Exigences sanitaires applicables à l'exportation d'ovins et caprins pour abattage du Canada vers les États-Unis d'Amérique
HA2185 (modifications 2022-02-24)

1. Les animaux dans l'envoi :
   1. sont nés aux É.-U. ou au Canada et n'ont été dans aucune autre région
   2. ont été importés légalement au Canada et ont été libérés sans condition et sont autorisés à circuler librement au Canada pendant au moins 60 jours avant l'importation aux États-Unis
2. Les animaux ont été conservés au Canada ou aux États-Unis pendant les 60 derniers jours précédant immédiatement la date d'envoi vers les États-Unis et, au cours de cette période, le Canada a été indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine, de surra et de pleuropneumonie bovine contagieuse.
3. En ce qui concerne la tremblante :
   1. Les EST chez les moutons et les chèvres sont à déclaration obligatoire à l'autorité vétérinaire nationale du Canada;
   2. un système de sensibilisation, de surveillance et de contrôle classique efficace est en place
   3. les moutons et les chèvres touchés par l'EST sont mis à mort et entièrement détruits
   4. les moutons et les chèvres sélectionnés aux fins d'exportation n'ont montré aucun signe clinique de tremblante le jour de l'envoi et sont aptes à voyager
   5. les moutons et les chèvres n'ont pas obtenu de résultat positif pour une encéphalopathie spongiforme transmissible et ne sont pas soupçonnés d'en être atteints
   6. le mouvement des animaux n'est pas limité au Canada pour des motifs sanitaires
   7. la date déterminée par l'APHIS où une interdiction visant l'alimentation des ruminants avec des produits de ruminant a été effectivement appliquée pour l'ensemble du pays correspondant au 1^er mars 1999
4. Les animaux ont fait l'objet d'une inspection et on a jugé qu'ils étaient exempts de toute preuve de maladie transmissible et que, dans la mesure où il est possible de le déterminer, ils n'ont pas été exposés à une telle maladie au cours des 60 jours précédents.
5. Les animaux sont jugés aptes au transport, incluant les exigences relatives au stade de la gestation, et ont été manipulés conformément aux règlements canadiens en matière de transport des animaux.