Mexique – Exigences d'exportation pour les produits composés

Sur cette page

  1. Produits admissibles/non admissibles
  2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  3. Spécification du produit
  4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
  5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
  6. Documents requis
  7. Autres renseignements

1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Les préparations alimentaires, même en conserves pouvant contenir dans leur composition un ou plusieurs ingrédients d'origine animale (viande et volaille, ingrédient laitier, produit de miel, ovoproduits et protéines hydrolysées. Il est recommandé de travailler avec son importateur afin d'obtenir plus de spécificités concernant les produits admissibles.

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter des produits composés.

2.2 Établissements

Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.

Les installations de fabrication des produits composés doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.

2.4 Permis d'importation

Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.

3. Spécification du produit

Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques du Mexique peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Une version récente de la Requisitos Zoosanitarios Para Importación (RZPI) doit être présentée à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant la certification. Ce document peut être consulté sur le module de requête sur les exigences d'importation du Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria (SENASICA) : Módulo de consulta de requisitos para la importación de mercancías zoosanitarias (espagnol seulement).

La RZPI actuellement disponible pour les PC est : 098-13-241-CAN-CAN (Preparaciones alimenticias).

Déclaration du Fabricant

Pour obtenir un certificat d'exportation, certaines informations en rapport avec la santé publique et la santé animale devront être fournies par le demandeur. Ces informations devront être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.

  • Pour les PC contenant des ingrédients laitiers :
    • L'ingrédient laitier doit provenir du Canada ou a été légalement importé d'un pays indemne de Fièvre aphteuse.
    • Fournir les documents justificatifs nécessaires de l'autorité compétente pour les ingrédients laitiers importés.
  • Pour les PC contenant des œufs transformés :
    • Fournir à l'ACIA des documents à l'appui concernant le traitement thermique du produit.
    • Fournir les documents justificatifs nécessaires de l'autorité compétente pour les œufs transformés importés.
  • Pour les PC contenant des produits de miel :
    • Ingrédient du miel transformé en établissement sous contrôle officiel.
    • Fournir les documents justificatifs nécessaires de l'autorité compétente pour le miel importé.
  • Pour les PC contenant les protéines hydrolysées dérivés de l'espèce bovine:
    • Fournir des documents à l'appui attestant que les protéines hydrolysées proviennent exclusivement de peaux de bovins et que les bovins proviennent d'un endroit indemne de fièvre aphteuse ou que les protéines hydrolysées ont été soumises à l'un des procédés de traitement thermique / chimique définis dans le certificat/RZPI.

Remarque : l'inspecteur se réserve le droit de demander toute autre formation qu'il pense être nécessaire à la certification finale.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA TS.MX.CP contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Ingrédients importés

L'utilisation d'ingrédients d'origine animale importés peut limiter les possibilités d'exporter des PC vers le Mexique.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec le Mexique. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Le certificat ci-dessous couvre que les produits composés contenant un produit laitier, des ovoproduits, un produit de miel ou des protéines hydrolysées (gélatine et/ou collagène). Si votre PC contient de la viande, une certification additionnelle sera nécessaire.

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il important que vous soyez familier avec les conditions stipulées dans la RZPI.

Certificat

  • Certificat sanitaire pour l'exportation de produits composés pour consommation humaine du Canada vers le Mexique CFIA/ACIA TS.MX.CP.

Remarques :

  • Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Il revient à l'exploitant/exportateur de demander le certificat approprié à l'inspecteur de l'ACIA. Toute divergence entre les exigences d'une RZPI et le certificat concernant le produit destiné à l'exportation doit être portée à l'attention de l'inspecteur.

Il incombe à l'exploitant/exportateur et à lui seul de s'assurer que la certification fournie par l'ACIA est conforme aux exigences de certification apparaissant sur la RZPI.

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière.

Les produits nécessitant une réfrigération doivent être présentés dans un Point de Vérification et d'Inspection des Importations autorisé par la Direction Générale de l'Inspection Végétale et Zoosanitaire.

Liens pertinents

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