Rapport sur ce que nous avons entendu : Proposition de modification de l'ingrédient pour l'alimentation du bétail - Tourteau de caméline extrait mécaniquement

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation de 30 jours sur une description modifiée d'un aliment à ingrédient unique (AIU) pour le tourteau de caméline extrait mécaniquement du 9 juin 2023 au 9 juillet 2023. Le but de la consultation était de solliciter des commentaires et des réactions sur la description modifiée proposée pour la tourteau de caméline extraite mécaniquement par pression à froid trouvée dans la sous-catégorie 3.2 (Produits et sous-produits protéiques d'origine végétales) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) dans la partie 1 de le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB). Le nom de l'AIU a été modifié pour devenir tourteau de caméline extraite mécaniquement et la description a été modifiée pour refléter l'ajout du traitement thermique comme procédé de fabrication.

Un résumé des commentaires reçus au cours de cette période de consultation est disponible ci-dessous.

Contexte

Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur présente une demande préalable à la commercialisation pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU conventionnel approuvé ou qui sont destinés à une nouvelle fin. L'ACIA évalue les renseignements contenus dans la demande pour établir que le AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

L'ACIA a procédé à une évaluation détaillée d'une demande de modification de la description du tourteau de caméline extrait mécaniquement. La modification visait à ajouter un nouveau procédé de fabrication (extraction par pression à chaud).

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à :

la sécurité de l'alimentation des animaux de ferme avec cet AIU en ce qui concerne la santé animale;
la sécurité des personnes qui consomment des aliments provenant des animaux de ferme qui consomme cet AIU;
la sécurité des travailleurs et des personnes exposées à cet AIU;
la sécurité environnementale;
une évaluation de l'adéquation et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces animales concernées.

À la suite de l'évaluation, l'ACIA a procédé à une consultation sur la description du tourteau de caméline extrait mécaniquement.

Résumé de la consultation

L'ACIA a reçu au total 3 séries de commentaires et de réactions de la part des intervenants au cours de la période de consultation de 30 jours. L'ACIA apprécie les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation.

Commentaire : un répondant a indiqué que l'ACIA ne devrait pas autoriser les produits destinés à engraisser les animaux pour l'alimentation. Seuls les aliments sains pour les animaux devraient être autorisés.

Réponse de l'ACIA : le tourteau de caméline extrait mécaniquement a été évalué et s'est avéré sûr et efficace pour l'usage auquel il est destiné et pour son utilisation dans l'alimentation des animaux de ferme au Canada. Il s'agit d'une source de protéines après l'extraction mécanique de l'huile des graines de caméline, et donc d'une source négligeable d'huile qui entraînerait un dépôt de graisse dans les tissus animaux. Il s'agit d'un AIU déjà approuvé dans le TCIAB, qui a été modifié pour ajouter un nouveau procédé de fabrication.

Les AIU approuvés peuvent avoir un objectif nutritionnel (par exemple, source d'énergie, source de protéines, etc.) ou ils peuvent fournir une fonction non nutritionnelle/technique (par exemple, agent de saveur, agent antiagglomérant, antioxydant, agent de conservation, additif pour fourrage, etc.). Si les renseignements fournis à l'ACIA à l'appui des objectifs nutritionnels ou non nutritionnels prévus pour l'alimentation des animaux de ferme confirment que l'AIU est sûr et efficace, son utilisation dans l'alimentation des animaux de ferme peut être approuvée.

Commentaire : un répondant a suggéré que l'ACIA inclue d'autres espèces telles que le porc et la dinde dans la description et supprime toute restriction relative à l'utilisation afin que les nutritionnistes puissent utiliser l'AIU jusqu'à la limite maximale de formulations d'aliments pour animaux de ferme données.

Un deuxième répondant a également suggéré d'inclure plusieurs espèces de volailles (par exemple, les dindes à griller, les canards et le gibier à plumes, ainsi que les volailles destinées à la production d'œufs de consommation ou d'œufs d'incubation).

