Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Thréonine : Consultation fermée
Statut actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 21 février 2024 au 22 mars 2024
À propos de la consultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la description modifiée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) L-thréonine.
Contexte
Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIUs qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA fera la transition vers le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique.À propos de l'évaluation
Le Programme des aliments pour animaux de l'ACIA a constaté que la description actuelle de la L-thréonine n'a pas la nomenclature correcte. Par conséquent, la description existante doit être modifiée.
L'ACIA recommande que la description de la L-thréonine soit modifiée pour tenir compte du nom chimique actualisé, et que en conséquence, la description modifiée d'AIU remplace la description actuelle d'AIU dans le TCIAB.
Description modifiée de l'AIU
L'ACIA a l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour la L-thréonine sous la sous-catégorie 5.1.2 (Acides aminés excluant ceux provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) de la partie 1 du TCIAB. La description doit être modifiée pour inclure le nom chimique correct. La description modifiée est la suivante :
L-Thréonine
est le produit qui contient un minimum de 95 % d'acide (2S,3R)-2-amino-3- hydroxybutanoïque et ayant le numéro CAS 72-19-5.
L'étiquette doit porter la garantie de pourcentage minimal de L-thréonine.
Renseignements supplémentaires
Au cours de la rédaction de la description de la L-thréonine issue du processus de fermentation, le Programme des aliments pour animaux de l'ACIA a constaté que le nom chimique figurant dans la description actuelle de la L-thréonine était désuet. La description actuelle de la L-thréonine utilise le nom chimique d'acide alpha-epsilon-2-amino-3-hydroxybutyrique. Celle-ci sera modifiée en acide (2S,3R)-2-amino-3-hydroxybutanoïque. Il s'agit simplement d'une mise à jour du nom pour refléter les conventions de nommage actuelles et ne modifie pas l'AIU ou son objectif prévu.
L'objectif de cet AIU reste toujours le même. C'est une source supplémentaire de l'acide aminé, L-thréonine, pour toutes les espèces animales de ferme.
Qui était visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Comment participer
L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description modifiée pour la L-thréonine.
Les parties prenantes étaient invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit modifié.
Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « L-thréonine » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 22 mars 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.Prochaines étapes
L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera la description modifiée de la L-thréonine.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.
Cette description modifiée d'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour, après la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé.
Renseignements connexes
- Règlement sur les aliments du bétail
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
- l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Camelot Drive
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca
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