Influenza aviaire – permis et conditions nécessaires au contrôle des déplacements
La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a déclaré des zones de contrôle primaire (ZCP) afin de prévenir la propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène (H5N1) au Canada. À la suite de cette déclaration, les oiseaux, leurs produits et sous-produits, ainsi que les objets exposés aux oiseaux ne peuvent pas être déplacés vers, hors, au sein ou à travers les ZCP sans autorisation. Il y a 2 permis disponibles : un permis général et un permis spécifique.
Le type de permis requis dépend du fait que vous soyez situé dans une ZCP commerciale ou une ZCP non commerciale. Vous pouvez vérifier si vous êtes situé dans une ZCP et le type de ZCP à l'aide de la liste des lieux infectés.
L'usage personnel ou la distribution domestique au détail de viande, de produits de viande, de viande entièrement cuite, d'œufs de table d'un poste de classement, de sous-produits d'œufs et d'œufs transformés est exempté des exigences de permis. Les déplacements d'oiseaux de compagnie à l'intérieur du Canada, à condition qu'ils soient détenus dans un seul foyer et qu'ils n'aient aucun contact direct ou indirect avec des volailles, des installations avicoles et d'autres oiseaux captifs, sont également exemptés des exigences de permis.
Utilisez l'outil interactif ci-dessous pour obtenir des informations sur le permis requis ainsi que les conditions de transport des oiseaux et des sous-produits dans la ZCP.
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Votre déplacement est-il SEULEMENT vers, hors de, au sein ou en transit à travers une ZCP non commerciale?
- Oui
- + Non
Quel type de produit déplacez-vous?
- + Oiseaux vivants
Quel type d'oiseaux vivants?
- + Oiseaux vivants à abattre (pour usage domestique seulement)
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors de la zone de restriction
- Au sein la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers une zone de sécurité
- + Transit à travers une zone infectée ou une zone de restriction
À quoi sert le produit en transit?
- Exportation
- Destinations domestiques
- + Transit à travers une zone de sécurité
À quoi sert le produit en transit?
- Destinations domestiques
- Exportation
- + Oiseaux vivants d'une ferme de volaille commerciale (300 oiseaux et plus)
Quelle est votre destination?
- Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- + Vers une autre ferme
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors de la zone de restriction
- Au sein de la zone restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone restriction
- Hors de, au sein ou vers la zone de sécurité
- Transit à travers une zone infectée, une zone de restriction ou une zone de sécurité
- Vers un site intermédiaire (exemple : courtier (broker), meunerie) dans la ZCP
- + Vers un site intermédiaire (exemple : courtier (broker), meunerie) dans la Zone Indemne
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors de la zone infectée
- Hors de la zone restriction
- Hors de la zone de sécurité
- Transit à travers une zone de contrôle primaire
- + Vers une autre ferme
- + Oiseaux vivants d'une ferme non-commerciale (1 à 300 oiseaux)
Quelle est votre destination?
- Vers une autre ferme hors ou au sein de la zone infectée ou de la zone de restriction
- Vers un site intermédiaire (exemple : courtier (broker), meunerie) dans la ZCP
- Vers un site intermédiaire (exemple : courtier (broker), meunerie) dans la Zone Indemne
- Vers une autre ferme hors ou au sein de la zone de sécurité
- + Volaille d'un jour provenant d'un couvoir
Remarque : La volaille d'un jour désigne les poussins, les dindonneaux, les canetons, les oisons, etc.
Quelle est votre destination?
- + Vers une autre ferme
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors de la zone infectée vers la zone indemn
- Au sein de la zone infectée
- Hors de la zone restriction vers la zone indemne
- Au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers la zone de sécurité
- Transit à travers une zone de contrôle primaire
- Vers un site intermédiaire (exemple : courtier (broker), meunerie) dans la ZCP
- + Vers un site intermédiaire (exemple : courtier (broker), meunerie) dans la Zone Indemne
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors de la zone infectée
- Hors de la zone de restriction
- Transit à travers une zone de contrôle primaire
- Hors de la zone de sécurité
- + Vers une autre ferme
- + Oiseaux vivants à abattre (pour usage domestique seulement)
- + Œufs
Quel type d'œufs?
- + Œufs de table non-lavés, non-classés ou surplus d'œufs d'incubation provenant d'une ferme vers une station de classement d'œufs et/ou station de décoquillage réglementée
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers une zone de sécurité
- + Transit à travers une zone de contrôle primaire
À quoi sert le produit en transit?
- Exportation
- Destinations domestiques
- + Œufs de table (lavés et classés) ou œufs à décoquiller provenant d'une station de classement des œufs réglementée vers une transformation ultérieure
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers une zone de sécurité
- + Transit à travers une zone de contrôle primaire
À quoi sert le produit en transit?
- Exportation
- Destinations domestiques
- + Œufs non classés pour vente à la ferme ou vente locale directe limitée (kiosque de la ferme dans les marchés locaux)
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Hors de ou au sein de la zone de sécurité
- + Œufs vers le couvoir (pour usage domestique seulement)
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de ou au sein de la zone de sécurité
- + Transit à travers une zone de contrôle primaire
À quoi sert le produit en transit?
- Exportation
- Destinations domestiques
- + Œufs de table non-lavés, non-classés ou surplus d'œufs d'incubation provenant d'une ferme vers une station de classement d'œufs et/ou station de décoquillage réglementée
- + Autres produits, sous-produits et carcasses de volaille
Quel type d'autres produits, sous-produits et carcasses de volaille?
- + Viande fraîche et congelée pour transformation ultérieure (pour usage domestique seulement)
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers la zone de sécurité
- + Transit à travers une zone de contrôle primaire
À quoi sert le produit en transit?
- Exportation
- Destinations domestiques
- + Viande entièrement cuite vers un établissement réglementé
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers une zone de sécurité
- + Transit à travers une zone de contrôle primaire
À quoi sert le produit en transit?
- Exportation
- Destinations domestiques
- + Produit d'œufs et œufs transformés vers un établissement réglementé
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers une zone de sécurité
- + Transit à travers une zone de contrôle primaire
À quoi sert le produit en transit?
- Exportation
- Destinations domestiques
- + Sous-produits de volaille (abats, sang, os) vers une usine d'équarrissage
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers la zone de sécurité
- + Transit à travers une zone de contrôle primaire
À quoi sert le produit en transit?
- Exportation
- Destinations domestiques
- + Sous-produits de volaille (abats, sang, os) vers un site d'élimination approuvé par l'ACIA autre qu'une usine d'équarrissage
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers une zone de sécurité
- + Transit à travers une zone de contrôle primaire
À quoi sert le produit en transit?
- Exportation
- Destinations domestiques
- + Déplacement des carcasses de volaille résultant du dépeuplement normal en fin de production d'un lieu vers un établissement d'équarrissage ou à un site d'élimination approuvé par l'ACIA
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers une zone de sécurité
- Transit à travers une zone de contrôle primaire
- Déplacement des carcasses de volaille résultant d'une mortalité normale et de déchets d'œufs non comestibles d'un lieu vers un établissement d'équarrissage
- + Déplacement des carcasses de volaille résultant d'une mortalité normale et de déchets d'œufs non comestibles d'un lieu vers un site d'élimination approuvé par l'ACIA autre qu'une usine d'équarrissage.
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers une zone de sécurité
- Transit à travers une zone de contrôle primaire
- + Fumier et litière
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers la zone de sécurité
- Transit à travers une zone de contrôle primaire
- + Viande fraîche et congelée pour transformation ultérieure (pour usage domestique seulement)
- + Aliments pour le bétail
Quel type d'aliments pour le bétail?
