Archivée - Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les lignes directrices proposées sur les simili-produits de viande et de volaille au Canada

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Introduction

Tandis que l'industrie canadienne des produits d'origine végétale est en pleine expansion, les consommateurs et les acteurs de l'industrie ont demandé à obtenir plus d'information ainsi que des lignes directrices à propos de ces produits. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a donc consulté la population relativement aux Lignes directrices proposées sur les simili-produits de viande et de volaille. La consultation s'est tenue du 3 novembre au 3 décembre 2020.

Les lignes directrices proposées exposent les exigences réglementaires en matière d'étiquetage, de publicité, de composition et d'enrichissement applicables aux 3 catégories d'aliments suivantes :

produits de viande et de volaille (désignés comme la catégorie 1);
simili-produits de viande et de volaille (désignés comme la catégorie 2);
autres produits similaires qui ne sont pas des substituts de produits de viande ou de volaille (désignés comme la catégorie 3).

Les catégories et les lignes directrices proposées visent à aider le consommateur et l'industrie à différencier les aliments de chaque catégorie et à favoriser la conformité avec les exigences en vigueur. Par exemple, les aliments de la catégorie 2 sont assujettis à des exigences particulières de composition et d'étiquetage, tandis que ceux de la catégorie 3 sont visés par un moins grand nombre d'exigences.

Il est primordial pour les consommateurs de bien comprendre les différences entre chacune des catégories afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'alimentation. Quant aux acteurs de l'industrie, il est important pour eux d'être en mesure de classer leurs produits dans la bonne catégorie pour s'assurer de respecter les règles applicables.

Le présent rapport se veut un sommaire des commentaires reçus par l'ACIA dans le cadre de la consultation. Les avis des participants qui sont exprimés ci-dessous ne représentent pas l'opinion de l'ACIA ni du gouvernement du Canada.

Profil des répondants

Au cours de la période officielle de consultation, l'ACIA a recueilli 2 522 sondages en ligne dûment remplis ainsi que 22 lettres. Les commentaires reçus mettent en lumière diverses questions ainsi que des propositions d'aménagements aux exigences réglementaires et aux lignes directrices.

Les répondants au sondage ont déclaré appartenir aux groupes suivants :

consommateurs ou grand public (67 %)
agriculteurs ou producteurs (15 %)
professionnels de la santé (5 %)
fabricants ou transformateurs (3 %)
gouvernement (3 %)
association représentant l'industrie (2 %)
organisation non gouvernementale (1 %)
distributeurs ou détaillants (1 %)
autre (3 %)

La consultation a suscité l'intérêt et la participation autant chez des consommateurs de viande, de volaille que ceux de produits d'origine végétale. Parmi les répondants

52 % achètent des produits de viande et de volaille;
72 % achètent des simili-produits de viande et de volaille;
84 % achètent des aliments d'origine végétale se classant dans la catégorie 3.

Parmi les 22 lettres reçues par l'ACIA, 14 représentaient les intérêts du secteur de la viande et de la volaille, 3 provenaient d'associations faisant la promotion de la production et de la vente d'aliments d'origine végétale, et 5 n'étaient clairement affiliés ni aux produits de viande et de volaille ni à ceux d'origine végétale.

Ce que nous avons entendu

Dans l'ensemble, les répondants se sont dits heureux d'avoir l'occasion de se prononcer sur les lignes directrices proposées. Les consommateurs et les associations représentant l'industrie ont déclaré soutenir les efforts de l'ACIA pour clarifier les exigences réglementaires en vigueur.

Voici les faits saillants de ce qui a été dit :

la majorité des répondants (62 %) estime que les lignes directrices sont claires, mais que certains éléments pourraient tout de même être amélioriés.
une vaste majorité de répondants (79 %) a indiqué ne pas avoir de difficulté à déterminer si un aliment correspond ou non à un produit de viande et de volaille.
en ce qui a trait à la terminologie utilisée, 66 % des répondants considèrent que les aliments d'origine végétale devraient pouvoir être désignés par des termes associés à la viande.
des acteurs du secteur de la viande ainsi que certains consommateurs ont dit craindre que l'utilisation de termes associés depuis longtemps à des produits de viande n'induise les consommateurs en erreur quant à la nature véritable, à la composition et au profil nutritionnel de certains aliments.
certains répondants ont exprimé des préoccupations par rapport au cadre réglementaire en vigueur et ont demandé à ce que la réglementation des simili-produits de viande et de volaille soit examinée et actualisée afin qu'elle concorde avec la compréhension et les attentes de la population canadienne à l'égard des aliments d'origine végétale.
les acteurs du secteur des produits d'origine animale et des produits d'origine végétale, de même que bon nombre de consommateurs, ont indiqué que les aliments d'origine végétale devraient être considérés pour ce qu'ils sont, et non comparés à des produits de viande et de volaille.
quelques répondants ont demandé à ce que les lignes directrices ne prévoient que 2 catégories de produits, 1 pour la viande et la volaille, et l'autre pour les produits non carnés.

Les renseignements qui suivent résument des commentaires reçus par l'ACIA sur des sujets en particulier concernant les différentes sections des lignes directrices.

Apparence

D'après le Règlement sur les aliments et drogues, un simili-produit de viande ou de volaille correspond à un aliment qui ne contient aucun produit de viande, de volaille ou de poisson, mais qui a l'apparence d'un produit de viande ou de volaille.

Lorsqu'on leur a demandé quel renseignement leur permettait de distinguer un produit de viande et de volaille d'un simili-produit de viande et de volaille, 10 % des répondants ont indiqué se fier à l'apparence de l'aliment. L'apparence de l'aliment est toujours évaluée conjointement avec d'autres renseignements figurant sur l'étiquette (par exemple, la liste des ingrédients, le tableau de la valeur nutritive) pour distinguer les produits des catégories 1 et 2. Selon la majorité des réponses obtenues, il semble que l'expression « apparence de viande ou de volaille » doit être comprise dans un sens large, qui inclut la représentation générale du produit.

L'apparence d'un aliment est aussi 1 des facteurs à considérer pour déterminer si ce dernier est assujetti aux exigences de la catégorie 2 ou de la catégorie 3. Puisqu'il est proposé que les produits de ces 2 catégories puissent présenter des caractéristiques visuelles communément associées à la viande, les commentaires recueillis montrent que de plus amples indications sont requises pour différencier clairement ces 2 catégories d'aliments.

Plusieurs répondants ont affirmé ne pas consommer de produits de viande ou de volaille, et ne pas souhaiter que leurs aliments ressemblent à de tels produits. Leurs commentaires précisent qu'en établissant un lien entre l'apparence d'un aliment et les exigences d'enrichissement auxquelles il est assujetti, la réglementation les empêche d'avoir accès à des aliments enrichis.

Nom usuel

Lorsqu'on leur a demandé quelles indications sur l'étiquette leur servaient à distinguer un produit de viande et de volaille d'un simili-produit de viande et de volaille, 21 % des répondants ont indiqué se fier au nom usuel, et, de ce nombre, seuls 3 % ont précisé consulter uniquement cette information. Le nom usuel, de pair avec la liste des ingrédients, a été l'élément d'information le plus fréquemment mentionné pour faire la différence entre les produits des catégories 1 et 2.

Lorsqu'on leur a demandé de classer des aliments dans chacune des 3 catégories en fonction du nom usuel, la proportion de répondants qui l'ont fait correctement, pour chaque aliment à catégoriser, allait de 58 % à 94 %, ce qui indique que certains produits étaient plus faciles à classer que d'autres.

La capacité à distinguer les produits des catégories 2 et 3 devenait confuse lorsque le nom usuel d'un aliment mentionnait une saveur de bœuf ou de poulet (par exemple, « à saveur de poulet » ou « à saveur de bœuf »). L'ACIA reconnaît toutefois que les questions du sondage se fondaient uniquement sur le nom usuel, alors qu'en réalité, les consommateurs se fient à plusieurs éléments d'information pour différencier les aliments de chacune des 3 catégories.

