États-Unis d'Amérique – Exigences relatives à l'exportation de fruits et légumes frais

Sur cette page

1. Exigences en matière d'admissibilité
2. Exigences en matière d'inspection
3. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
4. Exigences en matière de documentation

1. Exigences en matière d'admissibilité

Admissibles

• Le Canada est considéré comme l'un des pays disposant d'un système d'inspection reconnu par les États-Unis d'Amérique (É.-U.) à des fins d'exportation.
• Les exportateurs canadiens doivent vérifier les exigences des États-Unis en matière de salubrité des aliments, de catégorie, d'étiquetage, d'emballage et de protection des végétaux avant de demander un certificat d'exportation à l'ACIA.
• Aux États-Unis, deux organismes de réglementation différents sont responsables des exigences en matière d'importation de fruits et légumes frais (FLF) :
  • la Food and Drug Administration (FDA) – en matière de salubrité des aliments
  • Le Département de l'Agriculture des États-Unis – Agricultural Marketing Service (USDA-AMS) – en matière de catégorie et d'étiquetage ainsi que l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) – en matière de protection des végétaux
• Les exportateurs canadiens doivent vérifier l'admissibilité de leurs produits dans la Exigences en matière d'importation de fruits et légumes (Fruits and Vegetables Import Requirements ou FAVIR) (anglais seulement) base de données et l'Exigences en matière d'importation de produits agricoles (Agricultural Commodity Import Requirements ou ACIR) (anglais seulement) outil de recherche avant d'exporter des fruits et légumes frais (FLF) canadiens aux États-Unis. La plupart des restrictions américaines à l'importation de FLF comportent également un volet phytosanitaire.
• L'ACIA fait remarquer qu'il est interdit de réexporter du Canada vers les États-Unis de nombreux FLF d'origine étrangère, ou « hors continent », en raison des risques phytosanitaires importants pour l'industrie des FLF aux États-Unis. Il convient de noter qu'en raison des risques phytosanitaires, toutes les importations d'agrumes non originaires des États-Unis aux États-Unis, y compris les réexportations du Canada, sont interdites.

Établissements

• Pour pouvoir exporter des FLF aux États-Unis, les établissements canadiens qui demandent un certificat d'exportation alimentaire, par exemple pour la vérification de la catégorie, doivent être autorisés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). De plus, ces établissements doivent détenir une licence pour l'activité d'« exportation ».
• L'USDA-APHIS exige la préapprobation des établissements de production pour certains FLF. Les exportateurs canadiens devraient consulter la Exigences en matière d'importation de fruits et légumes (Fruits and Vegetables Import Requirements ou FAVIR) (anglais seulement) base de données et l'Exigences en matière d'importation de produits agricoles (Agricultural Commodity Import Requirements ou ACIR) (anglais seulement) outil de recherche pour déterminer si l'enregistrement des établissements par l'USDA-APHIS, avant l'exportation, est nécessaire.
• Les établissements qui exportent des pommes de terre de consommation vers les États-Unis ont la possibilité d'obtenir une licence et une approbation de l'ACIA dans le cadre du Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C). Le PPQ-C est un programme de vérification qui permet à l'industrie de publier elle-même ses documents d'exportation de vérification de la catégorie. Les exportateurs intéressés sont invités à consulter le Manuel du PPQ-C ou à communiquer avec leur bureau local de l'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements.

Spécifications du produit

• Toutes les expéditions de FLF cultivés et emballés dans le but d'être exportés aux États-Unis doivent être conformes :
  • à toutes les exigences réglementaires applicables telles que la salubrité des aliments, les catégories, l'étiquetage, l'emballage, les mesures phytosanitaires;
  • aux exigences canadiennes, sauf s'ils répondent à l'exemption de l'article 16 du RSAC.

Exigences en matière de catégorie et de taille

• La Section 8e de l'Agricultural Marketing Agreement Act of 1937 - PDF (248 kb) (AMAA- en anglais uniquement), appliquée par l'USDA-AMS, exige un certificat d'inspection pour les pommes de terre de consommation, les oignons et les tomates de plein champ exportés aux États-Unis.
• Les exigences en matière de catégorie et de taille sont en vigueur pour :
  • les pommes de terre de consommation et les oignons toute l'année;
  • les tomates de plein champ du 10 octobre au 15 juin.

Remarque : Certains types de pommes de terre et d'oignons sont exclus (c'est-à-dire exemptés) du règlement relatif à la commercialisation de la Section 8e de l'Agricultural Marketing Agreement Act of 1937 - PDF (248 kb) (AMAA- en anglais uniquement). Des exemptions existent également en fonction de l'utilisation finale du produit aux États-Unis. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer au site Web de l'USDA-AMS Section 8e and Imports (anglais uniquement).

