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Chapitre 6 – Exportations destinées au Mexique
6.6 Cervidés (mis à jour avril 2018)

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Certification sanitaire

1. Les généralités concernant l'exportation au Mexique décrites à la section 6.1 doivent être révisées.

2. Le vétérinaire accrédité doit utiliser la version la plus récente du certificat d'exportation. Les modalités relatives à l'exportation sont parfois sujettes à changement sans préavis. Avant le début des tests, il faut vérifier le statut du certificat d'exportation (HA2949) de l'ACIA auprès du bureau de district local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de s'assurer qu'il est à jour et qu'il est conforme aux conditions figurant sur la « hoja de requisitos » (document similaire à un permis d'importation).

3. Les animaux sont nés et ont été élevés au Canada ou ont été légalement importés au Canada et sont demeurés dans ce pays pendant au moins 90 jours.

4. Au Canada, la réglementation en vigueur interdit l'alimentation des ruminants avec des farines de viande et d'os ou cretons provenant de ruminants.

5. Le Canada doit être exempt de tiques Boophilus spp.

6. La (les) ferme (s) d'origine n'a (ont) pas eu de cas de fièvre catarrhale du mouton, fièvre charbonneuse, ou autres maladies à déclaration obligatoire auxquelles l'espèce est sensible et n'est (ne sont) pas sous restrictions de déplacement suite à une quarantaine émise par l'ACIA pour une maladie infectieuse affectant les cervidés.

7. À l'examen avant le départ, les animaux étaient exempts de signes de maladies infectieuses ou contagieuses. Les animaux ne démontrent pas de signes cliniques de fièvre catarrhale du mouton le jour du départ.

Procédure de certification

8. Brucellose Bovine : (supprimer les options non applicables)

Les animaux exportés proviennent d'un pays, d'une province ou d'un troupeau officiellement exempt de brucellose (Brucella spp.).

ou

Les animaux ont été soumis à une épreuve sérologique individuelle (FPA ou CF) avec résultat négatif dans les 30 jours précédant l'exportation.

ou

Les animaux n'ont pas été testés et sont âgés de moins de 6 mois au moment du départ.

9. Tuberculose bovine : (supprimer les options non applicables)

Les animaux exportés proviennent d'un pays, d'une province ou d'un troupeau officiellement exempt de tuberculose.

ou

Les animaux ont été testés individuellement par l'ACIA ou le vétérinaire accrédité avec résultats négatifs; les tests ont été effectués dans les 60 jours de l'exportation. La date de lecture doit être inscrite.

ou

Les animaux ne sont pas testés et ont moins d'un mois.

10. Encéphalopathies spongiformes transmissibles :

  1. Il n'y a pas eu de cas suspect ou confirmé de MDC pendant les 5 ans précédant l'exportation.
  2. Les animaux ne démontrent pas de signes nerveux compatibles avec une encéphalopathie spongiforme transmissible.
  3. Les animaux proviennent de troupeaux qui ne sont pas sous restrictions sanitaires et n'ont pas été en contact avec des troupeaux sous restrictions sanitaires reliés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

  4. Les animaux proviennent de troupeaux qui (supprimer l'option non applicable)

    sont enregistrés dans un programme officiel de surveillance de la MDC et ont été sur ce programme au minimum pendant les 5 dernières années.

    ou

    proviennent d'une zone exempte de MDC. (Cette option doit être supprimée. Il n'y a pas de zone officiellement exempte au Canada pour le moment)

11. Les exigences pour la fièvre catarrhale du mouton varient selon l'activité des possibles vecteurs.

i. Exportation pendant la période exempte d'activité saisonnière (1er novembre au 15 mai). Les animaux (supprimer les options non applicables)

a. étaient dans une zone exempte d'activité saisonnière pour la fièvre catarrhale du mouton et exempt de signes de fièvre catarrhale du mouton depuis au moins 60 jours. (Admissible après le 31 décembre). Pour ce certificat, la notion de zone inclue le pays au complet.

ou

b. étaient dans une zone exempte d'activité saisonnière pour la fièvre catarrhale du mouton depuis au moins 28 jours avant l'exportation et ont subi une épreuve sérologique négative (recherche d'anticorps) pour la fièvre catarrhale du mouton effectuée après un minimum de 28 jours de résidence dans cette zone exempte. (Admissible à partir du 29 novembre).

ou

c. étaient dans une zone exempte d'activité saisonnière pour la fièvre catarrhale du mouton depuis au moins 14 jours avant l'exportation et ont subi une épreuve sérologique négative (test sanguin pour détection de l'agent viral) pour la fièvre catarrhale du mouton effectuée après un minimum de 14 jours de résidence dans cette zone exempte. (Admissible à partir du 15 novembre).

ii. Exportation pendant l'activité saisonnière (16 mai au 31 octobre). Les animaux ont été protégés des attaques de Culicoïdes pendant le transport au lieu d'expédition et (supprimer la mention non applicable)

a. ont été protégés des piqûres de Culicoides pouvant transmettre la fièvre catarrhale du mouton pendant un minimum de 28 jours précédant l'exportation. Ils ont subi une épreuve sérologique négative pour la détection d'anticorps pendant cette période, au minimum 28 jours après l'entrée en quarantaine de pré-exportation.

ou

b. ont été protégés des piqûres de Culicoides pouvant transmettre la fièvre catarrhale du mouton pendant un minimum de 14 jours précédant l'exportation. Ils ont subi une épreuve négative pour la recherche de l'agent viral pendant cette période, au minimum 14 jours après l'entrée en quarantaine de pré-exportation.

Remarque : les tests doivent être soumis à un laboratoire de l'ACIA. Contacter le bureau de district de l'ACIA pour obtenir un numéro de notification et discuter des épreuves disponibles. Consulter la section 3.2 : Procédure particulière pour la soumission dans un laboratoire de l'ACIA d'échantillons provenant de bovins testés en isolement (notification IAI) et de moutons/chèvres ou cervidés pour exportation au Mexique (utilisation d'un gabarit obligatoire).

12. Les animaux ont été traités 15 jours avant le départ pour les parasites internes et externes avec des produits approuvés par les autorités compétentes pour usage chez les animaux. Le nom du produit actif, la concentration et le dosage doivent être inscrits sur le certificat.

Comment compléter le certificat zoosanitaire (HA2949)

13. Le vétérinaire accrédité doit utiliser la version la plus récente du certificat d'exportation HA2949. Les autorités mexicaines n'acceptent pas de certificats complétés à la main. Les entrées sur le certificat (numéro de référence inclus) doivent être tapées au clavier ou dactylographiées. Un certificat à remplir en direct (interactif) en format PDF est disponible auprès du bureau de district. Contacter votre bureau de district pour plus d'information.

14. Les phrases ou paragraphes à supprimer sont indiqués par l'exposant (1).

15. Tous les cervidés doivent être identifiés avec un identifiant officiel ou approuvé permettant la traçabilité.

16. Dans la colonne "Age", inscrire l'âge en mois. La race et le sexe doivent être inscrits sur le certificat sans abréviation.

17. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en consignant toute l'information nécessaire, à l'exception du nombre d'animaux dans le chargement et les numéros de sceaux. Le certificat de santé rempli et signé sera soumis à un inspecteur vétérinaire de l'ACIA qui le passera en revue et, si toutes les exigences sont satisfaites, le contresignera. Tout certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour qu'il le complète. Des frais seront exigés pour la contresignature de l'ACIA. Une fois contresigné, le certificat sera retourné au vétérinaire accrédité.

18. L'original et trois exemplaires du certificat d'exportation officiel doivent accompagner le chargement.

19. Les animaux sont transportés dans un camion scellé, qui a été nettoyé et désinfecté avant l'embarquement. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit retourner à la ferme, superviser l'embarquement en s'assurant que seuls les animaux certifiés sont embarqués, et sceller le camion à l'aide de sceaux officiels de l'ACIA. Chaque porte d'accès doit être scellée.

20. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux dans l'envoi et les numéros de scellé à l'endroit approprié sur le certificat endossé, et parapher à l'endroit requis. Prière de consigner cette information sur les copies du certificat et sur la copie gardée en dossier par le vétérinaire accrédité.

Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA

21. L'exportation de cervidés au Mexique doit se faire dans des véhicules scellés à partir de l'endroit où les animaux sont expédiés. Les sceaux doivent être posés par le vétérinaire accrédité ou par un technicien désigné par le vétérinaire accrédité.

22. Pour remplir cette fonction, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens doivent être au préalable désignés en vertu de la Loi sur la santé des animaux pour la pose de sceaux officiels. Veuillez communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir un certificat de désignation. Veuillez noter que cette désignation ne permet pas l'enlèvement d'un sceau officiel de l'ACIA. Pour chaque situation où des sceaux officiels doivent être enlevés, les vétérinaires accrédités désignés ou leur techniciens doivent contacter au préalable le bureau de district de l'ACIA et obtenir une autorisation pour l'enlèvement de sceaux officiels.

23. Les vétérinaires accrédités doivent fournir au vétérinaire de district de l'ACIA le nom des techniciens aptes à sceller les véhicules pour l'expédition d'animaux au Mexique. Cette liste doit être mise à jour dès que des changements sont apportés au personnel.

24. Le bureau de district de Santé des animaux de l'ACIA doit fournir des sceaux pour les véhicules. Les sceaux peuvent être remis à un vétérinaire accrédité ou à une clinique vétérinaire lorsque plus d'un vétérinaire accrédité travaille dans la même clinique.

25. Le bureau de district doit tenir un registre des numéros de sceaux ainsi que des noms des vétérinaires accrédités ou des cliniques vétérinaires auxquels les sceaux ont été remis.

26. Une fois que les sceaux sont posés sur toutes les issues d'un véhicule transportant du bétail, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens désignés doivent consigner les numéros sur le certificat d'exportation officiel dans la section prévue à cette fin et apposer leurs initiales dans la section appropriée.

27. Les vétérinaires accrédités ont la responsabilité de tenir un registre des sceaux utilisés. Les numéros de sceaux doivent correspondre aux numéros des certificats d'exportation. Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans.

28. Les vétérinaires accrédités doivent soumettre, sur demande, une liste des sceaux utilisés ainsi que des numéros de certificats d'exportation correspondants au bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA. La liste suivante peut être reproduite sous forme de tableau et utilisée pour soumettre cette information. Le document peut être envoyé par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste.

Inspections au port d'entrée des É.-U.

29. Les animaux doivent être présentés sur rendez-vous au port d'entrée aux É.-U.

30. Un permis de transit du USDA est requis pour transiter par les É.-U. Le permis de transit peut contenir une ou des exigences supplémentaire(s) comme un traitement avec un insecticide par exemple.

Bibliographie

Le certificat d'exportation HA2949 est disponible au bureau de district.

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