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États-Unis d'Amérique – Exigences relatives à l'exportation de fruits et légumes frais

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Sur cette page

  1. Exigences en matière d'admissibilité
  2. Exigences en matière d'inspection
  3. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
  4. Exigences en matière de documentation

1. Exigences en matière d'admissibilité

Admissibles

Établissements

Spécifications du produit

Exigences en matière de catégorie et de taille

Remarque : Certains types de pommes de terre et d'oignons sont exclus (c'est-à-dire exemptés) du règlement relatif à la commercialisation de la Section 8e de l'Agricultural Marketing Agreement Act of 1937 - PDF (248 kb) (AMAA- en anglais uniquement). Des exemptions existent également en fonction de l'utilisation finale du produit aux États-Unis. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer au site Web de l'USDA-AMS Section 8e and Imports (anglais uniquement).

Préavis

2. Exigences en matière d'inspection

Section 8e de l'Agricultural Marketing Agreement Act

La Section 8e de l'Agricultural Marketing Agreement Act of 1937 - PDF (248 kb) (AMAA- en anglais uniquement) s'applique à certains fruits, légumes et cultures spéciales exportés aux États-Unis. L'AMAA exige que les produits exportés aux États-Unis répondent à des normes de catégorie, de taille, de qualité et de maturité identiques ou comparables à celles des produits nationaux couverts par les Federal marketing orders (anglais seulement). La Marketing Order and Agreement Division (MOAD), au sein de l'USDA-AMS, applique les règlements fédéraux relatifs à la commercialisation pour les fruits, les légumes et les cultures spéciales, ainsi que la conformité aux règlements d'importation.

La liste de tous les produits couverts par des règlements relatifs à la commercialisation peut être consultée sur la page Fruits et légumes (anglais seulement) tenue par l'USDA-AMS.

Tous les produits soumis à la Section 8e de l'AMAA doivent être présentés pour inspection à l'USDA-AMS ou à ses partenaires fédéraux et étatiques en tant que lots distincts correspondant à chaque numéro d'entrée en douane. Cette exigence permet une harmonisation des pratiques dans tous les ports d'entrée aux États-Unis et aidera l'USDA-AMS à accélérer l'examen et la libération des expéditions du statut « Hold Intact » (Maintien en l'état) au statut « May Proceed » (Autorisation de mise en marché), permettant ainsi la mise sur le marché des produits de manière rapide et efficace.

Exemptions à la Section 8e

Les exemptions au exigences du Section 8e (anglais seulement) ne s'appliquent qu'aux fruits, légumes et cultures spéciales exportés aux États-Unis et destinés à la transformation, à l'alimentation animale, aux œuvres de bienfaisance, aux semences certifiées, aux organismes gouvernementaux ou à d'autres débouchés exemptés. Il est essentiel que les exportateurs canadiens examinent les exigences relatives à chaque produit avant de tenter d'exporter en vertu d'une exemption, car toutes les utilisations finales exemptées ne s'appliquent pas à tous les produits.

Un type d'exemption important est celui de la « transformation ». Dans la plupart des cas, la transformation comprend la mise en conserve, la congélation, la fabrication de jus, la déshydratation, les pommes de terre frites, les pommes de terre frites allumettes, l'amidonnage, la farine, le marinage ou l'application de chaleur ou de froid dans une mesure telle que la forme naturelle ou la stabilité de la marchandise subit un changement considérable. L'épluchage, le refroidissement, le tranchage, le découpage en dés ou l'application d'une matière pour empêcher l'oxydation ne constituent pas une transformation.

Tous les lots de produits exportés en vue d'une transformation ou d'une autre utilisation exemptée doivent être accompagnés du dépôt électronique d'un formulaire SC-6 dûment signé SC-6 certificate (anglais seulement). Le formulaire d'exemption SC-6 doit maintenant être déposé par le biais du système Compliance and Enforcement Management System (CEMS). Les exportateurs canadiens sont invités à consulter les liens suivants pour obtenir des directives sur la façon de s'inscrire et de créer un compte dans CEMS (anglais seulement) et des instructions sur la façon de déposer un certificat SC-6 (anglais uniquement)..

Aviser l'ACIA avant l'exportation

Vérification de la catégorie par l'ACIA

Vérification de la catégorie dans les établissements du PPQ-C

Réinspection des produits à l'entrée

Produit canadien revenant des États-Unis

Remarque : Les exportateurs canadiens doivent informer l'ACIA du retour du produit et de la raison pour laquelle il a été refusé. Il incombe à l'exportateur de prendre les dispositions nécessaires pour le retour du produit.

3. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Marques d'expédition

4. Exigences en matière de documentation

Certificat de salubrité des aliments, de santé humaine ou sanitaire

Certificat d'exportation pour la vérification de la catégorie de produit

Certificat phytosanitaire

Date de modification :