Préavis

• Pour que les pommes de terre de consommation, les oignons et les tomates de plein champ puissent être exportés aux États-Unis, l'USDA-AMS exige un préavis, rempli au préalable dans le système américain Automated Commercial Environment (ACE) du Customs and Border Protection (CBP) des É.-U. Avec la mise en œuvre de la nouvelle exigence de dépôt électronique aux États-Unis le 2 septembre 2020, les expéditions qui n'ont pas le certificat d'exportation de l'ACIA préalablement déposé dans le système ACE sont dirigées automatiquement vers la vérification de la catégorie à destination aux États-Unis par l'Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA). Bien que le système ACE soit relativement nouveau, les exigences en matière de catégorie de la Section 8e pour la certification des exportations d'oignons, de pommes de terre et de tomates de plein champ canadiens sont en place depuis des décennies. Ces trois produits, lorsqu'ils sont exportés aux États-Unis, doivent faire l'objet d'une vérification de leur catégorie soit au Canada, soit à leur arrivée aux États-Unis.

2. Exigences en matière d'inspection

Section 8e de l'Agricultural Marketing Agreement Act

La Section 8e de l'Agricultural Marketing Agreement Act of 1937 - PDF (248 kb) (AMAA- en anglais uniquement) s'applique à certains fruits, légumes et cultures spéciales exportés aux États-Unis. L'AMAA exige que les produits exportés aux États-Unis répondent à des normes de catégorie, de taille, de qualité et de maturité identiques ou comparables à celles des produits nationaux couverts par les Federal marketing orders (anglais seulement). La Marketing Order and Agreement Division (MOAD), au sein de l'USDA-AMS, applique les règlements fédéraux relatifs à la commercialisation pour les fruits, les légumes et les cultures spéciales, ainsi que la conformité aux règlements d'importation.

La liste de tous les produits couverts par des règlements relatifs à la commercialisation peut être consultée sur la page Fruits et légumes (anglais seulement) tenue par l'USDA-AMS.

Tous les produits soumis à la Section 8e de l'AMAA doivent être présentés pour inspection à l'USDA-AMS ou à ses partenaires fédéraux et étatiques en tant que lots distincts correspondant à chaque numéro d'entrée en douane. Cette exigence permet une harmonisation des pratiques dans tous les ports d'entrée aux États-Unis et aidera l'USDA-AMS à accélérer l'examen et la libération des expéditions du statut « Hold Intact » (Maintien en l'état) au statut « May Proceed » (Autorisation de mise en marché), permettant ainsi la mise sur le marché des produits de manière rapide et efficace.

Exemptions à la Section 8e

Les exemptions au exigences du Section 8e (anglais seulement) ne s'appliquent qu'aux fruits, légumes et cultures spéciales exportés aux États-Unis et destinés à la transformation, à l'alimentation animale, aux œuvres de bienfaisance, aux semences certifiées, aux organismes gouvernementaux ou à d'autres débouchés exemptés. Il est essentiel que les exportateurs canadiens examinent les exigences relatives à chaque produit avant de tenter d'exporter en vertu d'une exemption, car toutes les utilisations finales exemptées ne s'appliquent pas à tous les produits.

Un type d'exemption important est celui de la « transformation ». Dans la plupart des cas, la transformation comprend la mise en conserve, la congélation, la fabrication de jus, la déshydratation, les pommes de terre frites, les pommes de terre frites allumettes, l'amidonnage, la farine, le marinage ou l'application de chaleur ou de froid dans une mesure telle que la forme naturelle ou la stabilité de la marchandise subit un changement considérable. L'épluchage, le refroidissement, le tranchage, le découpage en dés ou l'application d'une matière pour empêcher l'oxydation ne constituent pas une transformation.

Tous les lots de produits exportés en vue d'une transformation ou d'une autre utilisation exemptée doivent être accompagnés du dépôt électronique d'un formulaire SC-6 dûment signé SC-6 certificate (anglais seulement). Le formulaire d'exemption SC-6 doit maintenant être déposé par le biais du système Compliance and Enforcement Management System (CEMS). Les exportateurs canadiens sont invités à consulter les liens suivants pour obtenir des directives sur la façon de s'inscrire et de créer un compte dans CEMS (anglais seulement) et des instructions sur la façon de déposer un certificat SC-6 (anglais uniquement)..

