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Chine (République populaire de) – Exigences d'exportation pour tous les autres aliments et produits agroalimentaires

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Produits admissibles / inadmissibles

Produits admissibles

En vertu des décrets 248 et 249, les types de produits alimentaires et agroalimentaires ont été classés par l'Administration générale des douanes chinoises (AGDC) dans les catégories « risque élevé », « risque moyen » et « faible risque ».

Remarque : pour des informations sur les produits alimentaires jugés à « risque élevé » destinés à l'exportation vers la Chine, veuillez consulter les pages web pour les types de produit en question comme la viande et la volaille, le poisson et les fruits de mer, ainsi que le lait et les produits laitiers dans le Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Produits inadmissibles

Les aliments ou les produits agroalimentaires pour lesquels le Canada n'a pas accès aux marchés ne peuvent pas être exportés vers la Chine. De tels produits ne peuvent pas être enregistrés, c'est-à-dire que les établissements ne peuvent pas les ajouter à leur profil dans le système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine (CIFER).

Les produits comportant un « risque moyen » qui sont actuellement inadmissibles comprennent les suivants :

Les produits comportant un « faible risque » qui sont actuellement inadmissibles comprennent les suivants la plupart des types de produits de fruits et légumes frais destinés à être exportés vers la Chine, en raison des restrictions phytosanitaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les exigences relatives à la documentation (autres que pour le système CIFER).

Remarque : les exportateurs qui désirent exporter vers la Chine des produits actuellement inadmissibles peuvent communiquer avec le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en envoyant un courriel à l'adresse : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

Exigences en matière d'enregistrement préalables à l'exportation

Enregistrement préalable à l'exportation dans le système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine (CIFER)

La plupart des établissements à « risque moyen » qui fabriquent, transforment ou entreposent (par exemple, des entrepôts frigorifiques) des aliments et des produits agroalimentaires avant leur exportation vers la Chine doivent être approuvés par l'ACIA avant de soumettre leurs « demandes de l'enregistrement » dans le système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine (CIFER) de l'AGDC.

Les types de produits alimentaires à « risque moyen » qui doivent être enregistrés dans le système CIFER avant d'être exportés vers la Chine comprennent :

À partir de 2023, certains produits « à risque moyen » ne devront plus être enregistrés dans le CIFER. Veuillez-vous référer à la soumission préalable à l'exportation au Secrétariat de l'accès aux marchés (MAS) - liste de l'enregistrement auprès d'AGDC ci-dessous.

Les établissements canadiens responsables des produits à « faible risque », et leurs enregistrements de produits, sont approuvés directement par l'AGDC dans le CIFER sans l'intervention de l'ACIA.

Attribution d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Les établissements jugés à « risque moyen » qui désirent être approuvés par l'AGDC dans le système CIFER, et dont les produits seront enregistrés dans le système CIFER, doivent d'abord obtenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et se conformer à tous ses aspects en plus de respecter les exigences réglementaires de la Chine.

Remarque : les entreprises inscrites en vertu du nouveau processus d'inscription de l'AGDC pour certains produits à risque moyen n'ont pas besoin d'une licence RSAC, à moins qu'elles ne soient tenues d'en avoir une pour d'autres raisons non liées aux exportations de produits alimentaires vers la Chine.

Tous les établissements alimentaires licenciés, y compris les entrepôts frigorifiques, sont également assujettis aux exigences relatives au plan de contrôle préventif (PCP) en vertu du RSAC.

Les licences accordées aux établissements en vertu du RSAC doivent inclure l'activité « préparation d'aliments à des fins d'exportation ».

Remarque :expiration de la licence en vertu du RSAC – Il est conseillé aux établissements de renouveler leur licence en vertu du RSAC auprès de l'ACIA bien avant la date d'expiration de la licence. L'expiration d'une licence en vertu du RSAC mène automatiquement à la délivrance d'un nouveau numéro de licence par l'ACIA après l'interruption de l'enregistrement aux termes du RSAC. Cependant, une modification apportée au numéro de licence d'un établissement en vertu du RSAC pourrait avoir une incidence négative sur le statut d'enregistrement de l'établissement auprès de l'AGDC et sur le dédouanement subséquente des envois à l'arrivée en Chine.

Formulaire de demande de l'ACIA

L'ACIA exige que tous les établissements alimentaires et agroalimentaires remplissent un formulaire de demande de l'ACIA avant de soumettre leur demande dans le système CIFER.

Le formulaire de demande sert d'autorisation légale permettant à l'ACIA de soumettre des renseignements sur l'établissement à l'AGDC dans le système CIFER et d'exonération de la responsabilité de l'ACIA pour les décisions de l'AGDC ayant trait aux demandes soumises dans le système CIFER.

On peut obtenir le formulaire de demande de l'ACIA auprès du bureau local de l'ACIA

Numéros d'identification des établissements comportant un risque moyen pour inscription dans le système CIFER

L'AGDC exige que tous les établissements aient un « numéro d'enregistrement d'établissement étranger » délivré par l'autorité compétente étrangère du pays exportateur; au Canada, l'ACIA est l'autorité compétente.

Tous les établissements étrangers qui deviennent enregistrés dans le système CIFER seront assigné un long « numéro d'enregistrement chinois » par l'AGDC. Les numéros d'enregistrement délivrés par l'AGDC aux établissements canadiens commencent par la désignation « CCAN ».

Les établissements comportant un « risque moyen » doivent avoir un numéro d'identification d'établissement délivré par l'ACIA avant de créer un profil / compte dans le système CIFER.

Le numéro d'identification de l'établissement peut être soit :

Présentation préalable à l'exportation au Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) pour l'inscription auprès l'AGDC

À compter du 28 octobre 2022, les entreprises alimentaires « à risque moyen » qui exportent, fabriquent, transforment ou entreposent certains produits alimentaires et agroalimentaires avant leur exportation vers la Chine doivent être soumis par le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Les informations génériques des entreprises sont régulièrement soumises à l'AGDC par SAM pour l'enregistrement de l'inscription. Pour les types de produits "à risque moyen" qui nécessitent un enregistrement sur la liste plutôt qu'un enregistrement dans le CIFER, veuillez consulter le décret 248 de la Chine - listes des produits à haut risque et à risque moyen.

Numéro d'identification des établissements comportant un « risque moyen » pour l'enregistrement sur une liste

Les entreprises canadiennes qui déclarent elles-mêmes à SAM leur intérêt à exporter, transformer, fabriquer ou entreposer certains produits alimentaires à risque moyen destinés à l'exportation vers la Chine et qui doivent être inscrites par l'AGDC serons assigné un numéro d'identification par SAM.

Numéros d'identification des établissements comportant un « faible risque »

Les établissements canadiens responsables de produits comportant un « faible risque » n'ont pas besoin d'avoir un numéro d'identification délivré par l'ACIA afin de créer leur profil / compte dans le système CIFER.

Remarque : les établissements ne doivent pas utiliser leur numéro de licence SAC comme « numéro d'enregistrement à l'étranger », car le numéro de licence SAC est susceptible d'être modifié dans certaines circonstances, par exemple en cas d'expiration de la licence.

L'enregistrement préalable à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur – Système CIFER

Les profils dans CIFER et les processus de demande pour les établissements jugés à risque moyen

Pour pouvoir exporter vers la Chine des aliments destinés à la consommation humaine, tous les établissements alimentaires et agroalimentaires à « risque moyen », y compris les transformateurs, les fabricants, les entrepôts frigorifiques et les entrepôts de stockage à sec, qui effectuent des activités assujetties à une licence en vertu du RSAC doivent :

Toutes les demandes des établissements pour un nouvel enregistrement, des modifications au profil, des ajouts à la liste de produits, des annulations, des renouvellements et des modifications au nom légal doivent être soumises par l'établissement dans le système CIFER à des fins d'examen par l'ACIA avant de soumission par l'ACIA pour l'examen et l'approbation par l'AGDC.

Les établissements doivent téléverser tous les documents à l'appui demandés par l'AGDC dans le système CIFER.

Lorsque l'ACIA a terminé son examen des documents de la demande, l'agence doit envoyer par courriel à l'établissement une copie de la liste de contrôle d'inspection de l'AGDC spécifique au produit en question et le formulaire de demande de l'ACIA pour que le représentant légal de l'entreprise le remplisse, le signe et appose son sceau ou son estampe.

Après avoir reçu la liste de vérification et le formulaire de demande de l'ACIA à la fois complétés et signés, l'agence examinera tous les documents de la demande et les soumettra dans le système CIFER afin que l'AGDC puisse les examiner et donner son approbation finale.

L'ACIA peut renvoyer la demande à l'établissement dans le système CIFER pour que ce dernier y apporte des modifications, au besoin.

L'AGDC renvoie les demandes aux établissements dans le système CIFER lorsque des corrections sont nécessaires. Dans de rares cas, l'AGDC peut demander à l'ACIA directement d'effectuer des corrections. Dans la mesure du possible, l'ACIA essaiera de conseiller les établissements sur les changements appropriés.

Remarque : l'ACIA ne peut pas estimer combien de temps prendront les examens et les processus d'approbation de l'AGDC. À l'heure actuelle, l'AGDC renvoie généralement les documents de demande des établissements plusieurs fois pour que des corrections y soient apportées. Il est recommandé que les établissements, après que l'ACIA aura soumis les documents à l'AGDC, surveillent quotidiennement leurs comptes dans le système CIFER pour obtenir la réponse de l'AGDC.

Les profils dans le système CIFER et les processus pour les établissements jugés à faible risque

Pour être éligible exporter vers la Chine des aliments et des produits agroalimentaires destinés à la consommation humaine, tous les établissements alimentaires jugés à « faible risque », notamment les transformateurs, les fabricants, ainsi que les entrepôts frigorifiques et de stockage à sec, doivent :

À l'heure actuelle, l'ACIA n'est pas au courant d'autres approbations ou processus exigés par l'AGDC pour les établissements à « faible risque ».

Remarque : l'ACIA n'est pas en mesure de mettre en œuvre des changements à la structure ou aux fonctions du système CIFER ou à ses processus, puisque le système a été développé par l'AGDC, qui assure également son maintien. Les décisions finales concernant l'établissements et les approbations de produits sont à la discrétion de l'AGDC.

Vérification de l'enregistrement des établissements dans le système CIFER

La liste de tous les établissements enregistrés par l'AGDC se trouve dans le système de recherche de CIFER (en anglais seulement)

L'enregistrement dans le système CIFER d'un établissement comportant un « risque moyen » n'est valide que pour 5 ans. Les établissements doivent connaître la date d'expiration de leur enregistrement et présenter une demande de renouvellement 3 à 6 mois avant cette date afin de minimiser le risque de voir leurs échanges commerciaux perturbés.

Vérification de l'inscription des enregistrement auprès de l'AGDC

Une fois inscrit sur la liste par l'AGDC, les entreprises canadiennes peuvent consulter leurs renseignements sur les versions actuellement approuvées des listes en cliquant sur les liens suivants sur le site public du MQVA-AGDC (en anglais seulement) :

Exemptions

SFCR licence

Certains établissements alimentaires n'ont pas besoin de détenir une licence canadienne en vertu du RSAC en raison du type de produit qu'ils produisent, transforment ou fabriquent, par exemple des boissons alcoolisées et des aliments énumérés dans l'annexe 1 du RSAC qui ne sont pas transformés et qui seront fabriqués, transformés ou traités à des fins d'utilisation comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson.

Cependant, si un établissement alimentaire canadien est responsable d'un produit comportant un « risque moyen » et demande d'être enregistré auprès de l'AGDC dans le système CIFER, l'ACIA exige que l'établissement détienne une licence en vertu du RSAC, même si le produit est exempté des exigences nationales en matière de SFCR.

Établissements de stockage à sec

L'ACIA comprend que les établissements de stockage à sec ne sont exemptés de l'enregistrement auprès d'AGDC que s'ils n'effectuent pas d'activités pour lesquelles une licence en vertu du RSAC est exigée.

Animaux vivants

Les établissements canadiens qui expédient seulement des animaux vivants ou du poisson / fruits de mer vivants vers la Chine n'ont pas besoin d'être enregistrés dans le système CIFER d'AGDC pour le moment.

Établissements à faible risque

L'ACIA comprend que l'AGDC approuve les établissements alimentaires et agroalimentaire à « faible risque » sans la participation de l'ACIA. Par conséquent, tout établissement canadien classé à « faible risque » par l'AGDC peut détenir ou non une licence au Canada selon les exigences nationales existantes en matière du RSAC.

Spécifications du produit

Restrictions de l'accès au marché

Les établissements canadiens peuvent seulement demande d'ajout à leur profil dans le système CIFER des produits alimentaires ou agroalimentaires ou à la nouvelle liste d'enregistrement de l'AGDC si le Canada a actuellement l'accès au marché chinois pour ces produits.

Enregistrements, mises à jour et renouvellements des produits

Les établissements alimentaires et agroalimentaires doivent initialement soumettre des « Demandes d'enregistrement » pour tous leurs produits exportés vers la Chine, sois dans le système CIFER ou à travers du nouveau processus d'enregistrement sur les listes gérer par SAM.

Tous les ajouts de produit doivent être approuvés par l'AGDC dans le système CIFER ou affichés sur le site web d'enregistrement de l'inscription de l'AGDC avant leur exportation vers la Chine.

Les enregistrements de produits sont mis à jour avec l'AGDC par le processus de « Demande de modification » dans le système CIFER.

Les enregistrements de produits sont renouvelés par le processus de « Demande d'extension » dans le système CIFER.

Produits comportant un risque élevé

Pour obtenir de l'information concernant l'exportation de produits alimentaires comportant un « risque élevé », veuillez consulter les pages web de la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments pour la viande et la volaille, le poisson et les fruits de mer, ainsi que le lait et les produits laitiers.

Pour obtenir la liste des produits comportant un « risque élevé » selon l'AGDC, veuillez consulter le décret 248 de la Chine – liste des produits à risque élevé et moyen.

Produits à risque moyen

Pour obtenir les listes des produits comportant un « risque moyen », à la fois ceux qui doivent être enregistrés dans CIFER et ceux qui doivent être enregistrés sur la base d'une liste, veuillez consulter le décret 248 de la Chine – liste des produits à risque élevé et moyen.

Produits à faible risque

L'ACIA comprend que tous les autres aliments non classés par l'AGDC dans les catégories à « risque élevé » ou « risque moyen » sont jugés à « faible risque » par l'AGDC.

Exigences relatives à l'emballage, à l'étiquetage et au marquage

Modifications au 1 janvier 2022

L'emballage intérieur et extérieur de tout produit alimentaire exporté vers la Chine devrait avoir du texte gros, clair et lisible en chinois et en anglais, ou en chinois avec des marques de texte du pays exportateur (ou de la région), indiquant ce qui suit :

Pour les produits entrant directement dans le marché de consommation intérieur de la Chine : Les exigences relatives à l'étiquetage doivent être appliquées pour chaque élément.

Pour les produits qui ne font pas directement leur entrée sur le marché de consommation intérieur (y compris les matières premières pour la transformation et la réexportation) : Les palettes, les conteneurs et les carlingues doivent être utilisés comme des unités d'emballage distinctes servant à indiquer les renseignements prescrits pour l'emballage.

Le décret n'impose pas l'étiquetage des doublures d'emballages (les liners).

Numéro d'enregistrement de l'établissement sur l'emballage

Les aliments produits le 1 janvier 2022 ou après cette date doivent avoir sur leur emballage intérieur et extérieur le numéro d'enregistrement délivré par l'AGDC ou le numéro d'identification de l'établissement délivré par l'ACIA.

Il incombe aux établissements et aux exportateurs canadiens de communiquer avec les importateurs en Chine pour s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et les inscriptions respectent les exigences d'importation de la Chine.

Remarque : les exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage des aliments produits avant le 1 janvier 2022 doivent respecter les exigences en vigueur avant l'adoption des décrets 248 et 249.

Exigences relatives à la documentation (autres que pour le système CIFER)

Certificats d'exportation

À l'heure actuelle, l'AGDC n'a pas communiqué d'exigences nouvelles ou modifiées concernant les certificats d'exportation pour les produits alimentaires à « risque moyen » ou à « faible risque » en ce qui concerne la certification sanitaire, en matière de santé ou de la salubrité des aliments.

Les certificats d'exportation pour le miel, les produits du miel et les produits apicoles destinés à la consommation humaine

Les exportateurs doivent présenter à leur bureau local de l'ACIA une demande de certification des exportations alimentaires afin d'obtenir les documents suivants :

Les exportateurs d'autres produits du miel et produits apicoles destinés à la consommation humaine, comme le miel aromatisé, le rayon de miel, la gelée royale, le propolis d'abeille et le pollen d'abeille, devraient accéder à Mon ACIA pour obtenir un certificat de vente libre ou en demander un auprès de leur bureau local de l'ACIA (CFIA / ACIA 5786).

Certificats phytosanitaires

Certains produits végétaux pourraient devoir être assortis d'un certificat phytosanitaire délivré par le secteur de la protection des végétaux de l'ACIA avant leur exportation vers la Chine. Les exportateurs devraient communiquer avec leur bureau local de l'ACIA bien avant d'exporter leurs produits afin de vérifier s'ils ont besoin d'un certificat phytosanitaire pour l'exportation d'un produit végétal particulier vers la Chine.

Le Canada a actuellement accès au marché pour exporter vers la Chine les produits de fruits et légumes frais suivants :

Remarque : les exportateurs qui ont l'intention d'exporter vers la Chine les produits susmentionnés doivent communiquer avec leur bureau local de l'ACIA bien avant l'exportation afin de discuter des activités précises qu'ils doivent effectuer pour respecter les exigences de la Chine.

Autres renseignements

Vérification par l'AGDC

L'ACIA tient également à préciser que les établissements alimentaires et agroalimentaires enregistrés dans le système CIFER pour faciliter les exportations vers la Chine pourraient être soumis à tout moment à des vérifications par l'AGDC. L'ACIA s'attend à ce que les vérificateurs de l'AGDC aient pour objectif de vérifier la conformité de l'établissement aux exigences réglementaires de la Chine, mais la portée des éventuelles vérifications étrangères n'est pas connue pour le moment.

Renseignements généraux de l'AGDC

On peut obtenir de plus amples renseignements sur les exigences d'importation auprès de l'AGDC (anglais seulement). L'ACIA encourage les établissements canadiens à travailler avec leurs importateurs en Chine afin de confirmer, avant l'exportation, les exigences réglementaires des envois de produits alimentaires et agroalimentaires.

Demandes de renseignements concernant l'accès au marché

Si les établissements canadiens ont des questions ou désirent obtenir du soutien concernant l'accès au marché chinois pour certains produits alimentaires ou agroalimentaires, ils doivent communiquer avec le guichet unique du SAM-AAC à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

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