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Aperçu de la phase 1
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose des changements concernant les catégories et les exigences pour les concombres et les tomates de serre et introduit une nouvelle norme pour les mini-concombres de serre. Les changements proposés visent à moderniser et à harmoniser les exigences de catégories existantes relatives à la qualité des fruits et légumes frais.
Les catégories et les exigences sont décrites dans le « Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais » et sont incorporés par renvois dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), administré et appliqué par l'ACIA. L'objectif des changements proposés est de refléter les besoins suivants du marché :
- Évolution de la demande des consommateurs et des données démographiques;
- Développements en matière de technologie et d'innovation, notamment la sélection des plantes et des variétés;
- Pratiques de production, d'entreposage et d'emballage améliorées et novatrices ;
- Harmonisation des normes avec les partenaires commerciaux internationaux;
- Nouvelles normes de catégories lorsqu'il n'en existe pas et qu'un consensus a été atteint par l'industrie.
En réponse à ces besoins du marché, les changements proposés comprennent de nouvelles exigences relatives à la taille, des clarifications de la terminologie concernant les défauts et les tolérances, ainsi que l'introduction de nouvelles normes pour certains produits.
Il était possible de formuler des commentaires dans le cadre de la première étape de la consultation entre le 29 octobre et le 31 décembre 2021. Le présent rapport résume la rétroaction reçue et les prochaines étapes en vue de l'achèvement des nouvelles exigences relatives aux catégories.
Qui s'est exprimé
L'ACIA a reçu de la rétroaction de la part d'une association nationale de l'industrie, de 2 associations provinciales de l'industrie et de 2 partenaires commerciaux pendant la période de consultation.
Ce que nous avons entendu
Dans l'ensemble, les répondants se disent heureux d'avoir l'occasion de se prononcer et appuient les modifications proposées. Les associations de l'industrie appuient les efforts de l'ACIA visant à moderniser et à harmoniser les exigences de catégories existantes. Nous avons également reçu des commentaires relatifs à la mise en œuvre des modifications et à la transition connexe. Voici les faits saillants de ce que nous avons entendu :
Concombres de serre
- 1 association demande :
- une diminution des exigences en matière de longueur pour les concombres « petits » et « moyens » de catégorie Canada no. 1;
- l'ajout de nouvelles exigences sur le poids moyen minimal pour les concombres « petits » et « moyens » de catégorie Canada no. 1;
- l'ajout de nouvelles exigences sur le diamètre pour les concombres « petits », « moyens », « gros » et « extra gros » de catégorie Canada no. 1 lorsqu'ils sont emballés et vendus en lots de douze ou plus dans un emballage.
- 2 autres associations réitèrent leur souhait lié au retrait de la tolérance générale de 10 % pour les emballages d'un lot.
- 1 partenaire commercial demande que les modifications proposées s'harmonisent avec une norme nationale précise à l'égard de la qualité marchande et commerciale des concombres.
- 1 partenaire commercial nous a écrit pour confirmer que les modifications proposées n'auraient pas d'incidence sur ses exportations vers le Canada.
Tomates de serre
- 1 association demande :
- que la définition de tomates préemballées « parvenues à maturité » s'applique de façon uniforme dans toutes les régions du Canada sans égard au lieu de culture;
- que les exigences sur le diamètre minimal pour les tomates de grande culture de types « poire » et « prune » soient également appliquées aux tomates de serre de types « poire » et « prune ».
- 1 partenaire commercial demande que les modifications proposées s'harmonisent avec une norme nationale précise à l'égard de la qualité marchande et commerciale des tomates.
Mini-concombres de serre
- 1 association demande une augmentation des exigences de longueur minimale pour la catégorie Canada no. 1.
- 2 autres associations réitèrent leur souhait lié au retrait de la tolérance générale de 10 % pour les emballages d'un lot.
Prochaines étapes
L'ACIA tiendra compte de ces commentaires en vue de la publication de la version définitive des modifications aux exigences relatives aux catégories de concombres de serre et de tomates de serre. Avant la publication définitive, l'ACIA :
- travaillera avec les associations, les partenaires commerciaux et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) pour déterminer si les commentaires reçus justifient l'apport de modifications à la proposition et pour encourager un consensus de l'industrie concernant un ensemble final de catégories et d'exigences;
- effectuera une dernière analyse technique et juridique des commentaires reçus;
- tiendra compte de l'inclusion de détails additionnels dans les normes, provenant de manuels d'inspection de l'ACIA.