Sélection de la langue

Recherche

Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Aliments manufacturés (tout autre aliment)

Information

Avant de passer en revue les renseignements portant spécifiquement sur les produits alimentaires manufacturés, veuillez lire les Exigences et documents d'orientation générales sur les aliments. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce de nombreuses exigences qui s'appliquent à tous les produits alimentaires, de même que les exigences spécifiques identifiées dans cette section.

D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.

Connaître les exigences

Normes d'identité canadiennes : Volume 8 – Vin de glace
Renseignez-vous sur les normes d'identification du vin de glace.

Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Unités de mesure concernant un aliment préemballé, un aliment de consommation préemballé et un aliment préemballé autre qu'un aliment de consommation préemballé.

Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel
Il existe des limites maximales définies pour les aliments qui déterminent si vous pouvez bénéficier d'une exemption pour usage personnel.

Contrôles préventifs recommandés

Contrôles préventifs pour les aliments – Aliments manufacturés (tout autre aliment)
Obtenez des renseignements sur certaines pratiques de contrôle préventif à l'intention des exploitants afin d'atténuer les risques pour la salubrité des aliments associés à la transformation de produits alimentaires manufacturés.

Renseignements connexes

Activités du secteur alimentaire qui nécessitent une licence aux termes du RSAC
Apprenez-en davantage sur certaines activités liées au secteur du poisson qui pourraient nécessiter ou non une licence aux termes du RSAC.

Fiche d'information : entreprises d'aliments manufacturés (tout autre aliment)
Renseignez-vous sur les principales exigences du RSAC pour les entreprises d’aliments manufacturés.

Date de modification :