Exportation d'oiseaux élevés en captivité vers l'Union européenne

AHPD-DSAE-2007-8-1

À compter du 1er juillet 2007, l'Union européenne pourra de nouveau importer des oiseaux élevés en captivité en provenance d'établissements d'élevage agréés, conformément au Règlement n^o 318/2007 de l'Union.

Le terme oiseau élevé en captivité s'applique à toutes les espèces aviaires, sauf :

• aux poules, aux dindes, aux pintades, aux canards, aux oies, aux cailles, aux pigeons, aux faisans, aux perdrix et aux ratites élevés ou détenus en captivité à des fins de reproduction, de production de viandes ou d'oeufs destinés à la consommation, ou de fourniture de gibier de repeuplement;
• aux oiseaux importés dans le cadre de programmes de conservation approuvés par l'autorité compétente de l'État membre de destination;
• aux animaux de compagnie visés à la directive 92/65/CEE et accompagnant leur propriétaire;
• aux oiseaux destinés à des zoos, à des cirques, à des parcs d'attraction ou à des laboratoires d'expérimentation;
• aux oiseaux destinés à des organismes agréés conformément à l'article 13 de la directive 92/65/CEE;
• aux pigeons voyageurs qui sont introduits sur le territoire de l'Union au départ d'un pays tiers voisin où ils sont normalement détenus et qui sont immédiatement relâchés dans le but qu'ils retournent dans ce pays;
• aux oiseaux importés d'Andorre, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse et de l'État de la Cité du Vatican.

Seuls les établissements d'élevage agréés par l'autorité compétente du pays exportateur et figurant dans les documents pertinents de l'Union européenne peuvent exporter des oiseaux élevés en captivité.

Le personnel du bureau de district de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) inspecte chaque établissement qui souhaite exporter ses oiseaux vers des pays de l'Union européenne pour s'assurer qu'il respecte les conditions fixées à l'annexe II de la directive. Le rapport d'inspection est ensuite envoyé au spécialiste des exportations du bureau du centre opérationnel pour examen et recommandation. Une fois signé par le bureau du centre opérationnel, le rapport d'inspection est envoyé à la D^re M. Homewood pour approbation finale.

Une fois l'approbation obtenue, le siège social attribue un numéro d'agrément (unique) à l'établissement inspecté. Tout comme les autres numéros d'agrément, la liste des établissements agréés se trouve sur le lecteur O (réservé à l’usage interne).

Le personnel du siège social communique ensuite l'information au bureau de Bruxelles qui la publie officiellement de manière à ce que tous les postes d'inspection frontaliers soient au courant de l'agrément.

Aucune exportation n'est autorisée avant la publication de cette information.

Nous savons par expérience (dans le cas d'autres produits) qu'il peut y avoir un délai important entre le moment où l'ACIA agrée un établissement et celui où l'information est publiée dans les pays de l'Union européenne. Veuillez informer vos clients de cette politique.

Les conditions relatives à l'agrément des établissements se trouvent à l'annexe II du Règlement n^o 318/2007, tout comme le modèle de certificat de police sanitaire.