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Le modèle d'évaluation du risque axé sur l'importateur (ERI) : le principe scientifique

Le commerce d'aliments à l'échelle internationale a augmenté de façon drastique au cours des deux dernières décennies au Canada, et il est en constante évolution. Par conséquent, les sources potentielles de risques liés à la salubrité des aliments importés ont multiplié. Dans ce contexte, l'ACIA s'est engagée à mieux utiliser ses données, rapports et informations de surveillance pour identifier des tendances, ce qui lui permet de se concentrer sur les risques et d'appuyer la conception des programmes, la planification et les activités de conformité et d'application de la loi. Conformément à cette surveillance intelligente, il est nécessaire d'avoir les informations sur les risques afin de définir les contrôles les plus efficaces. Le modèle d'évaluation du risque axé sur l'importateur (ERI) fournira les données requises pour la prise de décisions fondée sur les risques, soutenant ainsi l'attribution des ressources d'inspection de l'agence en fonction des risques pour la salubrité alimentaire. Cette évaluation du risque tient compte des dangers habituels liés à la salubrité alimentaire et sera utilisée pour déterminer le niveau de surveillance requis pour gérer les risques de manière adéquate.

Le modèle ERI est élaboré en se basant sur la même approche scientifique et transparente que celle qui a été utilisée pour développer les modèles d'évaluation du risque axés sur les établissements (ERE-Aliments, ERE-Couvoirs, ERE-Meunerie, ERE-Équarrisseur).

Le modèle ERI comprend 3 différents groupes de facteurs de risque : les facteurs de risque inhérents, les facteurs d'atténuation et les facteurs de conformité. Alors que les données sur ces trois composantes seront principalement extraites à partir des bases de données de l'ACIA, une partie d'entre elles est prévue d'être recueillie directement auprès des importateurs.

Après un cycle d'extraction de données et d'analyse réalisé à l'aide du modèle ERI, les résultats d'évaluation du risque ainsi obtenus seront utilisés dans le cadre de la stratégie de gestion des risques liés aux importateurs d'aliments de l'ACIA, notamment la priorisation des activités d'inspection, les priorités en matière de surveillance et la planification du travail.

L'approche scientifique et les applications pratiques pour élaborer le modèle ERI sont présentées ci-dessous. L'annexe 1 présente les membres du Comité consultatif scientifique et le groupe de travail technique ERI. La plupart des membres de ces comités ont aussi participé au développement du modèle ERE-Aliments.

Approche scientifique

Identification et sélection des facteurs associés au risque de salubrité alimentaire de l'importateur

L'identification des facteurs de risque à inclure dans le modèle ERI est basée sur la première revue de la littérature scientifique et le processus de sélection subséquent réalisés par l'équipe ERE en 2013 (publiés dans les revues Microbial Risk Analysis et Food Microbiology [deux publications en anglais seulement]). Ces étapes avaient pour objectifs d'identifier et de sélectionner les facteurs de risque les plus importants et les plus significatifs en matière de leur contribution à l'augmentation ou à la diminution des risques pour la salubrité alimentaire.

Après la sélection initiale, la liste des facteurs de risque a été évaluée en matière d'applicabilité aux importateurs, en tenant compte de la disponibilité des sources potentielles de données et des pratiques actuelles de l'industrie. À cette étape, des experts ont aussi été consultés afin d'identifier tout facteur de risque supplémentaire (inhérent, atténuation ou conformité) n'ayant pas déjà été considéré. La liste finale des facteurs de risque a ensuite été révisée et validée par le Comité consultatif scientifique (CCS) (figure 1).

Les facteurs de risque sont répartis en trois groupes : les facteurs de risque inhérents, les facteurs d'atténuation et les facteurs de conformité.

Les facteurs de risque inhérents sont des facteurs de risque intrinsèques à une denrée et à un produit alimentaire particulier, selon les données scientifiques et l'opinion d'experts. Ces facteurs de risque tiennent compte des types de denrées et de sous-produits importés, de leur volume, de l'usage prévu du produit (par exemple, aux fins de consommation directe ou aux fins de transformation ultérieure dans un établissement national) et du public cible (par exemple, des populations vulnérables).

Les facteurs d'atténuation sont les pratiques et les stratégies d'importation appliquées par l'importateur afin de réduire les risques inhérents. Ces facteurs de risque tiennent compte des différents types de reconnaissance des systèmes étrangers de sécurité sanitaire des aliments tel qu'établi par le Canada pour d'autres pays, ainsi que le recours à des fournisseurs ayant mis en œuvre des plans de certification internationale du secteur privé (par exemple, des programmes de référence comme ISO 22000 ou l'Initiative mondiale de sécurité alimentaire [GFSI]).

Les facteurs de conformité font référence à l'historique de l'importateur concernant la façon dont ce dernier s'est conformé aux exigences réglementaires. Ces facteurs sont évalués à l'aide des données de conformité historiques et actuelles de l'importateur, telles que les renseignements liés aux rapports d'inspection, l'historique des mesures d'application de la loi et de contrôle, les plaintes confirmées en lien avec la salubrité des aliments et les rappels. Les éléments liés aux résultats d'inspection sont les sous-éléments du plan de contrôle préventif (PCP) applicables aux importateurs en vertu des exigences établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Les critères utilisés pour évaluer chaque facteur de risque ont été définis en se basant sur les pratiques actuelles de l'industrie et les critères d'inspection établis antérieurement par l'ACIA (par exemple, l'historique de non-conformités avec des répercussions directes vs. potentielles sur les risques de salubrité alimentaire).

Figure 1 : Liste des facteurs de risque inclus dans le modèle ERI

Description de l'image intitulée Liste des facteurs de risque inclus dans le modèle ERI

Cette figure illustre la liste des facteurs de risque inclus dans le modèle ERI. La première boîte représente les facteurs de risque inhérents et comprend :

  • le type et le volume des denrées et produits alimentaires importés;
  • la population cible;
  • l'usage prévu de ces produits.

La deuxième boîte représente les facteurs d'atténuation, soit les mesures ou les stratégies mises en œuvre par les importateurs afin de contrôler les risques inhérents et réduire le risque global d'un problème de salubrité alimentaire. Ceci inclut :

  •  le pays d'origine du produit importé, ce qui est directement lié à
    1. la reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments à l'échelle nationale et à l'échelle du programme (denrée)
    2. la reconnaissance des systèmes étrangers d'inspection des aliments
  • recours à des fournisseurs avec des plans de certification internationale du secteur privé.

La troisième boîte représente les facteurs de conformité, qui réfèrent à l'historique de l'importateur en ce qui a trait à la manière dont il s'est conformé aux exigences réglementaires. Les facteurs de conformité sont évalués en s'appuyant sur :

  • les résultats d'inspection des programmes de contrôle des importations, de traçabilité et de plaintes;
  • l'historique des mesures d'application et contrôle de la loi;
  • l'historique de rappels;
  • les plaintes confirmées de salubrité alimentaire.

Évaluation de la disponibilité des données pour le modèle ERI

Cette étape avait pour objectif d'évaluer la disponibilité des données pour chaque importateur à l'aide des bases de données de l'ACIA et d'étudier les tendances des activités d'importation (par exemple, le volume et le type de produits importés, la fréquence des importations de produits particuliers). Cette évaluation a été réalisée sur 6 mois de données sur l'importation recueillies à partir de la Déclaration intégrée des importations (DII) de l'Initiative du guichet unique (IGU) de janvier à juin 2020.

Les résultats de cette évaluation ont confirmé la disponibilité des données liées aux facteurs de risque inhérents de l'importateur inclus dans le modèle et ont permis d'identifier les lacunes qui sont en cours de correction par le personnel de l'agence (par exemple, les sources de données pour un facteur d'atténuation). À la suite de cet exercice, par exemple, l'ACIA collecte maintenant des renseignements afin de savoir si le fromage importé est fait à partir de lait pasteurisé ou non, un élément clé dans l'évaluation des risques de salubrité alimentaire de ces produits.

Pondération des critères pour les facteurs de risque du modèle ERI

Cette étape avait pour objectif de quantifier l'importance relative des critères utilisés pour mesurer les facteurs de risque inclus dans le modèle ERI, selon leur impact sur les risques à la salubrité alimentaire. Cette étape a été réalisée via une consultation d'experts en utilisant l'approche Delphi. En septembre 2021, un total de 49 critères d'évaluation ont été présentés à 38 experts issus du milieu universitaire, du gouvernement et de l'industrie durant une consultation d'experts en deux rondes dans le but d'estimer le risque relatif pour la santé humaine. Il y a eu un bon consensus quant au risque relatif de la plupart des critères. Le profil des répondants (secteur d'activités et années d'expérience) n'a pas influencé les résultats de façon significative. Par ailleurs, aucun expert ne s'est opposé formellement à l'inclusion d'un critère. La valeur médiane de chaque critère sera utilisée pour la conception de l'algorithme du modèle ERI. Un article scientifique est en cours de préparation en vue d'une publication dans une revue à comité de lecture.

Attribution du risque à l'échelle de la denrée et du sous-produit

Mettant à profit les travaux antérieurs réalisés pour l'élaboration du modèle ERE-Aliments, l'algorithme du modèle ERI s'appuie sur les données de ce modèle pour l'attribution de source à l'échelle de la denrée et du sous-produit. Cette étape sert à évaluer la contribution des différentes denrées et sous-produits alimentaires aux maladies d'origine alimentaire au sein de la population canadienne, tout en tenant compte de la disponibilité des aliments comme mesure de l'exposition du risque. En avril 2021, les estimations de l'attribution de source à l'échelle des denrées ont été mises à jour, et un article scientifique portant sur cette recherche est en cours de préparation en vue d'une publication dans une revue à comité de lecture. Un exercice semblable visant à évaluer l'attribution de source à l'échelle des sous-produits a été effectué en janvier 2022, et la publication d'un article scientifique suivra sous peu.

Conception de l'algorithme du modèle ERI

À l'instar du modèle ERE-Aliments, le principe de l'algorithme du modèle ERI est basé sur la répartition des risques aux importateurs d'aliments selon leur impact sur la santé des consommateurs canadiens. L'impact sur la santé est exprimé en années de vie corrigées de l'incapacité (AVCI ou, en anglais, DALYs). Le calcul de cette valeur tient compte du nombre de cas annuel de maladie d'origine alimentaire associé à chaque danger pour la salubrité des aliments, leur attribution à des denrées et sous-produits alimentaires spécifiques et l'impact sur la santé de chaque danger par cas de maladie. L'impact sur la santé est donc attribué en premier lieu aux différents importateurs selon le volume et le type de produits qu'ils importent au Canada. Il est ensuite ajusté en tenant compte de la présence ou de l'absence de facteurs de risque spécifiques liés à la salubrité des aliments importés et de leur risque relatif (figure 2).

Figure 2 : Structure du modèle d'évaluation du risque axé sur l'importateur (ERI)

Description de l'image intitulée Structure du modèle d'évaluation du risque axé sur l'importateur (ERI)

Cette figure illustre la conception du modèle sous la forme d'une flèche. Premièrement, les DALYs initiaux sont calculés en attribuant l'impact sur la santé à 3 facteurs : le type de denrée, le type de produits et le volume importé. L'impact sur la santé est ensuite ajusté en fonction des facteurs de risque inhérents, des facteurs d'atténuation et des facteurs de conformité représentés par la première, la deuxième et la troisième boîte respectivement. Cela permet de déterminer l'impact sur la santé à l'échelle de l'importateur, qui est représenté par la dernière boîte.

Les facteurs de risque inhérents tiennent compte de ce qui suit :

  • si le produit est destiné à une population vulnérable (p. ex., nourrissons).
  • l'usage prévu du produit importé.

Les facteurs d'atténuation comprennent ce qui suit :

  • le pays d'origine des produits importés, ce qui est directement lié à
    • la reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments à l'échelle nationale et à l'échelle du programme (denrée);
    • la reconnaissance des systèmes étrangers d'inspection des aliments.
  • le recours à des fournisseurs ayant des plans de certification internationale du secteur privé.

Enfin, les facteurs de conformité sont évalués en s'appuyant sur ce qui suit :

  • les résultats d'inspection et l'évaluation de l'impact des programmes de contrôle des importations, de traçabilité et de plaintes.
  • l'historique des mesures d'application de la loi.
  • les rappels (classe I, II et III).
  • les plaintes confirmées de salubrité alimentaire

Évaluation de la performance des résultats du modèle ERI

Cet exercice a pour objectif d'évaluer la performance des résultats du modèle ERI en estimant la corrélation entre les résultats de l'évaluation du risque fournie par le modèle ERI et ceux donnés par des inspecteurs séniors de l'ACIA. Il a aussi pour objectif d'ajuster le modèle en fonction des principales divergences identifiées, le cas échéant.

En s'appuyant sur une approche semblable à celle utilisée pour les autres modèles ERE, un certain nombre d'importateurs sera sélectionné à l'aide d'une approche d'échantillonnage aléatoire stratifié pour l'analyse des données d'importation sur une période d'un an. Les informations de chaque importateur concernant les facteurs de risque utilisés comme intrants dans le modèle ERI seront résumées dans un document d'une page et présentées aux inspecteurs séniors, qui les catégoriseront en fonction des informations sur les risques à la salubrité des aliments qui leur seront fournies. Les analyses de corrélation qui seront obtenues à l'issue de cet exercice permettront de confirmer l'applicabilité du modèle ERI avant sa mise en œuvre complète. Cette étape est prévue d'être complétée en 2022-2023.

Extraction et analyse des données des importateurs d'aliments autorisés

À cette étape, les données liées aux facteurs de risque inhérents, d'atténuation et de conformité de tous les importateurs d'aliments autorisés en vertu du RSAC seront extraites afin d'exécuter l'algorithme du modèle ERI. Les bases de données de l'ACIA sont les principales sources de données pour les différents critères inclus dans 3 groupes de facteurs de risque. Des enquêtes sont présentement menées afin d'évaluer la possibilité de recueillir des renseignements supplémentaires (par exemple, le recours à des fournisseurs possédant des plans de certification internationale du secteur privé) à l'aide d'un questionnaire à l'intention des importateurs qui serait complété sur une base volontaire.

Une fois ces étapes sont complétées, des cycles d'extraction et d'analyse de données seront effectuées à l'aide du modèle ERI. Les résultats du risque générés par le modèle seront utilisés dans la planification des inspections et contribueront à l'approche fondée sur les risques de l'agence en ce qui concerne la gestion des risques de salubrité alimentaire.

Annexe 1 : Membres du Comité consultatif scientifique et le groupe de travail technique du modèle d'évaluation du risque axé sur l'importateur (Février 2022)

Membres du Comité consultatif scientifique ERI
Nom Organisation
Sylvain Quessy, chef scientifique Université de Montréal
Julie Arsenault Université de Montréal
Jeffrey Farber Université de Guelph
Rick Holley Université du Manitoba
Sylvain Charlebois Université de Dalhousie
Aamir Fazil Agence de la santé publique du Canada
Greg Paoli Risk Sciences International
Martin Duplessis Santé Canada
Tom Gill Université de Dalhousie
Anna Mackay Agence canadienne d'inspection des aliments
Groupe de travail technique ERI
Nom Organisation
Romina Zanabria, développeuse principale Agence canadienne d'inspection des aliments
Manon Racicot Agence canadienne d'inspection des aliments
Alexandre Leroux Agence canadienne d'inspection des aliments
Elisabeth Mantil Agence canadienne d'inspection des aliments
Tamazight Cherifi Agence canadienne d'inspection des aliments
Raphael Plante Agence canadienne d'inspection des aliments
Geneviève Comeau Agence canadienne d'inspection des aliments
Suzanne Savoie Agence canadienne d'inspection des aliments
Virginie Lachapelle Agence canadienne d'inspection des aliments
Nassim Haghighi Agence canadienne d'inspection des aliments

D'autres membres du personnel de l'ACIA travaillant dans d'autres directions générales (Affaires internationales, Politiques et programmes, Opérations) contribuent également à l'élaboration du modèle ERI.

Ressources

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