Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail - Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée

Statut actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 9 juin 2023 au 9 juillet 2023.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) culture de Pediococcus acidilactici déshydratée.

Contexte

Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel aliment du bétail à ingrédient unique : Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à :

• a sécurité de l'alimentation des animaux de ferme avec cet AIU en ce qui concerne la santé animale
• a sécurité des personnes qui consomment des aliments issus du bétail qui mangent ce AIU
• la sécurité des travailleurs/passagers exposés à ce AIU
• la sécurité environnementale
• une évaluation de l'adéquation et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces animales concernées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles confirment l'innocuité et l'efficacité du culture de Pediococcus acidilactici déshydratée aux 2 fins prévues; comme source d'organismes viables à utilisés comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour les espèces d'animaux de ferme et comme source d'organismes viables à utiliser comme composant d'additifs fourragers pour aider à la production d'acides organiques ou pour réduire le pH des végétaux ensilés. Par conséquent, l'ACIA recommande que la culture de Pediococcus acidilactici déshydratée soit approuvée comme nouveau AIU à usages multiples et ajoutée à 2 sous-catégories différentes du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB).

Description de l'aliment du bétail à ingrédient unique proposé

L'ACIA a l'intention d'ajouter la culture de Pediococcus acidilactici déshydratée au TCIAB dans la sous-catégorie 6.19.2 (Microorganismes vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante.

Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée

est le produit séché composé de Pediococcus acidilactici homofermentaire producteur d'acides organiques et de son milieu de culture, qui sont séchés de façon à préserver la viabilité des bactéries Pediococcus acidilactici. Le processus de fermentation doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication en utilisant une souche non pathogène de Pediococcus acidilactici, qui ne contient pas de caractère nouveau. Le numéro d'identification de la souche microbienne doit être indiqué sur l'étiquette. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui sont le résultat inévitable des bonnes pratiques de fabrication.

L'étiquette doit porter la mention suivante :

• « Cet ingrédient est approuvé comme source d'organismes viables à utiliser comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour les espèces d'animaux de ferme. »

L'étiquette doit porter la garantie pour le nombre minimum d'organismes producteurs de colonies par gramme.

L'ACIA a également l'intention d'ajouter la culture de Pediococcus acidilactici déshydratée au TCIAB dans la sous-catégorie 6.20 (Additifs pour fourrage) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante.

Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée

est le produit séché composé de Pediococcus acidilactici homofermentaire producteur d'acides organiques et de son milieu de culture, qui sont séchés de façon à préserver la viabilité des bactéries Pediococcus acidilactici. Le processus de fermentation doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication en utilisant une souche non pathogène de Pediococcus acidilactici, qui ne contient pas de caractère nouveau. Le numéro d'identification de la souche microbienne doit être indiqué sur l'étiquette. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui sont le résultat inévitable des bonnes pratiques de fabrication.

L'étiquette doit porter la mention suivante :

• « Cet ingrédient est approuvé comme source d'organismes viables à utiliser comme composant d'additifs fourragers pour aider à la production d'acides organiques ou pour réduire le pH des végétaux ensilés. »

L'étiquette doit porter la garantie pour le nombre minimum d'organismes producteurs de colonies par gramme.

Les numéros d'ingrédients sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB; un numéro d'ingrédient différent serait attribué pour chaque fin approuvée.

Renseignements supplémentaires

La culture déshydratée de Pediococcus acidilactici sera placé dans la partie 2 du TCIAB parce qu'il s'agit d'une souche microbienne viable (une source de microorganismes viables) et que chaque source doit être approuvée et enregistrée. Ce AIU est approuvé à 2 fins. Il est approuvé comme composant de produits modificateurs gastro-intestinaux et comme composant d'additifs fourragers pour aider à la production d'acides organiques ou pour réduire le pH des végétaux ensilés. Ce AIU serait probablement utilisé entre 105 et 108 unités formant colonies par gramme d'aliment dans les modificateurs intestinaux ou les additifs fourragers.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur de l'alimentation animale, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients pour l'alimentation animale
• les fabricants d'aliments pour animaux de la ferme
• les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour le bétail
• les associations industrielles
• les autres ministères
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Comment participer

L'ACIA souhaite recevoir des commentaires sur la description proposée pour la culture de Pediococcus acidilactici déshydratée. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires concernant :

• inquiétudes quant à l'exactitude de la description de l'aliment du bétail à ingrédient unique
• les données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant l'approbation de l'aliment du bétail à ingrédient unique

Les questions ou informations scientifiques seront examinées par les évaluateurs de l'ACIA en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Les contributions non scientifiques seront évaluées et des moyens appropriés pour les traiter seront explorés.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique au Programme des aliments pour animaux (PAA) à l'adresse suivante : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée » dans l'objet du courriel. L'ACIA demande des commentaires et des réactions avant le 9 juillet 2023, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucun problème scientifique important n'est soulevé, l'ACIA terminera l'approbation du culture de Pediococcus acidilactici déshydratée et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et peut, sous réserve de l'accord des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport résumant les réactions reçues sera publié sur le site Web de l'ACIA.

L'AIU sera ajouté au TCIAB dans 2 sous-catégories différentes lors de la prochaine mise à jour, après la publication du Règlement de 2023 sur les aliments du bétail.

Renseignements connexes

• Règlement sur les aliments du bétail
• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
• l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Camelot Drive
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca