Archivée - 2021 à 2022 Rapport sur les plans ministériels

Message de la ministre

À titre de ministre de la Santé, je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel 2021 à 2022 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce plan décrit les importantes initiatives que l'ACIA, un organisme de réglementation à vocation scientifique, met en œuvre pour le compte des Canadiens, autant aujourd'hui qu'à l'avenir.
Alors que le gouvernement du Canada s'attaquait aux défis sans précédent posés par la pandémie mondiale de COVID-19, l'ACIA travaillait diligemment avec les partenaires et les intervenants de tous les niveaux, tant au plan national que sur la scène internationale, pour assumer son mandat, qui est d'assurer la salubrité des aliments, de protéger la santé des végétaux et des animaux au Canada, et de soutenir l'accès au marché. L'ACIA a continué de réaliser des activités essentielles et d'offrir les services nécessaires pour préserver l'intégrité du système de salubrité alimentaire du Canada, pour que les Canadiens puissent continuer à avoir accès à des aliments sûrs.

Pour suivre le rythme de la croissance rapide du commerce international, des nouvelles technologies et des nouvelles menaces pour les aliments, les végétaux et les animaux, en janvier 2021, le gouvernement du Canada a dévoilé un investissement de 162,6 millions de dollars sur cinq ans, ainsi qu'une somme de 40 millions de dollars par année après cet investissement initial, afin de renforcer l'ACIA et d'accroître les exportations. Au moyen de cet investissement, l'ACIA sera mieux placée pour accroître les contrôles des aliments prévus par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Le mois de janvier 2021 marque le deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'ACIA continue de collaborer avec des intervenants dans le cadre d'un renouvellement élargi des règlements qui s'appuie sur une approche réglementaire plus agile et moderne axée sur la prévention, au lieu des règlements normatifs classique ce qui nous permettrait d'anticiper et de s'adapter à l'environnement mondial dynamique dans lequel nous opérons.

L'ACIA a travaillé de manière proactive, afin de fournir à l'industrie des services numériques. Le début de la pandémie de COVID-19 a accéléré le déploiement de ces efforts. Les employés qui travaillent dans les établissements, les laboratoires ou à distance disposent du matériel et des logiciels nécessaires pour réaliser leur travail quotidien. Sur le plan opérationnel, l'ACIA continue d'ajouter des services sur la plateforme en ligne de l'ACIA, Mon ACIA, afin que l'industrie puisse demander et obtenir des permissions en ligne, y compris des demandes pour différents permis, enregistrements et licences.

Les employés dévoués et professionnels de l'ACIA continuent d'offrir d'importantes initiatives, comme la modernisation de l'étiquetage des aliments, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, le programme de traçabilité du bateau à la table, la lutte contre la fraude alimentaire, l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la préparation et l'intervention en ce qui concerne la peste porcine africaine et d'autres questions de santé animale, protégeant les ressources végétales du Canada, soutenant l'accès au marché au pays et à l'étranger, et alertant les Canadiens de tout rappel d'aliments.

Pour en savoir davantage au sujet de ces initiatives et de la manière dont l'ACIA favorise la santé et le bien-être de tous les Canadiens, je vous invite à lire le Plan ministériel 2021 à 2022.

L'honorable Patty Hajdu, C. P., députée
Ministre de la Santé

Aperçu de nos plans

La science se trouve à la base de la recherche de l'ACIA quand vient le temps de mettre en œuvre, de maintenir et de mettre en application des règlements qui :

• protègent l'approvisionnement alimentaire du Canada
• protègent les ressources végétales et animales du Canada des organismes nuisibles et des maladies
• facilitent le commerce international d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes

Le travail de l'ACIA améliore la santé des Canadiens, leur environnement et leur économie. Pour suivre le rythme des nombreux changements observés dans l'environnement au pays et à l'échelle mondiale, l'ACIA continuera de collaborer avec des partenaires, au pays et à l'étranger, afin de moderniser les cadres de réglementation et les modèles de prestation de services, tout en respectant les priorités énumérées dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé.

Principaux faits saillants de la planification de l'ACIA pour 2021 à 2022

En 2021 à 2022, l'ACIA continuera de réaliser les travaux suivants :

• L'initiative Innovation pour les produits alimentaires (IPA) (anciennement la modernisation de l'étiquetage des aliments) Le règlement sur l'IPA modifiera certains aspects de l'étiquetage des aliments, afin d'éliminer des obstacles à l'innovation et de supprimer des exigences redondantes
• Programme de traçabilité du bateau à la table La publication et l'analyse des résultats tirés d'un document de discussion mixte produit en collaboration avec Pêches et Océans Canada (MPO) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) permettront de recommander des mesures pour atteindre les objectifs du programme de traçabilité du bateau à la table
• Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux. Cette stratégie tient compte des risques évolutifs pour la santé des végétaux et des animaux dans le cadre d'un partenariat axé sur la collaboration. En 2021, l'ACIA lancera le plan de mobilisation des sciences de la santé des végétaux, afin de favoriser les découvertes scientifiques, l'innovation et les applications en ce qui concerne les produits livrables prévus par la stratégie, en plus de continuer à collaborer avec le Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage en vue de la mise en œuvre de la stratégie, qui permettra de mettre en place Santé animale Canada
• Stratégie ministérielle de développement durable Il est essentiel de protéger l'environnement pour assurer la santé des végétaux et des animaux. Dans le cadre des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement du Canada, l'ACIA a créé une Stratégie ministérielle de développement durable pour 2020 à 2023 qui sera examinée tous les trois ans. De l'intégration d'un nombre accru de véhicules électriques et à carburants multiples au parc de l'ACIA à l'achat d'articles plus respectueux de l'environnement, l'ACIA cherchera à devenir un chef de file mondial quand vient le temps de réaliser des activités durables

Au-delà de 2020

Salubrité des aliments. Animaux en santé. Végétaux exempts de maladies et d'organismes nuisibles. L'ACIA se tourne toujours vers l'avenir et cherche constamment à trouver comment mieux servir les Canadiens et l'industrie. Au-delà de 2020, l'ACIA devra s'adapter et tenir compte des changements et des risques évolutifs pour assurer sa réussite. L'ACIA prépare le terrain en lançant « ACIA 2025 : Bâtir pour l'avenir », un nouveau cadre qui examine les façons suivantes d'améliorer la manière dont l'ACIA exécute son mandat.

Règlements agiles

L'ACIA participe activement aux efforts que déploie constamment le gouvernement du Canada pour modifier les règlements, afin qu'ils correspondent mieux aux besoins des Canadiens. En utilisant différents moyens, comme l'incorporation par renvoi, comme ce sera le cas dans les normes d'identité, les règlements pourront être modifiés plus rapidement et plus facilement.

Surveillance efficace

On évalue de nouvelles façons d'approfondir les renseignements organisationnels de l'ACIA à l'avenir, dont le recours à de nouvelles méthodes scientifiques, des technologies d'avant-garde et des partenariats qui aident l'ACIA à déterminer et à atténuer les risques. Par exemple, les données recueillies dans le cadre de programmes pilotes, comme le Programme d'inspection des abattoirs modernisé, fournissent à l'ACIA d'importants renseignements qui peuvent servir à planifier les domaines qui ont le plus besoin de ressources. En ayant recours, de manière méthodique, à des projets pilotes, l'ACIA est en mesure de créer, de façon plus efficace, des programmes plus solides.

Effectif outillé

L'ACIA outillait déjà les employés en leur fournissant la technologie avancée pour travailler à distance. La COVID-19 a forcé l'ACIA à accélérer le déploiement des appareils technologiques modernes auprès de l'ensemble du personnel, afin qu'ils puissent continuer à travailler de manière uniforme.

Habilitation des intervenants

À la suite du lancement de Mon ACIA, les intervenants peuvent désormais réaliser plus d'activités en ligne que jamais. Puisqu'ils ont accès aux renseignements et aux outils dont ils ont besoin sur une plateforme électronique, les Canadiens et l'industrie seront en mesure de faire des choix éclairés et de respecter les exigences réglementaires.

Analyse comparative entre les sexes plus

L'ACIA collabore avec Santé Canada (SC) et l'agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour soutenir les évaluations d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en vue d'atténuer les risques pour la santé associés à des aliments en particulier pour les enfants, les femmes enceintes, les aînés et d'autres populations.

En 2021 à 2022, l'ACIA renouvèlera son plan d'action ACS+, créera une formation interne pour améliorer les compétences et la sensibilisation en ce qui concerne l'application de l'ACS+, en plus d'évaluer les « expériences vécues » pour mieux comprendre la clientèle.

Gouvernement ouvert et transparent

À l'appui du gouvernement ouvert, l'ACIA est résolue à continuer d'offrir des renseignements plus pertinents, exacts et récents au sujet des efforts déployés pour protéger les aliments, les animaux et les végétaux. En 2021 à 2022, l'ACIA est résolue à harmoniser ses plans avec le 5e Plan d'action national du Canada pour un gouvernement ouvert et le Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada de 2020 à 2024.

Réponse de l'ACIA face à la COVID-19

En 2020 à 2021, l'ACIA a assumé son mandat tout en respectant les lignes directrices de l'ASPC et des autorités locales de santé publique en ce qui concerne la pandémie de COVID-19. L'ACIA a pris des mesures pour assurer la sécurité de son personnel, en réduisant la présence des employés dans les bureaux de l'ACIA, dans les établissements alimentaires fédéraux et dans les locaux d'autres parties réglementées, et en trouvant de nouvelles façons de réaliser les activités habituelles.

Parmi les éléments importants de la stratégie de gestion de l'ACIA visant à prévenir la COVID-19, à la maîtriser et à se préparer en vue de la ré-apparition des cas, il y a la capacité de dépistage suffisante à l'échelle du Canada. En collaboration avec l'ASPC, l'ACIA a mis en place deux centres de dépistage régionaux fédéraux dans les laboratoires d'Ottawa et de Lethbridge. En 2021 à 2022, ces sites de dépistage intensif de la COVID-19 continueront d'offrir un dépistage technique, s'il y a lieu, du SRAS-CoV-2 dans les échantillons cliniques humains. Ces services soutiendront encore plus les établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux qui exigent des tests de diagnostic en laboratoire.

La pandémie de COVID-19 a confirmé l'importance d'établir des priorités en fonction des risques et d'offrir des services essentiels. L'ACIA continuera d'appliquer les leçons retenues de la pandémie, et d'évaluer la prestation souple de services et la surveillance en matière d'inspection, afin de favoriser la production et la circulation de biens sécuritaires pendant des urgences de santé publique.

Responsabilité fondamentale : résultats et ressources prévus, et principaux risques

Salubrité des aliments et sante des animaux et des végétaux

Description

L'ACIA se dévoue à la protection des aliments, des animaux et des végétaux, ce qui améliore la santé et le bien-être des Canadiens, l'environnement et l'économie du Canada.

Faits saillants de la planification

La santé et la sécurité des Canadiens sont à la base de la conception et de l'élaboration des programmes de l'ACIA. En collaboration avec l'industrie, les consommateurs et les organisations fédérales, provinciales, territoriales et municipales, l'ACIA continue de chercher à protéger les Canadiens des risques pour la santé évitables associés aux aliments et aux maladies zoonotiques, c'est-à-dire des maladies qui touchent les animaux et les humains. À titre de chef de file mondial, l'ACIA cherche à améliorer les normes internationales, les pratiques commerciales équitables et la coopération réglementaire, afin d'accroître l'accès des produits canadiens au marché.

• Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont salubres et correctement représentés aux consommateurs canadiens
• Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées des maladies et des ravageurs et sont salubres pour la population canadienne et sans danger pour l'environnement
• Résultat ministériel 3 : Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et les produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Expérimentation
• Risques clés pour la responsabilité fondamentale : Salubrité des aliments et santé des végétaux et des animaux

Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont salubres et correctement représentés aux canadiens

Description

Dans le cadre de la prestation de ses programmes, l'ACIA gère et applique des lois qui visent à atténuer les risques pour les consommateurs. Ces risques sont associés à des dangers potentiels au sein du système d'approvisionnement alimentaire. L'ACIA gère des urgences et des incidents relatifs à la salubrité des aliments, en collaborant avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la salubrité des aliments, ainsi que l'industrie.

Faits saillants de la planification

Modifications aux règlements

Voici les modifications aux règlements prévues par l'ACIA en 2021 à 2022 :

• Règlement sur l'innovation pour les produits alimentaires (IPA) (anciennement la modernisation de l'étiquetage des aliments)
  En raison des commentaires des intervenants et des répercussions potentielles de la pandémie de COVID-19 sur l'économie, l'ACIA a supprimé les modifications à l'étiquetage présentées dans la Partie I de la Gazette du Canada qui auraient imposé des coûts à l'industrie. Cette initiative mettra désormais l'accent sur les modifications qui facilitent l'innovation au sein de l'industrie et qui suppriment les exigences redondantes. L'ACIA prévoit publier les modifications finales dans la Partie II de la Gazette du Canada à l'automne 2021.
• Créer un cadre agile pour les normes d'identité
  Les normes d'identité des aliments sont définies dans le Règlement sur les aliments et drogues(C.R.C., c. 870), et établissent les paramètres, comme les ingrédients, les processus de fabrication et les précisions techniques de différents aliments. En collaboration avec SC, l'ACIA propose d'avoir recours à l'incorporation par renvoi, afin que les normes d'identité soient maintenues et mises à jour d'une manière transparente, rapide et efficace, en plus de soutenir un système de réglementation réactif qui s'adapte rapidement aux préoccupations de l'industrie et des consommateurs. Cela permettra au Règlement sur les aliments et drogues d'être plus réactif aux changements à la technologie et à la demande des consommateurs. L'ACIA et SC prévoient publier préalablement, ensemble, le règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2021.

Programme d'inspection des abattoirs modernisé

Le Programme d'inspection des abattoirs modernisé (PIAM) fait en sorte que l'ACIA adoptera une approche de surveillance réglementaire se fondant sur la science et le risque, plutôt que de mettre l'accent sur les activités concrètes. En raison de cette approche, l'industrie devra assumer pleinement la responsabilité pour la qualité de ses produits, sous la surveillance de l'ACIA, tandis que l'ACIA continue de mettre l'accent sur les activités d'inspection essentielles pour le traitement sans cruauté des animaux, la salubrité des produits de viande et la sécurité des domaines affichant le risque le plus élevé.

D'autres abattoirs de porcs seront intégrés au PLAM en 2021 à 2022. S'appuyant sur cette réussite, l'ACIA prévoit mettre à l'essai un modèle semblable pour le bœuf. Ces activités soutiennent l'élaboration d'un modèle d'inspection des abattoirs modernisé pour le bœuf, en plus d'accroître la salubrité des aliments, d'assurer la santé et la sécurité dans leur ensemble des Canadiens et de stimuler la croissance économique.

Fraude alimentaire

La représentation trompeuse concernant des aliments, une forme de fraude alimentaire, trompe les consommateurs, nuit à l'équité et à la confiance sur le marché, en plus d'exposer potentiellement les Canadiens à des risques en matière de santé et de sécurité. Le budget de 2019 prévoyait une somme de 24,4 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à l'ACIA d'améliorer la capacité fédérale quand vient le temps de déceler les cas de non-conformité et de prendre des mesures d'application de la loi lorsque cette forme de fraude alimentaire est observée, y compris les formes qui peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des Canadiens. Cette initiative fait partie de l'engagement du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans le cadre de son mandat qui doit mettre en place la Politique alimentaire pour le Canada. En vertu de la Politique alimentaire pour le Canada, l'ACIA, avec le soutien de SC, prend des mesures pour prévenir la représentation trompeuse concernant des aliments, la déceler et la combattre. L'ACIA collaborera avec des partenaires internationaux pour partager de l'information et des pratiques exemplaires en ce qui concerne la gestion de l'authenticité des aliments et les risques relatifs à la fraude alimentaire.

L'ACIA sensibilise et mobilise les intervenants sur son site Web consacré à la « fraude alimentaire ».

En 2021-2022, l'ACIA prévoit cibler les inspections de produits additionnels affichant un risque élevé pour ce type de fraude; vérifier la conformité; et prendre des mesures d'application de la loi s'il y a lieu. L'ACIA surveillera sa capacité visant à déceler ces risques et à intervenir, en plus de dresser le bilan des progrès réalisés en produisant régulièrement des rapports et en fournissant des données sur la page de son site Web consacrée à la fraude alimentaire.

Programme de traçabilité du bateau à la table

La ministre de la Santé a été chargée de créer un programme de traçabilité du bateau à la table pour le poisson et les fruits de mer, afin d'aider les pêcheurs canadiens à mieux commercialiser leurs produits de qualité élevée. L'ACIA mène les travaux avec Pêches et Océans Canada (MPO) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), y compris la rédaction d'un document de discussion mixte, avec le MPO et AAC, pour consulter les intervenants. En 2021 à 2022, les commentaires recueillis lors de ces consultations seront analysés. Des recommandations seront formulées en ce qui concerne les mesures pour respecter l'engagement relatif au mandat.

Modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements visant les aliments

L'ACIA continue d'intégrer les fruits et légumes frais, les aliments fabriqués et les importations au Modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) visant les aliments. L'ACIA crée un modèle logique de répartition des tâches, un outil numérique qui utilisera les résultats de l'ERE pour affecter des ressources aux domaines affichant un risque supérieur. En 2021 à 2022, l'ACIA poursuivra les travaux pour officialiser l'élaboration de la solution de gestion de l'information et de technologie de l'information (GITI) pour intégrer, de manière numérique, les résultats relatifs aux risques de l'ERE à la planification tactique en temps quasi réel.

Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA) est une initiative dirigée par l'ACIA visant à mettre en relation les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux de la salubrité des aliments à l'échelle du Canada. Le RCISA a lancé sa plateforme technique en septembre 2020. Grâce à la plateforme, les partenaires peuvent collaborer pour mieux anticiper et repérer les incidents et les urgences en matière de salubrité des aliments et intervenir.

En 2021 à 2022, l'ACIA dirigera des travaux clés réalisés en collaboration sur la plateforme du RCISA. Parmi ces travaux, il y a une approche visant à améliorer la surveillance de la salubrité des aliments, ainsi que l'établissement de groupes de travail connexes, en plus d'utiliser le RCISA pour favoriser l'adoption d'approches plus coordonnées en matière de salubrité des aliments à l'échelle des communautés.

Examen de la surveillance des aliments

Les activités de surveillance, comme l'échantillonnage et les tests, sont une source importante de renseignements qui aide l'ACIA à déterminer et à gérer les risques pour la santé humaine. L'ACIA poursuit un examen pluriannuel de ses activités de surveillance de la salubrité des aliments, afin de déterminer les occasions qui lui permettront d'améliorer l'efficacité de ces activités. En 2021 à 2022, l'ACIA commencera à mettre en place un plan de travail de 24 mois en fonction des résultats de l'examen obtenus jusqu'à maintenant. Elle pourra ainsi veiller à classer les risques les plus élevés en matière de salubrité des aliments par ordre de priorité. Ce plan d'action renforcera la conception et la réalisation des activités de surveillance alimentaire, y compris une hausse de l'efficacité et de la rentabilité des programmes existants, et la détermination d'usages additionnels pour la prestation d'autres services.

Ajouts au répertoire de tests de l'ACIA

L'ACIA mènera une évaluation des trousses de test offertes sur le marché pour les toxines présentes dans les mollusques marins. L'évaluation devrait être achevée d'ici mars 2022. Elle permettra de déterminer le caractère adéquat des trousses utilisées par l'industrie et les communautés éloignées pour vérifier la salubrité des mollusques récoltés.

En 2021 à 2022, l'ACIA mènera un projet de recherche, en collaboration avec le Food Allergy Research and Resource Program (FARRP) de l'Université de Nebraska-Lincoln. L'ACIA cherchera à déterminer si une méthode créée par le FARRP pour déceler la présence de soya, un allergène, est adéquate pour soutenir des mesures de conformité réglementaire. Les allergènes posent un grave risque en matière de salubrité des aliments. L'emploi de nouveaux outils de diagnostic pour confirmer les résultats relatifs à la présence d'allergènes augmente la capacité de l'ACIA quand vient le temps de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Activités du programme de salubrité des aliments à l'étranger

L'ACIA collabore avec les autorités compétentes d'autres pays et l'industrie pour aider les partenaires commerciaux du Canada à respecter les exigences canadiennes en matière d'aliments, et empêcher des aliments non salubres d'entrer sur le marché canadien. Par l'intermédiaire du programme de salubrité des aliments à l'étranger, l'ACIA recueille des renseignements et des données pour mieux gérer les risques associés aux aliments importés.

En 2021 à 2022, pour tenir compte, de manière proactive, des risques en matière de salubrité des aliments à la source, l'ACIA continuera de réaliser les activités suivantes du programme de salubrité des aliments à l'étranger, lorsque c'est nécessaire, dont les suivantes

• Des vérifications et des évaluations des systèmes étrangers de salubrité des aliments
• Des vérifications des établissements étrangers
• Des activités d'assistance technique

Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées des maladies et des ravageurs et sont salubres pour la population canadienne et sans danger pour l'environnement

Description

Les Canadiens s'attendent à la protection de la santé des animaux, des végétaux et des forêts. Pour prévenir et contenir efficacement et effectivement les ravageurs et prévenir les maladies qui affectent les ressources végétales et animales, l'ACIA doit s'adapter au rythme rapide des changements climatiques. L'ACIA doit également s'adapter au rythme rapide des progrès technologiques et des percées scientifiques, tout en maintenant des services fiables et pertinents.

Faits saillants de la planification

Modifications aux règlements

Les systèmes de réglementation du Canada doivent s'adapter pour tenir compte des nouveaux risques, menaces et défis, et permettre à l'industrie de faire des choix éclairés en matière de gestion des risques.

En 2021 à 2022, l'ACIA prévoit faire avancer les propositions réglementaires importantes suivantes :

• Aliments
  L'ACIA modernise la réglementation actuelle pour exiger que les exploitants du secteur des aliments pour animaux décèlent les dangers et mettent en œuvre des contrôles préventifs et de bonnes pratiques de fabrication pour traiter les risques avant qu'ils s'infiltrent dans le système alimentaire ou l'environnement. Les modifications au règlement sur les aliments ont été retardées en raison de la pandémie de COVID-19. Les modifications devraient être publiées préalablement dans la Partie I de la Gazette du Canada, à des fins de consultation, à l'hiver 2021.
• Indemnisation pour la destruction d'animaux (bison)
  Le projet de modification réviserait les montants maximaux pour l'indemnisation des bisons qui ont dû être détruits, afin de correspondre à la valeur marchande actuelle. Par conséquent, cela favoriserait la déclaration en cas d'éclosion de maladie. La communication d'un risque réel ou potentiel pour la santé est primordiale pour alerter les Canadiens et réduire au minimum la menace de maladie infectieuse. Le projet de modification devrait être publié préalablement dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2021.
• Transport d'urgence
  Cette proposition modifierait le Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., c. 296) afin qu'il corresponde à la politique conjointe entre l'ACIA et le service d'inspection de la santé des animaux et des végétaux du ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS). Les modifications contribueraient à préserver le bien-être des animaux et à réduire le fardeau réglementaire imposé aux intervenants, tout en intégrant des dispositions aux exigences des permis d'importation et des certificats d'exportation dans des situations d'urgence. Le règlement définitif devrait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada au printemps 2021.
• Identification et traçabilité du bétail
  La capacité de retracer le bétail, de la ferme à l'abattoir, est importante pour atténuer les éclosions de maladie, surveiller les maladies préoccupantes et assurer la salubrité des aliments. Un système de traçabilité du bétail contribue à une intervention plus rapide en cas de risque. Une intervention rapide permet de protéger notre économie agricole. En raison de la pandémie de COVID-19, il y a report de la publication des modifications au règlement sur l'identification et la traçabilité du bétail. Les modifications au règlement devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, à des fins de consultation, à l'été 2021.
• Protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier
  Le Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., c. 296) comprend des normes en matière de biosécurité qui exigent le nettoyage et la désinfection de certains véhicules transportant du bétail et de la volaille avant leur entrée au Canada. Ce nettoyage et cette désinfection empêchent l'introduction et la propagation de maladies. Le projet de modifications au règlement permettrait d'accommoder l'industrie, en permettant le nettoyage et la désinfection des véhicules au Canada, s'ils sont inscrits à un programme de tiers qui vérifie les cas dans lesquels cette situation se produit. Le règlement définitif devrait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada à l'automne 2021.
• Couvoirs
  Un nouveau règlement propose que les couvoirs et troupeaux fournisseurs mettent en place et utilisent des plans de contrôle préventif. Ces plans permettront de réduire le risque d'introduction et de transmission de maladies animales et humaines. La période de commentaires a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2020, en raison de la pandémie de COVID-19. Selon l'ACIA, les commentaires seront pris en considération et les modifications définitives au règlement seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada à l'automne 2021.
• Semences
  Les modifications proposées permettraient de moderniser le règlement, lequel régit les semences qui sont importées, conditionnées, entreposées, analysées, étiquetées, vendues au Canada, ou exportées. Les modifications proposées permettraient de réduire les chevauchements et les redondances en ce qui concerne les exigences, de mieux répondre aux changements ou aux pratiques de l'industrie, et d'offrir aux parties réglementées concernées plus de clarté et de souplesse. Les modifications proposées devraient faire l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2022.
• Protection des obtentions végétales
  Les modifications proposées au Règlement sur la protection des obtentions végétales (DORS/91-594) amélioreraient l'accessibilité au cadre de la propriété intellectuelle. Ces modifications proposées favoriseraient l'accroissement des investissements dans la sélection des végétaux au Canada, tout en offrant aux agriculteurs une accessibilité accrue aux variétés de semences étrangères. Les modifications proposées appuieront également la mise en place d'un modèle de financement durable pour la prestation de programmes. Les modifications proposées devraient faire l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'hiver 2022.

Modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements visant les aliments

En 2021 à 2022, l'ACIA achèvera l'élaboration et l'évaluation du rendement du modèle ERE visant les fabriques d'aliments. En évaluant les risques pour la santé des animaux et la salubrité des aliments associés aux fabriques d'aliments, le modèle aidera l'ACIA à déceler les établissements alimentaires affichant un risque supérieur. Au moyen d'une surveillance intelligente, le modèle aidera également l'ACIA à concevoir ses programmes, à établir l'ordre de priorité des activités d'inspection et à gérer ses ressources. Cette approche favorisera la salubrité des aliments, en plus de protéger l'industrie animale et la chaîne trophique.

Laboratoire de Sidney (Centre de protection des végétaux) – Validation de principe du réseau

Laboratoires Canada (anciennement l'Initiative fédérale sur l'infrastructure des sciences et de la technologie) est une stratégie pangouvernementale de 25 ans visant à renouveler l'infrastructure des sciences. L'ACIA, un partenaire clé de cette initiative dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada, est responsable du groupe scientifique de la Science réglementaire et des Sciences pour la sécurité, ainsi que de la modernisation du Centre pour la protection des végétaux de l'ACIA à Sidney, en Colombie-Britannique.

Ce Centre est le seul centre de mise en quarantaine après l'entrée, de recherche et de diagnostic au Canada pour les arbres fruitiers, les vignes et les petits fruits. Il est responsable de la recherche de virus dans ces produits, afin d'assurer l'importation sûre de ce matériel végétal au Canada. Le Centre sera un laboratoire de recherche et de diagnostic en matière de santé végétale de classe mondiale qui offrira aux scientifiques et aux partenaires de l'ACIA et d'AAC des installations à la fine pointe de la technologie pour faire avance la science des plantes et relever des défis au Canada.

En 2021-2022, Laboratoires Canada et l'ACIA continueront de favoriser l'avancement de la conception détaillée du laboratoire, y compris la connectivité au réseau. À titre de projet exploratoire pour Laboratoires Canada, les leçons retenues et les pratiques exemplaires serviront à créer d'autres projets d'infrastructure des sciences. On prévoit que les nouvelles installations de Sidney seront prêtes en 2024.

Enquêtes phytosanitaires

Tirant avantage de la réussite de deux projets de reconnaissance (en 2018, celui sur le scarabée japonais, et en 2019, celui sur la spongieuse), l'ACIA est résolue à offrir le projet Sondage sur les plantes 1-2-3. Ce projet rehausse les normes de collecte de données, en plus d'accroître l'efficacité de la collecte de données dans le cadre des enquêtes sur les phytoravageurs, ainsi que la production de rapports. Le projet Sondage sur les plantes 1-2-3 saisit et cartographie les données de surveillance en temps réel, en plus d'offrir des tâches d'affectation en temps réel aux inspecteurs. Ce projet améliore la rapidité d'exécution et d'intervention de l'ACIA, aidant à protéger les ressources végétales du Canada.

Renseignements sur les risques et avertissements précoces

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la compétence en ce qui concerne la protection de la santé des animaux au Canada, en collaboration avec les industries qu'ils réglementent. Les renseignements sur les risques et l'interprétation des signaux d'avertissement précoces aident à prévenir les risques pour la santé animale, avant qu'ils touchent la santé des Canadiens et l'économie.

En 2021 à 2022, l'ACIA fera ce qui suit :

• continuer d'accroître les efforts en matière de surveillance axés sur la collaboration dans le cadre du Système canadien de surveillance de la santé animale (SCSSA);
• continuer de réaliser des évaluations rapides des risques, afin d'élaborer des politiques et des lignes directrices sur les nouvelles maladies et l'approche « Une santé »;
• élargir la portée des activités de renseignements sur les risques dans la Communauté des maladies émergentes et zoonotiques (CMEZ), afin d'y intégrer les animaux aquatiques;
• simplifier les évaluations des pays, en améliorant la méthodologie et en faisant en sorte que le processus soit davantage axé sur les risques, afin de combler les besoins croissants en matière d'évaluations des pays des différents partenaires commerciaux;
• intégrer davantage les renseignements obtenus lors de l'analyse prospective et des signaux d'avertissement précoces, afin de soutenir la gestion des risques future et les décisions fondées sur les données probantes;
• accroître la collaboration en matière de renseignements sur les risques, afin de combler les lacunes en intégrant mieux les données de laboratoire et d'inspection sur le terrain.

Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada

La Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada établit une vision nationale pour tenir compte, de manière proactive, des risques pour les ressources végétales et animales, au moyen de partenariats axés sur la collaboration. Voici les priorités prévues du Conseil canadien de la santé des végétaux en 2021 à 2022 :

• harmoniser les plans et protocoles de surveillance, et partager les résultats avec les partenaires, afin de coordonner la surveillance d'insectes, de mauvaises herbes et de maladies sélectionnés;
• mener des enquêtes auprès des producteurs de partout au Canada, afin d'évaluer leur sensibilisation à l'égard des normes et pratiques en matière de biosécurité, et leur adoption de celles-ci;
• continuer de créer un plan d'intervention d'urgence national visant de multiples partenaires dans de nombreuses régions.

En 2021, l'ACIA lancera son plan de mobilisation des sciences de la santé des végétaux. Dans le cadre d'une approche axée sur la collaboration, le plan favorise les découvertes scientifiques, les innovations et les usages en ce qui concerne les produits livrables de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada. L'approche axée sur l'action du plan favorisera la science de la santé des végétaux au moyen de la collaboration et du processus décisionnel éclairé, en plus de solidifier la position du Canada à titre de chef de file mondial de la protection de la santé des végétaux.

En 2021 à 2022, l'ACIA continuera également de collaborer avec le Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage dans le cadre de la mise en place de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux. Cette mesure permettra de mettre en œuvre Santé animale Canada. Les Canadiens bénéficieront des mesures futures visant à mieux coordonner la santé animale entre l'industrie, l'ACIA et les partenaires provinciaux et territoriaux.

Peste porcine africaine

Pour veiller à ce que la peste porcine africaine (PPA) n'atteigne pas le Canada, les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et de l'industrie collaborent pour créer et mettre en place un plan d'action pancanadien robuste. Un programme national de compartimentation fait partie de ce plan d'action. Ce programme inscrit les établissements ayant des troupeaux de porcs qui doivent se conformer à un système de gestion de la biosécurité commun et disposent d'une population ayant un état de santé distinct en ce qui concerne la PPA, dans le cas duquel des mesures de surveillance, de contrôle et de biosécurité requises ont été mises en application. Ce programme a pour objectif de maintenir les exportations de porcs et de produits de porc si une éclosion de PPA devait se produire au Canada. Le Centre national des maladies animales exotiques cherche à élargir les méthodes de diagnostic pour déceler la PPA chez les porcs domestiques et sauvages.

En 2021 à 2022, dans le cadre du plan d'action sur la PPA, l'ACIA continuera d'accroître la capacité du Canada en matière de modélisation de la propagation de la maladie, en collaborant avec les provinces et territoires, les universitaires et des partenaires internationaux, afin de répondre aux questions sur la préparation.

Système canadien d'information sur la santé des végétaux

L'ACIA adaptera et mettra à l'essai la plateforme du RCISA, afin de permettre aux partenaires dans le domaine de la santé des végétaux d'accéder à un espace de collaboration virtuel, à un outil de cartographie de laboratoire et à une analyse prospective de l'environnement. Désigné par le nom Système canadien d'information sur la santé des végétaux (SCISV), cet ensemble d'outils en ligne prendra la forme d'une solution nuagique pour intégrer l'innovation à des mesures de réglementation lorsqu'il faut composer avec de nouvelles menaces visant les végétaux canadiens. Le SCISV permettra la collecte, l'analyse et le partage de données de recherche, de surveillance et de diagnostic, à l'appui du processus décisionnel fondé sur les preuves au sein des communautés de la santé des végétaux. Finalement, le partage de renseignements fait partie des principaux produits livrables des priorités stratégiques établies par le Conseil canadien de la santé des végétaux dans les secteurs d'intervention clés énumérés dans la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada de 2017.

Résultat ministériel 3 : Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et les produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

Description

L'ACIA soutient les priorités du gouvernement en matière de commerce, en plus de permettre et de maintenir l'accès des entreprises canadiennes aux marchés internationaux. Ces activités permettront la circulation des importations et exportations sécuritaires d'aliments, de végétaux et d'animaux, en plus de soutenir l'économie.

Faits saillants de la planification

Établissement de normes internationales

L'ACIA participe activement à des forums internationaux, afin de favoriser l'élaboration de normes internationales en matière de salubrité des aliments, de protection des consommateurs et de pratiques équitables dans les domaines du commerce des aliments et de la santé des végétaux et des animaux, ainsi que de règles de commerce international qui vont de pair avec les objectifs du Canada, en plus d'influer sur ces activités. Ces activités font la promotion de l'harmonisation, en plus de faciliter le commerce prévisible et transparent fondé sur des règles.

En 2021-2022, l'ACIA continuera de faire ce qui suit :

• être à la tête de la participation du Canada à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)), et codiriger la participation du Canada (en compagnie de SC) à la Commission du Codex Alimentarius, afin de prendre part à l'élaboration de normes, de lignes directrices et de recommandations internationales qui se fondent sur la science et qui cherchent à améliorer la salubrité, l'équité et la prévisibilité sur le plan du commerce international des aliments, des plantes et des produits d'origine animale;
• jouer un rôle de leadership quand vient le temps de négocier des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans le cadre des accords de libre-échange du Canada, ce qui augmente l'accès à de nouveaux marchés et à des marchés existants, en préservant le droit d'un pays de prendre des mesures réglementaires nécessaires en matière de salubrité des aliments, de santé animale et de santé des végétaux, tout en veillant à ce que ces mesures ne nuisent pas inutilement au commerce international;
• diriger la mise en œuvre par le Canada de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), afin de maintenir et de renforcer un commerce international reposant sur des règles;
• jouer un rôle de leadership lors de la négociation des ententes d'équivalence relatives aux produits biologiques du Canada, ce qui augmente l'accès à de nouveaux marchés et à des marchés existants.

Coopération et collaboration en matière de réglementation internationale

L'ACIA collabore avec d'autres pays pour favoriser les initiatives réglementaires et scientifiques internationales. Elle peut ainsi s'assurer que les systèmes de réglementation du Canada sont acceptés à l'échelle internationale, que des relations d'ordre réglementaires et bilatérales sont établies et maintenues et que les risques s'y rattachant sont atténués.

En 2021-2022, l'ACIA continuera d'offrir un leadership et de collaborer avec les parties suivantes :

• L'Union européenne (UE), par l'intermédiaire du Comité de gestion mixte pour les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord économique et commercial global (AECG), afin de favoriser l'accès au marché et de déterminer les domaines de coopération future entre les organismes de réglementation;
• Les partenaires internationaux œuvrant dans le domaine de la santé des végétaux, y compris l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, la CIPV et le Groupe quadrilatéral de la santé des végétaux, afin d'atténuer les risques attribuables aux phytoravageurs et de prévenir leur introduction et leur propagation;
• Les partenaires internationaux œuvrant dans le domaine de la santé des animaux, dont le Groupe quadrilatéral de la santé animale, la Commission régionale des Amériques de l'OMSA et le Comité nord-américain de la santé animale, sur certains sujets, comme la peste porcine africaine;
• Les États-Unis, afin d'alléger les fardeaux de la réglementation imposés à l'industrie, tout en maintenant et en améliorant la salubrité des aliments, et la protection de la santé des animaux et des végétaux. Par exemple, l'ACIA collaborera avec les États-Unis et le Mexique pour mettre en application le chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, en plus de participer à la première réunion du comité chargé des mesures sanitaires et phytosanitaires;
• Affaires mondiales Canada et le Sénégal, dans le cadre d'un projet technique pluriannuel, afin d'offrir un programme d'accroissement de la capacité, gérant et réglementant, sur le plan scientifique, la biotechnologie agricole, et l'établissement d'un plan national de capacité de vérification des semences et de contrôle de la qualité pour créer un herbier de semences de référence pour le Sénégal;
• Les parties de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), par l'intermédiaire de son comité chargé des mesures SPS, afin de déterminer les domaines où une coopération et des communications futures sont possibles;
• Le Chili, la Colombie et la République de Corée, par l'intermédiaire de leur comité des mesures SPS, afin de partager de l'information et des approches de réglementation, et de discuter de l'accès au marché;
• Des membres du groupe de travail international chargé des ententes d'équivalence relatives aux produits biologiques, afin de discuter de la fraude visant les produits biologiques, ainsi que de la manière de mettre en place et d'élargir éventuellement les ententes d'équivalence relatives aux produits biologiques actuelles.

Réseau de laboratoires zoonotiques de niveau 4 de biosécurité

Le Réseau de laboratoires zoonotiques de niveau 4 de biosécurité (réseau BSL4Z), dirigé par l'ACIA, est un réseau international formé d'institutions du gouvernement dont l'objet est de se préparer en vue des éclosions actuelles et futures attribuables à des agents pathogènes zoonotiques à risque élevé, et d'intervenir avec efficacité en cas d'éclosion. En 2021-2022, le réseau BSL4Z, sous la direction de l'ACIA, réalisera une analyse stratégique des principales leçons retenues au cours de la pandémie mondiale de COVID-19, afin de créer une feuille de route des capacités des laboratoires pour améliorer notre préparation en cas d'éclosion future. Par l'intermédiaire de ces travaux, l'ACIA et les institutions partenaires du réseau BSL4Z cherchent à améliorer, de manière systématique, la capacité pour des méthodes de diagnostic robustes et l'interopérabilité des laboratoires, ainsi qu'à favoriser la collaboration en recherche et la formation. Ces efforts permettront d'améliorer les efforts que déploie constamment le Canada pour se préparer à lutter contre les maladies.

Soutien à l'accès aux marchés

Bon nombre des défis constatés dans le milieu du commerce mondial en 2020 demeurent aujourd'hui. Il s'agit entre autres de l'incertitude commerciale et du protectionnisme, de l'évolution des préférences des consommateurs, des maladies animales, et de l'intensification des exigences réglementaires nouvelles et complexes qui visent les produits canadiens exportés sur plusieurs marchés. Dans ce contexte, l'ACIA fournit l'expertise technique nécessaire pour simplifier l'ouverture, la réouverture et le maintien des marchés, tout en faisant progresser la résolution des dossiers en matière de salubrité des aliments, de santé des végétaux et des animaux et de produits biologiques.

En 2021-2022, l'ACIA fera ce qui suit :

• Travailler avec d'autres ministères, l'industrie et des partenaires et organismes internationaux pour obtenir, maintenir et élargir l'accès aux marchés pour y offrir les produits agricoles et alimentaires canadiens.
• Continuer de préserver la sûreté et l'intégrité des marchés nationaux, des produits et des ressources du pays, tout en répondant aux demandes croissantes de produits importés qui émanent des Canadiens.
• Poursuivre les négociations pour faire avancer ou résoudre les questions d'accès au marché partout dans le monde, y compris le porc en Thaïlande, le germoplasme du canola et des salmonidés au Chili, le blé au Pérou, le bois de frêne dans l'UE et les accords de zonage pour la PPA avec plus de 15 pays.

Analyse comparative entre les sexes plus

L'ACIA est résolue à intégrer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à son processus décisionnel, afin de tenir compte des besoins diversifiés et des répercussions potentielles de ses programmes, services et politiques sur les populations vulnérables. En 2021 à 2022, l'ACIA fera ce qui suit :

• Mettre à jour son plan d'action stratégique sur l'ACS+ de 2021-2023 en fonction des résultats obtenus en 2020 dans le cadre de l'enquête sur l'ACS+ réalisée à l'échelle de l'ACIA;
• Continuer d'accroître la sensibilisation à l'égard de l'ACS+ et son application au moyen d'une formation interne;
• En collaboration avec AAC et Femmes et Égalité des genres Canada, schématiser le parcours en ce qui concerne la prestation de services aux clients du secteur agricole, afin de mieux comprendre les besoins et les perspectives des clients. Les résultats aideront l'ACIA à déterminer la meilleure façon de mettre en place une culture axée sur le client au sein des programmes, des politiques et des autres initiatives.

Expérimentation

À titre d'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA reconnaît qu'il est nécessaire de mettre constamment à l'essai des hypothèses et de nouvelles approches pour les problèmes existants et nouveaux. L'ACIA continue de mettre en application cette approche et cette culture dans le cadre de la conception et de la prestation de programmes, ce qui permettra, finalement, de moderniser sa façon de travailler.

Voici quelques exemples d'expériences de l'ACIA :

Solutions innovatrices Canada

Le programme Solutions innovatrices Canada (SIC) a été conçu pour stimuler la croissance des petites entreprises, tout en fournissant aux ministères et aux organismes fédéraux des occasions d'acquérir de nouvelles capacités, afin de répondre à leurs besoins en matière de prestation de programmes fonctionnels. En 2021 à 2022, l'ACIA continuera de créer, de gérer et de mettre en application le programme SIC. Pour atteindre les cibles de financement attribuées au programme SIC, l'ACIA déterminera des possibilités dans les domaines de la santé des végétaux, de la santé des animaux et de la salubrité des aliments, y compris l'élaboration plus poussée d'appareils de détection des biotoxines marines et la correspondance des vaccins contre la fièvre aphteuse. L'ACIA peut ensuite conclure des contrats ou des accords de subvention avec les candidats retenus.

Systèmes d'aéronef télépiloté (drones)

Au cours de la prochaine année, l'ACIA mettra à l'essai des systèmes d'aéronef télépiloté (RPAS ou drones). À l'automne 2020, l'ACIA disposait de 3 drones qui devaient réaliser des tests de base sur le terrain pour évaluer leurs avantages. Les tests sur le terrain sont en cours dans le sud de l'Alberta. À l'avenir, des tests seront réalisés dans d'autres régions. Les tests sur le terrain ont pour objectif de comparer les RPAS offerts avec les activités d'inspection habituelles. On pourra ainsi noter les usages qui aideront à augmenter l'efficacité et l'efficience des activités de protection des végétaux et relatives à la santé des animaux. Tout particulièrement, l'ACIA évalue la valeur qu'offrent l'utilisation de l'imagerie aérienne en temps réel des RPAS, les coordonnées GPS et les capacités de cartographie améliorées.

Dans le cadre de cette initiative, l'ACIA continue de s'appuyer sur les relations solides qu'elle a formées avec d'autres ministères et organismes, en apprenant davantage sur les activités des partenaires et partageant de l'information sur les efforts qu'elle déploie pour réaliser des tests avec l'ensemble du gouvernement du Canada.

Technologie d'inspection virtuelle

L'ACIA utilise de plus en plus, sur une base expérimentale, des outils et services numériques. Elle est résolue à fournir au personnel de première ligne un accès à de nouvelles technologies, afin de l'aider à réaliser son travail de manière plus efficace. L'ACIA a présentement recours, à titre d'essai, à la réalité augmentée, à la réalité mixte et aux solutions offertes par appareil mobile pour le personnel de première ligne. Tandis que les utilisations possibles sont infinies, les expériences initiales de l'ACIA ont permis d'améliorer la formation, d'accroître la facilité d'accès aux consultations entre le personnel de première ligne et les spécialistes de l'ACIA, et d'augmenter la capacité de travailler et d'offrir des services au moyen de la technologie virtuelle.

Modèle comparatif des risques

L'ACIA continuera de mettre à l'essai son modèle des risques de base, le Modèle comparatif des risques, en poursuivant l'intégration de multiples types et lentilles de risque dans le cadre d'une approche tenant compte de tous les risques, afin de comprendre et de documenter les risques et le contrôle dans l'intérêt public.

S'appuyant sur la méthodologie établie en 2020 à 2021, l'ACIA ajoutera une analyse socioéconomique et une ACS+ à son Modèle comparatif des risques de base. Dans cette optique, l'ACIA examinera les répercussions des risques et des stratégies d'atténuation sur différentes populations. Les renseignements ajoutés soutiendront la conception et la prestation de programmes.

En plus d'évaluer les répercussions des risques sur différentes populations, l'ACIA étudiera les répercussions des changements climatiques sur les risques et le contrôle, et la manière d'optimiser l'atténuation des risques, ainsi que de nouvelles méthodes pour saisir les renseignements sur les risques à l'interne et à l'externe, afin d'améliorer les données et l'automatisation.

Risques clés pour la responsabilité fondamentale : Salubrité des aliments et santé des végétaux et des animaux

Risque clé : Changements climatiques

Les changements climatiques continuent de s'accélérer et ont différentes répercussions sur le Canada.

Parmi les stratégies d'atténuation du risque prévu de l'ACIA, il y a les suivantes :

Établissement des objectifs de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) :

Dans le cadre des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement du Canada, l'ACIA met l'accent sur ce qui suit :

• écologisation du gouvernement;
• terres et forêts gérées de façon durable;
• alimentation durable.

L'ACIA a publié une SMDD pour 2020 à 2023, et présentera une nouvelle stratégie tous les 3 ans.

Désigner un point central au sein de l'ACIA qui coordonnera les risques à l'interne et à l'externe :

L'ACIA a évalué les risques relatifs aux changements climatiques pour son mandat. L'ACIA cherche à désigner un point central qui assurera une coordination interne et externe, afin de mieux relever les défis que représentent les changements climatiques.

Moderniser les règlements :

Continuer de moderniser les règlements, afin de maintenir un rôle clé à titre de chef de file mondial en ce qui concerne l'élaboration d'activités durables.

Risque clé : Mondialisation

L'accès à un éventail élargi de produits de partout dans le monde et les préférences évolutives des consommateurs représentent un risque clé.

Parmi les stratégies d'atténuation du risque prévu de l'ACIA, il y a les suivantes :

Collaborer avec les partenaires pour établir des normes internationales :

Collaborer étroitement avec d'autres ministères et des organismes internationaux, afin d'accorder la priorité à l'élaboration de normes internationales.

Prévenir l'introduction ou la propagation de phytoravageurs et de maladies animales visés par des règlements au Canada :

Prévenir l'introduction ou la propagation de phytoravageurs et de maladies animales visés par des règlements au Canada, et gérer le risque associé à toute introduction.

Préciser la Procédure d'inspection standardisée (PIS) :

Préciser la PIS pour créer un système de salubrité des aliments plus rigoureux, qui permet à l'industrie de faire preuve d'innovation et de réagir aux nouveaux risques et aux faits nouveaux.

Risque clé : Innovation et science

Le fait de maintenir le rythme avec la portée en constante évolution de l'innovation, de la science et de la technologie est un risque clé. En tenant compte de ce risque, l'ACIA veillera à ce que ses règlements, politiques, programmes et services soient à jour, efficaces et applicables à toutes les responsabilités fondamentales existantes.

Parmi les stratégies d'atténuation du risque prévu de l'ACIA, il y a les suivantes :

Renforcer l'infrastructure des laboratoires :

Renforcer l'infrastructure des laboratoires afin d'assurer un meilleur accès à l'expertise et aux connaissances spécialisées en sciences.

Stratégie Laboratoires Canada :

On élabore une approche intégrée à l'échelle organisationnelle en ce qui concerne la science et la technologie internes fédérales au Canada (stratégie Laboratoires Canada), afin de solidifier les partenariats et d'améliorer la collaboration, d'accroître l'efficacité et d'attirer les principaux talents de l'industrie.

Améliorer le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA) :

Améliorer le RCISA pour accroître la capacité des autorités chargées de la salubrité des aliments partout au Canada de mieux anticiper et déceler les incidents et les urgences et d'intervenir, en favorisant la collaboration parmi toutes les parties prenantes. Adapter la plateforme du RCISA pour offrir des avantages semblables aux partenaires du domaine de la santé des végétaux, dans le cadre du Système canadien d'information sur la santé des végétaux.

Initiative Science ouverte du gouvernement du Canada :

Favoriser la mise en place de la stratégie Science ouverte de l'ACIA pour partager des données et des renseignements scientifiques, conformément à la Feuille de route fédérale pour la science ouverte, y compris la mise à jour de la politique de l'ACIA sur les publications scientifiques.

Résultats prévus pour la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de l'ACIA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de l'ACIA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de l'ACIA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance
• services des communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l'information
• services de technologie de l'information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Gouvernement ouvert et transparent

En 2021 à 2022, l'ACIA est résolue à harmoniser ses plans avec le cinquième Plan d'action national du Canada pour un gouvernement ouvert et le Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada de 2020 à 2024. L'ACIA adoptera la méthode d'évaluation des données révisée, établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour les ensembles de données à valeur élevée. L'ACIA intégrera les critères relatifs à la transparence et à la science ouverte à sa définition interne, en plus de créer un plan de diffusion annuelle et permanente des ensembles de données qui cherche à atteindre un objectif de publication fixé pour ses ensembles de données à valeur élevée pouvant être diffusés.

Conformément à l'initiative du gouvernement ouvert, l'ACIA est résolue à assurer l'ouverture et la transparence dans le but de rendre ses programmes et services ouverts par conception. En proposant des renseignements récents plus pertinents et exacts, l'ACIA cherche à permettre aux Canadiens de mieux comprendre comment et pourquoi l'ACIA prend ses décisions en matière de réglementation. L'ACIA peut ainsi aider les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées pour eux, leurs familles et leurs entreprises.

Ressources humaines

L'ACIA est résolue à assurer le bien-être physique et psychologique de ses employés, et à veiller à ce qu'une culture axée sur l'inclusion et le respect, exempte de harcèlement et de discrimination, soit en place.

L'ACIA continuera d'outiller son effectif, en mettant en application sa stratégie en matière de santé mentale, en collaborant avec les agents négociateurs pour appuyer, de manière soutenue, le mieux-être et le bien-être des employés, et en favorisant une culture positive axée sur la sensibilisation et la réduction de la stigmatisation. La santé et le mieux-être mentaux de son effectif sont une priorité de l'ACIA et de la fonction publique dans son ensemble, d'autant plus que nous continuons de composer avec la pandémie de COVID-19.

À l'appui des initiatives au sein de l'ensemble de la fonction publique et des priorités clés énumérées dans le 27e Rapport annuel du greffier du Conseil privé au premier ministre, l'ACIA continuera de chercher à assurer la mise en place d'un effectif diversifié qui est représentatif des Canadiens qu'il sert. L'ACIA cherchera particulièrement à accroître la représentation des groupes racialisés, des Autochtones et des personnes ayant une incapacité, afin de favoriser une inclusion accrue et une diversité supérieure.

L'ACIA poursuivra ses efforts pour moderniser et renforcer la prestation des services de ressources humaines de base en matière de dotation et de recrutement. Les activités en matière de ressources humaines chercheront à mettre en place un effectif représentatif et à recruter des candidats talentueux pour aider à protéger les aliments, les animaux et les végétaux au Canada. En 2021 à 2022, les efforts viseront principalement à recruter des vétérinaires, des scientifiques et des membres des groupes désignés. Le recrutement des étudiants continue d'être une priorité. On mettra l'accent sur le recrutement des étudiants autochtones et des étudiants ayant une incapacité.

Adaptation au numérique

En réaction à l'alerte relative à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada et l'ACIA ont modifié leurs priorités, afin d'accélérer la prestation des TI de manière à soutenir rapidement l'effectif fédéral réalisant des travaux essentiels. Un grand nombre d'employés ont pu faire du télétravail. Le personnel chargé des inspections a pu poursuivre son travail, tout en minimisant le risque et les contacts physiques.

L'ACIA a adopté de nouvelles façons d'utiliser les données pour soutenir la direction quand vient le temps de prendre des décisions sur le risque, et de recueillir des données à l'appui d'un système de suivi et de déploiement des ressources plus efficace pour soutenir les priorités cruciales.

En 2021 à 2022, l'ACIA continuera d'améliorer l'adaptation au numérique en faisant ce qui suit

• Offrir à tous les employés de l'ACIA un ensemble normalisé de produits numériques, afin qu'ils puissent travailler depuis n'importe où, au bureau ou à distance
• Assurer la migration des applications de bureautique essentielles, dont le courriel, vers le nuage dans le cadre du lancement de Microsoft 365
• Soutenir le modèle opérationnel de l'ACIA à longue échéance
• Fournir des services de TI à distance quotidiens améliorés, au moyen d'outils et de méthodologies normalisées

Modernisation des applications

De plus en plus, la prestation des programmes et services de l'ACIA dépend des applications et plateformes de TI. L'ACIA cherche à accroître la numérisation des inspections et des services. Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement du Canada a proposé des fonds et des révisions législatives, afin que les ministères et organismes chargés de la réglementation puissent créer des systèmes de réglementation plus conviviaux. Le budget prévoyait 27,2 millions de dollars sur cinq ans, dès 2019 à 2020, afin de permettre à l'ACIA de poursuivre la numérisation de ses activités de certification pour exportation. Cela va de pair avec l'engagement du gouvernement du Canada visant à offrir aux Canadiens des services fiables, accessibles et sécurisés qui sont transparents et numériques.

En 2020 à 2021, l'ACIA a commencé la modernisation de la première vague des applications vulnérables qui soutiennent la prestation de services à l'échelle de tous ses secteurs d'activités. L'ACIA a identifié les conditions techniques, la valeur opérationnelle, les cycles de vie et les technologies sous-jacentes de ses applications, et a présenté les estimations de coût et un plan de projet à l'équipe de surveillance du SCT.

En 2021 à 2022, l'ACIA passera à l'étape de l'exécution, qui comprendra la modernisation de ses applications, systèmes et infrastructure de TI, dans le but d'adopter une approche moderne axée sur la numérisation, et d'offrir un nombre accru d'outils et services numériques aux utilisateurs.

Améliorer la gestion de projets

L'ACIA a continué d'accroître sa capacité en gestion de projets. Cette initiative va de pair avec la nouvelle Politique sur la planification et la gestion des investissements et la nouvelle Directive sur la gestion de projets et programmes du SCT.

En 2021 à 2022, l'ACIA fera ce qui suit :

• Lancer à nouveau le programme de développement des compétences en gestion de projets, afin de stimuler la croissance professionnelle en gestion de projets et d'harmoniser l'expérience, les connaissances et les compétences en gestion de projets quand vient le temps de planifier et de mettre à exécution des investissements approuvés, des résultats des présentations au SCT et des changements complexes aux programmes
• Mettre en place et surveiller l'intégration de nouveaux processus et outils ou des processus et outils améliorés au sein du Cadre de gestion des projets de l'organisation (CGPO), comme la gestion des changements organisationnels, la matérialisation améliorée des avantages et les méthodologies agiles
• Lancer un site SharePoint amélioré, afin d'optimiser l'analyse des tableaux de bord des projets et d'intégrer des renseignements opérationnels adaptés qui permettront aux décideurs de prendre des décisions relatives aux investissements approuvés, aux résultats des présentations au SCT et aux changements complexes aux programmes

Stratégie nationale intégrée sur le portefeuille des biens immobiliers

L'ACIA s'affaire à créer une stratégie nationale intégrée sur le portefeuille des biens immobiliers (SNIPBI), comme l'a recommandé l'Examen horizontal des immobilisations du SCT. Il s'agit d'une stratégie pluriannuelle visant à générer une valeur optimale fonctionnelle et financière pour le gouvernement du Canada en ce qui concerne le portefeuille de biens immobiliers (BI) de l'ACIA. Elle fait des liens entre l'état actuel du portefeuille et les exigences projetées des programmes, ainsi que le mandat et la vision à longue échéance de l'ACIA. Elle établira l'orientation stratégique en vue de la gestion du portefeuille de biens immobiliers de l'ACIA, et veillera à ce que les BI de l'ACIA soient planifiés, acquis, utilisés, entretenus et éliminés d'une manière qui va de pair avec la prestation de programmes et de services aux Canadiens par l'ACIA. Cette stratégie tiendra aussi compte du milieu opérationnel de l'ACIA, comme les tendances relatives au télétravail.

