Archivée - Action urgente requise pour les exploitants d'établissements de poissons et fruits de mer : le renouvellement des enregistrements CIFER

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) tient à rappeler aux intervenants de l'industrie canadienne que les enregistrements dans le système en ligne chinois d'enregistrement des entreprises de produits alimentaires importés (CIFER), doivent être mis à jour et renouvelés 3 à 6 mois avant leur date d'expiration afin que les exportations vers la Chine de ces établissements demeure.

Tous les enregistrements des établissements canadiens de poisson et fruits de mer expireront le 31 décembre 2022.

Mise à jour

L'ACIA a été en contact avec l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (AGDC) et a confirmé que l'option de renouvellement (demande de prolongation) est à présent disponible pour les établissements de poisson et de fruits de mer jusqu'au 31 décembre 2022. L'ACIA tient à aviser les établissements de poisson et fruits de mer de prendre des mesures immédiates pour maintenir leur admissibilité à exporter vers la Chine.

Prochaines étapes immédiates

Connectez-vous sur CIFER (en anglais seulement) et vérifiez si l'option « demande de prolongation » est disponible pour votre établissement en cliquant sur l'option « Prolongation ».

Si la « demande de prolongation » est disponible, procédez à la demande d'extension pour demander le renouvellement de votre enregistrement dans les plus brefs délais.

Si la « demande de prolongation » n'est pas disponible, cela peut être dû à une « Demande de modification » active dans le système, car le système n'autorise qu'une seule soumission à la fois. Vous pouvez accéder à vos demandes actives en vous rendant à Requête Intégrée > Requête du formulaire et sélectionner l'application appropriée. Il y aura un bouton « Supprimer » en haut à gauche si la demande est sous le contrôle de l'établissement pour être supprimer. Si vous confirmez que vous n'avez pas de « demande de modification » active et que vous ne pouvez toujours pas accéder à l'option de prolongation disponible pour commencer une « demande de prolongation », veuillez communiquer avec l'ACIA.

Si vous avez une « demande de modification » auprès de l'ACIA pour revue et soumission auprès de l'AGDC : l'ACIA rejettera votre demande afin que vous puissiez soumettre une « demande de prolongation » dès que possible.

Si vous avez une « demande de modification » auprès de l'AGDC pour revue et approbation : Attendez les instructions sur les prochaines étapes. L'ACIA est en contact avec l'AGDC pour trouver une solution pour ces applications.

Une fois que vous avez soumis une « demande de prolongation », vous devez contacter votre personne-ressource du bureau de l'ACIA local par courriel pour l'informer qu'une demande de renouvellement a été soumise dans CIFER. Dans le courriel, les établissements doivent fournir les informations suivantes :

• Nom de l'établissement
• Numéro d'identification/d'enregistrement de l'ACIA de l'établissement
• Formulaire de demande d'inscription au système CIFER dûment remplie (le modèle PDF est obtenu auprès du point de contact du bureau local de l'ACIA)
• Formulaire des Conditions Aquatiques d'enregistrement de l'entreprise et points clés d'inspection (« Aquatics conditions and key points » disponible en Anglais seulement car il doit être soumis sur CIFER en Anglais) dûment rempli (le modèle DOCX est obtenu auprès du point de contact du bureau local de l'ACIA; la taille doit être inférieure à 4 Mo. Les documents supplémentaires mentionnés dans la liste de contrôle ne sont pas requises pour la soumission)

Remarque : lors de la soumission de votre demande, le nom du représentant légal doit être le nom de la personne qui est légalement responsable de l'établissement/du navire. C'est le nom qui doit être inscrit dans la demande et devra également être la personne qui signe tous les documents pour CIFER.

Les établissements peuvent également demander au point de contact de leur bureau local de l'ACIA une copie PowerPoint du processus et de la soumission d'une « demande de prolongation. »

L'ACIA continue de demander à la Chine de plus amples informations et des directives pour s'assurer que le commerce ne soit pas perturbé. L'ACIA fournira une directive claire et expliquera les prochaines étapes à l'industrie une fois que de plus amples informations nous seront transmises par l'AGDC. L'ACIA comprend que ce processus représente un défi et nous vous tiendrons au courant de tout nouveau développement.