Faites-nous part de vos commentaires : Modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais

À la demande de l'industrie des fruits et légumes frais (FLF), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose de moderniser et d'harmoniser les exigences de classification concernant la qualité des FLF et d'introduire de nouvelles normes de classification pour certains produits.

La consultation se déroulera en plusieurs étapes, d'une durée de 60 jours chacune, afin de solliciter les commentaires des intervenants à propos de plusieurs séries de modifications proposées aux catégories et exigences relatives aux FLF.

Les catégories et exigences actuelles sont compilées dans le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais, un document incorporé par renvoi au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), lui-même administré et appliqué par l'ACIA. Les modifications proposées ont pour but de combler les besoins du marché suivants :

• l'évolution de la demande et du profil démographique des consommateurs;
• les avancées technologiques et l'innovation, y compris en ce qui concerne la sélection de variétés végétales;
• l'amélioration et l'innovation liées aux pratiques de production ainsi qu'aux technologies d'emballage et d'entreposage;
• l'harmonisation des normes avec celles des partenaires commerciaux de l'étranger;
• la création de normes de classification qui font consensus au sein de l'industrie pour les produits qui ne sont pas assujettis à de telles normes.

En réponse aux besoins du marché susmentionnés, les modifications comprennent de nouvelles exigences liées à la taille, une clarification de la terminologie relative aux défauts et aux tolérances, ainsi que l'instauration de nouvelles normes pour certains produits.

Joignez-vous à la discussion : Comment participer

• Apprenez-en plus sur les modifications proposées : Aperçu des modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais.
• Jetez un œil au calendrier de l'approche par étapes.
• Inscrivez-vous aux avis par courriel pour recevoir des mises à jour à chaque étape de consultation.
• Faites-vous entendre : envoyez-nous vos idées ou commentaires par courriel.

Une approche par étapes

Cette consultation se déroulera en plusieurs étapes, en fonction des facteurs suivants :

• les travaux échelonnés de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC ) pour obtenir un consensus au sein de l'industrie relativement aux modifications proposées aux catégories et exigences avant qu'elles ne soient soumises à l'ACIA;
• la nécessité pour l'ACIA de procéder à une analyse approfondie des modifications proposées, d'élaborer des documents de consultation et de répondre aux questions, commentaires et préoccupations qui seront soulevés;
• l'état de préparation des intervenants, y compris les entreprises, à la mise en œuvre des modifications apportées aux catégories et exigences.

Chaque étape de consultation portera sur un groupe de produits donné, sera publiée en ligne et sera ouverte à la consultation pendant deux mois. Un avis sera envoyé lorsque chaque période de consultation sera ouverte aux commentaires.

• Étape 1 : modifications proposées aux catégories et exigences visant les concombres de serre et les tomates de serre, y compris la nouvelle norme relative aux mini-concombres de serre : allant du 29 octobre au 31 décembre 2021. Fermée
  • Rapport sur ce que nous avons entendu
• Étape 2 : modifications proposées aux catégories et exigences visant les pommes, les abricots, les asperges, les raisins, les pêches, les poires, les prunes et les pruneaux, ainsi que l'instauration de nouvelles catégories et exigences relatives aux nectarines : s'est déroulée du 10 décembre 2021 au 11 février 2022 Fermée
• Étape 3 : Consultation sur les modifications proposées aux catégories et exigences visant les produits suivants : betteraves, carottes, oignons, choux, panais, pommes de terre et rutabagas.
• Étape 4 : Consultation sur les modifications proposées aux catégories et exigences visant les produits suivants : choux de Bruxelles, cantaloups, canneberges, céleris et rhubarbe de grande culture.
• Étape 5 : Consultation sur les modifications proposées aux catégories et exigences visant les produits suivants : bleuets, choux-fleurs, cerises douces, maïs sucré, concombres de grande culture, laitues pommées et fraises.

Qui est visé par cette consultation

L'ACIA cherche à recueillir les commentaires :

• des producteurs et des conditionneurs;
• des personnes, des entreprises et des organisations concernées par l'approvisionnement national et international en FLF;
• des consommateurs et des parties intéressées issues du grand public;
• d'autres ministères et organismes gouvernementaux, y compris les administrations provinciales, territoriales et municipales;
• des partenaires commerciaux.

Principaux points à discuter

Vous êtes invités à nous faire part de vos idées et de vos observations à propos des modifications proposées aux catégories et exigences relatives aux FLF, plus particulièrement en ce qui concerne les sujets suivants :

• les besoins actuels du marché et des consommateurs;
• l'harmonisation des exigences canadiennes avec celles de nos partenaires commerciaux;
• les répercussions possibles sur les décisions et les activités de votre entreprise, notamment en ce qui a trait aux ressources humaines et financières et aux changements de l'étiquetage.

Avant de participer, veuillez vous référer à la section Aperçu des modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais.

Inscription aux avis par courriel

Pour recevoir un avis au sujet de chacune des étapes de consultation, inscrivez-vous aux avis par courriel et sélectionnez Fruits et légumes frais. Vous recevrez des messages de mise à jour sur l'étape de consultation à venir.

Ce que nous entendons

Rapport sur ce que nous avons entendu – Phase 1 de la consultation sur les changements proposés par le Canada aux catégories et aux exigences relatives aux concombres de serre, aux tomates de serre et aux mini-concombres de serre

Communiquez avec nous

Votre opinion est importante.

L'ACIA invite les intervenants et le public à formuler des commentaires sur les modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais.

Pour nous envoyer vos idées, questions ou commentaires, écrivez à l'adresse cfia.labellingconsultation-etiquetage.acia@inspection.gc.ca.