Modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais : Consultation fermée

À la demande de l'industrie des fruits et légumes frais (FLF), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation sur des propositions visant à moderniser et à harmoniser les exigences de classification existantes concernant la qualité des FLF et à introduire de nouvelles normes de classification pour certains produits.

La consultation s'est déroulée en plusieurs étapes, d'une durée de 60 jours chacune, afin de solliciter les commentaires des parties prenantes à propos de plusieurs séries de modifications proposées aux catégories et exigences relatives aux FLF.

Les catégories et exigences actuelles sont compilées dans le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais, un document incorporé par renvoi au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), lui-même administré et appliqué par l'ACIA. Les modifications proposées ont pour but de combler les besoins du marché suivants :

• l'évolution de la demande et du profil démographique des consommateurs;
• les avancées technologiques et l'innovation, y compris en ce qui concerne la sélection de variétés végétales;
• l'amélioration et l'innovation liées aux pratiques de production ainsi qu'aux technologies d'emballage et d'entreposage;
• l'harmonisation des normes avec celles des partenaires commerciaux de l'étranger;
• la création de normes de classification qui font consensus au sein de l'industrie pour les produits qui ne sont pas assujettis à de telles normes.

En réponse aux besoins du marché susmentionnés, les modifications comprennent de nouvelles exigences liées à la taille, une clarification de la terminologie relative aux défauts et aux tolérances, ainsi que l'instauration de nouvelles normes pour certains produits.

Une approche par étapes

Cette consultation s'est déroulée par étapes, en fonction des facteurs suivants :

• les travaux échelonnés de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) pour obtenir un consensus au sein de l'industrie relativement aux modifications proposées aux catégories et exigences avant qu'elles ne soient soumises à l'ACIA;
• la nécessité pour l'ACIA de procéder à une analyse approfondie des modifications proposées, d'élaborer des documents de consultation et de répondre aux questions, commentaires et préoccupations qui seront soulevés;
• l'état de préparation des intervenants, y compris les entreprises, à la mise en œuvre des modifications apportées aux catégories et exigences.

Chaque étape de consultation portait sur un groupe de produits donné et était ouverte pour une période d'une durée de deux mois.

• Étape 1 : modifications proposées aux catégories et exigences visant les concombres de serre et les tomates de serre, y compris la nouvelle norme relative aux mini-concombres de serre : allant du 29 octobre au 31 décembre 2021. Fermée
  • Rapport sur ce que nous avons entendu
• Étape 2 : modifications proposées aux catégories et exigences visant les pommes, les abricots, les asperges, les raisins, les pêches, les poires, les prunes et les pruneaux, ainsi que l'instauration de nouvelles catégories et exigences relatives aux nectarines : s'est déroulée du 10 décembre 2021 au 11 février 2022 Fermée
• Étapes 3 à 5 ne se dérouleront pas comme prévu. L'ACIA mènera plutôt des consultations sur une nouvelle approche de la modernisation des catégories de FLF en 2024.

Qui cette consultation visait-elle

L'ACIA a engagé un dialogue avec :

• des producteurs et des conditionneurs;
• des personnes, des entreprises et des organisations concernées par l'approvisionnement national et international en FLF;
• des consommateurs et des parties intéressées issues du grand public;
• d'autres ministères et organismes gouvernementaux, y compris les administrations provinciales, territoriales et municipales;
• des partenaires commerciaux.

Principaux points à discuter

• les besoins actuels du marché et des consommateurs;
• l'harmonisation des exigences canadiennes avec celles de nos partenaires commerciaux;
• les répercussions possibles sur les décisions et les activités de votre entreprise, notamment en ce qui a trait aux ressources humaines et financières et aux changements de l'étiquetage.

Inscription aux avis par courriel

Pour recevoir un avis au sujet du lancement de la consultation sur une nouvelle approche de la modernisation des catégories de FLF, , inscrivez-vous aux avis par courriel et sélectionnez Fruits et légumes frais. Vous recevrez des messages de mise à jour sur l'étape de consultation à venir.

Ce que nous avons entendu

Rapport sur ce que nous avons entendu – Phase 1 de la consultation sur les changements proposés par le Canada aux catégories et aux exigences relatives aux concombres de serre, aux tomates de serre et aux mini-concombres de serre

Communiquez avec nous

Pour nous envoyer vos idées, questions ou commentaires, écrivez à l'adresse cfia.labellingconsultation-etiquetage.acia@inspection.gc.ca.