Aviser l'ACIA avant l'exportation

• Les exportateurs qui souhaitent demander une inspection de vérification de la catégorie et une certification pour les pommes de terre, les oignons et/ou les tomates destinés à l'exportation aux États-Unis doivent informer leur bureau local de l'ACIA avant la date prévue pour l'exportation du produit. Cela permet à l'ACIA de gérer davantage ses ressources et d'organiser l'inspection. Pour en savoir plus, veuillez consulter les documents suivants Procédure opérationnelle : Délivrer un certificat d'exportation de fruits et légumes frais.
• Si un exportateur canadien souhaite demander un certificat phytosanitaire à l'ACIA, il doit d'abord déterminer les exigences phytosanitaires des États-Unis qui doivent être respectées.

Vérification de la catégorie par l'ACIA

• Les pommes de terre de consommation, les oignons et les tomates de plein champ exportés aux États-Unis peuvent être inspectés et certifiés au Canada plutôt qu'aux États-Unis avec un certificat d'exportation E3.
• Si les FLF répondent aux exigences de matière de catégorie, un certificat E3 est généré à l'aide du Programme d'activités multisectorielles (PAM) de l'ACIA. Le certificat E3 est ensuite imprimé et signé par l'inspecteur. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l'ACIA émet les certificats de catégorie pour les FLF, veuillez consulter le Procédure opérationnelle : Inspection des fruits et légumes frais.

Vérification de la catégorie dans les établissements du PPQ-C

• Les établissements enregistrés dans le cadre du PPQ-C de l'ACIA effectuent des vérifications de la catégorie et délivrent des documents d'exportation pour leurs propres produits destinés à l'exportation vers les États-Unis. (existe actuellement pour les pommes de terre seulement, mais il y a un programme pilote pour les oignons pour la saison d'expédition 2021-2022)
• Veuillez cliquer sur le lien suivant pour trouver le répertoire du Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C) SGDDI 3197777 (accès interne seulement)

Réinspection des produits à l'entrée

• Tous les envois de FLF exportés aux États-Unis peuvent être soumis à une réinspection aux États-Unis dans un établissement officiel d'inspection des importations ou dans un autre lieu d'inspection autorisé au moment de l'importation.

Produit canadien revenant des États-Unis

• Les FLF exportés du Canada vers les États-Unis peuvent être destinés à :
  • la consommation brute;
  • une transformation ultérieure;
  • une utilisation dans le système alimentaire.
• Les FLF peuvent être rejetés et retournés au Canada pour les raisons suivantes :
  • documents manquants, incomplets ou incorrects;
  • l'exportateur n'est pas admissible à l'exportation aux États-Unis (si une liste d'admissibilité existe pour ce FLF particulier);
  • non-conformité aux exigences réglementaires des États-Unis à la suite d'une inspection ou d'un essai du produit.

Remarque : Les exportateurs canadiens doivent informer l'ACIA du retour du produit et de la raison pour laquelle il a été refusé. Il incombe à l'exportateur de prendre les dispositions nécessaires pour le retour du produit.

3. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

• Les FLF doivent répondre à toutes les exigences applicables en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage aux États-Unis.
• Les exportateurs canadiens sont encouragés à travailler en étroite collaboration avec leurs importateurs américains pour assurer la conformité.

Marques d'expédition

• Les marques d'expédition sont utilisées pour associer un produit à un certificat canadien et peuvent être exigées par les organismes de réglementation américains.
• L'identification du lot peut devoir être fournie dans le champ approprié du certificat d'exportation ou dans la section des commentaires ou des remarques du certificat si un champ spécifique n'existe pas sur le certificat.

4. Exigences en matière de documentation

Certificat de salubrité des aliments, de santé humaine ou sanitaire

• Non requis.

Certificat d'exportation pour la vérification de la catégorie de produit

• Un certificat d'exportation E3 ou un document d'exportation PPQ-C est requis toute l'année pour les pommes de terre de consommation et les oignons.
• Un certificat d'exportation E3 est requis pour les tomates de plein champ du 10 octobre au 15 juin de chaque année.

Certificat phytosanitaire

• Pour les FLF originaires du Canada, un certificat phytosanitaire délivré par l'ACIA peut être une option d'exportation pour répondre aux exigences de protection des végétaux des États-Unis.
• Pour les réexportations de FLF d'origine non canadienne aux États-Unis, les exportateurs canadiens doivent consulter la Exigences en matière d'importation de fruits et légumes (Fruits and Vegetables Import Requirements ou FAVIR) (anglais seulement) base de données et l'Exigences en matière d'importation de produits agricoles (Agricultural Commodity Import Requirements ou ACIR) (anglais seulement) outil de recherche publiés par l'USDA-APHIS. De nombreux FLF d'origine étrangère seront interdits d'entrée aux États-Unis. Un certificat phytosanitaire ou un certificat phytosanitaire canadien de réexportation peut être exigé.