Modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2024 : Consultation fermée

À propos de cette consultation

La présente consultation avait pour but d'informer les intervenants des progrès réalisés dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les semences depuis la consultation et la mise à jour de l'hiver 2023, et de tenir compte de leur commentaires pour éclairer la prise de décision. Cette consultation était la deuxième et dernière consultation informelle prévue pour la modernisation du Règlement sur les semences (MRS) liée aux cultures de semences seulement, cette consultation ne comprenait pas de mises à jour ou de questions propres aux pommes de terre de semence ou à la partie II du Règlement sur les semences.

Qui était visé par cette consultation

L'ACIA a sollicité des commentaires d'entreprises et d'autres organisations des secteurs agricole, semencières et céréalières, ainsi que d'agriculteurs, de producteurs, de cultivateurs de semences, d'analystes de semences, de développeurs de semences, de conditionneurs de semences, du grand public et d'autres personnes qui s'intéressent aux aspects suivants du cycle de vie de la réglementation des semences :

• l'enregistrement des variétés
• l'échantillonnage, les essais et le classement des semences
• la vente, importation et exportation des semences

Il n'y avait pas de nouvelles mises à jour découlant depuis la consultation de l'hiver 2023 pour l'étape sur la certification des cultures de semences ou sur la récolte, le nettoyage et le conditionnement des semences.

Renseignements connexes

• Le cadre réglementaire actuel du Canada sur les semences présente les rapports disponibles au lancement de MR-SEMENCES et décrit dans les sections 2.0 et 2.1 le cadre réglementaire actuel des semences (à l'exclusion des pommes de terre de semence). Il identifie les règlements, normes et politiques actuels, ainsi que les acteurs impliqués à chaque étape du cycle de vie de la réglementation des semences.
• Apprenez-en davantage sur la modernisation du Règlement sur les semences, incluant des informations sur l'objectif de MR-SEMENCES, l'objectif des groupes de travail MR-SEMENCES, la portée de MR-SEMENCES, les activités de consultation à ce jour, y compris le sondage sur l'évaluation des besoins, la consultation d'hiver 2023, les équipes de travail MR-SEMENCES, ainsi que des informations sur les activités clés de MR-SEMENCES et les prochaines étapes.

Communiquez avec nous

Pour toutes questions à propos de cette consultation, veuillez communiquer avec nous par courriel : cfia.seedregmod-modregsem.acia@inspection.gc.ca.