- Aliments pour le bétail et ingrédients pour les aliments du bétail provenant d'une meunerie, d'une ferme ou d'une autre entreprise sans volaille sur place vers d'autres lieux avec de la volaille sur place
- + Aliments du détail et ingrédients pour les aliments du bétail d'une ferme avicole à une ferme avec de la volaille sur place
Quel type de mouvement concerne la zone de contrôle primaire commerciale?
- Hors ou au sein de la zone infectée
- Hors ou au sein de la zone de restriction
- Vers la zone infectée
- Vers la zone de restriction
- Hors de, au sein ou vers la zone de sécurité
- Transit à travers une zone de contrôle primaire
- + Produits pour diagnostic ou équipement
Quel type de produits?
- Échantillons de diagnostic de volaille
- Équipement, véhicules ou articles du personnel de service qui entrent sur le site d'une exploitation avicole
- + Oiseaux vivants
Obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP
Alberta
Pour obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP, les producteurs commerciaux doivent contacter leur organisme de commercialisation.
Propriétaires de petits troupeaux, veuillez contacter Alberta Ag-Info Centre au 310-3276 (en Alberta) ou 403-742-7901 (à l'extérieur), 8 h à 17 h HAR (du lundi au vendredi, fermés les jours fériés).
Colombie-Britannique
Pour obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP, les producteurs commerciaux doivent contacter leur organisme de commercialisation.
Propriétaires de petits troupeaux, veuillez contacter votre Small Flock Hotline au 1-888-221-7141, 8 h 30 à 16 h 30 HAP (du lundi au vendredi, fermés les jours fériés).
Ontario
Pour obtenir de l'aide sur les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans la ZCP, envoyer un courriel à cfia.ontmovementlicandpermits-deplacementlicenceetpermis.acia@inspection.gc.ca.
Les propriétaires de petits élevages : Veuillez contacter la ligne de renseignements au 1-800-292-5856, de 8 h à 17 h (HAE) (du lundi ou vendredi, fermée les jours fériés).
Manitoba
Pour obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP, les producteurs commerciaux doivent contacter leur organisme de commercialisation.
Propriétaires de petits troupeaux, veuillez contacter Agriculture et Développement des ressources du Manitoba au 204-945-7663, 8 h 30 à 16 h 30 HAC (du lundi au vendredi, fermés les jours fériés) ou par courriel à CVO-EOC-AI@gov.mb.ca.
Nouveau Brunswick
Pour obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP, veuillez contacter l'ACIA au 506-851-2103, de 8 h à 18 h (HNA) ou par courriel au NB-AI-MovementControl@inspection.gc.ca
Nouvelle-écosse
Pour obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP, veuillez contacter l'ACIA au 902-530-1010, de 8 h à 16 h (HA) ou par courriel au NS-AI-MovementControl@inspection.gc.ca
Québec
Pour obtenir de l'aide sur les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les zones de contrôle primaire (ZCP), les producteurs commerciaux doivent appeler leur office de commercialisation (association, fédération, regroupement), selon la liste ci-dessous.
- Les Éleveurs de volailles du Québec : 514-556-1679
- La Fédération des producteurs d'œufs du Québec : 1-800-665-6383
- Les Producteurs d'œufs d'incubation du Québec : 819-469-6704
- L'Association québécoise des industries animales et céréalières (AQINAC) et Les Couvoiriers du Québec : 450-799-2440
Les propriétaires de petits troupeaux et élevages de basses-cours doivent contacter le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) à permisZCPdeplacement@mapaq.gouv.qc.ca.
Tous les intervenants non affiliés à une des associations mentionnées ci-dessus, doivent contacter l'ACIA à cfia.QCControleDeplacementsPermis-MovementPermits.acia@inspection.gc.ca
Saskatchewan
Pour obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP, les producteurs commerciaux doivent contacter leur organisme de commercialisation.
Propriétaires de petits troupeaux, veuillez contacter Centre du savoir agricole au 1-866-457-2377 ou 306-694-3727, 8 h à 17 h HNC (du lundi au vendredi, fermés les jours fériés).
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