Archivée - Rapport sur le sondage mené auprès des vétérinaires accrédités pour l'anémie infectieuse des équidés

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Utilisation obligatoire des certificats numériques de test pour l'anémie infectieuse des équidés au Canada

Résumé

Le présent document a été rédigé à l'intention des vétérinaires accrédités (VA) pour l'anémie infectieuse des équidés (AIE) afin de répondre à certains points clés soulevés dans les commentaires reçus par l'intermédiaire du sondage de consultation en ligne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mené auprès des VA. Le sondage, qui s'est déroulé du 8 février 2021 au 15 mars 2021, était ouvert à tous les VA pour l'AIE, et 278 soumissions ont été reçues. Les soumissions proviennent de tous les provinces et territoires où des VA exercent leur profession, sauf Terre-Neuve-et-Labrador.

Les VA pour l'AIE ont été invités à répondre à des questions liées à l'intention de l'ACIA de rendre obligatoire l'utilisation des certificats numériques de test de l'AIE au Canada. Comme on pouvait s'y attendre, des opinions diverses ont été exprimées, allant de ceux qui appuient pleinement le changement à ceux qui ne veulent aucunement passer au numérique. Des commentaires positifs et constructifs ont été obtenus en plus de certaines préoccupations légitimes. Les renseignements qui suivent visent à expliquer pourquoi l'ACIA a décidé de prendre cette voie, à clarifier certaines conceptions erronées à propos du système numérique et à donner un aperçu des prochaines étapes.

Thèmes

Passage au numérique

L'ACIA et le gouvernement fédéral dans son ensemble se sont donné comme priorité de remplacer les processus papier par des processus numériques qui offrent un accès en ligne en temps réel à la documentation. Plusieurs raisons expliquent ce changement, notamment l'extrême difficulté que peuvent avoir les autorités réglementaires à collecter des données, à les gérer et à y avoir accès rapidement lorsqu'ils utilisent des formulaires papier. Par ailleurs, la pandémie de la COVID-19 a mis en lumière la nécessité d'établir des processus où les contacts physiques sont réduits. Le système numérique offre également de meilleures capacités d'identification des animaux, ce qui peut mener à des gains d'efficacité pour les vétérinaires, les laboratoires et les autorités réglementaires, en plus d'être utilisé avec succès depuis des années aux États-Unis et au Canada. Il s'agit d'un système qui peut évoluer continuellement et rapidement pour répondre aux besoins de ses utilisateurs.

Coût

L'utilisation du système numérique comporte un coût, mais il est souvent compensé par un gain de temps. La tarification est déterminée par le fournisseur du service numérique, et différentes options sont possibles selon la quantité de tests effectués par la clinique. Il incombe aux pratiques et aux laboratoires privés de fixer leurs propres tarifs en fonction de leurs dépenses opérationnelles, et ils devraient facturer leurs services en conséquence. Certains VA jugeront peut-être qu'il est nécessaire d'augmenter leurs tarifs relatifs au test de dépistage de l'AIE lorsqu'ils commenceront à utiliser le système numérique, mais il se peut que beaucoup d'autres ne le fassent pas en raison des gains d'efficacité réalisés par rapport au processus de soumission papier. Ces gains d'efficacité seront probablement plus évidents au cours des années subséquentes en raison des étapes administratives initiales qui sont nécessaires dans la première année. Tous les laboratoires devraient réaliser des gains d'efficacité importants à l'interne lorsque les échantillons sont soumis par le système numérique.

Tiers fournisseurs

L'ACIA a souvent recours à des tiers fournisseurs, comme des VA et des laboratoires privés, pour aider à offrir ses programmes de santé animale. Global VetLINK (GVL) (en anglais seulement) est un tiers fournisseur de technologie qui possède un système numérique qui satisfait aux normes de fonctionnalité et de sécurité de l'ACIA. Si une autre entreprise possédait un système comparable et voulait s'engager dans le processus d'examen et d'approbation comme l'a fait GVL, l'ACIA répondrait à cette demande. Le rôle principal de l'ACIA est celui d'organisme national de la réglementation , et bien que le gouvernement du Canada élabore et mette en œuvre lui-même certains outils technologiques, il travaille également avec des experts externes pour offrir aux Canadiens les meilleures options disponibles.

Provenance

Dans le monde d'aujourd'hui, il est extrêmement courant que les Canadiens se livrent à des activités quotidiennes qui font appel à des entreprises dont le siège social est aux États-Unis. 'Il s'agit notamment d'entreprises comme Netflix, Costco, Amazon ou Zoom, de nombreuses compagnies émettrices de cartes de crédit, de même que d'entreprises qui offrent des logiciels de gestion de cliniques, des produits d'identification des animaux, des assurances et plus encore. Au cours de l'examen du système GVL effectué par l'ACIA, l'accent a été mis sur l'assurance qu'il avait été mis à l'épreuve pendant plusieurs années, qu'il avait une bonne réputation et qu'il fournissait aux utilisateurs les garanties requises en matière de fonctionnalité et de sécurité. GVL n'a pas été exclu de l'approbation de son utilisation au Canada parce que son siège social est basé aux États-Unis. La demande fait par certains VA de payer GVL en dollars canadiens a été portée à l'attention de l'entreprise.

Certification des exportations

Le certificat de test pour l'AIE, qu'il soit en version papier ou numérique, est un document d'appui que le VA et l'ACIA (autorité compétente) utilisent pour confirmer que l'exigence en matière d'importation liée à l'AIE du pays de réception est satisfaite. Le certificat sanitaire d'exportation des équidés est un document juridique distinct délivré ou approuvé par l'ACIA pour attester le respect des conditions du pays importateur. L'ACIA déploie actuellement la délivrance de certificats sanitaires numériques pour l'exportation d'animaux vivants vers les États-Unis. Plus tard, les équidés feront partie de cette initiative et lorsque cela se produira, le processus numérique d'exportation sera encore plus facile grâce à l'utilisation des certificats numériques de test pour l'AIE.

Ressources techniques

Laboratoires approuvés pour le dépistage de l'AIE

Que le VA soumette les échantillons par l'intermédiaire d'un système sur papier ou numérique, ils doivent tous être envoyés à un laboratoire privé canadien approuvé par l'ACIA pour effectuer les tests de dépistage de l'AIE. Tous les laboratoires approuvés pour le dépistage de l'AIE au Canada utilisent le système GVL et acceptent les soumissions numériques.

Exigences linguistiques

Les certificats de test pour l'AIE, qu'il soit en version papier ou numérique, sont dans les 2 langues officielles. La plateforme canadienne de GVL peut détecter la langue du navigateur Internet de l'utilisateur et répond en conséquence. Par exemple, si la personne travaille en français, la version française de la plateforme apparaît. De plus, si elle utilise la version française d'un navigateur pour accéder aux vidéos de formation de GVL et active la fonction de sous-titrage codé [STC], les sous-titres seront en français. Global VetLINK est en mesure de fournir du soutien technique dans les 2 langues officielles lorsque la fonction de clavardage en ligne est utilisée.

Moment de la mise en œuvre

La majorité des répondants étaient soit d'accord ou neutres en ce qui concerne la mise en œuvre de l'utilisation obligatoire des certificats numériques de test pour l'AIE à compter de l'automne 2021. Certains d'entre eux ont exprimé la préoccupation que la date prévue au début de l'automne ne laisse pas assez de temps à tout le monde pour s'inscrire et suivre la formation en ligne. Par conséquent, cet élément a été pris en considération. Consulter la section Prochaines étapes pour obtenir de plus amples renseignements.

Exemption pour les cliniques effectuant un faible volume de tests

Les cliniques, et non les vétérinaires individuelles qui effectuent dix tests de dépistage de l'AIE ou moins par année civile ont la possibilité de demander une exemption d'utilisation du système numérique. Les cliniques à qui l'exemption est autorisée pourront soumettre des échantillons aux fins d'analyse en remplissant la version papier du Formulaire CFIA/ACIA 3937 – Anémie infectieuse des équidés (AIE) – Rapport et certificat d'épreuve sérologique. Les laboratoires approuvés ne seront pas autorisés à analyser des échantillons soumis à l'aide de la version papier du formulaire CFIA/ACIA 3937, à moins qu'ils n'aient été avisés par l'ACIA que la clinique a été approuvée pour une exemption. Les directives sur la façon de demander une exemption seront communiquées aux VA plus tard cette année et ajoutées au module 8.4 du Manuel du vétérinaire accrédité.

Formulaire pour le dépistage de plusieurs chevaux

À compter du 1er décembre 2021, le formulaire papier CFIA/ACIA 4679 – Anémie infectieuse des équidés (AIE) - Rapport et certificat domestique d'épreuve sérologique, ne sera plus accepté pour soumettre des échantillons aux fins de dépistage de l'AIE. Le système numérique se prête bien aux clients possédant plusieurs chevaux et permet plusieurs soumissions de manière efficace.

Micropuce

L'ACIA examine la possibilité d'éliminer la nécessité de fournir des photographies des équidés au moment de la création du certificat numérique de test pour l'AIE si l'animal est muni d'une micropuce à numéro unique vérifiable à l'aide d'un lecteur de puces au moment du prélèvement de l'échantillon et les tests sont uniquement nécessaire à des fins domestiques et non pour l'exportation. L'ACIA tiendra les VA informés de cette initiative lorsque de plus amples renseignements seront disponibles.

Prochaines étapes

Les vétérinaires accrédités seront tenus d'utiliser le système de certification numérique de test pour l'AIE à compter du 1er décembre 2021.

L'ACIA avisera les organisations nationales de l'industrie équine et les contacts provinciaux et territoriaux de cette transition à venir, et les points suivants seront mis en évidence.

• L'ACIA rend obligatoire l'utilisation de certificats numériques de test pour l'AIE au Canada à compter du 1er décembre 2021. La version papier actuelle du certificat individuel de test pour l'AIE ne sera permise que dans des circonstances exceptionnelles.
• Le test de dépistage de l'AIE comme tel n'a pas changé, mais il y a quelques différences entre les certificats papier et les certificats numériques. Le propriétaire constatera que :
  • le certificat numérique comprend des photographies plutôt que des dessins à la main de l'équidé;
  • les certificats de test pour l'AIE sont accessibles en ligne en temps réel;
  • les certificats de test pour l'AIE peuvent être imprimés lorsqu'une copie papier est nécessaire.
• Le vétérinaire du client devra prendre quelques photos de l'équidé la première fois que l'animal est testé en utilisant le système numérique. Pour s'assurer de pouvoir obtenir des photographies de bonne qualité, il sera important que le propriétaire veille à ce que l'équidé soit suffisamment propre pour que ses marques soient visibles. L'animal devra également se trouver dans un endroit bien éclairé. Une fois que les photos seront dans le système, il ne sera plus nécessaire d'en reprendre et les prochains tests seront très simples à effectuer pour tout le monde.