- Les animaux dans l'envoi :
- sont nés aux É.-U. ou au Canada et n'ont été dans aucune autre région
- ont été importés légalement au Canada et ont été libérés sans condition et sont autorisés à circuler librement au Canada pendant au moins 60 jours avant l'importation aux États-Unis
- Les animaux ont été conservés au Canada ou aux États-Unis pendant les 60 derniers jours précédant immédiatement la date d'envoi vers les États-Unis et, au cours de cette période, le Canada a été indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine, de surra et de pleuropneumonie bovine contagieuse.
- En ce qui concerne la tremblante :
- Les EST chez les moutons et les chèvres sont à déclaration obligatoire à l'autorité vétérinaire nationale du Canada;
- un système de sensibilisation, de surveillance et de contrôle classique efficace est en place
- les moutons et les chèvres touchés par l'EST sont mis à mort et entièrement détruits
- les moutons et les chèvres sélectionnés aux fins d'exportation n'ont montré aucun signe clinique de tremblante le jour de l'envoi et sont aptes à voyager
- les moutons et les chèvres n'ont pas obtenu de résultat positif pour une encéphalopathie spongiforme transmissible et ne sont pas soupçonnés d'en être atteints
- le mouvement des animaux n'est pas limité au Canada pour des motifs sanitaires
- la date déterminée par l'APHIS où une interdiction visant l'alimentation des ruminants avec des produits de ruminant a été effectivement appliquée pour l'ensemble du pays correspondant au 1er mars 1999
- Les animaux ont fait l'objet d'une inspection et on a jugé qu'ils étaient exempts de toute preuve de maladie transmissible et que, dans la mesure où il est possible de le déterminer, ils n'ont pas été exposés à une telle maladie au cours des 60 jours précédents.
- Les animaux sont jugés aptes au transport, incluant les exigences relatives au stade de la gestation, et ont été manipulés conformément aux règlements canadiens en matière de transport des animaux.