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Avis de demande d’approbation d’innocuité d’un végétal dont la teneur en lignine a été réduite par modification génétique, destiné à l’alimentation des humains et du bétail et à une dissémination environnementale en milieu ouvert, de Monsanto Canada Inc et Forage Genetics International

Période de commentaires fermée : 2013-07-18

Contexte :

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada ont reçu des compagnies Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International LLC une demande d'approbation d ‘innocuité concernant une variété de luzerne portant la désignation KK179, dont la teneur en lignine a été réduite par modification génétique. La luzerne KK179 serait destinée à la plantation commerciale, et servirait à l'alimentation humaine et animale. La demande reçue est conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu non confiné et pour l'alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation environnementale d'un végétal à caractères nouveaux ou d'un aliment du bétail dérivé d'un végétal à caractères nouveaux, prière de consulter le site web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur l'évaluation d'innocuité d'un aliment nouveau destiné aux humains, prière de consulter le site web de Santé Canada.

Sommaire de l'information fournie dans la demande

Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte

Se reporter au Document de biologie BIO2005-02 : La biologie du Medicago sativa L. (luzerne)

Description de la modification

Le VCN a été mis au point par des techniques de l'ADN recombinant. Pour l'évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :

Hérédité et stabilité du caractère introduit

Pour l'évaluation de l'héritabilité et de la stabilité de la modification génétique, l'étude suivante a été fournie :

Description des caractères nouveaux

Pour la caractérisation de l'ADN inséré dans le végétal, les données suivantes ont été fournies :

Considérations d'allergénicité/toxicité

Pour l'évaluation de l'allergénicité et toxicité, l'étude suivante a été soumise :

Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux

Pour l'évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, les données suivantes ont été fournies :

Évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux

Pour l'évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, les données suivantes ont été fournies:

Seuls les commentaires reçus par Internet ou par la poste seront considérés par l'ACIA ou Santé Canada. (Voir leur adresse respective ci-dessous.)

Pour plus d'informations sur ce produit, veuillez communiquer avec :

Monsanto Canada Inc.
180 Kent Street, Suite 810
Ottawa ON K1P 0B6
(613) 234-5121

Pour plus précisions sur le régime de réglementation, veuillez communiquer avec :

L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.

Le concepteur n'est pas tenu de fournir un avis de demande d'approbation. L'ACIA  et Santé Canada recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA   PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Date de modification :