Sur cette page, vous trouverez des informations sur les exigences spécifiques aux produits de l'érable en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et les documents d'orientation connexes.
Le RSAC définit également des exigences générales qui s'appliquent à la plupart des aliments. Consultez la page Fabrication ou commerce des aliments au Canada pour accéder à des informations sur ces exigences avant de passer en revue les renseignements portant précisément aux produits de l'érable.
D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.
Connaître les exigences
Aperçu des exigences clés du RSAC : Produits de l'érable
Déterminez si les exigences en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec les produits de l'érable.
Exigences en matière d'étiquetage pour les produits de l'érable
Explication des exigences spécifiques en matière d'étiquetage des produits de l'érable.
Normes d'identité canadiennes : Volume 6 – Produits de l'érable
Renseignez-vous sur les normes d'identité relatives aux produits de l'érable.
Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 7 – Sirop d'érable
Renseignez-vous sur les exigences relatives aux catégories de sirop d'érable.
Noms de catégories applicables aux aliments importés
Renseignez-vous sur les noms de catégories applicables au sirop d'érable importé (voir article 3 du tableau).
Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Renseignez-vous sur les unités de mesure concernant des aliments préemballés.
Contrôles préventifs recommandés
Contrôles préventifs pour les aliments : Résidus de plomb dans les produits de l'érable
Pratiques de contrôle préventif recommandées à l'intention des exploitants pour atténuer les risques en matière de salubrité des aliments associés aux résidus de plomb dans les produits de l'érable.
Renseignements connexes
Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du RSAC
Renseignements sur les activités assujetties aux exigences en matière de licence.