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Kirghizistan – Exigences d'exportation pour viande

Le Kirghizistan est un pays membre de Union économique eurasienne (UEEA). Veuillez consulter les exigences d'exportation pour les produits de viande destinés à l'UEEA pour les exigences applicables aux produits autres que ceux visés par les présentes exigences.

Les renseignements qui suivent constituent les exigences d'exportation distinctes applicables aux produits de viande prêts-à-manger destinés au Kirghizistan.

1. Produits admissibles

Produits de viande transformés prêts-à-manger.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente (AC) du pays importateur

Les établissements producteurs doivent être approuvés. Veuillez consulter l'Annexe E : Listes des établissements approuvés par la Russie pour connaître la liste des établissements admissibles à exporter des produits prêts-à-manger au Kirghizistan.

Remarque : Cette approbation n'est pas requise pour les établissements d'où proviennent les matières premières carnées utilisées dans la fabrication des produits de viande prêts-à-manger.

3. Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

  1. les exigences figurant à la section 11.7.3.2 des exigences d'exportation vers la Russie s'appliquent.
  2. conditions spécifiques applicables aux matières premières carnées utilisées dans la fabrication des produits de viande prêts-à-manger transformés provenant d'établissements autres que ceux apparaissant dans l'Annexe E : Listes des établissements approuvés par la Russie.
    1. les matières premières d'origine animale contenues dans les produits finaux proviennent d'animaux ou d'oiseaux en santé d'un abattoir ou d'un établissement de transformation approuvé par et enregistré auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'exploitation et dont l'exploitation est contrôlée par l'ACIA
    2. un examen vétérinaire et sanitaire a démontré que les matières premières animales contenues dans les produits sont propres à la consommation humaine
    3. les matières premières animales contenues dans les produits proviennent d'animaux sains d'un troupeau où aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n'a été enregistré, ou d'animaux dont les parents n'ont aucun cas enregistrés ou confirmés d'ESB
    4. les matières premières animales contenues dans les produits proviennent d'animaux sains qui n'ont pas été nourris avec des aliments d'origine animale dérivés de protéines animales de ruminants, sauf pour des ingrédients acceptés en vertu du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE
    5. les matières premières animales contenues dans les produits proviennent d'animaux sains exempts de matières à risque spécifiées (MRS), conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE
    6. les matières premières animales contenues dans les produits de viande prêts à manger proviennent d'abattoirs ou d'entrepôts frigorifiques qui ne font pas l'objet de restrictions imposées en raison d'une maladie contagieuse chez les mêmes espèces d'animaux que celles manipulées dans l'établissement, conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE
    7. les matières premières proviennent d'ovins ou de caprins en santé, conformément au chapitre sur la tremblante du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE
    8. la viande, les matières premières et les abats proviennent d'animaux qui n'ont pas été traités, avant l'abattage, avec des œstrogènes naturels ou artificiels, des substances hormonales, des substances thyréostatiques, des antibiotiques, des pesticides ou des produits pharmaceutiques après les limites d'échéances recommandées dans les directives d'utilisation
    9. les exploitants doivent développer, mettre en œuvre et maintenir les programmes de contrôle nécessaires pour assurer la conformité aux exigences applicables

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les exigences figurant à la sections 11.7.3.5 des exigences d'exportation vers la Russie s'appliquent.

5. Exigences relatives à la documentation

La certification doit être émise en anglais. Une traduction française de CFIA/ACIA 5938 est disponible auprès de votre bureau de l'ACIA pour information seulement dans l'annexe A de la bibliothèque d'exportation.

Le formulaire CFIA/ACIA 5938 doit être émis en plus du formulaire CFIA/ACIA 1454.

Le formulaire PDF est disponible pour l'inspecteur de l'ACIA dans la bibliothèque de formulaires sur Merlin. Lorsque la version électronique PDF à remplir est remplie par le demandeur, elle doit être imprimée sur du papier vierge, le CFIA/ACIA 5621 qui contient des éléments de sécurité et doit être commandé spécifiquement à cette fin. Reportez-vous à 11.3. (5) (b) pour plus de détails sur la commande de certificats d'exportation.

Remarque : lorsque vous commandez des certificats vierges, commandez le formulaire CFIA/ACIA 5621, mais une fois rempli et imprimé, CFIA/ACIA 5938 apparaîtra en bas. La page 1 du certificat 5938 doit être imprimée sur du papier de certificat spécial (CFIA /ACIA 5621). Le papier du certificat porte le logo de l'ACIA et certains éléments de sécurité imprimés dessus. Au dos du papier se trouve un numéro de série qui doit être entré dans la boîte étiquetée 1.5 du certificat CFIA/ACIA 5938, avant l'impression.

Seule la page 1 de ce certificat doit être imprimée sur le papier sécurisé du certificat. Les 2 pages restantes doivent être imprimées sur une feuille de papier blanc ordinaire (de préférence recto verso si l'imprimante le permet). N'utilisez pas de seconde page de papier de certificat, car l'expédition doit avoir 1 seul numéro de certificat associé.

6. Autres renseignements

  1. sauf indication contraire dans cette section, les exigences pour les produits de viande sont les mêmes que celles de la Russie.
  2. les produits de viande prêts-à-manger, dans lesquels la viande crue utilisée dans la fabrication provient d'animaux abattus dans des abattoirs n'apparaissant pas dans le registre des établissements des pays tiers (Annexe E : Listes des établissements approuvés par la Russie) ne peuvent être distribués que sur le territoire du Kirghizistan et ne sont pas admissibles à l'entrée et à la distribution sur le territoire des autres pays membres de l'Union économique eurasienne (UEEA).
  3. les exportateurs sont responsables de s'assurer que les permis d'importation applicables aux produits destinés à l'exportation et aux établissements d'origine ont été obtenus, le cas échéant, et de répondre aux exigences du règlement sur la sécurité des viandes et des produits carnés (TR TS 034/2013) de l'UEEA.
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