Modifications proposées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux – Plafonds d'indemnisation pour les bisons dont la destruction a été ordonnée : Consultation fermée
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 10 juillet 2021 au 22 septembre 2021.
À propos de la consultation
La consultation visait à obtenir des commentaires sur les modifications des plafonds d'indemnisation pour les bisons tels qu'indiqués dans l'Annexe du Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux – Consultation préalable à la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Qui était visé par cette consultation
L'ACIA a consulté tous les intervenants du domaine de la santé animale, dont :
- Les associations de producteurs;
- D'autres organismes gouvernementaux.
L'ACIA a invité l'industrie, les gouvernements, le public et d'autres organisations ou particuliers qui s'intéressent à la santé des animaux au Canada à formuler des commentaires.
Principaux points de discussion
L'ACIA souhaitaité obtenir des commentaires sur les modifications proposées aux plafonds d'indemnisation pour les bisons dont la destruction a été ordonnée, y compris :
- Confirmer si l'industrie appuie les modifications proposées et recueillir les commentaires de celle-ci à cet égard;
- Valider les répercussions économiques potentielles des modifications réglementaires proposées.
Renseignements connexes
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette consultation, veuillez envoyer un courriel à la Division des affaires législatives, réglementaires et économiques.
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