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Faites part de vos commentaires : Modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2024

État actuel : En cours

Cette consultation est en cours du 8 février 2024 au 1 mai 2024.

À propos de cette consultation

La présente consultation a pour but d'informer les intervenants des progrès réalisés dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les semences depuis la consultation et la mise à jour de l'hiver 2023, et de tenir compte de vos commentaires pour éclairer la prise de décision. Cette consultation est la deuxième et dernière consultation informelle prévue pour la modernisation du Règlement sur les semences (MRS) liée aux cultures de semences seulement, cette consultation ne comprend pas de mises à jour ou de questions propres aux pommes de terre de semence ou à la partie II du Règlement sur les semences.

Comment participer

Partagez vos idées via notre sondage en ligne. Vous avez le choix de remplir toutes les sections ou seulement certaines qui vous concernent.

Qui est visé par cette consultation

L'ACIA sollicite les commentaires d'entreprises et d'autres organisations des secteurs agricole, semencières et céréalières, ainsi que d'agriculteurs, de producteurs, de cultivateurs de semences, d'analystes de semences, de développeurs de semences, de conditionneurs de semences, du grand public et d'autres personnes qui s'intéressent aux aspects suivants du cycle de vie de la réglementation des semences :

Il n'y a pas de nouvelles mises à jour découlant depuis la consultation de l'hiver 2023 pour l'étape sur la certification des cultures de semences ou sur la récolte, le nettoyage et le conditionnement des semences.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Pour toutes questions à propos de cette consultation, veuillez communiquer avec nous par courriel : cfia.seedregmod-modregsem.acia@inspection.gc.ca.

Date de modification :