Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le Fumonisine estérase

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) fumonisine estérase.

Contexte

Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU : fumonisine estérase.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à :

• a sécurité de l'alimentation des animaux de ferme avec cet AIU en ce qui concerne la santé animale
• a sécurité des personnes qui consomment des aliments issus du bétail qui mangent ce AIU
• la sécurité des travailleurs/passagers exposés à ce AIU
• la sécurité environnementale
• une évaluation de l'adéquation et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces animales concernées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles confirment l'innocuité et l'efficacité de la fumonisine estérase pour l'usage auquel il est destiné en tant que composant des agents de détoxification des mycotoxines dans les aliments complets pour la volaille et les porcs. Par conséquent, l'ACIA recommande que le fumonisine estérase soit approuvé en tant que nouvel AIU et ajouté au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), en conséquence.

Description de l'aliment du bétail à ingrédient unique proposé

L'ACIA a l'intention d'ajouter la fumonisine estérase au TCIAB dans la sous- catégorie 6.23 (Ingrédients de détoxification des mycotoxines) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :

Fumonisine estérase

est la préparation enzymatique qui a pour activité d'hydrolyser les chaînes latérales de l'acide tricarballylique des fumonisines. Cet ingrédient est produit à partir d'un processus de fermentation réalisé dans le respect des bonnes pratiques de fabrication. Cette fermentation doit être effectuée à l'aide d'une souche non pathogène d'un micro-organisme, qui ne contient pas de caractère nouveau. La préparation enzymatique peut ou non contenir des résidus du milieu de croissance du processus de fermentation.

La source de fermentation (c'est-à-dire l'organisme de production et le type de fermentation) de la préparation enzymatique doit être indiquée sur l'étiquette.

Cet ingrédient est approuvé comme composant des agents de détoxification des mycotoxines pour la dégradation des fumonisines dans les aliments complets pour la volaille et les porcs.

Si un support ou une substance auxiliaire est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

L'étiquette doit porter les mentions suivantes :

« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »

« Cet ingrédient est approuvé comme composant des agents de détoxification des mycotoxines pour la dégradation des fumonisines dans les aliments complets pour la volaille et les porcs. »

Précaution :

« La fumonisine estérase ne peut être utilisée que dans les aliments complets pour la volaille et les porcs qui sont considérés comme sans danger pour la consommation d'animaux de ferme conformément aux normes canadiennes relatives aux mycotoxines et ne doit pas être utilisée pour remédier les aliments pour les animaux de ferme qui ne sont pas conformes aux normes canadiennes relatives aux mycotoxines. (Cet énoncé de précaution n'est pas requis sur les étiquettes des aliments complets.) / Fumonisin esterase can only be used in complete feeds for poultry and swine that are considered safe for livestock consumption in accordance with the Canadian standards for mycotoxins and is not for use to remediate livestock feeds that do not comply with the Canadian standards for mycotoxins. (This caution statement is not required on complete feed labels.) »

L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de fumonisine estérase et pourcentage maximal d'humidité.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

La fumonisine estérase est approuvée comme ingrédient de détoxification des mycotoxines pour utilisation dans les aliments pour animaux de ferme au Canada par l'ACIA. Cette AIU a été placé dans la partie 2 du TCIAB en raison de données propres à la source pour démontrer son objectif prévu (activité de détoxification des mycotoxines) et le procédé de fabrication (à partir d'un processus de fermentation).

Cette AIU ne peut être utilisé que dans les aliments complets pour porcs ou volailles qui sont conformes aux normes canadiennes sur les mycotoxines. Afin d'assurer l'utilisation appropriée de cette AIU et des sources futures d'ingrédients détoxifiants des mycotoxines et de tout aliment mélangé qui en contient, une mise en garde a été incluse dans la description de l'AIU et doit être apposée sur l'étiquette de l'AIU et sur l'étiquette de tout aliment mélangé contenant cette AIU, autre que les aliments complets.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur de l'alimentation animale, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients pour l'alimentation animale
• les fabricants d'aliments pour animaux de la ferme
• les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour le bétail
• les associations industrielles
• les autres ministères
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Comment participer

L'ACIA souhaite recevoir des commentaires sur la description proposée pour la fumonisine estérase. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires concernant :

• inquiétudes quant à l'exactitude de la description de l'aliment du bétail à ingrédient unique
• les données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant l'approbation de l'aliment du bétail à ingrédient unique

Les questions ou informations scientifiques seront examinées par les évaluateurs de l'ACIA en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Les contributions non scientifiques seront évaluées et des moyens appropriés pour les traiter seront explorés.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique au Programme des aliments pour animaux (PAA) à l'adresse suivante : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « Fumonisine estérase » dans l'objet du courriel. L'ACIA demande des commentaires et des réactions avant le 21 août 2023, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucun problème scientifique important n'est soulevé, l'ACIA terminera l'approbation de la fumonisine estérase et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et peut, sous réserve de l'accord des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport résumant les réactions reçues sera publié sur le site Web de l'ACIA.

L'aliment du bétail à ingrédient unique sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour, après la publication du Règlement de 2023 sur les aliments du bétail.

Renseignements connexes

• Règlement sur les aliments du bétail
• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
• l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Camelot Drive
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca