Statut actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 21 février 2024 au 22 mars 2024
À propos de la consultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la description modifiée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) L-arginine provenant de processus de fermentation.
Contexte
Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIUs qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA fera la transition vers le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique.
À propos de l'évaluation
Le Programme des aliments pour animaux de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification d'une description existante d'AIU : L-arginine.
Le nom d'AIU passera de L-arginine à L-arginine provenant de processus de fermentation et la description sera modifiée afin d'incorporer un libellé normalisé et des énoncés d'étiquetage pour les AIUs produits à partir de procédés de fermentation.
L'évaluation a pris en compte les renseignements relatifs à ce qui suit :
- l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- la sécurité des personnes qui consomment des aliments issus des animaux de ferme qui mangent cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- l'adéquation à l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la L-arginine provenant de processus de fermentation et son objectif prévu en tant que source supplémentaire de L-arginine pour les animaux de ferme.
Par conséquent, l'ACIA recommande que la L-arginine provenant de processus de fermentation soit approuvé et que la description modifiée remplace la description actuelle dans le TCIAB, en conséquence.
Description modifiée de l'AIU
L'ACIA a l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour la L-arginine sous la sous-catégorie 5.1.1 (Acides aminés provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) de la partie 1 du TCIAB. Le nom de l'AIU sera changé pour la L-arginine provenant de processus de fermentation et la description sera modifiée pour incorporer un libellé normalisé et des déclarations d'étiquetage pour les AIUs produits à partir de procédés de fermentation. La description modifiée est la suivante :
L-Arginine provenant de processus de fermentation(ou acide (S)-2-amino-5-guanidinopentanoïque provenant de processus de fermentation)
est le produit cristallin contenant au moins 80 % d'acide (S)-2-amino-5-guanidinopentanoïque et ayant le numéro CAS 74-79-3. Il est obtenu d'une fermentation en utilisant une souche non pathogène de Corynebacterium glutamicum, qui ne contient pas de caractère nouveau. Il ne doit pas contenir plus de 18 % d'humidité. Le processus de fermentation doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui sont le résultat inévitable des bonnes pratiques de fabrication.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation des yeux, de la peau et des voies respiratoires et/ou une sensibilisation. Un appareil de protection approprié doit être porter lors de la manutention. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de L-arginine et pourcentage maximal d'humidité.
Renseignements supplémentaires
La description existante a été modifiée afin de supprimer la spécificité de la souche et de mieux s'aligner avec le libellé de la nouvelle description de l'AIU pour la L-thréonine provenant du processus de fermentation. Une souche différente de Corynebacterium glutamicum était utilisée dansla demande d'amendement pour produire de la L-arginine. De plus, le libellé normalisé et les mentions d'étiquetage requises pour les AIUs produits à partir de procédés de fermentation ont été inclus dans la description modifiée. Ces changements permettent une meilleure cohérence entre les descriptions des AIUs des acides aminés issus des processus de fermentation. La description modifiée comprend 1 déclaration d'étiquetage obligatoire et une déclaration de sécurité pour les travailleurs qui doit figurer sur l'étiquette du présent AIU.
L'objectif de cet AIU est de constituer une source supplémentaire d'acide aminé, la L-arginine, pour toutes les espèces animales de ferme.
Qui était visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Comment participer
L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description modifiée pour la L-arginine provenant de processus de fermentation.
Les parties prenantes étaient invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit modifié.
Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « L-arginine provenant de processus de fermentation » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici 22 mars 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.
Prochaines étapes
L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera l'approbation de L-arginine provenant de processus de fermentation et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.
Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour, après la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé.
Renseignements connexes
- Règlement sur les aliments du bétail
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
- l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Camelot Drive
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca