Initiatives réglementaires récentes et les avis d'intention
La partie I de la Gazette du Canada contient des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés du gouvernement du Canada.
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Projets de règlements qui ont été publiés préalablement dans la Gazette du Canada, partie I
Titre : Modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (Annexe – montants maximaux pour les bisons) (no 0000079)
Date de publication : Le 10 juillet 2021
Période de commentaires publiques : se termine le 23 septembre 2021
Documents d'information :
- Publication préalable du Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
Titre : Règlement de 2022 sur les aliments du bétail (no 0000037)
Date de publication : Le 12 juin 2021
Période de commentaires publiques : se termine le 15 octobre 2021
Documents d'information :
Titre : Modifications au Règlement sur les couvoirs, au Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir et à une partie du Règlement sur la santé des animaux (no 000003)
Date de publication : Le 14 mars 2020
Période de commentaires publiques : se termine le 30 septembre 2020
Documents d'information :
- Publication préalable du Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs)
Avis d'intention qui ont été publiés récemment dans la partie I de la Gazette du Canada
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut aviser les Canadiens, les membres du public et les intervenants de son intention de proposer des modifications aux lois ou règlements en publiant des avis dans la partie I de la Gazette du Canada.
Avis d'intention qui ont été publiés récemment sur le site Web de l'ACIA
Ces avis sont les moyens par lesquels l'ACIA avise les Canadiens, les membres du public et les intervenants de son intention de proposer des modifications aux lois ou aux règlements.
- Avis d'intention : Modification du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Date de publication : Le 16 janvier 2023
- Avis d'intention : Abrogation et remplacement du Règlement sur les aliments du bétail
- Date de publication : Le 31 juillet 2019
- Avis d'intention : Modifications du Règlement sur la santé des animaux (couvoirs et troupeaux fournisseurs)
- Date de publication : Le 26 juillet 2019
Pour de plus amples renseignements
Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site web de la législation (Justice).
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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