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Inde – Exigences d'exportation pour les aliments pour nourrissons

Sur cette page

  1. Produits admissibles/non admissibles
  2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
  4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
  5. Documents requis
  6. Autres renseignements

1. Produits admissibles/Non admissibles

Admissibles

Les aliments pour nourrissons sont définis dans la loi de 1992 sur les substituts du lait pour nourrissons, les biberons et les aliments pour nourrissons (Regulation of Production, Supply and Distribution) comme tout aliment (quel que soit son nom) commercialisé ou autrement présenté comme un complément au lait maternel pour répondre aux besoins croissants besoins nutritionnels du nourrisson [après l'âge de six mois et jusqu'à l'âge de deux ans].

Il est recommandé de travailler avec son importateur afin de confirmer afin de confirmer que les produits exportés sont éligibles pour entrer en Inde.

Non Admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Pour exporter des suppléments alimentaires vers l'Inde, les établissements doivent figurer sur la Liste des fabricants étrangers des produits alimentaires (en anglais seulement) autorisés à exporter vers l'Inde. Cette liste est administrée par la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI).

Pour ajouter, mettre à jour ou retirer un établissement sur la liste des établissements canadiens autorisés pour l'exportation de suppléments alimentaires vers l'Inde, veuillez contacter votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour initier une demande écrite en fournissant les informations suivantes :

L'inspecteur soumettra la demande à la Division d'importation et d'exportation des aliments (DIEA) selon la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments.

Remarque : en soumettant une demande écrite à l'ACIA pour l'ajout d'un établissement à une liste d'admissibilité à l'exportation, le titulaire de licence reconnaît que les produits destinés à l'exportation satisfont aux exigences du pays importateur. Le titulaire de licence consent à la publication de renseignements sur l'établissement sur le site Web public de l'ACIA et/ou de l'autorité compétente étrangère.

Produits

Les fabricants désirant exporter vers l'Inde doivent aussi enregistrer leurs produits en fournissant le nom et le Code SH des produits. Voir ci-dessus la section en rapport avec l'enregistrement des établissements. Par ailleurs, le Food Safety and Standards (Health supplements, Nutraceuticals, Food for special dietary use, Food for special medical purpose, Functional food and Novel food) Regulation 2016 informe sur le type de produits.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Le fabricant de suppléments alimentaires doit détenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Une procédure d'exportation spécifique doit être en place. Veuillez consulter le lien vers les Food Safety and Standards Regulations (en anglais seulement)

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.

5. Documents requis

Certificat

Pour l'instant, l'Inde n'a pas fourni d'information concernant la nécessité d'avoir un certificat qui accompagne une expédition de suppléments alimentaires.

Un permis d'importation émis par l'autorité compétente de l'Inde pourrait être requis et des conditions spécifiques d'importation pourraient être exigées. Si tel est le cas, veuillez fournir le permis d'importation à votre bureau local qui le transmettra à la Division d'importation et d'exportation des aliments (FIED) pour révision et action si nécessaire.

Remarque : les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada. C'est la responsabilité de l'exportateur de vérifier si les produits exportés doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire.

6. Autres renseignements

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur. Par ailleurs, des ports d'entrée selon le risque associé aux produits importés sur le territoire indien ont été identifiés par l'autorité compétente. Voir le lien ci-dessous.

Liens pertinents

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