Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Aliments manufacturés (tout autre aliment)

Depuis le 1er novembre 2022, l'ACIA mène des activités de conformité aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour le secteur des aliments manufacturés, conformément à sa Politique sur la conformité et l'application de la loi, qui consiste à réagir aux cas de non-conformité de manière équitable, impartiale et transparente.

Il incombe à l'industrie de garantir en permanence la sécurité de ses produits alimentaires. L'ACIA favorise la conformité en fournissant aux parties réglementées les outils, les ressources, les conseils et les services dont elles ont besoin pour se familiariser avec les exigences réglementaires et les respecter. Cela inclut les dispositions du RSAC relatives aux licences, aux contrôles préventifs et à la traçabilité.

Avant de passer en revue les renseignements portant spécifiquement sur les produits alimentaires manufacturés, veuillez lire les Exigences et lignes directrices générales sur les aliments. Le RSAC énonce de nombreuses exigences qui s'appliquent à tous les produits alimentaires, de même que les exigences spécifiques identifiées dans cette section.

D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.

Connaître les exigences

• Normes d'identité canadiennes : Volume 8 – Vin de glace
  Renseignez-vous sur les normes d'identification du vin de glace.
• Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
  Unités de mesure concernant un aliment préemballé, un aliment de consommation préemballé et un aliment préemballé autre qu'un aliment de consommation préemballé.
• Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel
  Il existe des limites maximales définies pour les aliments qui déterminent si vous pouvez bénéficier d'une exemption pour usage personnel.

Contrôles préventifs recommandés

• Contrôles préventifs pour les aliments – Aliments manufacturés (tout autre aliment)
  Obtenez des renseignements sur certaines pratiques de contrôle préventif à l'intention des exploitants afin d'atténuer les risques pour la salubrité des aliments associés à la transformation de produits alimentaires manufacturés.

Renseignements connexes

• Activités de conformité pour les aliments manufacturés
  Le 1 novembre 2022, l'ACIA a mis fin à son approche précédemment annoncée concernant la priorisation des activités de conformité aux exigences du RSAC pour le secteur des aliments manufacturés.
• Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du RSAC
  Apprenez-en davantage sur certaines activités liées au secteur du poisson qui pourraient nécessiter ou non une licence aux termes du RSAC.
• Fiche d'information : entreprises d'aliments manufacturés (tout autre aliment)
  Renseignez-vous sur les principales exigences du RSAC pour les entreprises d'aliments manufacturés.