Le transport sans cruauté des animaux : Information pour le grand public

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Le transport des animaux est réglementé afin d'éviter les blessures ou les souffrances de tous les animaux. Tous ceux impliqués dans le transport d'animaux ou occasionnant le transport d'animaux doivent s'assurer que tous les animaux embarqués sont aptes à effectuer le trajet et sont traités sans cruauté.

Exigences légales (lois concernant le transport sans cruauté)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), avec l'aide d'autres autorités fédérales, provinciales et territoriales, assurent la mise en application de la loi quant aux exigences associées au transport des animaux dans les limites du Canada, ainsi qu'à ceux provenant de l'étranger ou qui y sont destinés.

Les gouvernements provinciaux détiennent l'autorité réglementaire sur les soins et le traitement des animaux à la ferme au Canada.

Le gouvernement fédéral réglemente le transport sans cruauté des animaux en vertu de la Partie XII - Transport des animaux du Règlement sur la santé des animaux qui définit les conditions de transport sans cruauté de tous les animaux au Canada, et ce, peu importe le moyen de transport utilisé.

Le Règlement interdit :

l'entassement des animaux;
le transport d'animaux qui sont inaptes au transport;
l'embarquement, le transport et le débarquement des animaux d'une façon susceptible de les blesser, de les faire souffrir ou de causer leur mort.

Par ailleurs, le Règlement établit les exigences suivantes :

connaissances et compétences
formation
plan d'intervention
évaluation et surveillance des animaux
animaux de ferme, camélidés ou cervidés âgés d'au plus huit jours
jeunes ruminants
animaux en lactation
espace requis
alimentation et abreuvement des animaux avec repos à des intervalles spécifiques;
protection des animaux contre les intempéries;
ventilation suffisante;
manipulation adéquate
utilisation de caisses et véhicules de transport adéquats;
documents de transfert de garde
registre

Les représentants de l'ACIA veillent au respect du Règlement en menant les activités suivantes :

effectuer des inspections de routine aux endroits stratégiques, notamment les points d'entrée au Canada, et dans les établissements sous licence, les encans et les centres de rassemblements ainsi que procéder à des campagnes éclair de contrôles routiers; et
suivi des cas de non-conformité.

Le Règlement sur le transport sans cruauté vise tous les aspects du transport

Le Règlement sur la santé des animaux, Partie XII - Transport des animaux s'applique à tous les aspects du continuum de transport des animaux ainsi qu'à leur confinement, ce qui comprend :

le retrait des aliments et de l'eau salubre ainsi que de permettre aux animaux de se reposer en prévision du transport
la sélection des animaux aptes au transport et au confinement prévus
la manipulation des animaux aux fins de l'embarquement
l'embarquement des animaux dans des moyens de transport, y compris dans des caisses ou des conteneurs
le transport et le confinement des animaux
l'accès, suite au transport, à des aliments, de l'eau salubre et du repos lorsque nécessaire (à moins que l'animal ne soit abattu)
le débarquement de l'animal (des animaux)
le fait que les animaux (dans des caisses) restent en situation de transport jusqu'à ce qu'ils soient retirés de la caisse ou qu'ils n'entrent dans une chambre d'étourdissement à des fins d'abattage

Bien que l'ACIA ait le pouvoir de mener une inspection de transport des animaux à tout endroit où des animaux sont transportés ou susceptibles de l'être, l'approche de l'ACIA en matière d'inspection est d'abord axée sur le risque.

Une partie réglementée doit se conformer à toutes les exigences légales. Parfois, plus d'une loi et ses règlements peuvent s'appliquer à une même situation. Si l'animal est débarqué à un abattoir sous licence fédérale, l'ACIA surveille sa manipulation et son abattage sans cruauté conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Ce que vous pouvez faire

Voici la marche à suivre si vous pensez avoir été témoin d'un incident de non-respect de la réglementation en matière d'embarquement, de transport ou de débarquement des animaux (par exemple : manipulation brutale, protection insuffisante contre les intempéries ou entassement, etc.) :

notez autant de détails que possible (date, heure, endroit, numéro de la plaque d'immatriculation);
- transmettez ces renseignements à l'ACIA le plus rapidement possible en communiquant avec votre bureau local de l'ACIA.

Protection des animaux d'élevage

Bien que les producteurs, de concert avec les autorités provinciales, soient responsables du soin des animaux à la ferme, l'ACIA s'efforce de protéger les animaux d'élevage en :

travaillant en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et toutes les parties prenantes de la communauté veillant aux bons soins des animaux lorsque des problèmes de bien-être animal sont identifiés
travaillant avec l'industrie pour établir des normes de soins et de biosécurité
établissant des exigences à respecter afin de protéger tous les animaux pendant le transport
vérifiant que les exigences en matière de transport et d'abattage sans cruauté sont respectées dans tous les abattoirs fédéraux.

Autres ressources

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Date de modification :: 2020-11-12