACC dans les catégories «  à risque élevé  » ou « à risque moyen ». Tous les autres aliments sont considérés comme étant «  à faible risque ». Remarque : Le poisson et les produits de la mer sont considérés comme des aliments « à risque élevé ».
• Les établissements qui expédient seulement des poissons vivants n'ont pas besoin de figurer pour le moment sur la liste des établissements de GACC dans le système CIFER.
• Les établissements qui désirent figurer sur la liste de GACC dans le système CIFER doivent se conformer à tous les aspects de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, en plus de satisfaire aux exigences réglementaires de la Chine. Tous les établissements alimentaires, incluant les entrepôts frigorifiques et à sec, sont assujettis aux exigences du Plan de contrôle préventif (PCP).
• L'ACIA tient à informer les établissements alimentaires qu'ils pourraient être soumis à des audits menés par GACC à n'importe quel moment. L'ACIA anticipe que l'objectif des vérificateurs de GACC visent à s'assurer de la conformité aux exigences réglementaires de la Chine.

Profiles CIFER (aussi appelé compte)

• Pour pouvoir exporter vers la Chine du poisson et des produits de la mer destinés à la consommation humaine, tous les établissements de poisson, les navires de pêche (participant au processus de production et de transformation des poissons) et les entrepôts frigorifiques ou à sec doivent :
  • Avoir un compte (un profil) dans CIFER géré par GACC.
  • Avoir leur compte dans CIFER « approuvé » par l'ACIA pour pouvoir soumettre une application d'enregistrement.
  • Être individuellement approuvé par GACC, incluant l'enregistrement des produits, dans CIFER.

Enregistrement et autre processus dans CIFER

• Toutes les demandes d'enregistrement, de modification, d'annulation et de renouvellement devront être soumises par l'établissement dans le système CIFER à l'ACIA aux fins d'examen. L'ACIA transmettra la demande à GACC pour l'approbation finale si la demande est complète, ou elle retournera la demande à l'établissement pour que des modifications y soient apportées, au besoin. GACC se chargera de ses propres examens et approbations; les échéanciers des processus de GACC ne sont pas connus.
• Lorsqu'un établissement qui figure déjà sur la liste change de nom, les documents et l'étiquetage doivent indiquer l'ancien nom légal, tel qu'il est inscrit sur la liste dans CIFER, jusqu'à ce que la liste soit officiellement modifiée.
• L'ACIA est incapable de modifier le système CIFER ou les processus qui s'y rattachent.

Vérification de l'enregistrement d'un établissement dans CIFER

• La liste de toutes les entreprises enregistrées se trouve dans le système de recherche de CIFER.

Produits

• Tous les produits manufacturés, transformés ou entreposés par un établissement avant d'être exporter en Chine doivent avoir été ajouter dans le profil/compte de l'établissement dans CIFER.
• Après que les établissements on ajouter leurs produits alimentaires dans leur profile/compte, ils doivent soumettre une application complète dans le système CIFER en vue de la révision par l'ACIA et de l'approbation par GACC. L'approbation par GACC actionne l'enregistrement des produits additionnels dans CIFER.

Liste des poissons et produits de la mer éligibles à l'exportation vers la Chine

• Les noms et les méthodes de traitement des produits doivent figurer sur la Liste des pays éligible (zones) et des Produits aquatiques approuvés pour l'exportation vers la Chine.
• Cette liste est mise en œuvre par l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) (en anglais seulement) et leurs succursales Chinoises d'Inspection et de Quarantaine (CIQ) aux points d'entrée.
• Pour ajouter un produit à cette liste, les établissements doivent fournir les renseignements suivants à leur bureau local de l'ACIA : nom du produit (scientifique, commun), méthode de transformation (vivant, frais ou réfrigéré, congelé, œufs de poisson, huile de poisson, etc.), méthode de production, eaux territoriales, pays d'origine, production annuelle estimée au Canada et exportation annuelle estimée vers la Chine
• Voir l'Annexe A pour plus de détails.
• Les exportateurs sont encouragés à confirmer avec les importateurs chinois que les produits figurent sur cette liste avant l'expédition.

Établissements

Remarque : la liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation vers la Chine est conservée à titre de référence seulement. Les listes à jour des établissements seront conservées dans le système CIFER à compter du 1er janvier 2022.

• Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine - XLSX (72 ko) (anglais seulement) (en archive).

Spécifications du produit

Concentrations maximales des contaminants chimiques

• Plomb : 0,5 ppm
• Arsenic inorganique : 0,1 ppm pour les poissons à nageoires /0,5 ppm pour tous les autres produits de la mer
• Cadmium : 0,1 ppm (poissons à nageoires seulement)
• BPC total : 2,0 ppm (sommes des congénères de BPC 28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180)
• BPC 138 : 0,5 ppm
• BPC 153 : 0,5 ppm

Concentrations maximales d'antibiotiques et d'agents thérapeutiques

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

À compter du 1er janvier 2022 :

• L'emballage intérieur et extérieur devrait comporter des caractères chinois et du texte anglais, ou des caractères chinois, imposants, clairs et lisibles, ainsi que du texte du pays (région) exportateur, indiquant ce qui suit :
  • le nom du bien et son nom scientifique
  • ses spécifications
  • la date de production
  • le numéro de lot
  • la durée de conservation
  • les conditions d'entreposage
  • la méthode de production (pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture)
  • la région de production (zones de pêche marine, pays ou régions de pêche en eau douce, pays ou régions où se trouvent les produits d'aquaculture)
  • toutes les entreprises de production et de transformation impliquées (y compris les navires de pêche, les navires de transformation, les navires de transport et un entrepôt frigorifique indépendant), le nom, le numéro d'enregistrement et l'adresse (précisant l'État/la province/la ville)
  • la République populaire de Chine doit figurer en tant que destination
• Pour les produits aquatiques faisant leur entrée directement sur le marché de consommation intérieur les exigences relatives à l'étiquetage doivent être respectées pour chaque article.
• Pour les produits qui ne font pas directement leur entrée sur le marché de consommation intérieur (y compris les matières premières pour la transformation et la réexportation) les palettes, les conteneurs et les carlingues doivent être utilisés comme des unités d'emballage distinctes servant à indiquer les renseignements prescrits pour l'emballage.
• Les doublures d'emballages (les liners) de poisson et de produits de la mer n'ont pas besoin d'être étiquetés conformément aux exigences du Décret.

Remarque : L'emballage et l'étiquetage des aliments produits avant le 1er janvier 2022 doivent respecter les exigences initiales qui étaient en place avant la mise en place des Décret 248 et 249.

Numéro d'enregistrement de l'établissement sur l'emballage :

• Le poisson et les produits de la mer ayant été produits le 1er janvier 2022 ou après cette date doivent comporter sur l'emballage intérieur et extérieur le numéro d'enregistrement de la Chine ou l'identificateur d'établissement unique de l'ACIA.
• Il incombe à l'exportateur de communiquer avec l'importateur pour s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et le marquage répondent aux exigences d'importation de la Chine.

Documents requis

Certificat

Remarque : les exportateurs sont tenus de s'assurer que l'établissement est habilité à expédier les produits en cours de certification. Les exportateurs peuvent contacter leur bureau de l'ACIA régional pour de l'information comment ajouter des produits dans leur compte/profile CIFER pour des produits qui ne sont pas présentement approuvés dans CIFER.

1. Pour les produits frais et congelés, y compris les mollusques bivalves :

   Certificat sanitaire pour les produits du poisson destinés pour l'exportation du Canada vers la République populaire de Chine (CFIA/ACIA 5328)

   Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat :

   • Le centre opérationnel de l'ACIA approprié, c'est-à-dire, Canada-Atlantique, Canada-Québec, Canada-Ontario ou Canada-Ouest sous la section 11 (2). Origine des produits de la pêche, « Lieu de Production »
   • Pour tout poisson sauvage issu de la pêche, le nom et le numéro d'enregistrement ou le numéro de licence^{Note de bas de page 1} de l'un des bateaux de la pêche utilisés pour pêcher les poissons, ainsi que la zone de pêche de la FAO.
   • Pour tous les poissons issus de l'aquaculture, le nom et l'adresse de l'une des piscicultures où les poissons ont été élevés
   • À la section II (2), « Origine des produits de la pêche », « Nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine ».
     • Par exemple, si un produit a été transformé dans un établissement, puis entreposé dans un entrepôt frigorifique, les deux installations doivent figurer sur le certificat.

2. Pour les produits vivants, y compris les mollusques bivalves vivants :

   Certificat d'origine et d'hygiène relatif aux poissons vivants provenant du Canada et destinés à être exportés vers la République populaire de Chine aux fins de consommation humaine (CFIA/ACIA 5584)

   Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat :

   • Pour tous les mollusques bivalves vivants, la zone de la pêche de la FAO et la zone de récolte, à la section II (2). Origine des produits de la pêche, dans l'espace sous le rubrique « Région de la pêche ». En ce qui concerne les zones de récolte Canadiennes, il faut indiquer les zones de récolte telles qu'elles sont énoncées dans la Liste des zones canadiennes de récolte commerciale de bivalves.
   • Pour le crabe vivant récolté dans la zone FAO 67, la sous zone à la section II (2). Origine des produits de la pêche, dans l'espace sous le rubrique « Région de la pêche ». Par exemple, au lieu d'indiquer zone FAO 67, indiquer zone FAO (Colombie-Britannique, l'Oregon, Washington ou en Alaska).
   • À la section II (2), « Origine des produits de la pêche », « Nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine ».
     • Par exemple, si un produit a été transformé dans un établissement, puis entreposé dans un entrepôt frigorifique, les deux installations doivent figurer sur le certificat.

Autres renseignements

D'autres renseignements sur les exigences en matière d'importation sont disponibles auprès de l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) (en anglais seulement).

Annexe A - Demande d'ajout à la liste des pays (régions) admissibles et des produits aquatiques autorisés pour l'exportation vers la Chine