En 2021 à 2022, l'ACIA continuera d'élaborer la stratégie, d'intégrer les exigences des programmes et de créer des plans de mise en place, afin de veiller à ce que la gestion des biens immobiliers au sein de l'ACIA tienne compte des risques, des avantages et du rendement équilibrés pour l'ACIA et le gouvernement du Canada.

Plan de sécurité de l'Agence

L'ACIA est résolue à maintenir et à améliorer le cadre de sécurité dans un milieu où les menaces sont en constante évolution, afin de lui permettre de continuer d'atteindre ses objectifs stratégiques et de respecter ses priorités. Le plan de sécurité de 2020 à 2023 de l'ACIA sera mis à jour pour réagir aux changements observés dans l'environnement de risque attribuable à la pandémie de COVID-19. L'ACIA maintiendra ses programmes et activités en matière de sécurité, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement et aux politiques et aux directives connexes, afin d'assurer la sécurité et la protection des renseignements, des employés et des actifs de l'Agence.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'ACIA pour les 3 prochains exercices financiers consécutifs, et compare les dépenses prévues pour l'année à venir aux dépenses réelles de l'année en cours et des années précédentes.

Dépenses prévus

Dépenses ministérielles de l'exercice 2018 à 2019, à l'exercice 2023 à 2024. Le graphique suivant présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil des ans.

Description du Graphique des dépenses prévues

	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024
Postes législatifs	160	135	149	147	148	147
Crédits votés	632	617	671	639	660	646
Total	792	752	820	786	808	793

Ce diagramme en barres illustre les dépenses réelles de l'ACIA pour les exercices 2018 à 2019 et 2019 à 2020, les dépenses prévisionnelles pour l'exercice 2020 à 2021 et les dépenses prévues pour les exercices 2021 à 2022, 2022 à 2023 et 2023 à 2024. Les chiffres financiers sont présentés en dollars sur l'axe des Y, augmentant de 100 millions de dollars, jusqu'à 900 millions de dollars. Ces données sont comparées à celles des exercices 2018 à 2019, à 2023 à 2024 sur l'axe des X. Pour chaque exercice, les montants des dépenses des programmes et des crédits législatifs de l'ACIA sont indiqués.

En 2018 à 2019, les dépenses réelles ont atteint 160 millions de dollars pour les crédits législatifs, tandis que les dépenses des programmes se sont chiffrées à 632 millions de dollars, pour un total de 792 millions de dollars.

En 2019 à 2020, les dépenses réelles ont atteint 135 millions de dollars pour les crédits législatifs, tandis que les dépenses des programmes se sont chiffrées à 617 millions de dollars, pour un total de 752 millions de dollars.

En 2020 à 2021, les dépenses prévisionnelles atteignent 149 millions de dollars pour les crédits législatifs, tandis que les dépenses des programmes se chiffrent à 671 millions de dollars, pour un total de 820 millions de dollars.

Les dépenses prévues pour les crédits législatifs vont de 147 millions de dollars en 2021 à 2022 à 148 millions de dollars en 2022 à 2023 et à 147 millions de dollars en 2023 à 2024. Les dépenses prévues pour les programmes vont de 639 millions de dollars en 2021 à 2022 à 660 millions de dollars en 2022 à 2023 et à 646 millions de dollars en 2023 à 2024.

Le total des dépenses prévues va de 786 millions de dollars en 2021 à 2022 à 808 millions de dollars en 2022 à 2023 et à 793 millions de dollars en 2023-2024.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités fondamentales et les Services Internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, prévisionnelles et prévues pour chaque responsabilité fondamentale de l'ACIA et les Services internes, pour les années liées à l'année de planification en cours.

Ressources humaines prévus

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, prévisionnels et prévus pour chaque responsabilité fondamentale énumérée dans le Cadre ministériel des résultats de l'ACIA et pour les Services internes, pour les années liées à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités fondamentales et les Services internes

L'ACIA prévoit une augmentation des dépenses de 2020 à 2021, principalement en raison de l'augmentation des coûts salariaux liée aux conventions collectives récemment ratifiées, du financement ponctuel pour maintenir la capacité d'inspection pendant la pandémie du COVID-19 et des investissements de l'ACIA pour ses services de base.

Les dépenses prévues pour l'exercice 2021 à 2022 sont inférieures aux dépenses prévues pour l'exercice 2020 à 2021. Cette réduction est principalement attribuable à l'élimination graduelle de financement pour certaines initiatives ponctuelles. Si l'on inclut le renouvellement prévu des ressources temporaires, les dépenses prévues devraient être plus stables.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l'ACIA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021 à 2022.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des activités de l'ACIA de l'exercice 2020 à 2021 à l'exercice 2021 à 2022.

Les montants des résultats prévisionnels et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des dépenses prévisionnelles et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l'ACIA.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

L'ACIA prévoit une hausse de 3 % des dépenses totales à l'exercice 2021 à 2022 par rapport à l'exercice 2020 à 2021. Ce changement s'explique principalement en raison des hausses salariales à payer et du financement pour maintenir les services essentiels de l'ACIA, partiellement neutralisé par l'élimination graduelle de financement pour certaines initiatives ponctuelles.

Renseignements ministériels

Profil do l'organisation

Ministre compétente : L'honorable Patty Hajdu, C. P., députée
Chef d'établissement : Siddika Mithani, Ph. D.
Portefeuille ministériel : Santé
Instruments habilitants :

• Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur les aliments et drogues(contenu réservé aux aliments)
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur la croissance dans le secteur agricole, (Loi sur la croissance dans le secteur, à l'exception du paragraphe 53 (1).)
• Loi sur les engrais
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur les semences
• Loi sur la santé des animaux
• Loi relative aux aliments du bétail

Année de constitution en société/début des activités : 1997

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique qui compte des employés dans l'ensemble du Canada, travaillant dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels, soit l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest canadien.

L'ACIA se consacre à la protection des aliments et de la santé animale et végétale, ce qui améliore l'environnement, l'économie et la santé et le bien-être du Canada. De plus, pour favoriser l'accès aux marchés, l'ACIA travaille avec les partenaires commerciaux du Canada pour vérifier que les produits canadiens répondent aux exigences techniques des pays importateurs, élargissant ainsi, obtenant, rétablissant ou maintenant l'accès aux marchés.

Mandat et rôle

Dans l'exercice de son rôle d'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA sert les Canadiens en élaborant des politiques et des stratégies, en effectuant des analyses de laboratoire spécialisées et en surveillant les pratiques de l'industrie et la conformité à la loi, afin de :

• protéger les Canadiens contre les risques évitables en matière de salubrité des aliments
• protéger les consommateurs au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace des aliments, des animaux et des végétaux qui appuie des marchés intérieurs et internationaux concurrentiels
• contribuer à la sécurité des ressources végétales et animales du Canada en prévenant et en gérant les parasites, les maladies et les espèces envahissantes réglementées
• assurer une saine gestion de l'agence

L'ACIA travaille avec divers ministères des 3 ordres de gouvernement, collabore avec les intervenants et demeure réceptive aux valeurs des groupes d'intérêts. Ensemble, toutes les parties jouent un rôle unique dans la gestion des risques, des incidents et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux dès qu'ils se présentent ainsi que dans la mise en œuvre de mesures et d'interventions appropriées selon les besoins.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat à l'intention de l'organisation ministérielle, se reporter à la « lettre de mandat de la ministre ».

Contexte opérationnel

L'ACIA est à l'œuvre dans un contexte subissant de rapides changements puisque le Canada est lié inextricablement à l'économie mondiale et soumis aux influences internationales. Les risques pour le système alimentaire et les ressources animales et végétales ont grandement changé au cours des dernières années et continueront d'évoluer rapidement. Une population croissante et des préférences de consommation diversifiées ont mené à un accroissement du volume et de la variété des produits sur le marché. Le commerce mondial a fait émerger de nouveaux modèles d'affaires et mené à la consolidation des secteurs de l'alimentation et de l'agriculture. La technologie émergente et perturbatrice entraîne la nécessité d'un système de réglementation qui fait la promotion de l'adoption responsable d'une telle technologie pour le bien du public, sans étouffer l'innovation.

Bien que ces changements offrent aux Canadiens diverses occasions, ils amènent également un lot de défis opérationnels pour l'ACIA. Par exemple, les risques pour la salubrité des aliments, la santé des animaux et des végétaux ont augmenté en raison de l'accroissement du commerce international, de l'accélération de l'innovation technologique et de l'accroissement de la complexité et de la mondialisation de la chaîne d'approvisionnement en produits agricoles. De plus, les changements climatiques ajoutent certains risques, comme la possibilité que des ravageurs et des maladies s'établissent au Canada, ce qui aurait été impossible auparavant.

Cadre d'établissement de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de l'ACIA qui ont été approuvés pour 2021 à 2022 sont présentés ci-dessous.

Description du Cadre d'établissement de rapports

Cadre de résultats ministériels et inventaire des programmes

En haut de l'image, il y a un tableau avec 4 colonnes consécutives.

La première colonne s'étend du haut vers le bas du tableau avec une rotation du texte de 90 degrés dans le sens antihoraire. La première colonne indique :

• Cadre de résultats ministériel

La deuxième colonne a plusieurs rangées de cases

La première case de la deuxième colonne indique :

• Responsabilité essentielle : aliments sains et plantes et animaux sains

La deuxième case de la deuxième colonne indique :

• Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens

La troisième case de la deuxième colonne indique :

• Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement

La quatrième case de la deuxième colonne indique :

• Résultat ministériel 3 : les aliments, les plantes et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

La troisième colonne a plusieurs lignes qui sont alignées sur la deuxième case, la troisième case et la quatrième case de la troisième colonne.

