Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le D-Panthénol
Statut actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 17 mai 2023 au 17 juin 2023.
À propos de la consultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) D-Panthénol.
Contexte
Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique.
À propos de l'évaluation
Le Programme des aliments pour animaux de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel aliment du bétail à ingrédient unique : le D-Panthénol.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à :
- a sécurité de l'alimentation des animaux de ferme avec cet AIU en ce qui concerne la santé animale
- a sécurité des personnes qui consomment des aliments issus du bétail qui mangent ce AIU
- la sécurité des travailleurs/passagers exposés à ce AIU
- la sécurité environnementale
- une évaluation de l'adéquation et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces animales concernées
Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles confirment l'innocuité et l'efficacité du D-Panthénol pour l'usage auquel il est destiné en tant que précurseur de l'acide D-pantothénique (vitamine B5) dans les suppléments d'eau de boisson pour les volailles et les porcs. Par conséquent, l'ACIA recommande que le D-Panthénol soit approuvé en tant que nouvel AIU et ainsi ajouté au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB).
Description de l'aliment du bétail à ingrédient unique proposé
L'ACIA a l'intention d'ajouter le D-Panthénol au TCIAB dans la sous-classe 5.4.2 (Vitamines excluant celles provenant de processus de fermentation) de la classe 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie I du TCIAB avec la description suivante.
D-Panthénol (ou dexpanthénol ou D(+)-alcool pantothénylique)
est le produit synthétisé par la condensation du D-pantolactone avec le 3-aminopropanol et ayant le numéro CAS 81-13-0. Il est un analogue alcoolique de l'acide D-pantothénique et doit contenir un minimum de 98 % de D-panthénol. Cet ingrédient est approuvé comme précurseur de l'acide D-pantothénique (vitamine B5) dans les suppléments pour l'eau d'abreuvage pour la volaille et les porcs.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est approuvé comme précurseur de l'acide D-pantothénique (vitamine B5) dans les suppléments pour l'eau d'abreuvage pour la volaille et les porcs. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation des yeux, de la peau et des voies respiratoires et/ou une sensibilisation. Un appareil de protection approprié doit être porter lors de la manutention. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de D-panthénol, minimum en milligrammes de l'équivalent en acide D-pantothénique par kilogramme, pourcentage maximal de D-pantolactone, pourcentage maximal de 3-aminopropanol et pourcentage maximal d'humidité.
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.
Renseignements supplémentaires
Le D-panthénol, approuvé en tant que précurseur de l'acide D-pantothénique (vitamine B5), sera placé dans la sous-classe 5.4 (vitamines) de la partie I du TCIAB. D'autres sources d'acide D-pantothénique (vitamine B5) sont déjà répertoriées dans cette sous-classe dans la partie I du TCIAB.
Cet aliment du bétail à ingrédient unique est uniquement autorisé pour une utilisation dans les suppléments d'eau de boisson pour les porcs et les volailles.
Les taux d'utilisation possibles pour cet aliment du bétail à ingrédient unique sont les suivants :
- pour les porcs d'élevage – 10 millilitres pour 1000 litres d'eau de boisson
- pour les truies en lactation – 4 millilitres pour 1000 litres d'eau potable
- pour les autres catégories de porcs – 2 millilitres pour 1 000 litres d'eau de boisson.
- pour les volailles (poulets, dindes, oies, canards) – 4 millilitres pour 1000 litres d'eau potable.
En outre, le mode d'emploi peut inclure, pour l'utilisation dans l'eau de boisson, de 8 à 20 milligrammes d'acide D-pantothénique (vitamine B5) par kilogramme d'aliment complet pour porcs, et de 10 à 15 milligrammes d'acide D-pantothénique (vitamine B5) par kilogramme d'aliment complet pour volailles.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur de l'alimentation animale, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients pour l'alimentation animale
- les fabricants d'aliments pour animaux de la ferme
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour le bétail
- les associations industrielles
- les autres ministères
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Comment participer :
L'ACIA souhaite recevoir des commentaires sur la description proposée pour le D-Panthénol. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires concernant :
- inquiétudes quant à l'exactitude de la description de l'aliment du bétail à ingrédient unique
- les données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant l'approbation de l'aliment du bétail à ingrédient unique
Les questions ou informations scientifiques seront examinées par les évaluateurs de l'ACIA en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Les contributions non scientifiques seront évaluées et des moyens appropriés pour les traiter seront explorés.
Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique au Programme des aliments pour animaux (PAA) à l'adresse suivante : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser le mot « D-Panthénol » dans l'objet du courriel. L'ACIA demande des commentaires et des réactions avant le 17 juin 2023, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.
Prochaines étapes
L'ACIA examinera tous les commentaires reçus.Si aucun problème scientifique important n'est soulevé, l'ACIA terminera l'approbation du D-Panthénol et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et peut, sous réserve de l'accord des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport résumant les réactions reçues sera publié sur le site Web de l'ACIA.
L'aliment du bétail à ingrédient unique sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour, après la publication du Règlement de 2023 sur les aliments du bétail.
Renseignements connexes
- Règlement sur les aliments du bétail
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
- l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Camelot Drive
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca
- Date de modification :