Rapport sur ce que nous avons entendu : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le D-Panthénol

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation de 30 jours sur un nouvel aliment à ingrédient unique (AIU), le D-panthénol, du 17 mai 2023 au 17 juin 2023. Le but de la consultation était d'obtenir des commentaires et des réactions sur l'ajout proposé du D-panthénol au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) sous la sous-catégorie 5.4.2 (Vitamines excluant celles provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) en partie 1 du TCIAB.

Un résumé des commentaires reçus au cours de cette période de consultation est disponible ci-dessous.

Contexte

Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur présente une demande préalable à la commercialisation pour les AIUs qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à une nouvelle fin. L'ACIA évalue les renseignements contenus dans la demande pour établir que le AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

L'ACIA a achevé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation de l'utilisation du D-panthénol en tant que précurseur de l'acide D-pantothénique (vitamine B5) dans les suppléments d'eau d'abreuvage pour la volaille et les porcs.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à :

• la sécurité de l'alimentation des animaux de ferme avec cet AIU en ce qui concerne la santé animale;
• la sécurité des personnes qui consomment des aliments provenant de bétail qui consomme cet AIU;
• la sécurité des travailleurs et des personnes exposées à cet AIU;
• la sécurité environnementale;
• une évaluation de l'adéquation et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces animales concernées;

À la suite de l'évaluation, l'ACIA a procédé à une consultation sur la nouvelle description de l'AIU pour le D-panthénol.

Ce que nous avons entendu

L'ACIA a reçu au total 2 séries de commentaires et de réactions de la part des intervenants au cours de la période de consultation de 30 jours. L'ACIA apprécie les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation.

Commentaire : un répondant a indiqué que, d'après son expérience, il est rare que les animaux présentent une carence en acide D-pantothénique (vitamine B5) ou que des recommandations soient faites pour une supplémentation en vitamine B5, étant donné que des niveaux suffisants de vitamine B5 sont fournis dans les prémélanges destinés aux animaux. Il a indiqué que cet AIU ne sera probablement pas très utilisé dans les aliments pour animaux de ferme.

Réponse de l'ACIA : l'ACIA est reconnaissante pour ce renseignement, mais l'approbation du D-panthénol, dont l'efficacité et l'innocuité ont été évaluées, constitue une autre source de vitamine B5 que l'industrie de l'alimentation animale peut utiliser pour répondre aux besoins nutritionnels pour animaux de ferme.

Commentaire : l'autre répondant a formulé quelques commentaires sur les taux d'utilisation figurant dans la section de renseignements complémentaires du document de consultation. Il a également demandé des éclaircissements sur la manière dont ces renseignements (taux d'utilisation) seraient inclus dans la description de l'AIU du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) et si les taux d'utilisation exacts devraient figurer sur l'étiquette de l'AIU dans le cadre du mode d'emploi.

Réponse de l'ACIA : les renseignements figurant dans la section de renseignements complémentaires du document de consultation ne seront pas inclus dans la description de l'AIU du TCIAB. Ces renseignements complémentaires visaient à fournir aux intervenants des exemples de taux d'utilisation recommandés pour cet AIU dans les aliments pour animaux de ferme.

Aucun des répondants n'a formulé de commentaires sur la description actuelle de l'AIU. Les commentaires et les réactions reçus n'ont entraîné aucune modification de la description de l'AIU.

Description définitive de l'AIU

À la suite de l'évaluation et de la détermination par l'ACIA de la sécurité et de l'efficacité de cet AIU, et étant donné qu'aucune préoccupation importante n'a été soulevée dans le cadre de la consultation, l'ACIA a approuvé l'utilisation du D-panthénol avec la description suivante :

Partie 1
Catégorie 5 – Ingrédients nutritionnels
Sous-catégorie 5.4.2 – Vitamines excluant celles provenant de processus de fermentation

D-Panthénol (ou dexpanthénol ou D(+)-alcool pantothénylique)

est le produit synthétisé par la condensation du D-pantolactone avec le 3-aminopropanol et ayant le numéro Chemical Abstracts Service (CAS) 81-13-0.  Il est un analogue alcoolique de l'acide D-pantothénique et doit contenir un minimum de 98 % de D-panthénol.

Cet ingrédient est approuvé comme précurseur de l'acide D-pantothénique (vitamine B5) dans les suppléments pour l'eau d'abreuvage pour la volaille et les porcs.

L'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient est approuvé comme précurseur de l'acide D-pantothénique (vitamine B5) dans les suppléments pour l'eau d'abreuvage pour la volaille et les porcs. »

Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient peut causer une irritation des yeux, de la peau et des voies respiratoires et/ou une sensibilisation. Un appareil de protection approprié doit être porter lors de la manutention. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »

L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de D-panthénol, minimum en milligrammes de l'équivalent en acide D-pantothénique par kilogramme, pourcentage maximal de D-pantolactone, pourcentage maximal de 3-aminopropanol et pourcentage maximal d'humidité.

Cette description avait été ajoutée au TCIAB.

Commentaires sur l'avis à l'industrie : consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique

Étant donné que le D-panthénol est le premier AIU à faire l'objet du nouveau processus de consultation sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'AIU et que certains commentaires sur le processus ont été formulés, l'ACIA mettra à jour l'avis à l'industrie sur le site Avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique. Les mises à jour de cet avis à l'industrie apporteront des éclaircissements sur le processus de consultation relatif aux AIU et la mise à jour du TCIAB. Toute description nouvelle ou modifiée de l'AIU continuera à faire l'objet d'une consultation d'ici à la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé dans la partie II de la Gazette du Canada (GCII). Pendant la phase de transition entre aujourd'hui et la publication dans la GCII, les descriptions nouvelles ou modifiées d'AIU seront considérées comme approuvées pour utilisation et la description finale de l'AIU figurera dans le rapport de synthèse de la consultation pour l'AIU. Le rapport de synthèse de la consultation sera le compte rendu de l'approbation des descriptions nouvelles ou modifiées d'AIU. Une fois que le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé entrera en vigueur au moment de la publication dans la GCII, toutes les descriptions nouvelles ou modifiées d'AIU qui ont fait l'objet d'une consultation, et donc les descriptions finales d'AIU figurant dans les rapports de synthèse de la consultation, seront ajoutées au TCIAB. Pendant cette phase de transition, les intervenants peuvent continuer à demander une copie des annexes IV et V et peuvent également se référer aux rapports de synthèse de la consultation pour voir quels sont les AIU dont l'utilisation est approuvée dans les aliments pour animaux de ferme au Canada. Lorsque le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé entrera en vigueur au moment de la publication dans le GCII, il y aura une période de transition de 12 mois au cours de laquelle les intervenants pourront suivre la version finale des annexes IV et V ou du TCIAB. Après cette période de transition de 12 mois, il faudra suivre le TCIAB.

Prochaines étapes

L'ACIA tient à remercier toutes les personnes qui ont participé au processus de consultation en donnant de leur temps et en partageant leurs points de vue.

Nous nous engageons à examiner toute nouvelle donnée scientifique relative à la sécurité des AIU. Toute personne ayant connaissance de nouvelles données scientifiques concernant l'innocuité du D-panthénol est invitée à communiquer avec l'ACIA.

Cet AIU (avec la description finalisée ci-dessus) a été ajouté au TCIAB pour être inclus avec la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé.

Renseignements connexes

• Règlement sur les aliments du bétail
• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
• Faites part de vos réflexions : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le D-Panthénol – Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)
• Avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
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Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca