Objet
Le présent avis vise à informer les intervenants de l'intention de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de modifier l'Avis sur les prix de l'ACIA afin d'aborder les frais de service d'inspection des importations de poisson figurant à l'article 4 et dans le tableau 2 : Service d'inspection pour les importations, de la partie 16. Cette modification supprimera la référence à deux licences distinctes et établira un prix unique pour tous les types de produits de la pêche importés.
Moteurs pour modifier les prix applicables à l'inspection des importations de poisson figurant dans l'Avis sur les prix de l'ACIA
En 2018-2019, l'ACIA a pris la décision de maintenir les frais de service d'inspection des importations de poisson à deux niveaux. Cette approche a été adoptée pour réduire au minimum les répercussions sur l'industrie découlant de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), jusqu'à ce qu'une initiative plus vaste de modernisation des frais de service puisse être mise en œuvre. Au cours de cette période, l'ACIA a mené des consultations auprès des intervenants, mais aucune préoccupation importante n'a été soulevée.
Dans le cadre de son initiative de modernisation des frais de service, l'ACIA prend des mesures pour mettre à jour l'Avis sur les prix de l'ACIA afin de l'harmoniser avec les mises à jour réglementaires et accorde la priorité à l'établissement d'une tarification actualisée pour les prix applicables à l'inspection des importations de poisson en fonction des principes énoncés dans la politique et le cadre de recouvrement des coûts de l'ACIA.
Renseignements connexes
- Avis sur les prix de l'ACIA
- Loi sur la salubrité des aliments au Canada
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada;
- Politique et cadre de recouvrement des coûts
Pour nous joindre
Si vous souhaitez formuler des commentaires ou si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez les envoyer à l'adresse suivante :
Direction des politiques et des affaires réglementaires
Direction générale des politiques et des programmes
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : Cost-Recovery@inspection.gc.ca