Le Règlement sur les aliments et drogues prévoit que le nom usuel d'un aliment qui reproduit l'apparence d'un produit de viande ou de volaille est formé du nom usuel du produit de viande ou de volaille en question, auquel s'ajoute le préfixe « simili ». L'ACIA a relevé différentes préoccupations relatives à cette exigence réglementaire, notamment :

quelques répondants ayant déclaré ne pas consommer de viande ou de volaille se disent en désaccord avec l'exigence selon laquelle le nom usuel des aliments de la catégorie 2 doit comporter une mention de la coupe de viande ou de l'espèce animale.
les acteurs du secteur de la viande sont vivement opposés à ce que le nom usuel des simili-produits de viande et de volaille puisse faire référence à un groupe musculaire (par exemple, filet, contre-filet, surlonge).
certains répondants estiment que le nom usuel prescrit pour les simili-produits de viande et de volaille ne décrit pas clairement le type d'aliment dont il s'agit.

Certains répondants se sont dits préoccupés par l'utilisation de termes comme « burger », « saucisse », ou « jerky » dans la description d'aliments d'origine végétale. Toutefois, la majorité (66 %) juge que ces termes ne sont plus réservés exclusivement à la viande et qu'il devrait être permis de les utiliser pour désigner des aliments d'origine végétale (des catégories 2 et 3), pourvu que ceux-ci soient clairement étiquetés et présentés de façon à ce qu'on ne puisse pas les confondre avec des produits de viande.

Par ailleurs, des commentaires soulignent que certains termes qu'on retrouve fréquemment dans le nom usuel, par exemple « d'origine végétale », créent de plus en plus de confusion, puisqu'ils sont utilisés pour désigner un nombre croissant de produits, notamment les suivants :

des produits de viande (pour indiquer l'ajout de substances végétales);
de produits non carnés contenant des produits d'origine animale (c'est-à-dire, des produits laitiers et des œufs);
des produits faits exclusivement de plantes.

Composition

D'après le Règlement sur les aliments et drogues, les aliments des catégories 1 et 2 sont assujettis à des exigences de composition particulières en ce qui a trait aux protéines (teneur et cote protéique minimales) et aux matières grasses (limites maximales).

Dans le sondage, les répondants devaient indiquer si, à leur avis, les aliments d'origine végétale affichant une terminologie normalement associée à des produits de viande ou de volaille (par exemple, « burger » ou « saucisse ») devraient être assujettis à des exigences d'enrichissement et de composition qui rendraient leur valeur nutritive semblable à celle des produits de viande ou de volaille. Ils sont 72 % à penser que non, et 28 % à affirmer que oui. Les commentaires obtenus suggèrent que les répondants comprennent bien la composition des aliments d'origine végétale (c'est-à-dire, l'absence de viande), et qu'ils consultent souvent la liste des ingrédients ou le tableau de la valeur nutritive pour connaître la composition et la valeur nutritive de ces aliments.

L'ACIA constate qu'à la lecture des lignes directrices, les répondants ont eu l'impression qu'aucune exigence de composition ne s'appliquait aux produits de viande et de volaille. Selon les commentaires, même les personnes ayant lu les lignes directrices n'ont pas une idée claire de la composition des aliments des catégories 2 et 3. Plusieurs répondants pensent toujours qu'il est nécessaire d'ajouter des matières grasses aux aliments de la catégorie 2 pour reproduire les produits de viande et de volaille simulés. En réalité, les exigences réglementaires applicables tant à la catégorie 1 qu'à la catégorie 2 visent à limiter la teneur en matières grasses de ces aliments plutôt qu'à l'accroître. De plus, les lignes directrices semblent laisser croire à certains que les aliments de la catégorie 3 ne peuvent pas contenir de produit laitier ni d'œuf, alors qu'en fait, il n'existe aucune restriction quant à l'utilisation d'ingrédients non carnés dans ces aliments.

On a aussi demandé à l'ACIA de clarifier les indications relatives à l'utilisation d'arômes de viande ou de volaille dans les aliments d'origine végétale. Certains répondants ont précisé que de faire référence à une saveur de viande ou de volaille dans le nom usuel ou dans l'espace principal de l'étiquette peut créer de la confusion et s'avérer trompeur pour les consommateurs. Nombreux sont ceux qui estiment qu'il n'est peut-être pas évident pour tous les consommateurs que les arômes rappelant la viande dans les aliments d'origine végétale sont extraits de produits d'origine animale. Par ailleurs, certaines personnes suggèrent que, puisque les aliments d'origine végétale dont la saveur rappelle un produit de viande ou de volaille sont formulés de manière à imiter un tel produit, ils devraient être assujettis aux exigences de la catégorie 2.

Enrichissement

Les exigences d'enrichissement des aliments sont fixées par Santé Canada, par le truchement du Règlement sur les aliments et drogues. Les lignes directrices cadrent avec ces exigences, qui prévoient l'enrichissement des simili-produits de viande ou de volaille ainsi que l'ajout d'allongeurs de produits de viande et de volaille (produits qui ne contiennent pas de viande, mais qui peuvent entrer dans la composition des produits de viande). Bon nombre de répondants pensent que les exigences d'enrichissement des aliments d'origine végétale devraient être revues.

Bien que les exigences réglementaires de Santé Canada en matière d'enrichissement n'étaient pas visées par la consultation, certains répondants jugent que l'enrichissement obligatoire devrait s'appliquer uniquement aux aliments d'origine végétale alléguant une valeur nutritive comparable à celle d'un produit de viande ou de volaille. De plus, bon nombre d'entre eux estiment que les aliments d'origine végétale (des catégories 2 et 3) devraient pouvoir être enrichis afin d'augmenter la teneur des nutriments qui sont plus difficiles à obtenir lorsqu'on opte pour un régime à base de plantes.

Mentions « sans teneur en viande » et « sans teneur en volaille » et autres allégations

Les lignes directrices concordent avec les exigences du Règlement sur les aliments et drogues, selon lesquelles les simili-produits de viande et de volaille doivent porter la mention « sans teneur en viande » ou « sans teneur en volaille ». Comme il n'existe aucune exigence de la sorte pour les aliments de la catégorie 3, les lignes directrices précisent qu'une telle mention est facultative pour ceux-ci. Plusieurs commentaires indiquent que les aliments de la catégorie 3 devraient également être assujettis à l'obligation de porter une mention « sans teneur en viande » ou « sans teneur en volaille ». D'autres soulignent que les lignes directrices devraient encadrer d'autres allégations présentes sur les aliments d'origine végétale, par exemple « d'origine végétale », « végétalien », « végétarien » ou « viande propre ».

L'ACIA a également reçu des commentaires lui demandant d'exiger l'ajout d'une allégation ou d'une mention sur les produits de viande et de volaille afin d'informer les consommateurs du recours à des produits pharmaceutiques lors de l'élevage des animaux destinés à la consommation humaine.

Étiquetage nutritionnel et liste des ingrédients

Tandis que les exigences relatives à l'étiquetage des aliments en matière de nutrition et de santé sont fixées par Santé Canada, il revient à l'ACIA de les appliquer. Lorsqu'on leur a demandé de préciser quels renseignements leur permettaient de distinguer les produits de viande et de volaille des simili-produits de viande et de volaille, seulement 9 % des répondants ont déclaré consulter le tableau de la valeur nutritive pour reconnaître la catégorie d'appartenance d'un aliment. Les commentaires recueillis lors de la consultation insistent sur le fait que les consommateurs se servent de cette information pour éclairer leurs choix alimentaires.

L'ACIA a également reçu plusieurs commentaires indiquant que la consommation d'aliments d'origine végétale et de produits de viande entraîne des avantages nutritionnels distincts. Certains répondants considèrent qu'il devrait être interdit d'apposer sur les aliments des allégations nutritionnelles comparant les produits d'origine végétale à des produits de viande et de volaille, quels que soient leur composition ou leur enrichissement.

On a également demandé à l'ACIA de clarifier les exigences relatives à la liste des ingrédients des aliments de la catégorie 3 ainsi que les lignes directrices sur les produits contenant des simili-produits de viande (par exemple, sauce pour pâtes contenant de la protéine végétale texturée). Dans le sondage, 24 % des répondants ont déclaré se fier à la liste des ingrédients pour différencier les produits de viande et de volaille des simili-produits de viande et de volaille.

Publicité et représentation

La Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, ainsi que leurs règlements d'application, interdisent l'étiquetage et la représentation des aliments de manière fausse, trompeuse ou mensongère. À la lecture des lignes directrices proposées sur les simili-produits de viande et de volaille, les répondants ont eu l'impression que les exigences applicables aux aliments de la catégorie 1 étaient moins strictes que celles visant les aliments d'origine végétale (catégories 2 et 3), alors qu'en réalité, les interdictions s'appliquent à tous les aliments.

À l'unanimité, les acteurs de l'industrie souhaitent voir un resserrement de la section des lignes directrices concernant la publicité et la représentation afin d'assurer plus de transparence, de prévenir l'étiquetage trompeur et d'éviter de créer de la confusion chez les consommateurs.

L'ACIA a noté les préoccupations de l'industrie et d'autres intervenants concernant le recours à de la publicité ou à des représentations (par exemple, des vignettes ou d'autres étiquettes) trompeuses pour les 3 catégories d'aliments. Parmi les exemples présentés à l'ACIA comme étant possiblement trompeurs ou mensongers, on trouve divers éléments, dont des étiquettes, des publicités ou des vignettes, visant à créer les impressions suivantes :

les animaux destinés à la consommation humaine ont été traités sans cruauté;
la production et la consommation des certains types d'aliments présentent des avantages du point de vue de la durabilité et de l'environnement;
la consommation de 1 aliment plutôt qu'un autre entraîne certains avantages nutritionnels (par exemple, les produits d'origine végétale sont plus sains que les produits de viande, ou inversement).

L'ACIA a noté certaines préoccupations à propos de l'emballage et de la publicité associés aux aliments d'origine végétale, qui laissaient croire aux consommateurs qu'un produit ne contenait aucun produit animal, alors qu'en fait, on trouvait des produits laitiers et des œufs dans la liste des ingrédients. Quelques répondants se sont également dits préoccupés par l'utilisation d'images se rapportant à de la viande ou à des produits d'origine animale sur des produits de la catégorie 2, car ils estiment que ces images pourraient induire les consommateurs en erreur quant à la nature, à la composition et à la valeur nutritive des aliments en question.

Autre

L'ACIA a reçu de nombreux commentaires lui demandant des clarifications relatives à d'autres types d'aliments d'origine végétale, dont ceux présentés comme des solutions de rechange aux produits laitiers, aux œufs et aux produits du poisson. L'ACIA reconnaît que ses prochains plans devraient comprendre l'organisation d'un plus grand nombre d'exercices de mobilisation ainsi que l'élaboration de lignes directrices pour ces autres types d'aliments d'origine végétale.

Prochaines étapes

L'ACIA tiendra compte de tous les commentaires recueillis afin de clarifier les lignes directrices proposées sur les simili-produits de viande et de volaille. L'ACIA compte publier la version définitive des lignes directrices sur les simili-produits de viande et de volaille au cours de l'automne 2021. En vue de mettre la touche finale à celles-ci, l'ACIA :

clarifiera la section des lignes directrices portant sur l'apparence des produits afin de différencier les aliments des catégories 2 et 3;
déterminera s'il convient d'ajouter aux lignes directrices les exigences applicables aux produits de viande et de volaille (catégorie 1);
clarifiera les exigences de composition des aliments de la catégorie 3 et précisera dans quelles conditions le nom usuel de ces derniers peut référer à une saveur de viande;
évaluera s'il est nécessaire de clarifier la section des lignes directrices portant sur la publicité et la représentation.

L'ACIA a également informé Santé Canada des demandes visant l'examen de la réglementation des simili-produits de viande et de volaille, et lui transmettra les commentaires portant plus précisément sur les exigences fixées par ce ministère, y compris celles concernant l'enrichissement et l'étiquetage nutritionnel.

L'ACIA remercie toutes les personnes qui ont participé à cette consultation.