Sélection de la langue

Recherche

Influenza aviaire – permis et conditions nécessaires au contrôle des déplacements

La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a déclaré des zones de contrôle primaire (ZCP) afin de prévenir la propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène (H5N1) au Canada. À la suite de cette déclaration, les oiseaux, leurs produits et sous-produits, ainsi que les objets exposés aux oiseaux ne peuvent pas être déplacés vers, hors, au sein ou à travers les ZCP sans autorisation. Il y a 2 permis disponibles : un permis général et un permis spécifique.

Utilisez l'outil interactif ci-dessous pour obtenir des informations sur le permis requis ainsi que les conditions de transport des oiseaux et des sous-produits dans la ZCP. L'usage personnel ou la distribution domestique au détail de viande, de produits de viande, de viande entièrement cuite, d'œufs de table d'un poste de classement, de sous-produits d'œufs (y compris les baluts) et d'œufs transformés est exempté des exigences de permis.

Cet outil interactif exige JavaScript pour être activé – veuillez activer JavaScript et Recharger la page.

Quel type de produit déplacez-vous?

  • + Oiseaux vivants

    Quel type d'oiseaux vivants?

    • + Oiseaux vivants à abattre (pour usage domestique seulement)

      Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

      • Hors ou au sein de la zone infectée
      • Hors de la zone restreinte
      • Au sein la zone restreinte
      • Vers la zone infectée
      • Vers la zone restreinte
      • + Transit à travers une zone de contrôle primaire

        À quoi sert le produit en transit?

        • Exportation
        • Destinations domestiques
    • + Oiseaux vivants d'une ferme de volaille commerciale (300 oiseaux et plus)

      Quelle est votre destination?

        Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire
      • + Vers une autre ferme

        Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

        • Hors de la zone infectée
        • Hors de la zone restreinte
        • Au sein de la zone restreinte
        • Vers la zone infectée
        • Vers la zone restreinte
        • Transit à travers une zone de contrôle primaire
      • Vers un site intermédiaire (exemple : courtier (broker), meunerie) dans la ZCP
      • + vers un site intermédiaire (exemple : courtier (broker), meunerie) dans la Zone Indemne

        Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

        • Hors de la zone infectée
        • Hors de la zone restreinte
        • Transit à travers une zone de contrôle primaire
    • + Oiseaux vivants d'une ferme non-commerciale (1 à 300 oiseaux)

      Quelle est votre destination?

      • Vers une autre ferme
      • Vers un site intermédiaire (exemple : courtier (broker), meunerie) dans la ZCP
      • Vers un site intermédiaire (exemple : courtier (broker), meunerie) dans la Zone Indemne
    • + Volaille d'un jour provenant d'un couvoir

      Remarque : La volaille d'un jour désigne les poussins, les dindonneaux, les canetons, les oisons, etc.

      Quelle est votre destination?

      • + Vers une autre ferme

        Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

        • Hors de la zone infectée
        • Au sein de la zone infectée
        • Hors ou au sein de la zone restreinte
        • Au sein de la zone restreinte
        • Vers la zone infectée
        • Vers la zone restreinte
        • Transit à travers une zone de contrôle primaire
      • Vers un site intermédiaire (exemple : courtier (broker), meunerie) dans la ZCP
      • + Vers un site intermédiaire (exemple : courtier (broker), meunerie) dans la Zone Indemne

        Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

        • Hors de la zone infectée
        • Hors de la zone restreinte
        • Transit à travers une zone de contrôle primaire
  • + Œufs

    Quel type d'œufs?

    • + Œufs de table non-lavés, non-classés ou surplus d'œufs d'incubation provenant d'une ferme vers une station de classement d'œufs et/ou station de décoquillage réglementée

      Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

      • Hors ou au sein de la zone infectée
      • Hors ou au sein de la zone restreinte
      • Vers la zone infectée
      • Vers la zone restreinte
      • + Transit à travers une zone de contrôle primaire

        À quoi sert le produit en transit?

        • Exportation
        • Destinations domestiques
    • + Œufs de table (lavés et classés) ou œufs à décoquiller provenant d'une station de classement des œufs réglementée vers une transformation ultérieure

      Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

      • Hors ou au sein de la zone infectée
      • Hors ou au sein de la zone restreinte
      • Vers la zone infectée
      • Vers la zone restreinte
      • + Transit à travers une zone de contrôle primaire

        À quoi sert le produit en transit?

        • Exportation
        • Destinations domestiques
    • + Œufs non classés pour vente à la ferme ou vente locale directe limitée (kiosque de la ferme dans les marchés locaux), en provenance ou au sein de la PCZ

      Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

      • Hors ou au sein de la zone infectée
      • Hors ou au sein de la zone restreinte
    • + Œufs vers le couvoir (pour usage domestique seulement)

      Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

      • Hors ou au sein de la zone infectée
      • Hors ou au sein de la zone restreinte
      • Vers la zone infectée
      • Vers la zone restreinte
      • + Transit à travers une zone de contrôle primaire

        À quoi sert le produit en transit?

        • Exportation
        • Destinations domestiques
  • + Autres produits, sous-produits et carcasses de volaille

    Quel type d'autres produits, sous-produits et carcasses de volaille?

    • + Viande fraîche et congelée pour transformation ultérieure (pour usage domestique seulement)

      Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

      • Hors ou au sein de la zone infectée
      • Hors ou au sein de la zone restreinte
      • Vers la zone infectée
      • Vers la zone restreinte
      • + Transit à travers une zone de contrôle primaire

        À quoi sert le produit en transit?

        • Exportation
        • Destinations domestiques
    • + Viande entièrement cuite vers un établissement réglementé

      Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

      • Hors ou au sein de la zone infectée
      • Hors ou au sein de la zone restreinte
      • Vers la zone infectée
      • Vers la zone restreinte
      • + Transit à travers une zone de contrôle primaire

        À quoi sert le produit en transit?

        • Exportation
        • Destinations domestiques
    • + Produit d'œufs et œufs transformés vers un établissement réglementé

      Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

      • Hors ou au sein de la zone infectée
      • Hors ou au sein de la zone restreinte
      • Vers la zone infectée
      • Vers la zone restreinte
      • + Transit à travers une zone de contrôle primaire

        À quoi sert le produit en transit?

        • Exportation
        • Destinations domestiques
    • + Sous-produits de volaille (abats, sang, os)

      Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

      • Hors ou au sein de la zone infectée
      • Hors ou au sein de la zone restreinte
      • Vers la zone infectée
      • Vers la zone restreinte
      • + Transit à travers une zone de contrôle primaire

        À quoi sert le produit en transit?

        • Exportation
        • Destinations domestiques
    • Déplacement des carcasses de volaille résultant du dépeuplement normal en fin de production d'un lieu vers un établissement d'équarrissage ou à un site d'élimination approuvé par l'ACIA
    • Déplacement de carcasses de volaille résultant d'une mortalité normale et de déchets d'œufs non comestibles d'un lieu vers un établissement d'équarrissage ou à un site d'élimination approuvé par l'ACIA
    • Déplacement des carcasses de volaille et d'animaux morts transitant par la ZCP à partir de la zone indemne (« en transit »)
    • + Fumier et litière

      Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

      • Hors ou au sein de la zone infectée
      • Hors ou au sein de la zone restreinte
      • Vers la zone infectée
      • Vers la zone restreinte
      • Transit à travers une zone de contrôle primaire
  • + Alimentation

    Quel type d'alimentation?

    • Aliments pour le bétail et ingrédients pour les aliments du bétail provenant d'une meunerie, d'une ferme ou d'une autre entreprise sans volaille sur place vers d'autres lieux avec de la volaille sur place
    • + Aliments du détail et ingrédients pour les aliments du bétail d'une ferme avicole à une ferme avec de la volaille sur place

      Quel type de mouvement impliquant la zone de contrôle primaire?

      • Hors ou au sein de la zone infectée
      • Hors ou au sein de la zone restreinte
      • Vers la zone infectée
      • Vers la zone restreinte
      • + Transit à travers une zone de contrôle primaire

        À quoi sert le produit en transit?

        • Exportation
        • Destinations domestiques
  • + Produits pour diagnostic ou équipement

    Quel type de produits?

    • Échantillons de diagnostic de volaille
    • Équipement, moyens de transport, équipements ou articles du personnel de service en contact avec la volaille

Obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP

Alberta

Pour obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP, les producteurs commerciaux doivent contacter leur organisme de commercialisation.

Propriétaires de petits troupeaux, veuillez contacter Alberta Ag-Info Centre au 310-3276 (en Alberta) ou 403-742-7901 (à l'extérieur), 8 h à 17 h HAR (du lundi au vendredi, fermés les jours fériés).

Colombie-Britannique

Pour obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP, les producteurs commerciaux doivent contacter leur organisme de commercialisation.

Propriétaires de petits troupeaux, veuillez contacter votre Small Flock Hotline au 1-888-221-7141, 8 h 30 à 16 h 30 HAP (du lundi au vendredi, fermés les jours fériés).

Ontario

Pour obtenir de l'aide sur les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans la ZCP, envoyer un courriel à cfia.ontmovementlicandpermits-deplacementlicenceetpermis.acia@inspection.gc.ca.

Manitoba

Pour obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP, les producteurs commerciaux doivent contacter leur organisme de commercialisation.

Propriétaires de petits troupeaux, veuillez contacter Agriculture et Développement des ressources du Manitoba au 204-945-7663, 8 h 30 à 16 h 30 HAC (du lundi au vendredi, fermés les jours fériés) ou par courriel à CVO-EOC-AI@gov.mb.ca.

Nouveau Brunswick

Pour obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP, veuillez contacter l'ACIA au 506-851-2103, de 8 h à 18 h (HNA) ou par courriel au NB-AI-MovementControl@inspection.gc.ca

Québec

Pour obtenir de l'aide sur les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les zones de contrôle primaire (ZCP), les producteurs commerciaux doivent appeler leur office de commercialisation (association, fédération, regroupement), selon la liste ci-dessous.

  • Les Éleveurs de volailles du Québec : 514-556-1679
  • La Fédération des producteurs d'œufs du Québec : 1-800-665-6383
  • Les Producteurs d'œufs d'incubation du Québec : 819-469-6704
  • L'Association québécoise des industries animales et céréalières (AQINAC) et Les Couvoiriers du Québec : 450-799-2440

Les propriétaires de petits troupeaux et élevages de basses-cours doivent contacter le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) à permisZCPdeplacement@mapaq.gouv.qc.ca.

Tous les intervenants non affiliés à une des associations mentionnées ci-dessus, doivent contacter l'ACIA à cfia.QCControleDeplacementsPermis-MovementPermits.acia@inspection.gc.ca

Saskatchewan

Pour obtenir de l'aide avec les permis et les autorisations de contrôle des mouvements dans les ZCP, les producteurs commerciaux doivent contacter leur organisme de commercialisation.

Propriétaires de petits troupeaux, veuillez contacter Centre du savoir agricole au 1-866-457-2377 ou 306-694-3727, 8 h à 17 h HNC (du lundi au vendredi, fermés les jours fériés).

Date de modification :