Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur the reclassification d'une description d'aliment à ingrédient unique (AIU) acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola.

Contexte

Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux de l'ACIA a déterminé que cette AIU, acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola, a été classé incorrectement dans le TCIAB. À l'heure actuelle, cette AIU a été classé et inscrit dans la sous-catégorie 6.16 (Ingrédients modificateurs des aliments destinés à la consommation humaine) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) du TCIAB, ce qui indique que cette AIU a été évalué et approuvé pour enrichir les aliments d'origine animale et qu'il est également non-nutritif.

Cependant, cette AIU est nutritif et a été évalué et approuvé dans le but d'être une source d'acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 tels que l'acide eicosapentaénoïque (AEP) et l'acide docosahexaénoïque (ADH) dans les aliments pour poissons. Il n'a pas été approuvé pour enrichir les aliments d'origine animale.

Par conséquent, l'ACIA recommande que les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola soit déplacée de la sous-catégorie 6.16 (Ingrédients modificateurs des aliments destinés à la consommation humaine) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) à une nouvelle sous-catégorie 5.5 (Acides gras essentiels) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) du TCIAB, ce qui cadrerait mieux avec l'objectif de cette AIU.

Description du AIU reclassifié

L'ACIA a l'intention de reclassifier les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola et de faire passer l'AIU de la sous-catégorie 6.16 (Ingrédients modificateurs des aliments destinés à la consommation humaine) à la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) à une nouvelle sous-catégorie 5.5 (Acides gras essentiels) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB, avec la description suivante :

Acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola (ou huile de canola oméga-3 à longue chaîne ou huile de canola AGP-LC n-3)

est le produit qui est constitué de l'huile extraite par solvant après pression des graines entières de l'espèce Brassica napus, qui a été développée pour la synthèse d'acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 (AGP-LC n-3), notamment l'acide eicosapentaénoïque (AEP) et l'acide docosahexaénoïque (ADH). La partie huileuse de la graine contient moins de 2 % d'acide érucique et la partie solide, moins de 30 micromoles de 3-butényle glucosinolate, 4-pentényle glucosinolate, 2-hydroxy-3-butényle glucosinolate ou 2-hydroxy-4-pentényle glucosinolate, ou d'un mélange de ceux-ci, par gramme de matière sèche, huile extraite (méthode de CPG de la Commission canadienne des grains).

L'huile peut être brute ou raffinée, décolorée et désodorisée et elle doit avoir une teneur en acide érucique de moins de 2 % (poids/poids) du composant d'acide gras total. Elle doit contenir au moins 4% (poids/poids) d'acide eicosapentaénoïque (AEP) et d'acide docosahexaénoïque (ADH) combinés du composant d'acide gras total, ainsi qu'une teneur totale en acides gras oméga-3 d'au moins 10% (poids/poids) du composant d'acide gras total.

Si un antioxydant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

Cet ingrédient est approuvé comme source d'acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 (AGP-LC n-3) dans les aliments complet pour les poissons.

L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal d'acide eicosapentaénoïque (AEP), pourcentage maximal d' acide eicosapentaénoïque (AEP), pourcentage minimal d'acide docosahexanoïque (ADH), pourcentage maximal d'acide docosahexanoïque (ADH), pourcentage minimal d'acides gras oméga-3 totaux, pourcentage maximal d'acides gras oméga-3 totaux, pourcentage maximal d'humidité, pourcentage maximal de matières insolubles, pourcentage maximal de matières insaponifiables, pourcentage maximal d'acides gras libres et pourcentage maximal d'acide érucique.

Le numéro d'ingrédient sera modifié pour tenir compte du fait que l'AIU a été déplacé de la sous-catégorie 6.16 à la sous-catégorie 5.5 de la TCIAB. Des modifications mineures ont été apportées à la description des ingrédients afin de normaliser le langage, aucun changement n'a été apporté aux garanties requises. Il s'agit simplement d'une reclassification d'une AIU existant.

Renseignements supplémentaires

Lors de la rédaction de la description des acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de micro-algues, le Programme des aliments pour animaux de l'ACIA a déterminé que la description existante des acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola avait été classée de façon incorrecte dans le TCIAB. Les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de micro-algues et les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola ont été évaluées et approuvées comme sources d'acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 (par exemple, AEP et ADH) dans l'aliment complet pour poissons, et aucune allégation d'enrichissement alimentaire n'a été évaluée et approuvée. Puisqu'il est reconnu que l'ADH et l'AEP sont considérés comme des acides gras essentiels dans les aliments complets pour poissons (National Research CouncilNutrient Requirements of Fish and Shrimp, 2011), une nouvelle sous-catégorie 5.5 (Acides gras essentiels) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) du TCIAB a été nécessaire et créée. Les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola et les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de micro-algues seraient mieux classées dans la nouvelle sous- catégorie 5.5 (Acides gras essentiels). Par conséquent, cette AIU sera déplacé dans une nouvelle sous- catégorie 5.5 (Acides gras essentiels) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) du TCIAB.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur de l'alimentation animale, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients pour l'alimentation animale
• les fabricants d'aliments pour animaux de la ferme
• les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour le bétail
• les associations industrielles
• les autres ministères
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Comment participer

L'ACIA souhaite recevoir des commentaires sur la l'utilisation prévue des acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola, en déplaçant cette AIU de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) à la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels). L'objectif visé de cette AIU est d'être une source d'acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 (AEP et ADH) dans les aliments complets pour poissons. Aucune allégation relative à l'enrichissement des aliments n'a été associée à l'approbation de cette AIU.

Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires concernant :

• inquiétudes quant à l'exactitude de la description de l'aliment du bétail à ingrédient unique et l'objectif visé
• les données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant la reclassification de l'aliment du bétail à ingrédient unique

Les questions ou informations scientifiques seront examinées par les évaluateurs de l'ACIA en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Les contributions non scientifiques seront évaluées et des moyens appropriés pour les traiter seront explorés.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique au Programme des aliments pour animaux (PAA) à l'adresse suivante : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « Acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola » dans l'objet du courriel. L'ACIA demande des commentaires et des réactions avant le 21 août 2023, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucun problème scientifique important n'est soulevé, l'ACIA terminera l'approbation des acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et peut, sous réserve de l'accord des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport résumant les réactions reçues sera publié sur le site Web de l'ACIA.

Le présent AIU passera de la sous-catégorie 6.16 (Ingrédients modificateurs des aliments destinés à la consommation humaine) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) du TCIAB à la sous-catégorie 5.5 (Acides gras essentiels) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) au TCIAB lors de la prochaine mise à jour, après la publication du Règlement de 2023 sur les aliments du bétail.

Renseignements connexes

• Règlement sur les aliments du bétail
• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
• l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique

Communiquer avec nous

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Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca