États-Unis d'Amérique – Exigences relatives à l'exportation de fruits et légumes frais

Avis

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Sur cette page

1. Exigences en matière d'admissibilité

Admissibles

  • Le Canada est considéré comme l'un des pays disposant d'un système d'inspection reconnu par les États-Unis (É.-U.) à des fins d'exportation.
  • Les exportateurs canadiens doivent vérifier les exigences des É.-U. en matière de salubrité des aliments, de catégorie, d'étiquetage, d'emballage et de protection des végétaux avant de demander un certificat d'exportation à l'ACIA.
  • Aux É.-U., deux organismes de réglementation différents sont responsables des exigences en matière d'importation de fruits et légumes frais (FLF) :
    • la Food and Drug Administration (FDA) – en matière de salubrité des aliments
    • Le Département de l'Agriculture des États-Unis – Agricultural Marketing Service (USDA-AMS) – en matière de catégorie et d'étiquetage ainsi que l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) – en matière de protection des végétaux
  • Les exportateurs canadiens doivent vérifier les exigences en matière d'importation pour leurs produits dans l'outil de recherche Agriculture Commodity Import Requirements (ACIR) (en anglais seulement) avant d'exporter des fruits et légumes frais (FLF) canadiens aux É.-U. La plupart des restrictions américaines à l'importation de FLF comportent également un volet phytosanitaire.
  • L'ACIA fait remarquer qu'il est interdit de réexporter du Canada vers les É.-U. de nombreux FLF d'origine étrangère, ou « hors continent », en raison des risques phytosanitaires importants pour l'industrie des FLF aux É.-U. Il convient de noter qu'en raison des risques phytosanitaires, toutes les importations de FLF non originaires des É.-U. aux É.-U., y compris les réexportations du Canada, sont interdites.

Établissements

  • Pour pouvoir exporter des FLF aux É.-U., les établissements canadiens qui demandent un certificat d'exportation alimentaire, par exemple pour la vérification de la catégorie, doivent être autorisés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). De plus, ces établissements doivent détenir une licence pour l'activité d'« exportation ».
  • L'USDA-APHIS exige la préapprobation des établissements de production pour certains FLF. Les exportateurs canadiens devraient consulter l'outil de recherche Agriculture Commodity Import Requirements (ACIR) (en anglais seulement) pour déterminer si l'enregistrement des établissements par l'USDA-APHIS, avant l'exportation, est nécessaire.
  • Les établissements qui exportent des pommes de terre de consommation vers les É.-U. ont la possibilité de se faire enregistrer et approuver par l'ACIA dans le cadre du Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C). Le PPQ-C est un programme basé sur l'audit qui permet à l'industrie d'émettre elle-même ses documents d'exportation de vérification de la catégorie. Les exportateurs intéressés sont invités à consulter le Manuel du PPQ-C ou à communiquer avec leur bureau local de l'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements.
    • Les établissements qui exportent des oignons aux É.-U. peuvent demander à participer à un programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C) pilote.

Spécifications du produit

  • Toutes les expéditions de FLF cultivés et emballés dans le but d'être exportés aux É.-U. doivent être conformes :
    • à toutes les exigences réglementaires applicables telles que la salubrité des aliments, les catégories, l'étiquetage, l'emballage, les mesures phytosanitaires;
    • aux exigences canadiennes, sauf s'ils répondent à l'exemption de l'article 16 du RSAC.

Niveaux maximaux pour les contaminants chimiques et les pesticides

  • Les résidus de tous les produits chimiques et pesticides doivent être conformes aux Limites maximales de résidus (LRM) du Codex pour être exportés aux É.-U. Dans les cas où les LMR canadiennes (voir Limites maximales de résidus pour pesticides de Santé Canada) sont plus élevées que les LRM établies par le Codex, l'industrie doit se conformer aux LRMs établi par Codex.
  • Afin de maintenir l'accès au marché américain pour les fruits et légumes frais canadiens, il incombe à l'industrie de connaître les exigences américaines en matière d'importation et de s'y conformer. Le non-respect de ces exigences pourrait entraîner une perte potentielle de l'accès au marché pour les fruits et légumes frais canadiens.

Exigences en matière de catégorie et de taille

  • La Section 8e de l'Agricultural Marketing Agreement Act (AMAA) of 1937 (PDF - en anglais seulement), appliquée par l'USDA-AMS, exige un certificat d'inspection pour les pommes de terre de consommation, les oignons et les tomates de plein champ exportés aux É.-U.
  • Les exigences en matière de catégorie et de taille sont en vigueur pour :
    • les pommes de terre de consommation et les oignons toute l'année;
    • les tomates de plein champ du 10 octobre au 15 juin.

Remarque : certains types de pommes de terre et d'oignons sont exclus (c'est-à-dire exemptés) du règlement relatif à la commercialisation de la Section 8e de l'Agricultural Marketing Agreement Act (AMAA) of 1937 (PDF - en anglais seulement). Des exemptions existent également en fonction de l'utilisation finale du produit aux É.-U. Pour de plus amples renseignements, référez-vous au site Web de l'USDA-AMS Section 8e and Imports (en anglais seulement).

Préavis

Pour que les pommes de terre de consommation, les oignons et les tomates de plein champ puissent être exportés aux É.-U., l'USDA-AMS exige un préavis, rempli au préalable dans le système américain Automated Commercial Environment (ACE) du Customs and Border Protection (CBP) des É.-U. Avec la mise en œuvre de la nouvelle exigence de dépôt électronique aux É.-U. le 2 septembre 2020, les expéditions qui n'ont pas le certificat d'exportation de l'ACIA préalablement déposé dans le système ACE sont dirigées automatiquement vers la vérification de la catégorie à destination aux É.-U. par l' USDA-AMS. Bien que le système ACE soit relativement nouveau, les exigences en matière de catégorie de la Section 8e pour la certification des exportations d'oignons, de pommes de terre et de tomates de plein champ canadiens sont en place depuis des décennies. Ces trois produits, lorsqu'ils sont exportés aux É.-U., doivent faire l'objet d'une vérification de leur catégorie soit au Canada, soit à leur arrivée aux É.-U.

2. Exigences en matière d'inspection

Section 8e de l'Agricultural Marketing Agreement Act

La Section 8e de l'Agricultural Marketing Agreement Act (AMAA) of 1937 (PDF - en anglais seulement) s'applique à certains fruits, légumes et cultures spéciales exportés aux É.-U. L'AMAA exige que les produits exportés aux É.-U. répondent à des normes de catégorie, de taille, de qualité et de maturité identiques ou comparables à celles des produits nationaux couverts par les Federal marketing orders (en anglais seulement). La Marketing Order and Agreement Division (MOAD), au sein de l'USDA-AMS, applique les règlements fédéraux relatifs à la commercialisation pour les fruits, les légumes et les cultures spéciales, ainsi que la conformité aux règlements d'importation.

Pour obtenir une liste de tous les produits couverts par des ordres relatifs à la commercialisation, veuillez consultez la page Fruits et légumes (en anglais seulement) gérée par l'USDA-AMS.

Tous les produits soumis à la Section 8e de l'AMAA doivent être présentés pour inspection à l'USDA-AMS ou à ses partenaires fédéraux et étatiques en tant que lots distincts correspondant à chaque numéro d'entrée en douane. Cette exigence permet une harmonisation des pratiques dans tous les ports d'entrée aux É.-U. et aidera l'USDA-AMS à accélérer l'examen et la libération des expéditions du statut « Hold Intact » (Maintien en l'état) au statut « May Proceed » (Autorisation de mise en marché), permettant ainsi la mise sur le marché des produits de manière rapide et efficace.

Exemptions à la Section 8e

Les exemptions au exigences du Section 8e (en anglais seulement) ne s'appliquent qu'aux fruits, légumes et cultures spéciales exportés aux É.-U. et destinés à la transformation, à l'alimentation animale, aux œuvres de bienfaisance, aux semences certifiées, aux organismes gouvernementaux ou à d'autres débouchés exemptés. Il est essentiel que les exportateurs canadiens examinent les exigences relatives à chaque produit avant de tenter d'exporter en vertu d'une exemption, car toutes les utilisations finales exemptées ne s'appliquent pas à tous les produits.

Un type d'exemption important est celui de la « transformation ». Dans la plupart des cas, la transformation comprend la mise en conserve, la congélation, la fabrication de jus, la déshydratation, les pommes de terre frites, les pommes de terre frites allumettes, l'amidonnage, la farine, le marinage ou l'application de chaleur ou de froid dans une mesure telle que la forme naturelle ou la stabilité de la marchandise subit un changement considérable. L'épluchage, le refroidissement, le tranchage, le découpage en dés ou l'application d'une matière pour empêcher l'oxydation ne constituent pas une transformation.

Tous les lots de produits exportés en vue d'une transformation ou d'une autre utilisation exemptée doivent être accompagnés du dépôt électronique d'un formulaire SC-6 dûment signé SC-6 certificate (en anglais seulement). Le formulaire d'exemption SC-6 doit maintenant être déposé par le biais du système Compliance and Enforcement Management System (CEMS). Les exportateurs canadiens sont invités à consulter les liens suivants pour obtenir des directives sur la façon de s'inscrire et de créer un compte dans CEMS (en anglais seulement) et des instructions sur la façon de déposer un certificat SC-6 (en anglais seulement).

Aviser l'ACIA avant l'exportation

  • Les exportateurs qui souhaitent demander une inspection de vérification de la catégorie et une certification pour les pommes de terre, les oignons et/ou les tomates de grande culture destinés à l'exportation aux É.-U. doivent informer leur bureau local de l'ACIA et remplir un Formulaire de demande de certificat d'exportation de produits alimentaires avant la date prévue pour l'exportation du produit. Cela permet à l'ACIA de gérer davantage ses ressources et d'organiser l'inspection.
  • Si un exportateur canadien souhaite demander un certificat phytosanitaire à l'ACIA, il doit d'abord déterminer les exigences phytosanitaires des É.-U. qui doivent être respectées.
  • Les États-Unis exigent un échantillonnage représentatif pour la vérification de la classification. Lorsqu'ils demandent la vérification de la catégorie et la certification pour l'exportation d'un produit emballé en vrac destiné à l'exportation vers les États-Unis, les exportateurs doivent s'assurer que les inspecteurs peuvent accéder à tous les produits dans chaque contenant sélectionné pour l'échantillonnage (accès au haut, au milieu et au bas). Les exportateurs doivent présenter un plan écrit qui détaille la façon dont les inspecteurs auront accès à tous les produits dans chaque contenant de vrac sélectionné pour l'échantillonnage afin de permettre à l'inspecteur de prélever un échantillon représentatif du lot préparé.
    • Les plans écrits peuvent inclure, sans s'y limiter :
      • Transfert de produit d'un conteneur en vrac à un autre
      • Points d'accès placé de manière appropriée dans les contenants de vrac
  • Remarque : l'ACIA examinera la procédure d'échantillonnage proposée par l'exportateur et indiquera à l'exportateur si la demande d'exportation peut être traitée. Si l'ACIA détermine que la demande ne peut pas procéder en fonction de la procédure proposée, l'exportateur doit choisir une autre option pour la certification de son produit afin de répondre aux exigences d'importation des É.-U. (par exemple, réemballer dans des contenants préemballés ou demander une inspection à destination aux États-Unis).

Vérification de la catégorie par l'ACIA

Vérification de la catégorie dans les établissements du PPQ-C

Réinspection des produits à l'entrée

  • Tous les envois de FLF exportés aux É.-U. peuvent être soumis à une réinspection aux É.-U. dans un établissement officiel d'inspection des importations ou dans un autre lieu d'inspection autorisé au moment de l'importation.

Alertes à l'importation

Produit canadien revenant des É.-U.

  • Les FLF exportés du Canada vers les É.-U. peuvent être destinés à :
    • la consommation brute
    • une transformation ultérieure
    • une utilisation dans le système alimentaire
  • Les FLF peuvent être rejetés et retournés au Canada pour les raisons suivantes :
    • documents manquants, incomplets ou incorrects
    • l'exportateur n'est pas admissible à l'exportation aux É.-U. (si une liste d'admissibilité existe pour ce FLF particulier)
    • non-conformité aux exigences réglementaires des É.-U. à la suite d'une inspection ou d'un essai du produit

Remarque : les exportateurs canadiens doivent informer l'ACIA du retour du produit et de la raison pour laquelle il a été refusé. Il incombe à l'exportateur de prendre les dispositions nécessaires pour le retour du produit.

3. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

  • Les FLF doivent répondre à toutes les exigences applicables en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage aux É.-U.
  • Les exportateurs canadiens sont encouragés à travailler en étroite collaboration avec leurs importateurs américains pour assurer la conformité.

Marques d'expédition

  • Les marques d'expédition sont utilisées pour associer un produit à un certificat canadien et peuvent être exigées par les organismes de réglementation américains.
  • L'identification du lot peut devoir être fournie dans le champ approprié du certificat d'exportation ou dans la section des commentaires ou des remarques du certificat si un champ spécifique n'existe pas sur le certificat.

4. Exigences en matière de documentation

Certificat de salubrité des aliments, de santé humaine ou sanitaire

Non requis

Certificat d'exportation pour la vérification de la catégorie de produit

  • Un certificat d'exportation E3 ou un document d'exportation PPQ-C est requis toute l'année pour les pommes de terre de consommation et les oignons.
  • Un certificat d'exportation E3 est requis pour les tomates de plein champ du 10 octobre au 15 juin de chaque année.

Certificat phytosanitaire

  • Pour les FLF originaires du Canada, un certificat phytosanitaire délivré par l'ACIA peut être une option d'exportation pour répondre aux exigences de protection des végétaux des É.-U.
  • Pour les réexportations de FLF d'origine non canadienne aux É.-U., les exportateurs canadiens doivent consulter l'outil de recherche Agriculture Commodity Import Requirements (ACIR) (en anglais seulement) publiés par l'USDA-APHIS. De nombreux FLF d'origine étrangère seront interdits d'entrée aux É.-U. Un certificat phytosanitaire ou un certificat phytosanitaire canadien de réexportation peut être exigé.