Réponse de l'ACIA : aucune espèce supplémentaire ne sera ajoutée à la description, car cette demande ne comportait que des données à l'appui de l'utilisation dans les aliments pour poulets à griller et poules pondeuses. L'ACIA évalue les AIU nouveaux et modifiés sur la base des renseignements fournis par le demandeur. Si un intervenant souhaite qu'un AIU soit approuvé pour d'autres espèces des animaux de ferme, d'autres classes de production de poulets ou de volailles, ou s'il souhaite modifier les taux d'inclusion maximaux autorisés pour cet AIU dans les aliments pour animaux de ferme, il devra soumettre une demande de modification de la description de l'AIU. Voir la Directive réglementaire RG-1-Règlement sur les aliments du bétail. La demande à soumettre doit inclure des données ou des renseignements à l'appui de ces modifications, y compris des données à l'appui de toute espèce des animaux de ferme supplémentaire ou des modifications aux taux d'inclusion maximaux. Elle suivra le processus normal d'approbation de l'AIU, y compris la consultation.

Aucun des répondants n'a formulé de commentaires sur la description actuelle de l'AIU. Les commentaires et les réactions reçus n'ont entraîné aucune modification de la description de l'AIU.

Description définitive de l'AIU

À la suite de l'évaluation et de la détermination par l'ACIA de la sécurité et de l'efficacité de cet AIU, et étant donné qu'aucune préoccupation importante n'a été soulevée dans le cadre de la consultation, l'ACIA va modifier la description existante de l'AIU. Le nom de l'AIU sera changé pour devenir « tourteau de caméline extrait mécaniquement » et la description sera modifiée pour refléter l'ajout du pressage à chaud en tant que procédé de fabrication. La description modifiée de l'AIU sera la suivante :

Partie 1
Classe 3 – Aliments protéiques
Sous-catégorie 3.2 – Produits et sous-produits protéiques d'origine végétale

Tourteau de caméline extrait mécaniquement (ou tourteau de Camelina sativa (L.) Crantz extrait mécaniquement ou tourteau de caméline extrait par pression)

est le tourteau obtenu après l'extraction de la plus grande partie de l'huile, par le procédé mécanique du pressage à haute pression, de graines entières de l'espèce Camelina sativa (L.) Crantz. Le tourteau peut être pressé à froid ou chauffé. Ce produit doit être transformé conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il doit être exempt de microorganismes nuisibles. La composante huileuse du tourteau doit contenir pas plus de 4,5 % d'acide érucique et la composante solide du tourteau doit contenir pas plus de 43,5 micromoles de glucosinolates totaux par gramme de tourteau sec. Ce tourteau ne peut pas contenir plus de la moitié de 1 % des graines de Camelina sativa (L.) Crantz et aucune criblure ne doit être ajoutée.

Cet ingrédient est approuvé comme source de protéine en quantité ne devant pas dépasser 12 % de la ration totale pour les poulets à griller et en quantité ne devant pas dépasser 10 % de la ration totale pour les poules pondeuses.

Si le procédé d'extraction d'huile est inclus dans le nom de l'ingrédient (par exemple, pressé à froid ou pressé à chaud), il doit y correspondre.

Si le produit porte un nom descriptif de sa forme (par exemple, granulé), le produit doit y correspondre et il peut être indiqué sur l'étiquette.

Si un agent de pelletisation est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

Si un inhibiteur de moisissures est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

Si un agent antiagglomérant ou fluidifiant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé en quantité ne dépassant pas 0,5 % de son poids et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

L'étiquette doit porter les mentions suivantes :

« Cet ingrédient est approuvé comme source de protéine en quantité ne devant pas dépasser 12 % de la ration totale pour les poulets à griller. »

« Cet ingrédient est approuvé comme source de protéine en quantité ne devant pas dépasser 10 % de la ration totale pour les poules pondeuses. »

L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes, pourcentage maximal de matières grasses brutes, pourcentage maximal de fibres brutes, pourcentage maximal d'humidité, pourcentage maximal d'acide érucique et maximum de micromoles de glucosinolates par gramme.

Cette description modifiée avait été ajoutée au TCIAB.

Prochaines étapes

L'ACIA souhaite remercier tous ceux qui ont participé au processus de consultation pour avoir consacré de leur temps et partagé leurs points de vue.

Nous nous engageons à examiner toute nouvelle donnée scientifique relative à la sécurité des AIU. Toute personne ayant connaissance de nouvelles données scientifiques concernant l'innocuité du tourteau de caméline extrait mécaniquement est invitée à communiquer avec l'ACIA.

Cet AIU modifié (avec la description définitive ci-dessus) a été ajouté au TCIAB pour être inclus avec la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca