Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail - le Butyrate de sodium

Statut actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 9 juin 2023 au 9 juillet 2023.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) butyrate de sodium.

Contexte

Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU : butyrate de sodium.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à :

• a sécurité de l'alimentation des animaux de ferme avec cet AIU en ce qui concerne la santé animale
• a sécurité des personnes qui consomment des aliments issus du bétail qui mangent ce AIU
• la sécurité des travailleurs/passagers exposés à ce AIU
• la sécurité environnementale
• une évaluation de l'adéquation et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces animales concernées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles confirment l'innocuité et l'efficacité du butyrate de sodium pour l'usage auquel il est destiné en tant que comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux dans les aliments complets pour les porcs et la volaille. Par conséquent, l'ACIA recommande que le butyrate de sodium soit approuvé en tant que nouvel AIU et ajouté au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), en conséquence.

Description de l'aliment du bétail à ingrédient unique proposé

L'ACIA a l'intention d'ajouter le butyrate de sodium au TCIAB dans la sous- catégorie 6.19.3 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux - Acides) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB avec la description suivante.

Butyrate de sodium (ou butanoate de sodium)

est le sel sodique de l'acide butanoïque, généralement exprimé par CH₃(CH₂)₂COONa et ayant le numéro CAS 156-54-7.

Cet ingrédient est approuvé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux en quantité ne devant pas dépasser 0,12 % (1200 mg/kg) de l'aliment complet pour les porcs et la volaille. 

L'étiquette doit porter la mention suivante :

• « Cet ingrédient est approuvé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux en quantité ne devant pas dépasser 0,12 % (1200 mg/kg) de l'aliment complet pour les porcs et la volaille. »

L'étiquette doit porter la garantie de pourcentage minimal de butyrate de sodium.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

Le butyrate de sodium est une substance chimique bien définie qui ne suscite aucune préoccupation particulière à la source et doit donc être inclus dans la partie 1 du TCIAB. Cet AIU est approuvé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux dans les aliments complets pour les porcs et la volaille. La description du AIU pour le butyrate de sodium est semblable à celle d'autres acides (par exemple, l'acide butyrique) dont l'utilisation est approuvée comme composants des produits modificateurs gastro-intestinaux. Le butyrate de sodium est converti en acide butyrique après ingestion, qui est déjà approuvé comme composant des modificateurs gastro-intestinaux pour la volaille et les porcs dans le TCIAB.

Le butyrate de sodium a un taux d'inclusion maximal (1200 mg/kg) qui ne peut être dépassé dans les aliments complets pour porcs et volailles. Le taux d'inclusion maximal a été fixé à 1200 mg/kg sur la base du taux d'inclusion maximal autorisé pour l'acide butyrique (1000 mg/kg) et de la conversion du butyrate de sodium en acide butyrique.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur de l'alimentation animale, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients pour l'alimentation animale
• les fabricants d'aliments pour animaux de la ferme
• les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour le bétail
• les associations industrielles
• les autres ministères
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Comment participer

L'ACIA souhaite recevoir des commentaires sur la description proposée pour le butyrate de sodium. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires concernant :

• inquiétudes quant à l'exactitude de la description de l'aliment du bétail à ingrédient unique
• les données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant l'approbation de l'aliment du bétail à ingrédient unique

Les questions ou informations scientifiques seront examinées par les évaluateurs de l'ACIA en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Les contributions non scientifiques seront évaluées et des moyens appropriés pour les traiter seront explorés.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique au Programme des aliments pour animaux (PAA) à l'adresse suivante : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « Butyrate de sodium » dans l'objet du courriel. L'ACIA demande des commentaires et des réactions avant le 9 juillet 2023, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucun problème scientifique important n'est soulevé, l'ACIA terminera l'approbation du butyrate de sodium et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et peut, sous réserve de l'accord des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport résumant les réactions reçues sera publié sur le site Web de l'ACIA.

L'aliment du bétail à ingrédient unique sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour, après la publication du Règlement de 2023 sur les aliments du bétail.

Renseignements connexes

• Règlement sur les aliments du bétail
• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
• L'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Camelot Drive
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca