Avis de demande d'approbation d'un végétal destiné à la culture commerciale et à l'alimentation humaine et animale, qui a été modifié génétiquement pour le rendre tolérant à certains herbicides; demande déposée par Monsanto Canada ULC

le 25 janvier 2019

Contexte

L'ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Monsanto Canada ULC une demande d'approbation concernant une variété de maïs portant la désignation MON 87429, qui a été génétiquement modifiée pour être tolérante à certains herbicides, et qui est destinée à être cultivée commercialement et utilisée dans l'alimentation des humains et du bétail. La demande reçue est conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux pour dissémination en milieu non confiné et pour l'alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux.

Sommaire de l'information fournie dans la demande

Des données scientifiques supplémentaires pourront être fournies ultérieurement par le demandeur. L'ACIA et Santé Canada pourront également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du demandeur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte

Prière de se reporter au Document de biologie BIO1994-11 : La biologie de Zea mays L. (Maïs).

Description de la modification

Le VCN MON 87429 a été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l'évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :

• Caractérisation du système de transformation et/ou du procédé de modification;
• Description de la méthode de transformation;
• Nature et source de l'ADN porteur;
• Description du matériel génétique introduit dans le végétal;
• Composants du vecteur;
• Sommaire de tous les composants génétiques;
• Description des gènes insérés – dmo, pat, ft_t et cp4 epsps;
• Description des promoteurs et des séquences terminatrices;
• Portion et taille de la séquence insérée;
• Emplacement, ordre et orientation dans le vecteur;
• Fonction des séquences génétiques dans le végétal;
• Source des séquences génétiques; dmo, pat, ft_t et cp4 epsps (organismes donneurs);
• Niveau d'expression des protéines dicamba mono-oxygenase (DMO), phosphinothricin N-acetyltransferase (PAT), a-ketoglutarate-dépendent dioxygenase (FT_T), et CP4 5- enolpyruvylshikimate-3-phosphate synthase (CP4 EPSPS) dans le grain et le fourrage;
• Évaluation de l'absence de toxicité et de pathogénicité des composants génétiques pour les autres végétaux et organismes;
• Étude de l'absence de toxicité et de pathogénicité des organismes donneurs pour les végétaux et les autres organismes;
• Utilisation antérieure des gènes dmo, pat, ft_t et cp4 epsps;
• Carte détaillée du vecteur.

Hérédité et stabilité du caractère introduit

Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :

• Une analyse de la stabilité sur plusieurs générations du végétal.

Description des caractères nouveaux

Pour caractériser l'ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :

• Une description des régions codantes;
• Une description des promoteurs;
• Une analyse de l'ADN portant sur les introns, les séquences terminatrices et les activateurs des cassettes d'expression chez les végétaux;
• De l'information sur les régions non codantes qui n'ont aucune fonction connue dans la plante et ne sont pas liées à l'expression des régions codantes : recherche de fonction connue;
• Une caractérisation des protéines DMO, PAT, FT_T et CP4 EPSPS exprimées dans les tissus de maïs.

Absence de toxicité des produits génétiques nouveaux

L'absence de toxicité des composantes génétiques exprimées pour les espèces non visées, les humains et les animaux. Certains des documents suivants ont été soumis avec la demande, d'autres ont été soumis dans le cadre d'une évaluation antérieure, d'autres sont des publications :

• Analyse bio-informatique des protéines DMO, PAT, FT_T et CP4 EPSPS
• Stabilité des protéines DMO, PAT, FT_T et CP4 EPSPS à la chaleur
• Digestibilité des protéines DMO, PAT, FT_T et CP4 EPSPS

Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux

Pour l'évaluation du végétal à caractères nouveaux sous l'angle nutritionnel, le demandeur a fourni :

• Une description de la composition nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux par rapport à du maïs non modifié. Les aspects suivants ont été analysés :
  • les macro-nutriments (protéines, gras, cendres, glucides);
  • les acides aminés et les sels minéraux;
  • les fibres au détergent acide et les fibres de détergent neutre;
  • les micro-nutriments (vitamines, etc.).

Allergénicité/toxicité

Pour évaluer l'allergénicité et la toxicité des composantes génétiques exprimées, le demandeur a foumi :

• Une comparaison, par analyse bio-informatique, des séquences d'acides aminés des protéines DMO, PAT, FT_T et CP4 EPSPS et celles de protéines connues pour être allergénes ou toxiques.

Évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux

Pour évaluer l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a étudié :

• la possibilité qu'il se comporte comme une mauvaise herbe;
• son rendement grainier;
• ses caractéristiques phénotypiques;
• la dormance et la germination de ses semences;
• sa réaction aux stresseurs biotiques et abiotiques;
• la possibilité qu'il se comporte comme une plante nuisible.

Pour de plus amples renseignements sur ce végétal à caractères nouveaux, veuillez communiquer avec :

Monsanto Canada ULC
180, rue Kent, bureau 810
Ottawa (Ontario)
613-234-5121

L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site Web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou SC autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et SC se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.

Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA et SC recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.