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France - Exigences d'exportation pour des produits laitiers pour test de machine

La France est un état membre de l'Union européenne (UE). Voir la section UE pour l'exportation de lait et de produits laitiers destinés à la consommation humaine.

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Non admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissement

La France n'a pas de liste d'approbation d'établissement pour des produits destinés pour tester des machines. Les produits laitiers doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Une procédure d'exportation spécifique doit être en place. Le traitement thermique réalisé sur les produits laitiers devra être spécifié. Veuillez prendre note que l'importateur doit être autorisé par les autorités françaises à importer des produits laitiers pour tester des machines.

Les produits laitiers doivent être fabriqués au Canada, un pays exempt de la fièvre aphteuse et de la peste bovine. Le lait cru doit être originaire de la (des) zone(s) répertoriée(s) à l'annexe XVII, partie 1, du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Dans le cas du Canada, le code de la zone est CA-0.

Déclaration du fabricant

Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon les conditions du pays importateur.

5. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec la France. Ce certificat ne peut être utilisé que pour l'exportation vers la France.

Veuillez noter que le demandeur est responsable des informations concernant le lot expédié (page 1 du certificat). La partie certification (page 2 du certificat) doit être complétée par l'agent certificateur.

Certificat

Remarque :

6. Autres renseignements

Les produits exportés transitant par un pays peuvent nécessiter des documents de transit. Il est de la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que l'envoi est accompagné de tous les certificats nécessaires.

Liens pertinents

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