Conditions d'importation pour les chevaux provenant d'États membres de l'Union européenne pour séjour temporaire : les chevaux pour la compétition, la course, l'entraînement et étalons pour le divertissement non compétitif

TAHD-DSAT-IE-2011-6-4
Le 23 avril, 2015

Modifications

• Une remarque a été ajoutée, indiquant que le Canada ne considère plus l'Allemagne comme étant un pays exempt de morve.
• Dans la section pour la morve, des conditions de certification spécifiques ont été ajoutées pour l'Allemagne.

Remarque

Le Canada ne considère plus l'Allemagne comme étant un pays exempt de morve. Veuillez vous reporter à la section pour la morve, ci-dessous.

Les conditions d'importation mentionnées dans ce document^{Note de bas de page 1} s'appliquent aussi aux équidés domestiques suivants :

• ânes
• mulets; et
• bardots

Remarque

Remarque : Afin de changer un statut d'entrée temporaire en entrée permanente, le cheval importé doit se soumettre à toutes les conditions d'importation mentionnées dans ce document ainsi qu'à une procédure complète^{Note de bas de page 2} pour la Métrite contagieuse équine (MCÉ) incluant, pour les étalons, l'accouplement avec 2 juments d'essai.

En plus des conditions d'importation mentionnées dans ce document, certaines catégories de chevaux ont des conditions spécifiques mentionnées dans les annexes.

Instructions pour la documentation

• Permis d'importation
• Certificat d'exportation :
  • Le certificat d'exportation d'origine doit être émis par un agent officiel du pays exportateur.
  • Les documents d'exportation doivent contenir tous les énoncés et toutes les informations tels que requis dans le permis d'importation.

Conditions d'importation

Résidence

Le lieu de séjour des chevaux présentés à l'importation doit être certifié selon les critères suivants :

• Les chevaux présentés à l'importation doivent avoir résidé de façon continue en UE soit pendant une période minimale de 60 jours précédant immédiatement leur exportation au Canada (toute période de quarantaine préalable à l'exportation s'ajoute à la période de résidence de 60 jours) ou y avoir résidé depuis leur naissance si le cheval est âgé de moins de 60 jours.

Statut relatif aux maladies

Le statut de pays ou de zone (tel qu'agréé préalablement par l'ACIA) exempt de maladies doit être confirmé comme suit :

• Le pays ou la zone (tel qu'agréé préalablement par l'ACIA) demeure exempt des maladies suivantes : (énumérez toutes les maladies pour lesquelles le pays ou la zone a été désigné exempt, comme l'indique les exigences en matière d'importation).
• Les chevaux doivent être certifiés comme provenant d'un pays ou d'une zone désigné exempt de peste équine et d'encéphalite japonaise. Ces maladies sont à déclaration obligatoire dans ce pays ou zone et aucune mesure restrictive n' y a été imposée par l'UE ou l'État membre pour la lutte contre ces maladies.
• Les chevaux doivent être certifiés comme provenant d'un pays ou d'une zone désigné exempt de la dourine et de la morve depuis les six mois précédant immédiatement leur exportation au Canada. Ces maladies sont à déclaration obligatoire dans ce pays ou zone et aucune mesure restrictive n'y a été imposée par l'UE ou l'État membre pour la lutte contre ces maladies.

Peste équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la peste équine selon les critères suivants :

• Au cours des 90 jours précédant leur exportation au Canada, les chevaux n'ont pas été en contact avec d'autres chevaux (dont des chevaux importés) qui ont visité une région où des mesures restrictives associées à la peste équine s'appliquent ou dans un pays ou une zone où la peste équine a été diagnostiquée au cours des 2 derniers mois.
• Ils n'ont pas été vaccinés contre la peste équine au cours des 2 mois précédant leur exportation au Canada.

et

• L'État membre se conforme rigoureusement à la législation de l'UE applicable à cette maladie.

Dourine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la dourine selon les critères suivants :

• Au cours des 90 jours précédant leur exportation au Canada, les chevaux n'ont pas été en contact avec d'autres chevaux (dont des chevaux importés) qui ont visité une région où des mesures restrictives associées à la dourine sont ou étaient en vigueur dans les six derniers mois.

et

• L'État membre se conforme rigoureusement à la législation de l'UE applicable à cette maladie.

Morve

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la morve selon les critères suivants :

Pour tous les États Membres (sauf l'Allemagne)

• Au cours des 90 jours précédant leur exportation au Canada, les chevaux n'ont pas été en contact avec d'autres chevaux (dont des chevaux importés) qui ont visité une région où des mesures restrictives associées à la morve sont ou étaient en vigueur dans les six derniers mois.

et

• L'État membre se conforme rigoureusement à la législation de l'UE applicable à cette maladie.

Pour l'Allemagne les chevaux doivent être certifiés comme suit :

• Tous les lieux où ont séjourné les animaux au cours des derniers 6 mois doivent avoir été exempts de signes cliniques et épidémiologiques de morve depuis 24 mois précédant immédiatement l'exportation.
• Les chevaux doivent avoir subi une épreuve de fixation du complément ou, là où applicable, une autre épreuve approuvée par l'ACIA, pour la morve, avec résultats négatifs, effectuée à partir d'échantillons prélevés au cours des 30 jours précédant la date d'exportation au Canada.

Durant la quarantaine à l'entrée au Canada, les chevaux doivent subir de nouveau une épreuve de fixation du complément pour la morve à une dilution de 1:5 et y réagir négativement, ou, là où applicable, une autre épreuve approuvée par l'ACIA.

Encéphalomyélite équine vénézuélienne

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de l'encéphalomyélite équine vénézuélienne (EEV) selon les critères suivants :

• Les chevaux n'ont pas visité, dans les derniers six mois, un pays ou une zone où l'EEV a été signalée au cours des 2 dernières années.
• Ils n'ont pas été vaccinés contre l'EEV au cours des 2 derniers mois précédant leur expédition.

et

• L'État membre se conforme rigoureusement à la législation de l'UE applicable à cette maladie.

Piroplasmose équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la piroplasmose équine (PE) selon les critères suivants :

• Au cours des 90 jours précédant leur exportation au Canada, les chevaux n'ont pas visité des lieux où la PE a été signalée.

  Ils doivent avoir été soumis et avoir réagi négativement à une épreuve d'Immunofluorescence indirecte (IFA) ou, le cas échéant, une autre épreuve approuvée par l'ACIA pour la PE, effectuée à partir d'échantillons prélevés au cours des 30 jours précédant la date d'exportation au Canada.

• Pendant la quarantaine faisant suite à l'importation au Canada, ils doivent subir une épreuve IFA ou, le cas échéant, une autre épreuve approuvée par l'ACIA pour la PE et obtenir un résultat négatif.

et

• Ils ont été maintenus exempts de tiques, par traitement préventif, au besoin, dans les 30 jours précédant l'expédition au Canada.

Remarque

Pour les chevaux participant à une compétition ou une course au Canada, veuillez vous référer à l'annexe 1 pour les conditions post-importation relatives à la PE.

Anémie infectieuse équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de l'anémie infectieuse équine (AIE) selon les critères suivants :

• Les chevaux doivent être certifiés comme provenant d'un pays ou d'une zone de l'UE où la maladie est à déclaration obligatoire.
• Au cours des 90 jours précédant leur exportation au Canada, ils n'ont pas visité des lieux où l'AIE a été signalée et cette maladie n'a pas été détectée dans des lieux contigus, au cours de la même période.

et

• Ils doivent avoir réagi négativement à une épreuve ELISA ou, là où applicable, une autre épreuve approuvée par l'ACIA pour l'AIE, effectuée à partir d'échantillons prélevés dans les 30 jours précédant l'exportation au Canada.

  Durant la quarantaine faisant suite à l'importation au Canada, ils doivent de nouveau subir l'épreuve ELISA ou, s'il y a lieu, une autre épreuve approuvée par l'ACIA pour l'AIE et y réagir négativement.

Remarque

Pour les chevaux participant à une compétition ou une course au Canada, veuillez vous référer à l'annexe 1 pour les conditions post-importation relatives à l'AIE.

Métrite contagieuse équine

Voir les annexes 1 à 3.

Conditions pour l'identification

Les chevaux doivent être identifiés à l'aide :

• D'une micropuce dont le numéro doit être indiqué sur le certificat sanitaire d'exportation et sur le passeport officiel qui accompagnent l'envoi.
• Si possible, le numéro de micropuce devrait aussi être indiqué sur les autres documents d'identification.

L'importateur est tenu de doter l'ACIA d'un lecteur de micropuce afin de lire les informations qui s'y rapportent, à moins que la micropuce utilisée ne soit une puce ISO.

et

• D'un autre moyen d'identification reconnu (p. ex. enregistrement pour chevaux de race, passeport de la FÉI ou de Canada Hippique, etc.) qui permet d'identifier clairement et de façon unique l'animal et qui comprend des caractéristiques physiques visuelles vérifiables (p. ex. représentation graphique, photo, tatouage, etc.).
• Si un numéro unique est associé au second moyen d'identification, ce numéro doit être indiqué sur le certificat zoosanitaire d'exportation accompagnant l'animal.

Isolement pré-exportation

L'isolement des animaux préalable à l'exportation est exigé comme suit :

• Les chevaux doivent être certifiés comme ayant été isolés durant toute la durée nécessaire pour compléter les épreuves requises pour l’exportation, et ce, immédiatement avant leur exportation au Canada dans un lieu approuvé par un inspecteur vétérinaire du service vétérinaire central de l'État membre d'origine ou un vétérinaire officiellement reconnu par les autorités compétentes de cet État membre.
• Les chevaux étaient exempts de signes de maladies infectieuses et contagieuses pendant la période d'isolement.

L'isolement pré-exportation n'est pas une quarantaine. Les conditions minimales d'isolement pré-exportation sont comme suit :

• Les chevaux en isolement pré-exportation doivent être gardés individuellement (à moins qu'ils ne partagent un box avec un cheval destiné à venir au Canada et qui rencontre lui aussi les conditions d'importation du Canada).
• L'équipement doit être dédié au cheval en isolement.
• Aucun contact nez à nez avec d'autres chevaux n'est permis durant la période d'isolement.
• Tant que les conditions ci-dessus sont rencontrées et que le cheval demeure sur les lieux approuvés, celui-ci peut être manipulé hors du box et entraîné.
• La période d'isolement peut se dérouler là où le cheval réside avant l'exportation, tant que ces lieux ont été approuvés pour l'isolement pré-exportation.

Certification supplémentaire

• Les chevaux présentés pour importation n'ont pas été en contact avec des animaux, des produits ou de l'équipement ayant un statut zoosanitaire inférieur pendant toutes les périodes obligatoires de résidence, d'isolement, de transport jusqu'au point d'exportation et de chargement du transporteur international. Le transporteur a reçu comme directive de maintenir le statut zoosanitaire tout au long du transport jusqu'au point d'entrée au Canada.
• Ils doivent être certifiés comme ayant été examinés par un vétérinaire.
• Ils doivent être certifiés comme ayant été inspectés et être déclarés exempts d'ectoparasites.
• Ils doivent être certifiés avoir été inspectés par un inspecteur désigné à cette fin par le service vétérinaire officiel du pays d'origine pendant les 72 heures précédant immédiatement leur exportation vers le Canada et avoir été trouvés en bonne santé et exempts de tout signe de maladie infectieuse et, pour autant qu'on puisse le déterminer, ne pas avoir été exposés à ce genre de maladies. La date de l'examen vétérinaire doit être précisée sur le certificat.

Conditions post-importation

• Les véhicules transportant les animaux importés doivent être scellés au point d'entrée par un inspecteur de l'ACIA si les animaux ne sont pas identifiés individuellement ou s'il existe un doute au sujet de la destination ou de l'itinéraire à prendre pour la destination en question.

  L'inspecteur de l'ACIA ayant scellé les véhicules doit aviser le bureau de district à destination avant que les chargements n'arrivent à destination. Les sceaux doivent être enlevés à destination par ou sous l'autorité d'un inspecteur de l'ACIA.

• Les chevaux présentés à l'importation doivent être mis en quarantaine le temps requis pour effectuer les épreuves exigées afin de remplir les conditions d'importation.

• Ils doivent être importés au Canada par l'intermédiaire d'un poste de quarantaine à niveau de sécurité minimal, approuvé à cette fin par l'ACIA. Le poste de quarantaine d'importation doit avoir été approuvé préalablement comme poste de quarantaine à niveau de sécurité minimal par un inspecteur vétérinaire nommé en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

  L'évaluation de l'établissement inclura :

  • emplacement
  • clôture
  • structure matérielle
  • éclairage
  • approvisionnement en eau
  • élimination des déchets
  • contrôle des vecteurs et des animaux nuisibles
  • déplacements des personnes
  • sécurité; et
  • protocoles de nettoyage et de désinfection

  L'ACIA doit avoir émis un rapport attestant que l'établissement est approuvé. Aucun animal ne peut être retiré de son poste respectif de quarantaine avant que la levée de quarantaine ne soit dûment autorisée par un inspecteur nommé en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Au terme de la période de quarantaine, les animaux ayant réagi négativement à toutes les épreuves seront remis à l'importateur et/ou au propriétaire.

Annexe 1 - Chevaux participant à une compétition ou une course (à court terme) au Canada

Remarque

Ces conditions ne s'appliquent pas aux chevaux « en status d'entraînement spécial ». Voir l'Annexe 2 pour les conditions applicables pour cette catégorie de chevaux.

Isolement pré-exportation

Aucun isolement pré-exportation approuvé officiellement n’est requis pour cette catégorie de chevaux. Cependant, on s’attend à ce que les chevaux présentés pour exportation n’aient aucun contact direct avec des chevaux (ou équipement utilisé sur des chevaux) de statut sanitaire inconnu ou moindre, et ce, durant le laps de temps nécessaire pour compléter les épreuves requises pour exportation.

Conditions d'importation relatives à la MCÉ

Les chevaux doivent être certifiés pour la MCÉ de la façon suivante :

• Au cours des 90 jours précédant leur exportation au Canada, ils n'ont pas été dans des lieux où la MCÉ a été signalée.

Les épreuves de laboratoires pour la MCÉ ne sont pas requises (ni dans le pays d'origine ni durant le séjour temporaire de ces chevaux au Canada).

Conditions post-importation pour le PE et l'AIE

Les épreuves de laboratoires pour la PE et l'AIE ne sont pas requises durant le séjour temporaire de ces chevaux au Canada.

Conditions d'importation supplémentaires

• Les chevaux ne doivent pas entrer au Canada avant la date précisée sur le permis et doivent en sortir dans les sept jours faisant suite au concours.
• Ils ne sont pas autorisés à résider en permanence au Canada et doivent être gardés dans des lieux approuvés par l'ACIA. La sortie des chevaux de ces lieux approuvés n'est autorisée qu'en vue de l'exportation ou de la destruction.
• Durant leur séjour au Canada, ces chevaux importés ne doivent pas être accouplés et ne doivent pas être mis en contact avec des chevaux de reproduction autres que les chevaux participant aux mêmes événements hippiques. Pendant leur séjour au pays, ces chevaux ne doivent pas être cathétérisés, ni examinés au niveau du tractus uro-génital.

Annexe 2 - Chevaux en statut d'entraînement spécial

Ces conditions s'appliquent aux chevaux pur-sang âgés de plus de 2 ans importés au Canada pour l'entraînement et pour possiblement participer ultérieurement à des courses, pour une durée maximale de six mois, en provenance de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni et de la République d'Irlande.

Les chevaux pur-sang « Thoroughbreds », âgés de moins de 2 ans ou hongres, importés au Canada des pays ci-dessus mentionnés pour l'entraînement et pour possiblement participer ultérieurement à des courses, doivent rencontrer les conditions d’importation pour séjour permanent au Canada.

Durant leur séjour au Canada, ces chevaux ne doivent ni servir à la reproduction ni être exposés à des chevaux de reproduction à l'exception des chevaux qui participent aux événements équestres. Ils ne doivent pas être cathétérisés ni subir d'examen du tractus uro-génital durant leur séjour au Canada.

• Pour présenter une demande de permis d'importation, l'importateur doit fournir à l'ACIA les renseignements suivants :
  • La durée du séjour au Canada (le séjour ne peut dépasser six mois);
  • Le nom et l'emplacement des lieux où les chevaux seraient gardés durant leur séjour au Canada.
• Tout décès survenant durant le séjour au Canada doit être rapporté à l'ACIA.
• Si durant leur séjour au Canada ces chevaux vont aux É.-U. pour l'entraînement et/ou participer à des courses et reviennent au Canada, l'ACIA doit en être avisée. De plus, dans ces cas, toutes les conditions d'importation exposées dans ce permis d'importation s'appliquent même si les chevaux séjournent aux É.-U. plus de 60 jours.

et

soit

• Les chevaux doivent quitter le Canada à la fin de la période de temps indiquée dans le permis d'importation (durée maximale de six mois);

ou

• Pour être admissibles à l'entrée permanente au pays, les chevaux importés doivent être soumis à la procédure complète^{Note de bas de page 2} pour le dépistage de la MCÉ, y compris, pour les étalons, l'accouplement avec 2 juments d'essai.

Conditions d'importation relatives à la MCÉ

Les chevaux présentés à l'importation doivent être des pur-sang à l'entraînement pour lesquels on doit être en mesure de certifier qu'ils ont servi uniquement à l'entraînement et à la course comme suit :

• Depuis l'âge de 2 ans (731 jours), les chevaux destinés à être importés au Canada comme pur-sang à l'entraînement doivent avoir séjourné continuellement en France, en Allemagne au Royaume-Uni ou en République d'Irlande et peuvent être certifiés sur la foi de documents (Wetherby's et / ou la Société d'Encouragement) comme ayant servi uniquement à l'entraînement ou à la course. Les chevaux ne doivent pas avoir séjourné en des lieux qui auraient servi à des activités de reproduction ou qui auraient été déclarés contaminés par la MCÉ.

Étalons âgés de plus de 2 ans

Les chevaux doivent être certifiés exempts de la métrite contagieuse équine (MCÉ) selon les critères suivants :

• Au cours des 90 jours précédant leur exportation au Canada, ils n'ont pas été dans des lieux où la MCÉ a été signalée.

et

• Dans le pays d'origine, on doit avoir prélevé trois séries de trois échantillons (écouvillons) :
  1. du prépuce;
  2. de la fosse du gland (fosse urétrale), y compris le diverticule de cette dernière (sinus urétral); et
  3. de la portion terminale (distale) de l'urètre.

  Les trois séries d'échantillons doivent  être prélevées pendant trois journées différentes et il ne doit pas s'écouler moins de trois jours et plus de huit jours entre elles, dans les 30 jours précédant la date d'exportation au Canada. Il faut avoir réfrigéré (non congelé) les échantillons durant le transport et les avoir mis en culture pour le dépistage de la MCÉ dans un laboratoire approuvé à cette fin par le service vétérinaire officiel du pays d'origine, dans un délai de 48 heures suivant le prélèvement. Les spécimens doivent avoir été mis en culture au moins sept jours (à partir du moment où  les échantillons sont mis en culture en milieux de laboratoire et non lorsque les échantillons sont prélevés) à la suite desquels des résultats négatifs doivent avoir été obtenus.

  Une copie officielle du rapport de laboratoire doit être attachée au certificat.

Remarque

Les étalons ne doivent pas avoir été accouplés ni avoir fait l'objet de prélèvements à des fins d'insémination artificielle. Aucune manipulation/traitement du tractus reproducteur (mis à part le prélèvement des écouvillons) n'a été effectué durant les 30 jours précédant leur exportation au Canada.

Si l'animal subit une forme quelconque de traitement antibiotique, il doit s'écouler au moins sept jours après le traitement avant que l'écouvillonnage en vue de la culture ne puisse être effectué.

Pour un étalon ayant eu un résultat positif à une épreuve de MCÉ antérieure

• L'étalon doit être traité pour la MCÉ selon une méthode approuvée par les services vétérinaires officiels du pays exportateur. Une fois que le traitement a été complété, au moins 21 jours doivent s'écouler avant que l'étalon ne soit admissible à être re-testé selon les conditions pour l'épreuve MCÉ mentionnées plus haut. Les résultats doivent être négatifs à l'écouvillonnage.

et

• Après l'obtention des résultats d'écouvillonnage, l'étalon doit être accouplé à 2 juments d'essai. À compter d'un minimum de trois jours après l'accouplement, les 2 juments d'essai doivent être soumises à une épreuve de culture pour la MCÉ selon les exigences de l'ACIA en matière d'écouvillonnage et de culture des juments dans le pays d'origine (voir conditions d'importation pour les juments – Section Juments âgées de plus de 2 ans ci-dessous). Les juments d'essai doivent aussi être soumises à une épreuve de fixation du complément (FC) au moins 21 jours et au plus 30 jours après l'accouplement. Des résultats négatifs doivent être obtenus pour les 2 juments d'essai aussi bien à la culture qu'à l'épreuve FC avant que l'étalon ne puisse être exporté au Canada.

et

• Tous les traitements ainsi que leurs dates doivent être mentionnés dans le certificat d'exportation.

Juments âgées de plus de 2 ans

Les chevaux doivent être certifiés exempts de la métrite contagieuse équine (MCÉ) selon les critères suivants :

• Au cours des 90 jours précédant leur exportation au Canada, ils n'ont pas été dans des lieux où la MCÉ a été signalée.

et

• Dans le pays d'origine, on doit avoir prélevé trois séries de trois échantillons (écouvillons) à la surface des muqueuses :

  1. de la fosse clitoridienne;
  2. des sinus clitoridiens latéraux et médians; et
  3. du col de l'utérus ou de l'endomètre (l'échantillon endométrial est seulement requis si les juments sont en période d'oestrus).

  Les trois séries d'échantillons doivent être prélevées pendant trois journées différentes et il ne doit pas s'écouler moins de trois jours et plus de huit jours entre elles, dans les 30 jours précédant la date d'exportation au Canada. Il faut avoir réfrigéré (non congelé) les échantillons durant le transport et les avoir mis en culture pour le dépistage de la MCÉ dans un laboratoire approuvé à cette fin par le service vétérinaire officiel du pays d'origine, dans un délai de 48 heures suivant le prélèvement. Les spécimens doivent avoir été mis en culture au moins sept jours (à partir du moment où les échantillons sont mis en culture en milieux de laboratoire et non lorsque les échantillons sont prélevés) à la suite desquels des résultats négatifs doivent avoir été obtenus.

  Une copie officielle du rapport de laboratoire doit être attachée au certificat.

Remarque

Les juments ne doivent pas avoir été accouplées ni avoir été soumises à l'insémination artificielle. Aucune manipulation/traitement du tractus reproducteur (mis à part le prélèvement des écouvillons) n'a été effectué durant les 30 jours précédant leur exportation au Canada.

Si l'animal subit une forme quelconque de traitement antibiotique, il doit s'écouler au moins sept jours après le traitement avant que l'écouvillonnage en vue de la culture ne puisse être effectué.

Pour une jument ayant eu un résultat positif à une épreuve de MCÉ antérieure

• La jument doit être traitée pour la MCÉ selon une méthode approuvée par les services vétérinaires officiels du pays exportateur. Une fois que le traitement a été complété, au moins 21 jours doivent s'écouler avant que la jument ne soit admissible à être re-testée selon les conditions pour l'épreuve MCÉ mentionnées plus haut. Les résultats doivent être négatifs.

et

• Tous les traitements ainsi que leurs dates doivent être mentionnés dans le certificat d'exportation.

Annexe 3 - Étalons âgés de plus de 2 ans destinés au divertissement non compétitif

Les conditions suivantes s'appliquent aux étalons^{Note de bas de page 3} âgés de plus de 2 ans importés au Canada pour des exhibitions publiques et des divertissements, autre que la compétition, pour une durée illimitée en provenance de UE. Durant leur séjour au Canada, ces chevaux ne sont pas autorisés à participer à des compétitions et doivent, à moins d'être malades ou blessés, participer régulièrement à des divertissements, des exhibitions ou être entraînés à ces fins.

Les juments de plus de 2 ans, les hongres, les poulains de moins de 2 ans, et les étalons de plus de 2 ans pouvant être soumis à toutes les conditions post-importation pour la MCÉ (accouplement avec 2 juments d’essai), importés au Canada pour des exhibitions publiques et des divertissements, autre que la compétition, doivent rencontrer les conditions d’importation pour séjour permanent au Canada.

Pour être admissibles à l'entrée permanente au pays, les étalons importés doivent être soumis au protocole complet^{Note de bas de page 2} pour le dépistage de la MCÉ, y compris l'accouplement avec 2 juments d'essai ou être castrés après leur importation.

Pour présenter une demande de permis d'importation, l'importateur doit fournir à l'ACIA les renseignements suivants :

• la durée du séjour au Canada;
• une description des événements et des spectacles auxquels les chevaux participeraient durant leur séjour au Canada;
• le nom, l'emplacement et la date des événements et spectacles auxquels les chevaux participeraient durant leur séjour au Canada.
• le nom et l'emplacement des lieux où les chevaux seraient gardés durant leur séjour au Canada ainsi que la date et la durée de leur séjour dans chaque lieu;
• des renseignements sur le transport et l'itinéraire des chevaux durant leur séjour au Canada;
• des renseignements sur l'identification de chaque cheval importé doivent être fournis :
  • photographies (tête et vues latérales) de chaque cheval ainsi que le numéro de la micropuce identifiant l'animal  (tel que requis dans la section Conditions pour l'identification des chevaux).
• l'importateur/propriétaire des chevaux doit fournir à l'ACIA une mise à jour des renseignements mentionnées ci-dessus, tous les six mois.

Conditions d'importation relatives à la MCÉ

Les chevaux présentés à l'importation doivent être certifiés comme n'ayant pas été utilisés pour la reproduction :

• Depuis l'âge de 2 ans (731 jours), les chevaux importés doivent avoir séjourné soit en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en République d'Irlande, en Espagne, au Portugal, en Belgique ou aux Pays-Bas et peuvent être certifiés sur la foi de documents comme n'ayant pas été utilisés pour la reproduction. Les chevaux ne doivent pas avoir séjourné dans des lieux où des activités de reproduction ont été tenues ou dans des lieux où la MCÉ a été diagnostiquée.

Les chevaux doivent être certifiés exempts de la métrite contagieuse équine (MCÉ) selon les critères suivants :

• Au cours des 90 jours précédant leur exportation au Canada, ils n'ont pas été dans des lieux où la MCÉ a été signalée.

et

• Dans le pays d'origine, dans les 30 jours précédant la date d'exportation au Canada, on doit avoir prélevé une série de trois échantillons (écouvillons) :

  1. du prépuce;
  2. de la fosse du gland (fosse urétrale), y compris le diverticule de cette dernière (sinus urétral); et
  3. de la portion terminale (distale) de l'urètre.

  Il faut avoir réfrigéré (non congelé) les échantillons durant le transport et les avoir mis en culture pour le dépistage de la MCÉ dans un laboratoire approuvé à cette fin par le service vétérinaire officiel du pays d'origine, dans un délai de 48 heures suivant le prélèvement. Les spécimens doivent avoir été mis en culture au moins sept jours, (à partir du moment où les échantillons sont mis en culture en milieux de laboratoire et non lorsque les échantillons sont prélevés) à la suite desquels des résultats négatifs doivent avoir été obtenus.

  Une copie officielle du rapport de laboratoire doit être attachée au certificat.

Remarque

Les étalons ne doivent jamais avoir été accouplés ni avoir fait l'objet de prélèvements à des fins d'insémination artificielle. Aucune manipulation/traitement du tractus reproducteur (mis à part le prélèvement des écouvillons) n'a été effectué durant les 30 jours précédant l'exportation des chevaux au Canada.

Si l'animal subit une forme quelconque de traitement antibiotique, il doit s'écouler au moins sept jours après le traitement avant que l'écouvillonnage en vue de la culture ne puisse être effectué.

Pour un étalon ayant eu un résultat positif à une épreuve de MCÉ antérieure

• L'étalon doit être traité pour la MCÉ selon une méthode approuvée par les services vétérinaires officiels du pays exportateur. Une fois que le traitement a été complété, au moins 21 jours doivent s'écouler avant que l'étalon ne soit admissible à être re-testé selon les conditions pour l'épreuve MCÉ mentionnées plus haut. Les résultats doivent être négatifs à l'écouvillonnage.

et

• Tous les traitements ainsi que leurs dates doivent être mentionnés dans le certificat d'exportation.

Durant la quarantaine faisant suite à l'importation au Canada

• On doit prendre une série de trois écouvillons :

  1. du prépuce;
  2. de la fosse du gland (fosse urétrale), y compris le diverticule de cette dernière (sinus urétral); et
  3. de la portion terminale (distale) de l'urètre.

  On doit réfrigérer (non congeler) les échantillons durant le transport et les mettre en culture pour le dépistage de la MCÉ, dans un délai de 48 heures suivant le prélèvement. Les spécimens doivent avoir été mis en culture au moins dix jours et les résultats doivent être négatifs.

Après l'obtention des résultats négatifs, il faut, pendant cinq jours consécutifs, traiter les étalons de la façon suivante :

• Pendant que le sujet est en pleine érection, nettoyer et laver à fond (avec de l'eau chaude et un détergent doux) le prépuce, le pénis, incluant la fosse du gland et le sinus urétral, afin d'éliminer le smegma et tout débris étranger, puis recouvrir entièrement le prépuce et le pénis de l'étalon, incluant la fosse du gland et le sinus urétral, d'un onguent contre l'organisme responsable de la MCÉ (0,2 % de nitrofurazone).

Conditions post-importation supplémentaires

• Durant leur séjour au Canada et après la levée de la quarantaine, les chevaux doivent être gardés avec les autres chevaux inscrits sur le permis d'importation, sauf autorisation contraire de l'ACIA, et ne doivent pas être gardés dans des installations/lieux de reproduction.
• Tous les lieux où les chevaux sont gardés durant leur séjour au Canada doivent être préalablement approuvés par l'ACIA.
• Les chevaux ne doivent pas être gardés avec des chevaux autres que ceux qui sont inscrits sur le permis d'importation, sauf lors des prestations, des exhibitions ou des exercices auxquels ils prennent part.
• Les chevaux ne doivent pas servir à la reproduction et ne devront pas avoir de contact sexuel avec d'autres chevaux ou être laissés, sans supervision, en présence d'autres chevaux. Les chevaux importés ne doivent pas avoir subi de cathétérisation ou d'examen de l'appareil uro-génital durant le séjour au Canada, sauf si nécessaire et avec l'approbation de l'ACIA.
• Les chevaux ne peuvent  être déplacés que selon l'itinéraire et le transport approuvés par l'ACIA ou pour le diagnostic ou le traitement d'une condition médicale avec l'approbation de l'ACIA. Si l'importateur ou le propriétaire des chevaux souhaite modifier l'itinéraire ou le transport déclarés précédemment, il doit envoyer une demande écrite à l'ACIA au moins trois semaines avant le changement prévu. L'autorisation de l'ACIA sera obtenue si le nouvel itinéraire et le nouveau transport proposés sont raisonnables et si le personnel de l'ACIA est en mesure d'offrir les services.
• Durant leur séjour au Canada, les chevaux feront l'objet d'une surveillance régulière par l'ACIA pour s'assurer qu'ils sont déplacés selon le permis d'importation (par exemple, respect de l'itinéraire, absence de contact avec des chevaux non inscrits sur le permis, absence d'activités de reproduction, y compris l'insémination artificielle ou la récolte de semence).
• Durant leur séjour au Canada, les chevaux ne peuvent être déplacés qu'avec une autorisation écrite de l'ACIA (permis de déplacement).
• Pour être admissibles à l'entrée permanente au pays, les étalons importés doivent être soumis au protocole complet^{Note de bas de page 2} pour le dépistage de la MCÉ, y compris l'accouplement avec 2 juments d'essai, ou être castrés après leur importation.