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Faites-nous part de vos commentaires : Modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais

État actuel : En cours

L'étape 1 aura lieu du 29 octobre 2021 au 31 décembre 2021.

Inscrivez-vous aux avis par courriel pour recevoir des mises à jour sur chaque étape de la consultation!

À la demande de l'industrie des fruits et légumes frais (FLF), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose de moderniser et d'harmoniser les exigences de classification concernant la qualité des FLF et d'introduire de nouvelles normes de classification pour certains produits.

La consultation se déroulera en plusieurs étapes, d'une durée de 60 jours chacune, afin de solliciter les commentaires des intervenants à propos de plusieurs séries de modifications proposées aux catégories et exigences relatives aux FLF.

Les catégories et exigences actuelles sont compilées dans le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais, un document incorporé par renvoi au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), lui-même administré et appliqué par l'ACIA. Les modifications proposées ont pour but de combler les besoins du marché suivants :

En réponse aux besoins du marché susmentionnés, les modifications comprennent de nouvelles exigences liées à la taille, une clarification de la terminologie relative aux défauts et aux tolérances, ainsi que l'instauration de nouvelles normes pour certains produits.

Joignez-vous à la discussion : Comment participer

Une approche par étapes

Cette consultation se déroulera en plusieurs étapes, en fonction des facteurs suivants :

Chaque étape de consultation portera sur un groupe de produits donné, sera publiée en ligne et sera ouverte à la consultation pendant deux mois. Un avis sera envoyé lorsque chaque période de consultation sera ouverte aux commentaires.

Astuce : Lorsque vous passerez en revue les modifications proposées, ouvrez la version actuelle du Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais dans une autre fenêtre de votre navigateur afin de faciliter la comparaison.

Qui est visé par cette consultation

L'ACIA cherche à recueillir les commentaires :

Principaux points à discuter

Vous êtes invités à nous faire part de vos idées et de vos observations à propos des modifications proposées aux catégories et exigences relatives aux FLF, plus particulièrement en ce qui concerne les sujets suivants :

Avant de participer, veuillez vous référer à la section Aperçu des modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais.

Inscription aux avis par courriel

Pour recevoir un avis au sujet de chacune des étapes de consultation, inscrivez-vous aux avis par courriel et sélectionnez Fruits et légumes frais. Vous recevrez des messages de mise à jour sur l'étape de consultation à venir.

Communiquez avec nous

Votre opinion est importante.

L'ACIA invite les intervenants et le public à formuler des commentaires sur les modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais.

Pour nous envoyer vos idées, questions ou commentaires, écrivez à l'adresse cfia.labellingconsultation-etiquetage.acia@inspection.gc.ca.

Date de modification :