Archivée - Chine décrets 248 et 249 – Enregistrement des entreprises de produits alimentaires à faible risque
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Chers intervenants de l'industrie,
Nous vous informons que l'Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) a officiellement activé le portail d'auto-enregistrement en ligne pour les entreprises étrangères qui font la transformation et l'entreposage à froid ou à sec de produits à « faible risque » exportés en Chine, conformément aux exigences du décret 248.
Les entreprises canadiennes peuvent accéder au portail d'auto-enregistrement dans le guichet unique des services en matière de commerce international de l'AGDC (en anglais seulement). Elles peuvent également s'auto-enregistrer directement pour le guichet (en anglais seulement).
À noter que les entreprises peuvent éprouver des difficultés techniques en naviguant sur le portail en ligne (par exemple, lenteur de chargement des pages Web) et que plusieurs sections du site n'ont pas encore été complètement traduites en anglais.
Nous comprenons que toutes les entreprises qui font la transformation et l'entreposage à sec ou à froid de TOUS les produits alimentaires et agroalimentaires exportés en Chine, AUTRES QUE les produits à « risque élevé » et à « risque moyen », sont considérées comme ayant des produits à « faible risque » du point de vue de la Chine. Ces entreprises devront donc s'auto-enregistrer directement auprès de l'AGDC.
Pour obtenir une liste des produits, fournis au Canada par l'AGDC, relevant des catégories de produits à risque « élevé » et à risque « moyen », veuillez consulter le Décret 248.
Veuillez noter que pour tous les produits actuellement enregistrés en application du décret 177 (c’est.-à-dire l'orge, le canola, le soja et le blé) ou d'autres listes soumises par le gouvernement du Canada aux douanes chinoises (c’est.-à-dire les cerises, les bleuets, le foin de luzerne, les aliments pour animaux de compagnie, produits laitiers, bœuf et porc), nous comprenons que les entreprises qui exportent ces produits en Chine continueront d'être enregistrées en vertu du processus actuel et qu'elles ne seront donc pas tenues de s'auto-enregistrer en vertu des exigences du décret 248.
Veuillez également noter que l'AGDC n'a pas fourni de date limite pour que les entreprises complètent leur auto-enregistrement avant la mise en œuvre des décrets le 1er janvier 2022.
Nous étudions le portail et les informations relatives à l'auto-enregistrement (par exemple, le numéro d'approbation) qui seront exigées par la Chine par le biais du portail en ligne. Nous continuerons de travailler avec les acteurs de l'industrie canadienne pour clarifier ces informations et nous fournirons une mise à jour dès que possible. Surveillez les prochaines communications qui seront diffusées dès que de nouvelles informations seront disponibles.
Cordialement,
Le Secrétariat à l'accès aux marchés
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