Sur cette page
- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents requis
- Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
Les préparations alimentaires, même en conserves pouvant contenir dans leur composition un ou plusieurs ingrédients d'origine animale (viande et volaille, ingrédient laitier, produit de miel, ovoproduits et protéines hydrolysées. Il est recommandé de travailler avec son importateur afin d'obtenir plus de spécificités concernant les produits admissibles.
Non admissibles
- Produits qui ne contiennent pas d'ingrédients d'origine animale.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Le Mexique n'a pas de liste d'établissements approuvés.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Les produits composés (PC) doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant est au courant des normes et exigences du Mexique et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.
Une version récente de la Requisitos Zoosanitarios Para Importación (RZPI) doit être présentée à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant la certification. Ce document peut être consulté sur le module de requête sur les exigences d'importation du Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria (SENASICA) : Módulo de consulta de requisitos para la importación de mercancías zoosanitarias (espagnol seulement).
La RZPI actuellement disponible pour les PC est : 098-13-241-CAN-CAN (Preparaciones alimenticias)
Déclaration du fabricant
Pour obtenir un certificat d'exportation, certaines informations en rapport avec la santé publique et la santé animale devront être fournies par le demandeur. Ces informations devront être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.
- Pour les PC contenants des ingrédients laitiers :
- l'ingrédient laitier doit provenir du Canada ou a été légalement importé d'un pays indemne de Fièvre aphteuse.
- Pour les PC contenant des œufs transformés :
- fournir à l'ACIA des documents à l'appui concernant le traitement thermique du produit.
- fournir les documents justificatifs nécessaires de l'autorité compétente pour les œufs transformés importés.
- Pour les PC contenant des produits de miel :
- ingrédient du miel transformé en établissement sous contrôle officiel.
- fournir les documents justificatifs nécessaires de l'autorité compétente pour le miel importé.
- Pour les PC contenant les protéines hydrolysées dérivés de l'espèce bovine:
- fournir des documents à l'appui attestant que les protéines hydrolysées proviennent exclusivement de peaux de bovins et que les bovins proviennent d'un endroit indemne de fièvre aphteuse ou que les protéines hydrolysées ont été soumises à l'un des procédés de traitement thermique / chimique définis dans le certificat/RZPI.
Remarque : l'inspecteur se réserve le droit de demander toute autre formation qu'il pense être nécessaire à la certification finale.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.
5. Documents requis
Le certificat ci-dessous couvre que les produits composés contenant un produit laitier, des ovoproduits, un produits de miel ou des protéines hydrolysée (gélatine et/ou collagène). Si votre PC contient de la viande, une certification additionnelle sera nécessaire.
En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il important que vous soyez familier avec les conditions stipulées dans la RZPI.
Certificat
- Certificat sanitaire pour l'exportation de produits composés pour consommation humaine du Canada vers le Mexique.
Remarque : les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
6. Autres renseignements
Il revient à l'exploitant/exportateur de demander le certificat approprié à l'inspecteur de l'ACIA. Toute divergence entre les exigences d'une RZPI et le certificat concernant le produit destiné à l'exportation doit être portée à l'attention de l'inspecteur. Il incombe à l'exploitant/exportateur et à lui seul de s'assurer que la certification fournie par l'ACIA est conforme aux exigences de certification apparaissant sur la RZPI.
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière.
Pour plus d'informations sur les conditions d'exportation vers le Mexique, veuillez consulter le Módulo de consulta de requisitos para la importación de mercancías zoosanitarias (espagnol seulement) administré par le SENASICA.