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Comment déterminer si un végétal est assujetti à la partie V du Règlement sur les semences : Consultation fermée

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 19 mai 2021 au 16 septembre 2021.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se consacre à la protection des ressources végétales du Canada qui, à leur tour, améliorent la santé et le bien-être de la population canadienne, de notre environnement et de notre économie.

La partie V du Règlement sur les semences décrit les exigences réglementaires relatives à la dissémination de végétaux susceptibles d'avoir un effet sur l'environnement canadien. Ceux-ci comprennent les nouvelles espèces cultivées, ainsi que les végétaux à caractères nouveaux.

L'ACIA a sollicité des commentaires sur les lignes directrices proposées concernant la partie V du Règlement sur les semences – Dissémination de semences. Ces lignes directrices ont pour objectif de préciser quels végétaux sont assujettis à la partie V et lesquels en sont exemptés.

Les 2 documents qui ont été partagés pour la consultation restent disponibles en ligne :

Les commentaires recueillis lors de la consultation tenue par l'ACIA aideront à déterminer si les lignes directrices mises à jour offrent aux intervenants les explications dont ils ont besoin pour comprendre la partie V du Règlement sur les semences, pour innover et mieux utiliser les nouvelles technologies, tout en maintenant des normes élevées en matière d'innocuité.

Qui était visé par cette consultation?

L'ACIA a engagé avec :

Principaux thèmes abordés

L'ACIA a demandé des commentaires sur :

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Si vous avez des questions concernant cette consultation, veuillez envoyer un courriel au Bureau de la biosécurité végétale.

Date de modification :