Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Concentré de protéines d'orge : Consultation fermé

Statut actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 21 février 2024 au 22 mars 2024

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour le concentré de protéines d'orge.

Contexte

Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIUs qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA fera la transition vers le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA a terminé une évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU : concentré de protéines d'orge.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

• l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
• l'innocuité des aliments issus des animaux de ferme qui mangent cet AIU
• la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
• l'innocuité pout l'environnement
• l'adéquation à l'objectif et l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du concentré de protéines d'orge et son objectif prévu en tant que source de protéines dans les aliments pour les animaux de ferme.

Par conséquent, l'ACIA recommande que le concentré de protéines d'orge soit approuvé en tant que nouvel AIU et ainsi ajouté au TCIAB.

Description proposée de l'aliment à ingrédient unique

L'ACIA a l'intention d'ajouter le concentré de protéines d'orge au TCIAB dans la sous-catégorie 3.2.2 (Produits et sous-produits protéiques d'origine végétale – Céréales et légumineuses) de la catégorie 3 (Aliments protéiques) dans la partie 1 du TCIAB avec la description suivante :

Concentré de protéines d'orge

est la fraction protéique séchée obtenue par hydrolyse enzymatique pour éliminer la majeure partie de l'amidon, des bêta-glucanes et des fibres de l'orge décortiquée ou à grains nus nettoyée. Les enzymes utilisées pour l'hydrolyse sont inactives dans le produit final. Ce produit doit être transformé conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Sa teneur en protéines brutes ne doit pas être moins de 54 % sur une base de matière sèche et il ne doit pas contenir plus de 10 % d'humidité.

Cet ingrédient est approuvé comme source de protéine dans les aliments pour les animaux de ferme.

Si un agent de pelletisation est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

Si un inhibiteur de moisissures est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

Si un agent antiagglomérant ou fluidifiant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé en quantité ne dépassant pas 0,5 % de son poids et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes, pourcentage maximal de matières grasses brutes, pourcentage maximal de fibres brutes, pourcentage maximal de cendres et pourcentage maximal d'humidité.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

Le concentré de protéines d'orge est une protéine concentrée à partir de l'orge, une plante dont l'utilisation est sûre au Canada. Par conséquent, ce nouveau AIU a été placé dans la partie 1 du TCIAB avec d'autres concentrés de protéines végétales.

Comme les autres concentrés de protéines végétales de la partie 1 du TCIAB, le concentré de protéines d'orge est approuvé pour toutes les espèces d'animaux de ferme, sans limitation quant aux taux d'utilisation. Les nutritionnistes qui formulent des aliments pour les animaux de ferme pour diverses espèces d'animaux de ferme ajusteraient les taux d'utilisation au besoin. Toutefois, cet AIU ne doit pas contenir moins de 54 % de protéines brutes sur une base de matière sèche en tant que norme de composition.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
• les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
• les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
• les associations industrielles
• les autres ministères gouvernementaux
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus étaient les bienvenus.

Comment participer

L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description proposée pour le concentré de protéines d'orge.

Les parties prenantes était invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

• des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
• des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé.

Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « concentré de protéines d'orge » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 22 mars 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera l'approbation de concentré de protéines d'orge et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Cet AIU sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour, après la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé.

Renseignements connexes

• Règlement sur les aliments du bétail
• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
• l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Camelot Drive
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca