Exigences relatives aux déplacements de petits ruminants qui transitent par le Canada par voie terrestre entre les états continentaux des États-Unis et l'Alaska

TAHD-DSAT-IE-2011-4-1
Le 8 juin 2011

Les petits ruminants sont les membres de la famille Bovidae, de la sous-famille Caprinae, des genres Ovis et Capra. En général, l'expression « petits ruminants » s'applique aux moutons et aux chèvres et à leurs espèces exotiques apparentées (des genres Ovis et Capra).

Objectif

La présente directive décrit le protocole s'appliquant aux déplacements de petits ruminants par voie terrestre entre les états continentaux des États-Unis et l'Alaska.
Selon une entente conclue entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les services vétérinaires de l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) de l'United States Department of Agriculture (USDA), les petits ruminants provenant des États-Unis peuvent transiter directement par le Canada sans faire d'arrêt (sauf pour manger, s'abreuver ou se reposer) lors de leur transport entre des États américains.
Les envois en question doivent être conformes aux conditions de l'APHIS pour entrer de nouveau aux É.-U. De plus, ils sont assujettis aux exigences et à la surveillance de l'ACIA relativement aux arrêts au Canada pour l'alimentation, l'abreuvement et le repos, ainsi qu'aux exigences zoosanitaires de l'ACIA qui s'appliquent au bétail entrant au Canada.
La directive a été élaborée expressément pour les petits ruminants, même si certaines de ses parties peuvent parfois s'appliquer à d'autres espèces. Veuillez communiquer avec votre bureau régional pour obtenir de plus amples renseignements.

Remarque

Les envois en transit seront évalués au cas par cas et approuvés s'ils respectent les exigences de l'ACIA et que l'ACIA dispose des ressources nécessaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences des É.-U., veuillez visiter la page Web animal import (en anglais seulement) de l'USDA-APHIS et consulter la section intitulée : "Procedures for Interstate Shipments of U.S.-Origin Non-Bovine Ruminant Animals Transiting Through Canada (Also Pertains to Alaskan Intrastate Movements Through Canada)" (anglais seulement).

Exigences en matière de documentation

Permis d'importation

Ce permis est requis au moment de l'entrée de l'animal au Canada.
Veuillez communiquer avec le bureau régional pour présenter une demande de permis d'importation avant l'importation de l'animal.

Remarque

Un permis canadien d'importation ne peut être délivré qu'à un résident canadien, une entreprise canadienne enregistrée ou un courtier canadien qui agit pour le compte d'un exportateur américain.

Veuillez consulter des renseignements supplémentaires sur le processus de Demande de permis d'importation.

Certificat d'exportation de l'USDA

Il doit s'agir d'un certificat d'exportation officiel (VS Form 17-140 ou autre document d'exportation officiel similaire).
Le certificat peut être rempli par un vétérinaire américain accrédité et endossé par un vétérinaire fédéral de l'USDA ou être rempli entièrement par un vétérinaire fédéral de l'USDA.
Le formulaire portera le sceau de l'USDA. On y consignera toutes les épreuves nécessaires et leurs résultats ainsi que toutes les attestations exigées.

Remarques générales relatives à l'importation

L'original du permis ainsi que tous les autres documents d'exportation nécessaires se rapportant à l'envoi doivent être fournis pour inspection au premier point d'entrée.
Seul un inspecteur de l'ACIA peut changer ou modifier les conditions énoncées dans le permis. Tout changement apporté à un permis par une personne non autorisée aura pour effet de rendre ce permis invalide.
Les documents d'exportation d'accompagnement doivent être délivrés en français ou en anglais.
Si la situation zoosanitaire du pays d'origine change entre la date de délivrance du permis et le moment de l'entrée au Canada, le Canada pourrait refuser l'entrée de l'envoi ou imposer d'autres mesures zoosanitaires ou la réalisation d'épreuves ou de traitements. Les importateurs devront payer tous les coûts additionnels engagés.

Certification

L'animal doit être inspecté avant l'exportation et accompagné du VS Form 17-140 ou d'un document d'exportation officiel similaire délivré par un vétérinaire officiel des É.-U., ou encore un certificat délivré par un vétérinaire accrédité aux É.-U. et endossé par un vétérinaire officiel des É.-U.

Le document officiel doit contenir les attestations et renseignements suivants :
- L'animal a été inspecté par un vétérinaire dans les 30 jours précédant la date d'importation.
- L'animal a été trouvé par un vétérinaire comme exempt de toute maladie contagieuse.
- L'animal, à la connaissance du vétérinaire, n'a été exposé à aucune maladie transmissible dans les 60 jours précédant la date de l'inspection.
- La description de l'animal comprend notamment l'identification à l'aide d'une étiquette d'oreille officielle de l'USDA ou d'une étiquette d'oreille inviolable de l'USDA, ou encore un tatouage alphanumérique unique ou une identification électronique, pourvu qu'un lecteur permettant d'en déterminer les éléments accompagne l'animal.
- L'animal présenté pour importation doit avoir été résidant des É.-U. pendant au moins 60 jours immédiatement avant la date d'exportation ou depuis sa naissance.
- L'animal doit avoir subi des tests et avoir été déclaré exempt de maladies conformément aux résultats indiqués sur le VS Form 17-140 ou un document d'exportation officiel similaire.

Exigences en matière d'épreuves

Les chèvres

Le résultat des épreuves de dépistage de la brucellose – épreuve de polarisation de fluorescence (FPA) ou autre épreuve approuvée^{Note de bas de page 1} par l'ACIA à cette fin – doit être négatif pour ces animaux et les épreuves doivent avoir été faites dans les 30 jours précédant leur importation.
Tuberculose : injection standard de tuberculine dans le pli sous-caudal avec lecture des résultats à 72 heures indiquant « l'absence de réaction », dans les 60 jours avant l'importation.

Les moutons

Aucune épreuve requise.

Renseignements supplémentaires

Les envois en transit seront évalués au cas par cas et approuvés si l'envoi est conforme aux exigences de l'ACIA et que l'ACIA dispose des ressources nécessaires. Les importateurs doivent communiquer les détails de leur itinéraire à l'ACIA bien à l'avance de la date de l'envoi proposé pour s'assurer que toutes les dispositions nécessaires peuvent être prises.
L'importateur doit obtenir un permis d'importation de l'USDA qui permet à l'animal d'entrer de nouveau aux É.-U. après son transit par le Canada; un exemplaire du permis doit accompagner la demande de permis en transit de l'ACIA.
L'importateur doit s'assurer de réserver les services d'un poste temporaire de quarantaine subséquente à l'importation où l'animal doit être déchargé pour y être nourri et abreuvé, se reposer et subir une inspection. S'il le préfère, l'importateur peut sélectionner un lieu (une halte) où le véhicule de transport peut s'arrêter et l'animal peut y être nourri et abreuvé, s'y reposer et y être inspecté, tout en restant à l'intérieur du véhicule. Dans ce dernier cas, l'ACIA doit recevoir les précisions nécessaires pour approuver l'utilisation du véhicule de transport pour l'alimentation de l'animal, son abreuvement et son repos.
- Ces lieux doivent être situés dans un rayon de 100 km de Dawson Creek (Colombie-Britannique) ou de Grande Prairie (Alberta); un inspecteur de l'ACIA doit confirmer qu'ils sont conformes aux critères propres à un poste de quarantaine ou de repos avant que le permis ne soit délivré.
Les documents d'importation doivent être présentés à l'inspecteur fédéral au premier point d'entrée.
En ce qui concerne les envois provenant de l'Alaska, il faut communiquer avec l'ACIA pour obtenir des renseignements précis sur les méthodes d'inspection à la suite de l'entrée au Canada.

Exigences en matière de transport

L'animal doit être expédié par la route la plus directe et appropriée, du point d'entrée au Canada jusqu'au lieu temporaire de quarantaine subséquente à l'entrée ou à la halte approuvée au préalable, pour se diriger ensuite vers le point de sortie du Canada.
L'animal doit être expédié dans un véhicule qui a été nettoyé et désinfecté.
L'animal doit avoir été certifié aptes au transport sans souffrance indue pour cause d'infirmité, de maladie, de blessure, de fatigue ou autre cause pendant le trajet prévu. Il se peut que l'on ordonne le retrait d'un animal du Canada si l'on détermine que la manière dont il sont expédié contrevient aux dispositions réglementaires sur le transport sous le régime du Règlement sur la santé des animaux.
Déplacements en transit par voie terrestre : Le véhicule utilisé pour transporter l'animal doit avoir été scellé par un inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la santé des animaux d'une manière qui empêche son ouverture. L'animal doit être transporté du point d'entrée au Canada au lieu temporaire de quarantaine subséquente à l'importation ou à la halte approuvée au préalable. Le véhicule transportant l'animal ne doit pas s'arrêter en route dans des lieux où se trouve du bétail ou où l'on fabrique des produits du bétail. Un représentant de l'ACIA doit être présent au moment où le camion est ouvert (au besoin) et superviser l'alimentation, l'abreuvement et le repos de l'animal, soit dans le véhicule de transport soit dans un lieu temporaire de quarantaine approuvé au préalable. L'ACIA doit sceller de nouveau le camion (au besoin) en vue du transport jusqu'au point de sortie.
Le conducteur du véhicule doit avoir en main tous les documents que l'ACIA lui a remis et qui autorisent le déplacement du point d'entrée au lieu temporaire de quarantaine subséquente à l'entrée ou à la halte approuvée au préalable, puis jusqu'au point de départ du Canada. Les seaux ne doivent pas avoir été altérés ni brisés par une personne autre que l'inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
Toutes les conditions de transport doivent être conformes au Règlement sur la santé des animaux en vue du transport sans cruauté des animaux, et plus particulièrement aux articles qui prescrivent le temps maximal de transit. En effet, le déchargement de l'animal ne sera autorisé au Canada qu'aux lieux de repos approuvés au préalable.