La première case de la troisième colonne est vide.

La deuxième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens » et il dit :

• Pourcentage d'établissements alimentaires qui avaient résolu les problèmes de conformité au moment du suivi ou qui ont été amenés à se conformer, par année
  Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  Cible : De 75 % à 85 %

La troisième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens » et il dit :

• Pourcentage de rappels de denrées alimentaires à haut risque survenus avant qu'un effet indésirable soit signalé à l'ACIA, par année
  Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  Cible : 84 %

La quatrième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 2 : les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement » et il dit :

• Pourcentage de Canadiens qui estiment que les activités de l'ACIA contribuent à garantir la salubrité des aliments vendus au Canada, par année
  Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  Cible : au moins 70 %

La cinquième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement » et il dit :

• Nombre de phytoravageurs exotiques qui sont entrés au Canada et s'y sont établis, par année
  Valeur : 3
  Cible : 0

La sixième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement » et il dit :

• Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits végétaux qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année
  Valeur : 92,33 %
  Cible : 95 %

La septième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement » et il dit :

• Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits animaux qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année
  Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  Cible : Au moins 95 %

La huitième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement » et il dit :

• Pourcentage de phytoravageurs exotiques nuisibles réglementés préalablement introduits et établis au Canada dont la propagation a été limitée par les programmes de contrôle de l'ACIA, par année
  Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  Cible : Au moins 95 %

La neuvième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement » et il dit :

• Pourcentage de producteurs canadiens qui ont maintenu ou amélioré leur condition dans le cadre de programmes visant à protéger la santé des animaux, par année
  Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  Cible : Au moins 95 %

La dixième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement » et il dit :

• Taux d'éclosions de maladies animales confirmées par 100 enquêtes menées par l'ACIA pour limiter l'impact des maladies animales au Canada, par année
  Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  Cible : Moins de 3

La onzième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 3 : Les aliments, les plantes et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale » et il dit :

• Nombre de marchés qui sont ouverts ou maintenus selon les activités de l'ACIA, par année
  Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  Cible : 75

Il y a une ligne vide séparant le premier et le deuxième tableau.

Le deuxième tableau comporte 2 colonnes consécutives.

La première colonne s'étend du haut vers le bas du tableau avec une rotation du texte de 90 degrés dans le sens antihoraire. La première colonne indique :

• Inventaire du programme

La deuxième colonne comporte plusieurs lignes.

La première ligne de la deuxième colonne indique :

• Établir des règles pour la sécurité alimentaire et les consommateurs

La deuxième ligne de la deuxième colonne indique :

• Promotion de la conformité en matière de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs

La troisième ligne de la deuxième colonne indique :

• Surveillance et application de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs

La quatrième ligne de la deuxième colonne indique :

• Autorisations pour les produits alimentaires

La cinquième ligne de la deuxième colonne indique :

• Définition de règles pour la santé des plantes

La sixième ligne de la deuxième colonne indique :

• Promotion de la conformité phytosanitaire

La septième ligne de la deuxième colonne indique :

• Surveillance et application de la législation phytosanitaire

La huitième ligne de la deuxième colonne indique :

• Autorisations pour les produits végétaux

La neuvième ligne de la deuxième colonne indique :

• Établir des règles pour la santé animale

La dixième ligne de la deuxième colonne indique :

• Promotion de la conformité de la santé animale

La onzième ligne de la deuxième colonne indique :

• Surveillance et application de la loi sur la santé animale

La douzième ligne de la deuxième colonne indique :

• Autorisations pour les produits animaux

La treizième ligne de la deuxième colonne indique :

• Établissement de normes internationales

La quatorzième ligne de la deuxième colonne indique :

• Coopération réglementaire internationale et collaboration scientifique

La quinzième ligne de la deuxième colonne indique :

• Prise en charge de l'accès aux marchés internationaux

Changements apportés au cadre de présentation de rapports depuis 2020 à 2021

En 2020 à 2021, l'ACIA a modifié ses indicateurs de résultats ministériels :

• Au lieu de produire des rapports sur la conformité de l'industrie alimentaire et l'efficacité avec laquelle elle fournit des renseignements aux Canadiens, l'ACIA produit désormais des rapports sur
  1. la façon dont elle assure la conformité de l'industrie;
  2. les mesures qu'elle prend pour empêcher les aliments insalubres d'être offerts sur le marché.
• L'ACIA a ajouté un indicateur relatif à l'opinion publique, afin de fournir de meilleurs renseignements sur les perspectives des Canadiens en ce qui concerne la contribution de l'ACIA au système de salubrité des aliments au Canada.
• L'ACIA a ajouté de nombreux indicateurs, qui mettent davantage l'accent sur les résultats principaux en matière de protection des végétaux et de santé animale. En plus de faire état du nombre de phytoravageurs et de maladies d'origine animale qu'elle a empêché de pénétrer au Canada, l'ACIA produit des rapports sur
  1. la manière dont elle limite les répercussions si des ravageurs et des maladies s'établissent au pays;
  2. la manière dont les produits d'origine animale et d'origine végétale respectent les exigences fédérales.
• Au lieu de produire des rapports sur le nombre d'aliments, de végétaux et de produits animaux refusés aux frontières étrangères, l'ACIA produit désormais des rapports sur les résultats des vastes travaux élargis qui servent à accroître et à maintenir le commerce international.

Les modifications apportées à ces indicateurs tiennent mieux compte du vaste mandat de l'ACIA, en plus de mieux soutenir les résultats ministériels.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements à l'appui sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l'ACIA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial
• Agenda 2030 et Objectifs de développement durable de l'ONU

Stratégie ministérielle de développement durable

Depuis 2010, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) participe volontairement à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD est le principal outil du gouvernement du Canada pour la planification et la production de rapports sur le développement durable. Elle fixe les priorités au chapitre du développement durable et établit des objectifs et des cibles. La SFDD 2019 à 2022 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (L.C. 2008, ch. 33) (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, qui vise une prise de décisions en matière d'environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, l'ACIA appuie la mise en œuvre de la SFDD 2019-2022 dans le cadre des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle en matière de développement durable (SMDD) 2020 à 2023.

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programmes de paiements de transfert (PPT) dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à cinq millions de dollars

Plan triennal pour le paiement d'indemnités conformément aux exigences établies par le règlement d'application de la Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21) et de la Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22), et autorisé en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6)

Programmes de paiements de transfert (PPT) dont le total des dépenses prévues est inférieur à cinq millions de dollars

Plan triennal pour Solutions innovatrices Canada (SIC)

Plan triennal pour le Programme d'aide fédéral (PAF)

Renseignements financiers (en dollars)

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Initiatives horizontales

L'ACIA n'a aucune initiative horizontale à signaler.

Financement pluriannuel initial

L'ACIA ne reçoit pas de financement pluriannuel.

Agenda 2030 et Objectifs de développement durable de l'ONU

Les contributions de l'ACIA au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies sont décrites dans la Stratégie ministérielle en matière de développement durable (SMDD) 2020 à 2023.

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle, « Salubrité des aliments et santé des végétaux et des animaux », les activités prévues par l'ACIA appuient les efforts du Canada pour répondre au programme des Nations Unies pour 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD), en particulier les suivants :

Pour soutenir l'objectif Faim « zéro », l'ACIA, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les associations industrielles, établit des politiques et vérifie la conformité réglementaire visant à : prévenir la contamination des aliments et les dangers; réduire les risques associés aux maladies et aux substances toxiques qui peuvent nuire aux animaux ou qui peuvent être transmises par les animaux aux personnes; protéger les ressources végétales contre les menaces, telles que les maladies, les parasites et les espèces exotiques envahissantes. Certains de ces risques sont liés au climat et, en tant que tel, à l'appui de l'objectif d'action pour le climat, l'ACIA évalue ses risques institutionnels liés au changement climatique et définit les moyens de les gérer pour ses activités ordonnées par mandat.

En établissant et en faisant respecter l'enregistrement des engrais et des suppléments ainsi que les normes de sécurité, l'ACIA soutient les objectifs Bonne santé et bien-être et Eau propre et assainissement.

L'ACIA contribue à l'objectif Vie terrestre en réduisant au minimum la propagation et l'introduction d'espèces exotiques envahissantes qui nuisent aux ressources végétales du Canada, en favorisant la conformité et en menant des activités d'application de la loi. Elle travaille sur la conception, l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives – avec des partenaires et des intervenants lorsque cela est possible – pour limiter les répercussions des plantes envahissantes et des phytoravageurs sur les ressources environnementales du Canada, telles que les forêts et les terres agricoles.

Enfin, par des activités et des campagnes de sensibilisation, l'ACIA contribue à renforcer la responsabilité partagée de la gestion des espèces envahissantes dans la nature et soutient l'objectif de consommation et de production responsables.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de l'ACIA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021 à 2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
téléphone : 1-800-442-2342 et 1-613-773-2342
Téléimprimeur : 1-800-465-7735
Site Web : Contactez-nous – ACIA

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique utilisée pour évaluer la façon dont divers groupes de femmes, d'hommes et de personne de sexe différent peuvent faire l'expérience des politiques, des programmes et des services, selon plusieurs facteurs, dont la race, le groupe ethnique, l'âge et la déficience physique ou intellectuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetady expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et le ministère doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans ses plans ministériels et ses rapports sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présentent une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales obtiennent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (departmental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lesquels un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021 à 2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes généraux qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020, soit : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur la preuve. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources pour obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsability)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable, en partie, à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative, mais plutôt de la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.