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Exigences relatives à l'importation de petits ruminants de reproduction, domestiques ou en captivité en provenance des États-Unis

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TAHD-DSAT-IE-2007-5-6

Modifications

Clarification sur les tests qui sont exigés pour les animaux qui sont nés après que leur mère ait été testée

L'option 2c, pour l'importation de mâles, est sous révision. En date du 10 novembre 2021, cette option n'est plus disponible jusqu'à nouvel ordre.

Définition

Petits ruminants
Membres des genres Ovis et Capra; de la sous-famille Caprinae; et de la famille Bovidae. En règle générale, le terme « petits ruminants » s'applique aux moutons et aux chèvres, ainsi qu'aux espèces apparentées exotiques (genres Ovis et Capra).

Sur cette page

Remarques générales relatives à l'importation

  1. Un permis d'importation est requis pour toutes les catégories de petits ruminants et doit être délivré avant leur arrivée au point d'entrée.

    Le cas échéant, veuillez fournir votre numéro d'identification et de traçabilité national sur le formulaire de Demande de permis d'importation.

    Veuillez consulter les renseignements supplémentaires sur le processus de demande de permis d'importation « Présenter une demande d'importation d'animaux vivants, de semence, d'embryons ou de produits et sous-produits d'origine animale ».

  2. Tous les petits ruminants importés doivent être identifiés individuellement de manière à ce que l'on puisse assurer leur retraçage en amont jusqu'au troupeau d'origine.

Exigences relatives à la tremblante

Femelles

Les petits ruminants femelles, qu'elles soient importées à des fins de reproduction, d'usage domestique ou de garde en captivité, ne peuvent l'être que si elles proviennent d'un établissement participant au programme de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante (Scrapie Flock Certification Program – SFCP) du United States Department of Agriculture (USDA) et considéré comme un « établissement à risque négligeable ».

Les petits ruminants femelles doivent être certifiés comme provenant :

D'un établissement à risque négligeable

Il s'agit d'un établissement où le troupeau d'origine a été gardé en permanence et qui respecte les conditions suivantes depuis au moins 5 ans :

Mâles

Options pour les mâles

2 a) Des petits ruminants mâles peuvent être importés dans un établissement au Canada pourvu qu'ils proviennent d'un établissement qui satisfait aux conditions relatives à la catégorie d'exportation du SFCP de l'USDA depuis 5 ans (soit l'équivalent d'un petit ruminant femelle provenant d'un établissement à risque négligeable).

ou

2 b) Des ovins mâles (béliers) peuvent être importés dans un établissement au Canada d'un troupeau s'ils ont été génotypés et qu'ils ont les codons 136AA 171RR ou 136AA 171QR.

ou

2 c) Sous révision

L'option 2c est sous révision. En date du 10 novembre 2021, cette option n'est plus disponible jusqu'à nouvel ordre.

Des petits ruminants mâles peuvent être importés des États-Unis pourvu que :

Pour l'option 2b), les documents confirmant le génotype des mâles à exporter doivent être présentés au moment de la demande du permis d'importation.

Pour l'option 2c), les renseignements concernant l'établissement d'importation doivent être présentés au moment de la demande du permis d'importation (sous révision).

Exigences en matière d'épreuves

Remarque : Les animaux qui sont présentés à l'importation ne doivent entrer en contact avec aucun animal, produit ou équipement dont l'état sanitaire est inférieur ou inconnu durant la période comprise entre le début des épreuves requises et l'exportation au Canada. De plus, aucun nouvel animal ne peut être ajouté au groupe destiné à l'exportation sauf s'il fait l'objet de garanties zoosanitaires semblables à celles du reste du groupe.

Mouton (Ovis)

Chèvre (Capra)

Remarque : Un animal qui accompagne sa mère lors de l'importation et dont la mère a eu un résultat négatif aux tests requis avant qu'il ne soit né n'a pas à satisfaire aux exigences décrites dans le présent document relatif aux épreuves zoosanitaires ci-bas. À l'exception des animaux qui sont nés en route vers le Canada, tout animal qui est né après que sa mère ait subi les épreuves, doit porter une identification permanente et être inscrit sur le certificat sanitaire de la mère.

Brucellose (B. Abortus)

Le résultat des épreuves de dépistage de la brucellose – (épreuve de polarisation de fluorescence (FPA) ou autre épreuve approuvéeNote de tableau 3 par l'ACIA à cette fin) doit être négatif pour les animaux destinés à l'importation et les épreuves doivent avoir été faites dans les 30 jours précédant leur importation. L'épreuve doit être faite dans un laboratoire accrédité par le service vétérinaire officiel du pays exportateur pour effectuer ladite épreuve. Les résultats de l'épreuve de dépistage de la brucellose (y compris le type d'épreuve effectuée) doivent être indiqués sur le certificat zoosanitaire de l'animal destiné à l'importation.

Tout animal présentant un résultat non négatif n'est pas admissible à l'exportation au Canada.

Une enquête épidémiologique, en plus d'épreuves complémentaires, doit être faite pour s'assurer qu'il n'y avait pas d'exposition à la maladie.

Tuberculose

L'épreuve de dépistage de la tuberculose consiste en une injection intradermique de tuberculine au pli caudal (TPC), dont le résultat, après 72 heures, indique qu'il n'y a eu « aucune réaction » chez l'animal. L'épreuve doit être effectuée dans les 60 jours précédant l'importation et les résultats (y compris la date de la lecture des résultats de l'épreuve) doivent être indiqués sur le certificat zoosanitaire pour chaque animal importé.

L'épreuve de tuberculination au pli caudal est effectuée avec une dose de 0,1 ml de tuberculine bovine canadienne d'un dérivé de protéines purifiées (PPD) – ou un produit ayant une puissance équivalente approuvé par l'ACIA, injectée par voie intradermique dans le pli caudal. Identifier le site d'injection à l'aide d'un marqueur indélébile et déterminer l'épaisseur de la peau mesurée à l'aide d'un compas d'épaisseur. Observer et mesurer l'épaisseur de la peau 72 heures après l'injection.

Un animal réagissant à l'épreuve est tout animal chez qui il se produit un changement visible ou palpable au site d'injection.

Toute réaction à l'épreuve de tuberculination au pli caudal (TPC) chez un animal rend celui-ci non admissible à l'exportation au Canada. On doit soumettre les animaux réacteurs à une enquête épidémiologique et à une épreuve complémentaire acceptable pour l'ACIA (à savoir une épreuve de tuberculination cervicale comparative [TCC] réalisée au moins 60 jours après la tuberculination la plus récente) pour déterminer l'admissibilité des autres animaux de l'envoi.

Tout animal qui réagit aux épreuves complémentaires par voie intradermique doit être retiré du groupe d'animaux destinés à l'exportation, et l'ensemble du protocole de dépistage doit être repris pour le reste du groupe. L'intervalle entre la tenue des épreuves de tuberculination doit toujours être d'au moins 60 jours pour la sous-famille Caprinae.

Fièvre catarrhale du mouton – Moutons et chèvres (État de la Floride seulement)

Les moutons et les chèvres importés des États susmentionnés doivent obtenir un résultat négatif à une épreuve de dépistage de type cELISA pour la fièvre catarrhale du mouton réalisés dans les 30 jours précédant l'importation.

et

En cas de résultat positif, une épreuve d'amplification en chaîne par polymérase (PCR) doit être effectuée et un résultat négatif au virus doit être obtenu dans les 30 jours précédant l'importation afin que l'animal soit admissible à l'importation au Canada.

Un animal pour lequel les résultats de la cELISA et du PCR sont positifs n'est pas admissible à l'exportation au Canada et doit être retiré du groupe. Les autres animaux de l'envoi doivent faire l'objet d'une nouvelle épreuve cELISA au moins 28 jours après le retrait de l'animal réagissant, et les résultats doivent être négatifs à cette épreuve.

Il est recommandé qu'un échantillon de sérum ainsi qu'un échantillon sanguin soient prélevés sur l'animal en même temps et que ces derniers soient envoyés au laboratoire accompagnés d'une demande précisant que si l'épreuve cELISA est positive, une épreuve PCR devra être effectuée.

Exigences générales en matière de certification – certificat zoosanitaire pour les petits ruminants en provenance des É.-U.

  1. Des petits ruminants peuvent être importés au Canada en provenance des É.-U. s'ils sont accompagnés d'un certificat délivré par un vétérinaire officiel des É.-U. ou d'un certificat délivré par un vétérinaire autorisé par l'USDA et contresigné par un vétérinaire officiel des É.-U., qui identifie clairement l'animal et atteste :
    1. que le petit ruminant en question et son troupeau d'origine ont été inspectés par un vétérinaire dans les 30 jours précédant la date d'importation et qu'ils ont été déclarés exempts de maladies transmissibles; et
    2. que l'animal, au meilleur de la connaissance du vétérinaire, n'a été exposé à aucune maladie transmissible dans les 60 jours précédant la date d'inspection.
  2. Depuis 1997, il est interdit de donner aux petits ruminants de la farine de viande et d'os ou des grattons provenant de ruminants. Cette interdiction est appliquée de façon stricte.
  3. Le petit ruminant est identifié au moyen d'un système d'identification permanente qui permet son retraçage en amont jusqu'à son troupeau d'origine.
  4. Le petit ruminant a un tatouage permanent lisible, d'au moins 1 centimètre de hauteur, sur lequel on peut lire « USA », à l'intérieur de l'oreille droite ou, si l'oreille n'est pas assez grande, sur le flanc intérieur droit ou dans la région de la queue.

Le numéro du permis d'importation de l'ACIA doit être indiqué sur le certificat zoosanitaire.

Système d'identification permanente

Peut être :

Dans le cas d'un petit ruminant importé qui, selon l'article 189 du Règlement sur la santé des animaux, doit porter l'étiquette approuvée exigée dans le cadre du programme national d'identification du bétail, l'importateur doit communiquer les renseignements visés à l'administrateur du programme, et ce conformément aux exigences et dans les délais prescrits. Il doit également déclarer ces renseignements au bureau de l'ACIA au point d'entrée si l'étiquette approuvée n'était pas déjà apposée sur l'animal au moment de son importation. Les animaux importés qui sont identifiés à l'aide d'identificateurs américains qui sont considérés comme étant équivalents aux étiquettes d'identification canadiennes par l'administrateur responsable n'ont pas besoin d'être réétiquetés lorsqu'ils arrivent au Canada. Par contre, les renseignements de l'étiquette doivent toujours être fournis à l'ACIA et à l'agence d'identification des animaux appropriée conformément au Règlement sur la santé des animaux.

Exigences additionnelles (pour l'option 2 c)

Sous révision

Les mâles importés en vertu de la partie « Exigences relatives à la tremblante », option 2c) ne doivent jamais quitter l'établissement d'importation sans l'autorisation écrite de l 'ACIA. À leur mort, l'ACIA doit être informée et des échantillons doivent être prélevés chez ces animaux aux fins du dépistage de la tremblante. Les épreuves de dépistage peuvent être faites par un laboratoire du Réseau des laboratoires de diagnostic des ESP approuvé par l'ACIA ou directement par un laboratoire de l'ACIA.

Après un minimum de 2 ans suivant l'importation, le propriétaire d'un mâle importé peut demander le transfert de l'animal à un autre établissement situé au Canada qui répond aux exigences d'importation de mâles de l'option 2 c). L'animal ne peut être déplacé sans une autorisation écrite (incluant les conditions devant être respectées) de l'ACIA.

Dans certaines situations exceptionnelles, l'ACIA pourrait, sous conditions, autoriser le déplacement d'un mâle importé provenant d'un établissement approuvé sous le PCTT.

Le nom d'un exploitant de troupeau comportant des mâles importés qui ne respecte pas ses obligations sera communiqué à l'ACIA et des mesures additionnelles et/ou des mesures d'application de la loi, lesquelles seront déterminées par l'ACIA selon les particularités des animaux en cause (mesures qui pourraient inclure une ordonnance de destruction), seront mises en œuvre.

Procédures à suivre à la frontière

Les documents d'importation doivent être présentés à un inspecteur vétérinaire de l'ACIA au premier point d'entrée. L'expédition des animaux doit être présentée à l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA qui est désigné en vertu de la Loi sur la santé des animaux au premier point d'entrée. Des arrangements préalables doivent avoir été pris pour assurer que l'inspection soit faite au moment approprié.

Pour l'option 2 c)

Sous revision

Pour l'option 2 c) seulement, après la présentation à l'inspection au premier point d'entrée, les animaux décrits dans ce permis doivent être acheminés directement, et en vertu du permis de transport, du point d'entrée au lieu préalablement approuvé par un inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la santé des animaux et indiqué sur ce permis. L'exigence d'obtenir une approbation de l'établissement se trouve dans la partie « Exigences relatives à la tremblante », Options pour les mâles : 2 c) 1).

Exemptions

Une exemption à ces exigences pourrait être envisagée, au cas par cas, pour les petits ruminants, dans l'éventualité où les animaux importés sont destinés à un usage médical, à la recherche scientifique ou à une collection zoologique.

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