L'ACIA annule la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Our Father's Farm

Le 31 décembre 2021, Ottawa

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annulé la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC), n^o 7J9CHFLD, de l'entreprise Our Father's Farm, une installation d'importation et de vente au détail d'aliments, située à Dundas, en Ontario, et ce à compter du 22 décembre 2021.

En raison de cette révocation, le titulaire de licence ne peut mener aucune activité pour laquelle la licence n^o 7J9CHFLD pour la SAC a été délivrée.

L'ACIA a annulé la licence parce que l'exploitant n'a pas respecté l'alinéa 4(1)(a) de la Loi sur les aliments et drogues.

À la suite du non-respect continu de la part de l'entreprise, Our Father's Farm a été informée le 13 décembre 2021 des motifs de la révocation de la licence et a eu l'occasion d'être entendue.

Avant la révocation, l'ACIA a suspendu la licence pour la SAC, n^o 7J9CHFLD, de l'entreprise Our Father's Farm pour non-conformité aux articles 22.1(1) et (2) et 23(13) de la Loi sur les aliments et drogues et aux articles 27 et 16 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada afin de produire des documents ou des renseignements commandés aux fins d'une enquête sur la salubrité des aliments et au sujet d'une entrave à la mission d'un inspecteur de l'ACIA. La suspension a eu lieu le 26 juillet 2021.

Cette révocation n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

Il incombe aux titulaires de licences de s'assurer qu'ils se conforment aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA s'engage à appliquer ces lois.

Consultez la liste complète des suspensions et des révocations de licences pour la salubrité des aliments au Canada de l'ACIA.